Congrès - Recherche d'activité

En l’absence d’une relation électorale directe, quel mécanisme garantit que les représentants politiques parlent effectivement pour les citoyens qu’ils prétendent représenter? Cette question est d’importance pour la représentation politique des idées et des intérêts des groupes sociaux qui sont minoritaires à l’intérieur des circonscriptions électorales (Przeworski et al 1999; Mansbridge, 2009). Mon étude se concentre sur le cas des citoyens LGBTQ+ au Canada. J’effectue une analyse critique du contenu de 431 articles de la presse canadienne publiés entre 2008 et 2022 portant sur les mobilisations politiques LGBTQ+. En adoptant l’approche délibérative de l’imputabilité proposée par Gutmann et Thompson (1996), mon analyse explore l’évaluation de la performance des élus à travers les discours des activistes LGBTQ+. Les résultats pointent vers trois moments clés illustrant l’imputabilité délibérative : la réponse des activistes LGBTQ+ aux politiques publiques les concernant; les débats entourant l’admission ou l’exclusion des élus au sein des espaces LGBTQ+, précisément les défilés de la Fierté; le soutien exprimé ou les appels à l’exclusion de certains candidats durant les campagnes électorales. Cette étude se veut une contribution à l’avancement des connaissances sur la représentation des minorités sociales et sur la responsabilité politique des élus. 

De façon continue depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Ainsi, les interfaces entre le secteur de la santé et celui du logement social s’en trouvent accrues, et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient jadis ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche en cours visant à documenter et à analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et celui de l’hébergement dans le cadre de sept projets habitation avec services destinés aux personnes vivant avec une déficience intellectuelle. Après avoir présenté la méthodologie et notre utilisation de la notion d’hybridation, nous présenterons les principaux indices d’hybridation décelés, ainsi que les processus et les logiques d’action à l’œuvre.

Depuis plusieurs décennies, l’industrie minière est confrontée à de nombreuses controverses tant empiriques que théoriques quant à sa capacité à conjuguer développement minier et développement durable. Le Québec et l’Afrique de l’Ouest renferment des ressources minières considérables dont l’exploitation peut favoriser un développement socio-économique positif. Pour en bénéficier, les acteurs que sont l’État, l’entreprise minière et les communautés doivent s’entendre afin de collaborer en harmonie.

La relation entre ces parties prenantes interdépendantes est pourtant souvent qualifiée de tendue voire conflictuelle au vu des enjeux, intérêts et positions divergents.

Comment la relation partenariale se co-construit-elle autour du partage local des bénéfices miniers? Comment fonctionnent les dispositifs et instruments de co-construction de cette relation partenariale? Comment ces outils de gouvernance partenariale impactent-ils la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable?

C’est à cette dynamique de gouvernance partenariale que l’auteure s’intéresse à travers une problématique d’actualité vue selon l’école de pensée de la sociologie de l’action et le paradigme socio-centré de la théorie en management des parties prenantes prônée par Pasquero.

Sous une approche Nord-Sud, l’étude de cas analyse deux réalités partenariales contrastées autour de la filière bauxite-alumine de Boké en Guinée au Saguenay reliées par une même compagnie minière, Riotinto Alcan.

Le droit contemporain tend à intégrer de plus en plus de composantes éthiques, phénomène désigné par l’expression « éthicisation du droit ». À partir des résultats obtenus dans le cadre de ma thèse de doctorat en philosophie pratique, je me concentrerai sur les conditions de validité des lois éthiques, du point de vue de l’éthique, en contexte québécois. Afin d’explorer ces conditions de validité, je cernerai d’abord les principaux cadres conceptuels permettant d’assurer l’ancrage conceptuel du nouveau discours juridique. Par la suite, je présenterai une grille d’analyse permettant d’éclairer deux orientations philosophiques des lois éthiques, soit l’approche principiste et l’approche réflexive. À terme, mon analyse permettra d’exposer les conditions de validité conceptuelle des lois éthiques, tout autant que ses limites. De plus, je serai en mesure de discuter succinctement des multiples rapports existant entre le droit et l’éthique, afin de dégager quelques pistes de réflexions.

