Congrès - Recherche d'activité

Les modèles d'affaire de l'ère industrielle sont caractérisés par l'objectif ultime de générer du capital. C'est bien ce que résume la pensée de Friedman (1970) lorsqu'il émet que l'unique responsabilité sociale des entreprise est celle de créer des profits. C'est donc dire que nous sommes loin du « Triple bottom line » de Elkington (1994). Bien sûr ce ne sont pas toutes les organisations qui sont uniquement motivées par la valeur économique. Mais alors, pourquoi est-ce que le recherches sur les modèles d'affaire font abstraction des autres dimensions de la création de valeur? Comment déterminer qu'un modèle d'affaire est cohérent avec le paradigme du développement durable?

Nous avons suivi une méthodologie de recherche-action pour développer un outil de conception de modèles d'affaire. À partir du canevas des modèles d'affaire qui pèse les coûts et les revenus tel que proposé par Osterwaler et Pigneur (2010), nous avons ajouté des couches pour prendre en compte les bénéfices et les impacts environnementaux et sociaux tout au long du cycle de vie.

La conclusion de la recherche se distinguera non seulement par la validation de l'outil nommé "triple layered business model canvas" mais aussi par la génération de schémas et de scénarios qui démontrent lapertinence pour des secteurs ciblés. Ainsi, nous serons en mesure de mieux comprendre les avantages et inconvénients de modèles d'affaire du passé, présent et surtout du futur.

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et intégré leur dernière expérience périnatale. Je m’attarderai ensuite sur un trait commun qui unit les participantes ; une inclination favorable de l’adulte à l’égard des intérêts de l’enfant. Conçu comme une disposition de l’être qui mène à adopter des comportements empathiques, ce rapport de bienveillance me permet de faire le pont avec mon projet doctoral et de conclure en ouvrant la réflexion sur l’importance d’étudier cet autre pan de l’expérience humaine qu’est la sollicitude à l’égard d’autrui. Ce que la bienveillance dévoile, à travers la façon dont elle se déploie ou non dans les rapports sociaux en période périnatale, offre l’opportunité de mettre à jour des marqueurs de la façon dont les Québécois ont d’aborder le vivre ensemble à une échelle plus large, permettant une réflexion anthropologique féministe sur ce qu’est le politique, jusque dans ses répercussions dans la vie quotidienne.

Depuis les dernières décennies, nous assistons à une résurgence des nations autochtones et à la formation d’un certain nationalisme. Au Canada, les bases normatives de ce nationalisme autochtone sont principalement ancrées dans la tradition et la continuité, les références centrales étant la culture, un rapport ancestral au territoire et un système de valeurs axé sur un rapport étroit, voire holistique, avec la nature. Parallèlement, on remarque l’insertion grandissante du discours autochtone dans un langage essentiellement moderne, par l’usage de concepts tels « autodétermination », « souveraineté », « citoyenneté » et « gouvernement », entre autres, tout comme certaines actions politiques des élites et des citoyens témoignent d’une conception de plus en plus moderne de la nation. Cette communication se concentre sur l’impact de la tradition et de la modernité dans la définition de la nation et du nationalisme autochtones contemporains, dans une volonté de compréhension critique du nationalisme autochtone menée au moyen de la théorie de l’ethnosymbolisme. Les résultats d’une étude de cas menée avec la nation innue au Québec sont exposés, étude qualitative construite principalement autour d’entrevues semi-dirigées menées dans trois communautés innues actives au niveau politique et économique, soit Mashteuiatsh, Pessamit et Uashat mak Maliotenam.



