Congrès - Recherche d'activité

Ancrée dans une recherche qui vise à s’intéresser aux évolutions socio-historiques de la manière dont est organisée la sécurité des différents espaces de la vie quotidienne contemporaine et, plus globalement, dans un ensemble de concepts ayant trait aux transformations de la ville contemporaine (« non-lieux » de Marc Augé, « âge de l’accès » de Jérémy Rifkin, « lutte des places » de Michel Lussault…) et dans le concept de « pouvoir » développé par Michel Foucault, cette proposition de communication vise à soumettre à la discussion un début de recherche sur les archives du programme Tandem à Montréal.
Il apparaît en effet que le programme Tandem est né en 1982 dans l’objectif de réduire les cambriolages et les actes de vandalisme dans certains quartiers délimités de Montréal. Or, cette double préoccupation initiale va se complexifier et s’élargir pour aboutir aujourd’hui à tout un ensemble de préoccupations et de prérogatives délimitant une conception de la sécurité définie dans le cadre de l’espace public. Cette communication résumera et interrogera cette évolution au travers de l’analyse de trois moments : 1) la naissance du programme Tandem de 1982, 2) le premier bilan de 1987, 3) les préoccupations contemporaines du programme Tandem.   

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ?

Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce cadre, quelle serait la « vraie » Histoire ? Celle qui expose la dialectique sous-jacente au développement des forces de production.

Afin de mettre en œuvre cette approche de l’Histoire, il s’agit, d’une part, de mettre le curseur sur celle silencieuse de la matérialisation et du développement des modes de production, et d’autre part, de considérer l’économie politique comme partie intégrante de sa sphère scientifique. Ainsi, à l’aide d’exemples tirés d’auteurs qui ont mis en application cette représentation, cette approche, nous serons en mesure de mieux en définir les contours.

La compréhension de cette modulation matricielle se révèle être un outil précieux lorsqu’il est question de tenir compte de la « réalité » des forces historiques qui pèsent sur le présent, comme il est nécessaire de le faire dans des champs épistémologiques variés, afin de concevoir des pistes de réflexion et d’action fécondes.

Au cœur de la tradition de la théorie critique de l’École de Francfort (de Lukacs à Honneth), le concept de « réification » est un concept central pour penser de manière critique la rationalisation capitaliste technique et économique. Si l’on veut toutefois préserver sa portée critique à l’ère de la bioéconomie et des nouveaux défis posés par les biotechnologies, le concept demande à être repensé. Au moment où le corps humain et les êtres vivants fondent un nouveau marché, il est en effet nécessaire de penser la réification, non plus seulement de l’être humain, mais de la vie en elle-même. L'un des enjeux actuels majeurs, pour la théorie critique, est autrement dit de parvenir à se départir de son anthropocentrisme originel, afin d’être mieux armée devant le biocapitalisme contemporain. Dans cette optique, cette communication s’emploiera à montrer que le concept de réification ne doit plus tant désigner la réduction de l’humain à une chose, selon la définition classique du concept, que désigner plus largement le processus de transformation de l’humain et de la vie en soi en ressources exploitables, c’est-à-dire en biocapital. Ne pas opérer cet élargissement, c’est occulter les enjeux de la bioéconomie et se rendre aveugle face aux nouvelles formes d’exploitation et d’instrumentalisation technoscientifiques.



En Côte d’Ivoire, quelles compétences permettront de résoudre les problèmes de santé pour tous dans la mise en œuvre de la télémédecine au sein des cités résidentielles? Dans la ville d'Abidjan, l’hypothèse est de coopérer à la transition sociale. Pour les groupements d’habitations internes à la ville et composés d’individus aux situations sanitaires variées, la capacité à développer leurs compétences en transition sociale à finalité sanitaire (C-2TS) dépendra de quatre facteurs : des investissements dans les technologies de santé soutenues par les technologies numériques (I-Tsn), des responsables technologies de santé numérique (Tsn) dotés de compétences en santé numérique collective (Snc), des communautés solidaires, la collaboration de tous au développement des I-Tsn et au contrôle des finances sur base de textes consensuels, contraignants et respectés. Cependant, la dimension collaborative de cette compétence apparaît comme un objectif délicat pour les administrateurs de proximité, les communautaires et les responsables Tsn inclus dans la construction de ces nouvelles compétences. En sciences de l’administration des territoires, la notion de C-2TS est éclatée et peu étudiée. À partir de résultats préliminaires issus d’un projet de recherche comparant trois cités résidentielles, nous tenterons de mieux cerner la C-2TS relativement à la décentration des administrateurs locaux, aux dynamiques de coopération, aux parcours de soins et aux transformations numériques.

 Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques canadiens sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme constitutionnaliste, en vertu duquel la constitution devient le principe explicatif premier des problèmes politiques du Canada et de leur solution pour l’avenir. Le paradigme constitutionnaliste se décline en quatre trames explicatives distinctes, comme autant de récits développés par les politologues les plus influents pour expliquer la réforme constitutionnelle de 1982 et ses conséquences. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme constitutionnaliste – épuisement qu’il lie à la paralysie constitutionnelle chronique engendrée par la réforme de 1982 – et son remplacement prévisible par un paradigme successeur. Par-delà les analyses minutieuses du discours politologique canadien contemporain, c’est l’imbrication instable des questions nationales canadienne et québécoise et leur évolution possible que l’auteur, avec lucidité et sans complaisance, interroge.

Cette réflexion coïncide avec le 30e anniversaire du rapatriement de la constitution. Elle fait l'objet d'un livre à paraître aux Presses de l'Université Laval en mars 2012.

 

Les chargées et chargés de cours constituent l’un des corps de métier contribuant, de manière significative, au fonctionnement des différentes universités québécoises. Bien que leur contribution prenne forme dans le cadre des activités d’enseignements dispensées aux étudiantes et étudiants des 1ier, 2ième et 3ième cycle, elle ne s’y limite toutefois pas. Les activités de recherche constituent également l’un des champs d’action investi par ce corps de métier. La réalisation d’une recherche en ce sens en 2016 avait permis de tracer un portrait de la situation en ce qui a trait aux chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). S’échelonnant sur la période de 2013 à 2015, celui-ci permit de dégager l’existence d’une contribution effective en matière de recherche de la part des membres de ce corps de métier, de même que les formes et contextes relatifs à cette dernière. La poursuite de cette étude de cas, pour la période de 2015 à 2017, tout en permettant la mise à jour des informations à propos de la contribution à la recherche des chargées et chargés de cours de l’UQAC, permet également de tracer l’évolution de celle-ci, voire même sa transformation à travers le temps par le biais d’une analyse comparative entre deux périodes de collecte de données. À cela s’ajoute également la formulation de recommandations en ce qui a trait au soutien de ces dernières et derniers dans le cadre de leur contribution en matière de recherche universitaire.

Depuis quelques années, le système de justice canadien connait une véritable crise, confirmée en 2011 par une analyse de World Justice Project qui a classé le Canada au 9^e rang sur 12 pays européens et nord-américains dans ce domaine. Ces pays ont été évalués en fonction de différents facteurs dont le dénominateur commun est celui de l’accès : accès à de l’information juridique, accès à une représentation, accès aux tribunaux civils, accès à une justice indépendante, etc.

 Depuis quelque temps  une formule assez originale est en train de connaitre beaucoup de succès au Canada, celle de la mise en place de ce qui a été dénommé, selon les provinces et la langue utilisée : Centres de justice de proximité, Law Information Centers, Legal Information Centres, Justice Access Centres, Accès Justice Access, etc.

Offrant des services gratuits (information juridique, soutien et orientation, accès à de la documentation et à des séances de formation, notamment), ce type d’institution  est en train d’essaimer à travers le Canada (Alberta,  Québec, Ontario, Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse).

La présente communication porte sur les résultats d’une recherche de terrain qui  analyse  les particularités de ce type de centre (historique, fonctionnement, financement, efficacité, contribution au désengagement des tribunaux, etc.), mais également leur capacité à offrir leurs services en langue française et ce,  à travers l’exemple plus précis du centre de Montréal.