Cette communication a pour objectif d’exposer les premiers résultats de notre recherche de 2^ème cycle universitaire, laquelle porte sur la représentation des acteurs de changement politique dans les programmes et les manuels scolaires de l’enseignement de l’histoire nationale au secondaire de 1967 à aujourd’hui.

Ce premier volet de ma recherche interroge la légitimité morale dans la réécriture de l’histoire à des fins idéologiques. Pour ce faire, j’emploierai un modèle analytique du binôme bien/mal en politique, soit un développer par le politologue Jean-Herman Guay. Par ce processus, je démontrerai quels sont les points de désaccords qui ont provoqué la polémique de 2006 portant sur le cours d’Histoire et d’éducation à la citoyenneté. Ainsi, je tâcherai d’identifier les partisans et les opposants du nouveau programme, puis je démontrerai en quoi ce problème fut provoqué par une mésentente sur le projet (les objectifs visés), le sujet (le véhicule de changement emprunté) et le trajet (les moyens instrumentalisés pour mener à terme leur projet) de chacun des groupes. En dernière partie, je présenterai les positions intermédiaires et les solutions qui s’offrent à la société québécoise pour sortir de ce cul-de-sac éthico-politique. Enfin, je vous présenterai mon corpus qui est composé de  revues académiques québécoises.

L’inclusion scolaire des enfants porteurs de handicaps modifie les pratiques des travailleurs sociaux accompagnant les enfants à l’école et celles des enseignants accueillant ces élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous avons analysé les transformations induites par la présence à l’école des enfants avec des troubles du comportement et de la conduite (TCC) et des éducateurs spécialisés venus les y accompagner sur les rôles sociaux et l’identité de l’ensemble des parties prenantes : enfants, enseignants et éducateurs spécialisés.

Dans le cadre de notre doctorat en sociologie, nous avons réalisé des entretiens semi-directifs et envoyé un questionnaire auprès des différents acteurs professionnels de l’inclusion scolaire : éducateurs spécialisés de dispositifs intégrés thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et enseignants.

Les résultats finaux de notre travail mettent en évidence que la présence des jeunes en situation de handicap au sein de l’école ne signifie rien de leur réelle inclusion, c’est-à-dire de l’école à devenir un espace capacitant pour les jeunes avec des TCC. L’identité d’élève leur est attribuée à la condition de ne plus afficher les « stigmates » (Goffman) des troubles du comportement et de la conduite et ainsi devenir « scolairement correct » (Zaffran). La dynamique inclusive invite les éducateurs spécialisés à devenir des intervenants (entre le milieu spécialisé et le milieu ordinaire) et les enseignants à endosser le côté éducatif de leur mission.

De récents procès fortement médiatisés au Québec – les affaires Proulx, Hotte, Turcotte, – font apparaître les limites de l’institution du jury. Le droit criminel moderne conserve un curieux fonctionnement : il exige de profanes de se prononcer sur la valeur probante d’expertises psychiatriques. En clair, le sort d’un accusé est remis entre les mains de personnes qui entendent pour la première fois des distinctions au sein d’un diagnostic psychiatrique et se voient obligées de les appliquer à la définition stricte de l’article 16 du C. cr. Or, l’art. 16 C. cr. sur la non-responsabilité criminelle implique une variété de nuances à caractère philosophique sur l’état d’esprit requis pour pouvoir s’appliquer. Le procès criminel constitue l’exemple le plus frappant où un contexte surdétermine les contenus théoriques (défenses et doctrine) et qu’est surestimée la capacité des profanes à se livrer à des opérations de l’esprit complexes. De fait, on attend des jurés qu’ils fassent preuve de capacités intellectuelles invraisemblables. À Montréal où les divers niveaux d’analphabétisation sont importants et qu’aucun examen de compréhension de texte ne fait partie des options disponibles pour la sélection des jurés, comment même prétendre à l’apparence justice? Cette communication interroge la rencontre « confondante » de l’expertise psychiatrique avec le théâtre du procès. S’agit-il d’un retour à l’ordalie ou de l’illusion idéologique qu’entretient un appareil d’État?