Les politiques publiques constituent un élément essentiel dans nos démocraties en fournissant une ligne d’action aux dirigeants publics ainsi qu’un ancrage pour la reddition de comptes envers les citoyens. Or, celles-ci sont souvent développées en cloison, entraînant une absence de cohérence entre elles. La littérature fait surtout référence à deux axes de cohérence : vertical (ex : inter-pays ou intergouvernemental) et horizontal (ex : intra-pays). Or, bien que ces axes de cohérence soient essentiels pour optimiser l’effet recherché par une politique publique, la mise en œuvre de celle-ci peut être entravée si les politiques administratives en place ne sont pas formulées de façon à appuyer la politique publique. Nous proposons donc un axe transversal, analysant la cohérence entre les politiques publiques et les politiques administratives. Cette communication vise à démontrer la pertinence de cet axe transversal en étudiant le cas de la Politique canadienne de sécurité nationale.

Dans le cadre de cette communication, deux doctorantes de l’Université Laval proposent de rouvrir un champ de recherche mis dans l’ombre depuis plus de deux décennies. Les chercheures s’intéresseront au domaine des émotions et présenteront la pertinence du regard anthropologique sur cet espace de la vie humaine souvent occupé par la psychologie. L’analyse qualitative préliminaire des résultats de leur enquête de terrain leur permettra d’exemplifier ce que l’anthropologue peut apporter, dans une perspective interdisciplinaire notamment, à la réflexion scientifique sur les émotions.

Andrée-Ann Métivier propose de s’appuyer sur son enquête de terrain au sein de laboratoires scientifiques où des psychologues étudient la « pleine conscience » pour mettre en lumière les différences et similarités que présentent, d’un côté, l’approche psychologique des états affectifs et, de l’autre, l’approche socioculturelle. La chercheure amorcera une analyse sur l’articulation du rapport entre expérience affective et argumentation scientifique.

Aussi, Anne-Marie Rouillier souhaite livrer une réflexion sur les entrevues menées auprès de parents et d’intervenants de la santé portant sur le rapport à la nourriture des enfants de 0-3 ans. Cette thématique agit à titre d’ouverture vers le vécu affectif des familles, permettant de mieux saisir les rapports humains intrafamiliaux et laissant transparaître de quelles façons les émotions pourraient agir comme productrices d’actions et de décisions.

En septembre 1990, quelques mois après l’échec de l’entente du lac Meech, le gouvernement libéral de Robert Bourassa met sur pied la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau). Plus encore, suivant les recommandations formulées dans les rapports Allaire et Bélanger-Campeau, ce gouvernement fait adopter, en juin 1991, le projet de loi 150 qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté en automne 1992. Que s’est-il passé au Québec entre le 2 décembre 1985, date qui marque l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement libéral enthousiaste de procéder au renouvellement du fédéralisme, et le 20 juin 1991, date à laquelle ce même gouvernement fait adopter par l’Assemblée nationale un projet de loi qui prévoit la tenue d’un référendum sur la souveraineté? Comment les responsables politiques se représentent-ils le Canada et, par le fait même, son système politique, le fédéralisme? Et qu’en est-il des représentations du Québec, de la souveraineté et du projet de loi 150? Comment ces représentations évoluent-elles dans le temps? C’est par l’adoption d’une perspective d’étude de la culture politique que nous répondrons à cette problématique, perspective qui nous permettra d’ailleurs de mettre à jour l’importance des représentations dans les luttes que se sont livrés les responsables politiques des différents partis politiques québécois (PLQ, PQ, Parti Equality) pour influencer l’issue du débat entourant l’avenir constitutionnel du Québec. 