La préoccupation de l’opinion publique engendre à l'égard des institutions  comme des organisations, une « effervescence éthique » inégalée pour la valorisation et la promotion des comportements éthiques et plus largement, l’avènement d’un contrôle social plus contraignant. Pour répondre à cette préoccupation, les organisations ont mis en place des normes éthiques ou programmes éthiques permettant d’encadrer les déviances de certains comportements jugés non-éthiques. L’un des moyens les plus répandus pour institutionnaliser l’éthique et fournir un énoncé visible et public des prétendues valeurs, devoirs et obligations organisationnels étant le Code d’éthique.

Si nombre de praticiens et chercheurs en éthique ont analysé la prévalence et le contenu de ces codes d’éthiques, peu ont mis en évidence le lien entre les mesures prises par ces organisations (publiques ou privées) au niveau de l’éthique et leur efficacité réelle sur les comportements de ceux à qui ces dernières s’adressent. Il est même assez préocuppant de constater que les systèmes de contrôle organisationnels et de vérification éthique sont parfois dépassés et inoffensifs. Nous avons donc choisi de nous intéresser à l’évaluation de l’efficacité des normes écrites dans la réalisation des comportements éthiques au sein des organisations pour combler cette lacune et tenter d'apporter une alternative à l'engagement éthique par la communication organisationnelle et ses récents développements (communication engageante).



Le lien entre la réduction des inégalités, la gestion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion a été fortement documenté dans différentes recherches des deux dernières décennies. Le monde de l’entreprise est encore marqué par plusieurs inégalités (écarts de salaires, plafonds de verre, sous-rémunération, dévalorisation de certains groupes sociaux). Un consensus se forme autour des retombées positives de la réduction des inégalités et d’une gestion plus équitable et inclusive du milieu de travail (BCG 2018, Lorenzo 2018, Moss 2019). Cette conférence a pour objectif d’aborder ces inégalités au Québec, d’expliquer en quoi leur réduction est bénéfique et de proposer des outils pour réduire l’empreinte des inégalités dans les milieux organisationnels.

Pour concrètement, nous présenterons « Croissance inclusive : réduire l’empreinte inégalités des organisations », un projet de l’Observatoire québécois des inégalités en partenariat avec Hamanov·is. Ancrer dans la recherche-action, ce projet, qui s’échelonne sur 9 mois, a pour objectif d’instaurer dans différentes organisations une démarche de co-création visant à reconnaitre les angles morts des inégalités existantes au sein du milieu de travail et d’y développer des outils concrets pour les réduire ou les éradiquer. Cette conférence permettra de mieux comprendre le cheminement fait en entreprise, d’y voir les difficultés rencontrées, mais surtout, de présenter les outils développés et leurs potentielles retombées positives.

Nous vivons une époque de mutations sociétales induisant la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles réalités(Lacroix,Lalonde,Legault,2002-2003).Les réformes de la procédure civile s’inscrivent dans cette perspective.Elles visent la transformation de la culture judiciaire (2003),la transformation de la culture juridique(Projet de loi n°28, 2013).La procédure civile ne devrait-elle demeurer que le droit du procès civil?Nous suggérons l'hypothèse d'un changement de paradigmes en procédure civile pour répondre  aux mutations de la société.L'analyse,se fondera sur le corpus conceptuel juridique pertinent.À partir d'une revue de la littérature scientifique, nous ferons une étude historique de l'évolution de la procédure civile.Ses origines remontant à la Coutume de Paris, aboutissent à une filiation directe avec l'Ordonnance de 1866.Le traité de Paris(1763) puis l'Acte de Québec(1774) sont les géniteurs directs du 1er C.p.c.(1867).Elle sera aussi soumise à une forte influence des principes de Common Law et sera façonnée par le rôle d'interprète des praticiens et celui créateur des juges. L'étude prendra en compte toutes ces sources pour bâtir l'analyse qui sera faite l'évolution de la procédure civile à travers le changement des paradigmes qui la fondent. Nous entendons faire ressortir l'originalité de la procédure civile québécoise, modèle certainement unique, fruit du métissage entre sa filiation civiliste et l'influence considérable de la Common Law et des praticiens.

Les catégories qui bornent l’âge adulte, telles l’enfance, la jeunesse et la vieillesse sont des objets de recherche sociologiques bénéficiant d’un intérêt certain. La transition de et vers l’âge adulte, par exemple, fait l’objet de nombreuses études. Mais l’adultéité demeure largement ignorée par la recherche sociologique (Charles, 2011).