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Le sujet de la recherche doctorale porte sur les nouvelles organisations et sur les logiques d’actions entre les universités, les entreprises et l’État dans le secteur des sciences de la vie dans la zone métropolitaine du Grand Montréal. La question principale de l’étude s’articule donc autour du modèle d’application de la « triple hélice » (Leydesdorff, L.et Etzkowitz, H., 2009). Elle fait l’analyse les actions concertées (ou non) entre les acteurs dans ce secteur sur le territoire donné. Elle souhaite comprendre leur vécu pratique au sein des relations. Une attention est accordée à l’essor des réseaux internationaux comme facteur d’influence sur le développement de l’innovation (Leydesdorff, L. et Sun, Y., 2009, Carlsson, B., 2006). Des enquêtes qualitatives ont été conduites pour atteindre les objectifs. À partir du cas vécu de 4 universités montréalaises, des entretiens semi-dirigés ont été effectués auprès d'acteurs universitaires, industriels et gouvernementaux. Les déterminants de Bartholonew (1997) ont structuré les entretiens faisant ressortir des indicateurs utiles à l'analyse des modèles relationnels. La préanalyse des données montre que les efforts de concertation sont présents, qu’il existe des organisations hybrides encourageant l’émergence de nouveaux modes de production, mais que des contraintes nuancent le jeu des relations. L'interdisciplinarité de cette recherche crée des liens novateurs entre l'étude d'un territoire et de la gestion de l'éducation.

L'unicité du droit environnemental québécois a fait un bond en avant en 2017.  En effet, par l'intermédiaire d'un amendement à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE),  l'Assemblée nationale donne un coup d'envoi à l'effectivité des principes de développement durable dont plusieurs se retrouvent a l'article 6 de la Loi sur le développement durable (LDD).  L'actualisation de ces principes permet de mettre à jour les processus décisionnels et les instruments juridiques utilisés par l'État québécois pour rendre ses décisions notamment celles reliées au régime d'autorisation environnementale.  L'initiative législative prise par le Québec se répercute également sur le partage des champs de compétence prévus dans la Loi constitutionnelle de 1867 et sur l'articulation des formes de gouvernance qui en découlent.  Nous verrons d'abord le contenu de cet amendement afin de bien de le situer dans l'ordonnancement juridique québécois.  Ensuite, nous verrons les principales caractéristiques des lois en cause afin de saisir la portée du lien qui les unit.  Enfin, nous examinerons l'application du lien LDD-LQE dans trois situations particularisées : le lac Saint-Jean, les oléoducs et la Banque de l'infrastructure du Canada.  Ces trois "terrains d'application" nous feront prendre conscience à la fois de l'importance de l'avancée législative réalisée, mais aussi de la complexité reliée à l'effectivité du droit en cause.

La culture populaire est un lieu intéressant afin d’étudier la question politique. Les produits de la culture populaire comme les séries télévisées et les films sont de plus en plus consommés et deviennent pour plusieurs des sources d’information politique. Il est important de s’informer sur leur façon de représenter le politique.

Nous proposons d’étudier l’évolution de la représentation de la vice-présidence américaine, fonction politique souvent délaissée et sous-estimée, à travers les séries télévisées américaines.

Nous utilisons la théorie du cadrage afin de voir comment la fonction fut cadrée dans la culture populaire. La vice-présidence Cheney nous sert de point de référence pour y tracer une évolution. Celle-ci marqua l’imaginaire quant aux pouvoirs de cette instruction souvent décrite comme impotente. Pour effectuer cette analyse, nous présenterons les traits associés à l’origine de la vice-présidence de Cheney selon Joel K. Goldstein.