Le manque de ressources pour traiter le nombre élevé de patients atteints de COVID-19 ont motivé l’élaboration de protocoles de triage pour l'attribution de lits et de ventilateurs aux soins intensifs. Ces protocoles cherchent à minimiser la mortalité pour l’ensemble de la population par souci d’efficience tout en préservant une équité d’accès aux soins. Les recommandations internationales divergent toutefois sur des aspects éthiquement controversés. L'objectif ici est d'explorer comment les contextes et différences culturels auraient pu conduire à ces divergences. Les protocoles de triage du Québec et d’Israël sont comparés au regard de leurs positions sur les critères (dé-)priorisant les personnes âgées, des personnes en situation de handicap et les travailleurs de la santé, puis sur le retrait du ventilateur. Un cadre méthodologique de dimensions culturelles a été développé de manière rétrospective et itérative, inspiré de la théorie de Hofstede. L’analyse culturelle met en lumière les valeurs, tensions et tendances sociétales, dont l’équité, la performance, l’âgisme, le capacitisme, la technocratie, la transparence, le risque d’exacerbation des iniquités sociales et la religion. Examiner le rôle de l'identité culturelle dans l’acceptabilité sociale des protocoles de triage permet d’élucider la manière dont des facteurs culturels peuvent influencer le débat public, les politiques publiques et l'adhésion aux mesures sanitaires en préparation aux futures pandémies.

Le Plan Nord, propulsé par le gouvernement libéral en mai 2011, aspire au développement du potentiel économique, environnemental et humain du Nord québécois. Or, son caractère égalitaire n’a été abordé que de manière superficielle. Le projet de « tous les Québécois » est-il également celui de toutes les Québécoises ? La communication proposée entend présenter les résultats d’un projet de recherche juridique féministe ayant démontréqu’en omettant de réaliser une analyse sexospécifique en amont du Plan Nord, le gouvernement contrevient à ses obligations relatives à l’égalité entre les sexes, et à moins d’une justification suffisante, il est raisonnable de douter de la constitutionnalité de cette entreprise. Les développements qui ont marqué l’évolution du droit à l’égalité font qu’il est aujourd’hui raisonnable d’affirmer que son objet comprend une obligation positive d’agir. Cette conclusion est entérinée par des engagements internationaux, des politiques égalitaires favorisant la réalisation d’analyses sexospécifiques, puis par une interprétation sans cesse réaffirmée en faveur de l’égalité réelle par la Cour suprême. Les effets pernicieux de l’absence d’une démarche omettant les enjeux relatifs au sexe et au genre s’avèrent particulièrement importants dans un contexte d’austérité économique et d’ultralibéralisme qui n’a de cesse d’accroître les besoins des personnes vulnérables parmi lesquelles les femmes sont toujours statistiquement du nombre. 

Ce travail de recherche a pour but d’identifier les enjeux de pouvoir et les tensions qui ont conduit à la dissidence du commissaire Renaud Lachance dans le cadre de l’établissement du rapport d’enquête suivant la Commission Charbonneau et les conséquences de cette dissidence sur les conclusions formulées dans le rapport final. À cet égard, ce travail a permis de décortiquer les sources de diverses tensions dans l’établissement du rapport final tel que les enjeux politiques, les attentes significatives de divers acteurs quant aux conclusions du rapport ainsi que les conséquences sur la réputation de certains individus. Grâce à une collecte de données incluant des entrevues avec des acteurs ayant joué un rôle crucial à la Commission et une analyse détaillée du rapport final de l’enquête, cette recherche a également mis en exergue que les enjeux de pouvoir, les tensions et ultimement, la dissidence du commissaire Lachance, auront conduit à un arrimage imparfait entre les causes et les recommandations formulées dans le rapport. Les acteurs rencontrés ont permis d’expliquer certaines des incohérences entre les causes et les recommandations, mais une partie des causes demeure orpheline suite à l’analyse. Ces distorsions retrouvées au cœur même du rapport ne peuvent que soulever un doute sur la capacité de la Commission Charbonneau à jouer un rôle significatif pour limiter la collusion et la corruption furtive dans les processus d’octroi de contrats municipaux et gouvernementaux.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