Cette communication propose de saisir cette catégorie d’âge inexplorée au travers d’une étude sur la curatelle au Québec depuis l’institution de la loi sur la curatelle publique en 1945. Elle fournit une analyse des textes législatifs, des débats parlementaires de l’Assemblée nationale et de ses commissions de 1945 à 2017 afin de révéler les marqueurs sociaux de l’adultéité dans une perspective d’imbrication des rapports sociaux de genre, de race, d’âge et d’ethnicité.

Cette recherche montre qu’en intervenant sur des catégories considérées comme « non-adultes », les lois participent à construire l’adultéité en définissant, en creux, ce que cette catégorie n’est pas. Elle permet de saisir finement les attributs de l’âge adulte au Québec et montre leur fluctuation dans le temps.

Bibliographie

Charles, Aline. (2011). Catégories en mouvement dans le Canada du XXe siècle : activité, inactivité, genre et âge. In A. Degenne, C. Marry, & S. Moulin (Eds.), Les catégories sociales et leurs frontières (pp. 271-304). Québec: Presses de l'Université Laval.

 

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles sont les normes d’action publique et les valeurs sociétales mises en avant ? Notre analyse documentaire repose sur un corpus d’articles du Journal de Montréal, Métro, 24 heures, La Presse et du Devoir. Alors même que de nombreux auteurs ont souligné le durcissement du régime de l’aide sociale au Québec (Dufour et al, 2003 ; Lefebvre S. et al, 2011; IRIS, 2012), nos premiers résultats attestent que la posture des pouvoirs publics n’a pas médiatiquement reçu une approbation unanime : y compris dans la presse considérée comme populiste, des opinions critiques s’expriment à l’égard de l’approche punitive de cette réforme. Toutefois la complexité des parcours des destinataires des programmes d’aide sociale (Duvoux, 2010), et notamment les situations de non-recours (Warin, 2010 et 2016, Van Oorschot, 1991 et Currie, 2004), est ignorée. Des limites à cette étude seront également pointées.

Je propose une interprétation des transformations qui ont affecté la sphère productive au cours du passage aux économies post-fordistes, que je mets au profit d’une redéfinition des conditions de la sphère publique. Généralement thématisée par l’avènement du travail immatériel, cette tendance se caractérise par une intégration des activités communicationnelles, symboliques et affectives à la sphère de la production sociale de la valeur, une restructuration du « travail » où se dessine une intensification de la domination sociale. Cette contribution en vise l’explicitation, sur la base d’une relecture du thème de l’aliénation chez Marx. Théorisant à la fois l’accroissement de la misère individuelle par la tendance du capital à réduire sa dépendance au travail vivant et la constitution d’une puissance productive interindividuelle et trans-subjective, l’analyse marxienne du système des machines expose le potentiel de cette base renouvelée de la création sociale de la richesse, dont il faudrait réaliser une appropriation réflexive. Je propose donc un travail herméneutique de compréhension des formes de subjectivité auxquelles correspond cette puissance, et espère déceler, dans l’incessante mobilisation dont elle se compose, ses tendances démocratiques à l’auto-organisation. La dynamique proprement politique d’une telle composition se fait jour grâce à la phénoménologie collective que le récent retour à Marx, dans la théorie politique, engage à approfondir.

Au Québec, les corps policiers enregistrent en moyenne 15 agressions sexuelles par jour, de celles-ci, 83% des victimes seront de sexe féminin et 68% seront mineurs. Considérée comme l’infraction contre la personne la moins signalée, le viol reste encore aujourd'hui un sujet tabou au sein de la société québécoise. À ce titre, la situation actuelle n’est que peu différente de celle du XIX^e siècle, alors que peu de femmes emmenèrent leurs agresseurs devant la justice. Souvent décrite comme une « accusation facile à porter, difficile à prouver et encore beaucoup plus difficile à repousser », le viol est, au début XIX^e siècle, un crime principalement basé sur des preuves circonstancielles et morales. Une sortie tardive, une propension à l’alcool ou des mœurs trop légères sont ainsi plus pesantes dans la balance que des ecchymoses et des saignements. Le corps, aujourd’hui si facilement dénudé, est alors fortement lié à la sphère privée et semble réticent à devenir témoin de ces actes criminels.