Nous étudions les vice-présidents dans les séries suivantes :The West Wing, Homeland, Veep et House of Cards.La recherche se développe autour de l’analyse de quelques épisodes de ces séries. 

Nous concluons que la vice-présidence Cheney eut une influence sur l’évolution de la représentation de la vice-présidence en la dépeignant comme de plus en plus puissante et influente. Néanmoins, il faut apporter certaines nuances alors que des préjugés historiques à l’égard de la vice-présidence sont toujours présents à travers ces séries.

Pour les peuples autochtones, les relations au territoire sont au fondement de leur cosmologie, de leur ontologie et de leur identité. Face aux enjeux contemporains de la territorialité (reconnaissance des droits fonciers, autonomie économique et politique et transmission intergénérationnelle des savoirs), il apparaît essentiel d’explorer comment les liens au territoire sont transmis et accueillis par les jeunes autochtones dans le contexte néocolonial et néolibéral actuel. Cette communication porte sur la présentation d'un projet doctoral dont le but est de comprendre les différentes stratégies et pratiques mises en place par les familles innus pour maintenir leurs liens au Nitassinan et leurs pratiques de chasse et ce, en dépit des contraintes grandissantes imposées par l’État et les industries extractives. Une étude ethnographique sera réalisée dans la communauté innue de Matimekush-Lac John. La collecte des données comprends de l’observation participante, des entrevues individuelles semi-dirigées avec une vingtaine d’adultes âgés de 18 à 35 ans et de la vidéo participative avec un groupe de cinq à dix jeunes de 12 à 17 ans. Ce projet contribuera à la littérature sur la territorialité chez les jeunes innus, peu d’auteurs ayant traité de ce sujet auparavant. En considérant l’univers des jeunes Innus et leurs rapports au Nitassinan, nous nous positionnons ainsi à contre-courant du discours dominant identifiant les jeunes autochtones comme des individus « à problèmes ».

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiques dans lesquels les questions d'acceptabilité sociale prennent forme. Notre réflexion appelle donc à plus de prudence dans l'utilisation des outils et cadres existants, car ils sont probablement inadéquats dans de nombreux contextes. Dans cette optique, nous analysons spécifiquement les fondements sociohistoriques de l'acceptabilité sociale sur un demi-siècle au Québec, ce qui nous permet de développer un cadre d'analyse contextualisé qui tient compte du contexte québécois. Ce cadre d'analyse vise à aider les décideurs aux niveaux local et régional à appréhender les controverses au sein de leurs communautés dès le début du développement d'un projet. Les citoyens, les médias, les chercheurs et les décideurs à un niveau plus élevé peuvent également faire un usage profitable de ce cadre qui saisit les dynamiques sociales en cours et aide à évaluer les impacts d'un projet.

Les expériences effectuées montrent que l’adaptation aux changements climatiques (ACC) dépasse les solutions techniques et exigent la participation des acteurs locaux (Chouinard, 2008).

Notre communication s’intéresse à une commune lacustre de 120000 habitants au sud du Bénin où une ACC s’instaure grâce à un multipartenariat basé sur une gouvernance participative. L’eau s’y retrouvant au cœur de la vie de la population. Outre sa consommation, on l’utilise pour les services domestiques. La pêche y produit par an plus de 30000t de poissons, et l’agriculture, plus de 15000t. Tout ce qui l’affecte en qualité ou quantité demeure une menace pour la santé et l’économie locale. C’est le cas des risques dus aux effets des CC : baisse de la productivité, augmentation des maladies d'origine hydrique (de 67 cas de choléra en 2012 à 110 en 2015), baisse pluviométrique (de 1200mm à 983,44mm/an), baisse de 12,9% de la production globale vivrière, pression démographique sur les ressources halieutiques (112-114 pêcheurs/km² vs. 12-14 requis). Répondant à un appel à projet du gouvernement du Québec, Sô-Ava a mis en place, un partenariat multisectoriel de transfert technologique basé sur une gouvernance participative pour améliorer la résilience des populations. Inédit au bénin, ce projet propose une approche pluri acteurs et vise à apporter une réponse locale à un problème mondiale avec de premiers résultats de notre recherche sur l’approche disponibles en mai et présentés au congrès