En 2016, des graphiques diffusés dans le New York Times montraient la récente chute libre du support à la démocratie au sein des démocraties occidentales. La thèse proposée par Foa et Mounk, selon laquelle les appuis à la démocratie avaient été fortement décimés et ce, particulièrement chez les jeunes générations, avait rapidement rencontré un écho puissant.  Ce projet utilise plusieurs vagues du World Values Survey ainsi que du European Values Study afin de tester ces hypothèses.  D'abord, il réfute l'idée d'un déclin généralisé et d'un changement générationnel dramatique en termes de support à la démocratie en démontrant que les importantes différences dénotées entre les démocraties occidentales ne permettent pas de conclure à une baisse historique ou à un mouvement générationnel uniforme. Ensuite, cette recherche vise à approfondir notre compréhension des attitudes envers la démocratie en testant les différences quant à l'attachement aux composantes fondamentales d’une démocratique libérale, telles que le respect des droits humains ou la tenue d’élections libres. Cette recherche s’appuie sur des méthodes quantitatives avancées permettant d’évaluer les effets combinés du temps ainsi que de l’âge et de la génération d’un individu sur ses attitudes politiques au moyen notamment de modèles hiérarchiques multi-niveaux ainsi que de modèles additifs généralisés, permettant ainsi de dépasser une conception linéaire de la relation entre générations et attitudes politiques.

Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.

Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la détention des migrants fait l'objet d'un usage croissant depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2002. La réforme de 2012 a davantage durci ce régime.

Nous cherchons à savoir de quelles façons les discours universaliste et sécuritaire s'intègrent dans la loi canadienne d'immigration. À cette fin, nous procéderons à une analyse de discours des débats parlementaires et des interventions ministérielles relatives au durcissement du régime de détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31 adopté en 2012.

Nous espérons contribuer à une meilleure compréhension de la criminalisation des migrations au Canada et à une réflexion plus générale sur la manière dont la construction d’un « indésirable » se concrétise dans la gestion de groupes marginalisés par une société où dominent des impératifs sécuritaires. 

La communication que je propose porte sur la critique que fait Margaret Moore dans son livre The Ethics of Nationalism à propos de l’argument culturel dont le but est la justification de droits et de protections pour les nations minoritaires. Je vais me concentrer particulièrement sur la critique qu’elle fait de la « version A » de cet argument qui est notamment défendu par certains philosophes tels que Yael Tamir et Will Kymlicka. Cette version plus populaire de l’argument culturel se focalise principalement sur l’idée qu’une culture sociétale offre un contexte de choix important à ses membres, leur permettant ainsi de faire des choix importants concernant leur vie. En d’autres mots, cet argument tisse un lien entre l’autonomie, la liberté de choisir des individus et les cultures sociétales. Premièrement, je présenterai brièvement la critique que fait Margaret Moore. Les deux points principaux de celle-ci sont que l’argument culturel est fondé sur une incompréhension du lien entre culture et identité nationale qu’il permet seulement la protection des cultures reconnaissant une valeur à l’autonomie, ce qui serait injuste pour les autres cultures. Deuxièmement, j’argumenterai que les éléments sur lesquels Moore fonde sa critique relèvent principalement d’une caractérisation erronée des cultures sociétales. Par exemple, elle ne prend pas en compte l’aspect institutionnel de ces dernières, ce qui la mène à faire une mauvaise caractérisation du lien entre la culture et la nation.

Notre incapacité à atteindre une sécurité alimentaire durable a un impact préoccupant à la fois sur la santé humaine et celle de la planète. Les impacts documentés des systèmes alimentaires (SA) sur la santé globale montrent qu'il est impératif d'opérer une transition juste et durable des pratiques agroalimentaires, ce que la pandémie a d'ailleurs mis en exergue. L'actuelle prise de conscience de la grande fragilité des SA et des iniquités sociales, économiques et sanitaires qu’ils peuvent générer démontre plus que jamais l'ampleur du défi intergénérationnel que nous devons collectivement relever pour assurer à tous un accès équitable à une alimentation de qualité, compatible avec la santé humaine et celle de l’environnement. Plusieurs chercheur.e.s et organisations internationales promeuvent à cet égard l’idée que les SA territorialisés et durables (SATs) sont un levier puissant pour y parvenir. Se pose alors la question, largement inexplorée, de la gouvernance à adopter pour contribuer à l'essor et à la consolidation des SATs. Sur la base d'une recherche menée pour mieux comprendre le système alimentaire de Québec (REPSAQ 2016-2019) et de l'amorce du projet de mise en place d'un SAT pour la région de Québec, nous présenterons l'issue de nos réflexions quant aux leviers juridiques permettant à chaque échelon politique d'adopter des mesures dans cette voie, en prenant en compte la nécessaire cohérence entre tous les niveaux d'intervention, des paliers local à international.

La médecine du XVIIe siècle est devenue l’héritière de dispositifs de contrôle religieux sur le corps sain, le corps malade et le corps mort. Selon Klein, dans une quête de connaissances qui a constamment repoussé les limites d’investigation sur ces corps, l’histoire de la médecine a été marquée par des successions d’agression envers le corps et de mouvements de résistance de la part de la population. La méthode généalogique, qui consiste en une historicisation visant à mieux saisir les phénomènes contemporains, permet de porter un regard différent sur la représentation sociale du corps humain par la médecine à partir d’événements singuliers identifiables. Cette présentation retrace donc, à l’aide des écrits d’historiens, de philosophes et de sociologues, l’évolution du regard biomédical sur le corps et les agressions qui parsèment l’histoire médicale du siècle des Lumières jusqu’à aujourd’hui.  D’une médecine qui a autrefois nié la souffrance des corps malades et stigmatisé des corps sains comme celui de la femme, jusqu’au contrôle absolu des corps possédés par les médecins nazis, le corps soigné de l’après-guerre se retrouve plutôt assujetti à une autorité médicale influencée par l’idéologie néolibérale prônant une résolution rapide et efficace des problèmes de santé. Dans cette conjoncture, les infirmières occupent une place importante dans une téléologie transformationnelle visant à réaffirmer la conscience derrière le corps soigné et à lutter contre ces hostilités.

Cette communication s'inscrit dans le champ d'études plus vaste des modes de production et de consommation durables. Les contraintes nées du développement durable obligent en effet à intégrer de nouvelles considérations sociales et environnementales dans les modes de production et de consommation. Un changement radical des paradigmes et normes sociales s'ensuit. Par ailleurs, plusieurs études empiriques laissent apparaître un intérêt grandissant des consommateurs pour des produits plus favorables à l'environnement et plus durables.

Cette prise de conscience des consommateurs suscite un essor de produits labellisés, étiquetés, emballés ou certifiés biologiques ou écologiques. Tel est précisément l'objet de cette communication : les allégations environnementales. Devant le marché qui s'ouvre ainsi, ces énoncés risquent d'être utilisés à des fins davantage de promotion commerciale que d'information des consommateurs. Il s'agit d'une part, de repérer et d'évaluer les instruments juridiques permettant d'apprécier la qualité de l'information donnée au consommateur : allégation environnementale trompeuse, confuse, incomplète et d'autre part, de protéger les allégations environnementales fondées sur des faits objectifs. À cet effet, il sera procédé à un parcours de la législation en vigueur sur les plans tant provincial que fédéral. Cette analyse s'accompagnera d'un rapide examen de la doctrine et de la jurisprudence sur ce sujet.

Problématique

L’espace parlementaire est construit de règles (écrites ou non; formelles ou non) relatives aux procédures et à la tenue des séances. Les acteurs (députés) évoluent dans un espace politique en « tension permanente, entre l’affirmation d’un ordre spécifique et son débordement » (Baudot et Rozenberg, 2011). Cette tension s’illustre lors de l’obstruction parlementaire. Ce moment de cristallisation de la vie parlementaire (Nay, 2003) met en lumière l’interdépendance des acteurs dans un cadre intentionnellement désorganisé et non codifié.