La recherche effectuée en Tunisie, un peu plus d’un an après la chute du régime de Zine El-Abidine Ben Ali, avait pour objectif principal de donner parole aux Tunisiens afin qu’ils s’expriment sur leur façon de concevoir les récents évènements survenus dans leur pays ainsi que sur la situation actuelle de celui-ci, telle qu'ils sont amenés à la percevoir, à y réfléchir. L’intérêt anthropologique d’une telle recherche repose sur une considération essentielle au chercheur qui est celle de l'importance de donner une voix à des citoyens du monde qui, vingt-trois ans et plus durant, se sont retrouvés enfouis derrière les discours d'un État personnifié par un homme et son clan. Il s'agit donc de revenir aux fondamentaux de cette insurrection, et ce, en passant par la conscience des « opprimés » et des « humiliés » du parti RCD, désormais déchu : de fait, nous avons ici affaire à « [t]he oppressed and humiliated revolted against the tyrants in order to reintegrate the emancipated self, which is the manifestation of a true anthropological revolution » (Kilani 2011 : 5-6). De plus, cette présente recherche sur la notion de dignité – la karama, en arabe tunisien - au sein de la révolution tunisienne vise à contribuer à l'instauration d'un véritable dialogue entre l'ensemble de la société civile tunisienne et les figures d'autorités (politiques, académiques, etc.) nécessairement amenées à discuter des lendemains du pays. 

En mars 2018, la Cour d’appel fédérale rejeta la requête introduite par Edgard Schmidt, avocat au Ministère de la Justice, qui contestait la pratique établie par son propre Ministère pour évaluer la conformité des projets de lois à la Charte canadienne. Il jugeait ce processus insuffisant, inefficace et contraire à la Loi sur le Département de la Justice. La Cour d’appel, comme l’avait fait la Cour fédérale, conclut qu’aucune obligation ne repose sur le gouvernement d’assurer la conformité des lois qu’il rédige aux droits garantis par la Charte, ni d’informer le Parlement de la possibilité qu’elles soient subséquemment invalidées par les tribunaux.

Ce recours souleva d’importantes questions d'ordre politiques et légales, principalement quant aux rôles et aux obligations constitutionnelles des trois branches de l’État découlant de la Charte. La tâche d’évaluer la conformité des lois à la Charte et d’éliminer les violations aux droits revient-elle exclusivement aux tribunaux, ou le gouvernement et le Parlement doivent-ils adopter une attitude proactive à cet égard tout au long du processus d’élaboration des lois? Dans cette communication, il sera suggéré que la réalisation effective des droits garantis par la Charte nécessite un rôle actif et coopératif de la part de toutes les branches de l’État; limiter ce rôle au pouvoir judiciaire soulève en effet de nombreuses préoccupations quant à la marginalisation politique des groupes vulnérables et en matière d’accès à la justice.

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décideurs peuvent avoir tendance à émuler des expériences étrangères dont les résultats sont réputés efficaces (Weyland 2006). Ils ‘transfèrent’ alors des politiques publiques afin de remplir les objectifs qu’ils se sont fixés. Ces transferts sont parfois ‘politiques’ car l’incertitude n’est alors pas comblée par l’information scientifique mais par une décision politique forte visant à implanter une mesure étrangère. Au travers du codage des conférences de presse données quotidiennement faisant référence au couvre-feu et de l’analyse des documents connexes, nous proposons de retracer la mise en place de cette mesure unique au Canada. Nos premiers résultats montrent que c'est bien le Premier ministre qui domine dans la justification de cette mesure. Nous proposons de contribuer aux connaissances sur les conditions du transfert de politiques publiques et la prise de décision pendant la pandémie de COVID-19.