Approche théorique

L’approche organisationnelle permet d’observer des acteurs autonomes situés dans un espace d’action structuré (Friedberg, 1993). Observer l’espace parlementaire par la sociologie de l’organisation contribue à lier une approche institutionnelle et comprendre les choix stratégiques de ses acteurs. La conception de recherche offre l'occasion de l’appliquer pour d’autres études de cas lors de futures recherches.

Méthode

Six entretiens semi-directifs ont été menés auprès de deux administrateurs de l’Assemblée nationale, un député honoraire, deux assistants parlementaires et un membre du cabinet de la présidence de l’Assemblée. La recherche archivistique (comptes-rendus des débats) illustre les propos.

Résultats

Le contexte politique, la socialisation de long terme à l’espace parlementaire et une action technique et juridique coordonnée entre députés sont nécessaires pour produire l’initiative d’obstruction parlementaire.

Ma communication vise à démontrer que les nouvelles théories républicaines de la liberté (J.G.A. Pocock, Q. Skinner, P. Pettit), qui définisse la liberté comme absence de domination, pourraient servir de fondement théorique pour différentes revendications des membres d’une communauté minoritaire. La conception républicaine de la liberté, en plaçant une focale sur la domination, l’arbitraire et l’autonomie, promet des conséquences égalitaires et collectivistes tout en empruntant la voie d’un discours fondé sur la liberté et l’individu.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada relative au concept de la liberté.

Les constats méritent une attention particulière. Bien que la Cour suprême du Canada ne définisse pas la liberté à la manière des auteurs républicains, je démontre comment elle est réceptive aux préoccupations typiquement « républicaines ».

Je conclus en invoquant trois arguments inspirés des nouvelles théories républicaines de la liberté qui pourraient être avancés devant les tribunaux : la conception républicaine de la liberté peut servir de fondement théorique pour contester l’exercice arbitraire des pouvoirs décisionnels de l’exécutif, pour faire reconnaître par les tribunaux une obligation du gouvernement de consulter les communautés minoritaires et pour revendiquer une plus grande autonomie pour celles-ci.

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

Le Canada a inscrit, dans sa constitution de 1982, le principe de la primauté du droit. Ce concept, présent dans la pensée grecque et romaine, suscite de nombreux commentaires à partir des révolutions libérales. Son contenu est alimenté par les réflexions de Montesquieu, de Locke, des Federalist Papers, et de tant d'autres. Mais dans la science du droit, se dégage une opposition entre une version substantive et une version formelle de l'État de droit. Au XX^e siècle, ce sont les théoriciens de la version formelle qui s'imposent, sous l'influence de Hans Kelsen. Ouvrant la porte à des régimes fondés sur le droit positif pur, comme nos sociétés démocratiques, mais aussi comme l'Allemagne nazie ou l'URSS sous Staline. Depuis la fin de la guerre froide, les institutions internationales militent pour le développement d'une version plus substantive, qui inclut le respect des droits de la personne. Quels sont les capteurs de l'effectivité sociale et juridique (Hart) qui peuvent agir sur l'évolution du concept dans le cadre du contrat social et les engagements internationaux des États? À partir de l'analyse des décisions de la Cour suprême, des traités ratifiés, du droit souple et des coalitions, nous vous proposons un état des lieux.

2024 sera une année cruciale, de grandes démocraties comme les É.-U., l'Inde et tant d'autres iront aux urnes. Selon une étude récente de l'Université de Birmingham, en 2026, seulement 5 % de la population mondiale vivra sous un régime démocratique. 

Certains courants considèrent que l’islam est politique (Kepel, Lewis). L’absence de laïcité dans le monde musulman est alors expliquée par le langage politique de l'islam (Lewis, 1988). Cet essentialisme recèle la confusion entre l'islam en tant que dogme religieux et en tant qu’expérience sociopolitique (Filialy-Ansary, 2002). Pourtant, s’il n'y pas d'État laïc en terres d'islam sauf en Turquie, il y a des sociétés séculaires (Roy, 2006) où la religion n’est plus un cadre normatif social (Milot, 2002). Le fait religieux a été dans plusieurs pays musulmans un appui libérateur (Ghalioun, 2000). Il sert également pour certains groupes sociaux de rempart contre la faillite du politique (Azmah, 2004). Nous nous interessons à l’Algérie comme cas de figure afin de nous interroger si l’islam politique n’est pas symptomatique d'un malaise de la modernité avant d’être en opposition à la laïcité? La laïcité est diverse: il existe des laïcités et des seuils de laïcité (Baubérot, 2004). Raisonner en ces termes permet d’affiner l’analyse et de saisir les avancées des principes laïcs, au-delà du seul principe de séparation du religieux et de l'État. Nous proposons d’identifier des seuils de laïcité, tels que conceptualisés par Baubérot, en analysant le Code la famille et les textes constitutionnels algériens depuis l’indépendance en1962. Par une approche sociohistorique, il s’agira de voir des indicateurs de laïcisation afin de cerner les avancées et les reculs du processus en Algérie. 

Historiquement, les femmes autochtones en Amérique du Nord participaient à des degrés différents à la prise de décision politique au sein de leurs nations. Cependant, la Loi sur les Indiens adoptée en 1876 leur a interdit de faire partie des conseils de bande, de voter pour les élus de ces institutions et de prendre part aux assemblées publiques dans leurs communautés jusqu'en 1951. Depuis, elles ont progressivement investi les conseils de bande à titre de conseillères élues et de chefs. Au sein de ces conseils, elles demeurent toutefois souvent minoritaires.

La communauté mohawk de Kahnawà:ke constitue un cas particulier à cet égard. En effet, la nation mohawk est souvent citée en exemple pour la place importante qu'occupaient les femmes dans sa structure politique traditionnelle. Elles détenaient notamment le pouvoir de désigner et de destituer les chefs. Aujourd'hui, cinq des 12 postes élus du Mohawk Council of Kahnawà:ke sont occupés par des femmes, qui sont en charge de dossiers clés pour la gouvernance de la communauté. À partir d'entretiens menés avec quatre de ces élues, j'exposerai les motifs de leur entrée en politique, leurs objectifs et les défis auxquels elles sont confrontées. Je soutiendrai que la forte présence des femmes au sein du Mohawk Council of Kahnawà:ke s'inscrit dans un leadership marqué des femmes dans cette communauté, qui explique que ces élues ne se sentent pas discriminées sur la base de leur genre dans le cadre de leur travail.

La perspective traditionnellement privilégiée en droit criminel moderne est centrée sur la personne reconnue coupable d’une violation du Code criminel. Or, lorsqu’unjuge opte pour une peine d’incarcération au moment du choix de la sentence, cette décision peut indirectement produire des effets sur d’autres acteurs, notamment sur les enfants de la personne incarcérée, qui se voient entre autres confrontés à des problèmes psychologiques, sociaux et économiques. Notre proposition vise à engager une réflexion sur la manière dont le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant », consacré par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, pourrait servir de point d’ancrage afin de décentrer la perspective traditionnelle et de penser autrement le droit criminel, droit construit autour des théories classiques de la peine qui sont centrées sur l’affliction et l’exclusion sociale. Pour ce faire, nous proposons de rendre compte des usages et non-usages de ce concept dans la jurisprudence québécoise récente en matière criminelle. Nous explorerons si et comment ce concept est employé par les magistrats lors de la détermination de la peine, présenterons les jugements les plus pertinents en la matière et proposerons une réflexion sur la manière dont ce concept pénètre ou non cette étape du processus judiciaire. Cette analyse permettra de discuter du potentiel représenté par le concept d’« intérêt supérieur de l’enfant » en tant qu’innovation pénale.