Une étude critique et extensive de la littérature disponible amène le conférencier à constater que le modèle américain de recours extensif à la négociation de plaidoyer est véritablement une forme extrême de négociation de plaidoyer. Dans le contexte américain, cette pratique donne lieu à l’exercice d’une pression massive sur l'accusé afin de le contraindre à plaider coupable et qui entraîne ce faisant la condamnation d'un nombre inconnu d'innocents. Le procès par jury est alors moins un droit et plus un risque. La justice devient aléatoire. La vérité est négociée, le choix de voie procédurale devient le principal facteur de détermination de la peine, les accusés placés dans la même situation subissent des traitements massivement différents, des facteurs non pénalement pertinents sont pris en considération dans la détermination de la peine, etc. Le modèle américain serait en outre moins efficace que spéculé, l'étude par le conférencier des alternatives disponibles indiquant que le gain d'efficience attribué à la négociation de plaidoyer et justifiant le recours à cette pratique est nettement surévalué. Ainsi, le conférencier traitera de la négation des principes fondamentaux de justice pénale; l'exercice d'une pression massive sur l'accusé; la contravention aux impératifs de justesse; et le peu significatif gain d'efficience, pour conclure au caractère extrême du modèle américain de négociation de plaidoyer, duquel le modèle canadien est proche…

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La position traditionnelle selon laquelle les tribunaux constituent la principale institution responsable de la protection des droits humains est de plus en plus contestée en faveur d’une approche préconisant un rôle proactif des gouvernements et législatures, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour s’assurer d’agir en conformité avec ces droits.

S’inscrivant dans cette approche, la présente communication explore une possible réforme du processus d’adoption des lois au Canada qui viserait à renforcer l’évaluation de la conformité constitutionnelle effectuée par le gouvernement lors de l’élaboration des lois. L’évaluation actuelle, qui vise uniquement à jauger les risques que la loi soit subséquemment invalidée par les tribunaux, ne prend pas suffisamment en compte l’expérience réelle vécue par les individus affectés par ces lois. Il sera démontré qu’en plus de cette analyse, il est nécessaire que le gouvernement évalue l’impact concret des lois sur les droits de la population à l’aide de données empiriques et expérientielles.

Deux réformes permettant de multiplier les voix et perspectives entendues lors de cette évaluation seront discutées : diversifier l’expertise des acteurs qui en sont responsables et établir des canaux de participation publique tout au long du processus d’adoption des lois. Ces réformes pourraient mener à l’adoption de lois plus légitimes, plus efficaces et, ultimement, plus respectueuse de la Charte.

Les systèmes électoraux et leurs propriétés ont été étudiés depuis des siècles, et continuent de susciter de l'intérêt. Même si peu de changements se produisent dans les élections dans la sphère publique, d'autres environnements ont accepté des alternatives. L'objectif de dégager une majorité stricte (50 % + 1 voix) et d'identifier une victoire incontestable est déterminant. 

Les courses à la chefferie sont un exemple particulier de telles élections. On a pu voir à travers le Canada différents processus de scrutin basés sur le scrutin à vote unique transférable émerger ces dernières années. Ainsi, plutôt que d'organiser de multiples tours de scrutin avec une ou des éliminations à chaque tour (et des retraits potentiels de candidats), chaque bulletin de vote pourra, dès le départ, intégrer un choix ordonné des candidats. Les tours de scrutin reflètent alors simplement l'information préétablie dans les bulletins de vote, révélée à chaque élimination : qui a été éliminé, qui est en tête?

Des modèles mathématiques sont utilisés pour étudier les modèles électoraux et le modèle spatial est tout particulièrement prisé des chercheurs par sa facilité de mise en œuvre. Nous étudions ici l'application de ce modèle à de telles élections pour étudier une question bien particulière : combien de candidats différents peuvent être en tête à travers le processus, contribuant ainsi à augmenter le suspense électoral. 

Notre étude établit ces limites et les valide formellement. 

Le Plan Nord aspire au développement économique, environnemental et humain du Nord québécois. Il se targue de comporter des volets consacrés aux impacts sociaux et environnementaux de son déploiement et d’ainsi constituer un projet de développement durable. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter des résultats ayant démontré que le gouvernement du Québec,  à l'occasion du Plan Nord, n’a pas respecté les obligations relatives à l’égalité entre les sexes lui incombant en vertu des outils législatifs par lesquelles elles sont consacrées. Seront d’abord présentés les fondements juridiques du droit à l’égalité. Le cœur de l’exposé se concentrera ensuite sur l’inadéquation entre la stratégie de développement économique du nord de la province, les besoins des femmes et les obligations dévolues à l’état en matière d’égalité entre les sexes. L’égalité, présentée comme un projet de société tributaire des stratégies macro-économiques et des dépenses en services sociaux, permettra d’introduire un double manquement du gouvernement québécois : l’absence d’utilisation de l’analyse différenciée entre les sexes comme procédé susceptible de débusquer les biais sexistes du Plan Nord et la non-réalisation d’un budget genré permettant une réflexion sur la priorisation budgétaire quant aux dépenses des fonds publics.

Malgré l’importance que prennent les approches féministes, queer ou décoloniales dans les sciences sociales, le curriculum sociologique « classique » enseigné dans les universités demeure souvent imperméable à ces nouvelles approches critiques. Pourtant, comme d’importants travaux le démontrent, la sociologie classique s’est constituée sur l’exclusion de certains corps, notamment de femmes, de personnes non binaires et/ou racisées, tant au sein des corpus d’auteur·es que dans les corps enseignants. Plusieurs processus propres au champ scientifique expliquent la difficulté qu’ont ces sujets à être réellement reconnus et légitimement admis au sein de la discipline comme producteur ou productrices de connaissances. En mobilisant des approches féministes, queer et décoloniales, notre enquête mixte a porté sur les rapports entre les processus de constitution de la légitimité scientifique et de la norme somatique au sein des corps professoraux, étudiants et des corpus d’auteur·es à l’étude dans le baccalauréat de sociologie de l’UQAM. Afin de reconstituer les mécanismes de l'(in)validation scientifique qui structurent l’espace académique et les corps qui l’habitent, nous avons effectué une étude quantitative de tous les syllabus des cours dispensés par le programme de baccalauréat de sociologie dans les deux dernières années et mené vingt-trois entretiens auprès d’étudiant·es, d’auxiliaires d'enseignement, de chargé·es de cours et de professeur·es du Département de sociologie de l’UQAM.

Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides fournis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) constituent des socles importants sur lesquels se sont appuyés ces pays pour élaborer et le cas échéant, adapter leurs législations en matière de protection des sujets de recherche. Dans le cadre de cette présentation, nous comparerons certaines mesures mises de l’avant pour encadrer la réalisation des essais cliniques. Une telle réflexion s’impose à l’ère de la globalisation où l’échange des données scientifiques se veut des plus prometteurs, notamment en nanomédecine. A cet égard, quel accueil sera réservé par les autorités réglementaires canadiennes aux données issues d’essais cliniques menés en Inde ou en Chine ?

Cette étude est subventionnée par le Réseau Ne3LS.

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En interrogeant les rapports d’enquêtes et les acteurs de ces évènements tragiques, manifestants et policiers, l’étude a permis de comprendre la sémiologie de la violence de rue, le sens que les acteurs en situation accordent au flux des évènements (gestes et paroles adverses) et l’influence de ce cadrage sur la nature et l’intensité des violences. Les données analysées selon les principes de la théorisation ancrée ont permis de mettre au jour une explication originale : la théorie de l’indignité républicaine. Ma présentation vise à présenter cette théorie ainsi que les processus et logiques dont elle rend compte.