Mais quelle est la place de ce corps dans les causes de viol au XIX^e siècle? Cette affiche scientifique se propose de retracer l’utilisation et l'évolution des preuves médico-légales dans les causes de viol, de l’agression au palais de justice en passant par l’examen médical, et ce, grâce à des sources d'époque. Le corps devient ici objet d’étude historique dans cette histoire corporelle de la justice criminelle.

Alors que les approches collaboratives sont mises de l’avant à la fois pour trouver des réponses techniques adaptées à la réhabilitation des agroécosystèmes et pour engendrer des changements de pratiques durables chez les agriculteurs, elles posent des défis considérables. Parmi ces défis se trouve celui de la mobilisation des agriculteurs. Or, cette mobilisation n’est bien souvent possible qu’au travers d’individus possédant un lien de confiance avec la communauté agricole. Au Québec, depuis la mise en place des clubs-conseils en agroenvironnement, les agronomes-conseils possèdent souvent ce lien de confiance qui permet de mobiliser la communauté agricole. Ce faisant, en mettant l’accent sur les apprentissages mutuels et le partage des savoirs, les approches collaboratives sont susceptibles de venir modifier les liens entre les agronomes-conseils et les agriculteurs. Dans ce contexte, ce projet de recherche propose d’interroger la manière dont les relations entre les agronomes-conseils et les agriculteurs influencent la mise en œuvre des approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

L’objectif est de comprendre l’influence de l’identité professionnelle des agronomes-conseils et les représentations sociales que les agriculteurs se font des agronomes-conseils dans la mise en œuvre d’approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

La recherche est réalisée sur deux territoires d’étude; un en Montérégie et l’autre au Centre-du-Québec. 

Ma réflexion part d’un constat tragique: les Québécois ne connaissent pratiquement rien des questions militaires et encore moins celles relatives au Québec  spécifiquement, ce que j’ai pu amplement constater lorsque j’ai réalisé ma maîtrise en philosophie de la guerre. Afin de contribuer à vaincre cette ignorance, j’ai approché l’un des seuls Québécois qui aient traité avec compétence des questions militaires du Québec, particulièrement celle de la défense nationale. Cet homme est le capitaine René-Marcel Sauvé, qui a complété des études en Angleterre, Allemagne et Autriche, spécialiste en géopolitique et en logistique de guerre, en plus de ses 28 années de carrière dans l’armée canadienne, au cours desquelles il a notamment fondé le Collège militaire de Teshi au Ghana et conduit des troupes à Chypre. Il a passé toute sa vie à étudier la question de la défense du territoire québécois. Nous sommes en face d’un homme de grande expérience qui a suffisamment de bagage intellectuel pour donner une dimension théorique et conceptuelle à ses recherches. Il s’agit donc pour moi de faire ressortir ce que ses travaux nous révèlent sur notre histoire militaire, sur notre capacité à nous défendre et sur les savoirs militaires que nous ignorons et qui pourtant sont à notre portée. Il s’agit aussi d’étudier ses recommandations pour une armée québécoise non pas par le regard du militant, mais bien par celui de l’intellectuel qui doit évaluer la valeur objective de ses travaux.          

Le déploiement des ressources en matière de criminalistique dépend d’une multitude d’acteurs du domaine judiciaire. La littérature scientifique s’étant jusqu’à présent intéressée aux acteurs principalement confrontés aux traces matérielles – i.e. les enquêteurs, les techniciens en scène de crime, les scientifiques criminalistes et les juristes –, très peu d’études empiriques ont cherché à comprendre la perception des dirigeants d’organisations policières. Néanmoins, en raison de leurs doubles rôles de décideurs stratégiques et de fournisseurs de moyens, ils influencent évidemment les performances des services d’identité judiciaire. À une époque où les coûts policiers sont en hausse constante, la présente étude cherche à identifier les enjeux auxquels font face les dirigeants policiers relativement au management des services d’identité judiciaire ? S’appuyant sur 18 entretiens semi-dirigés réalisés auprès de 18 dirigeants de corps policiers québécois différents, cette présentation offrira un portrait des préoccupations des états-majors policiers. Elle mettra particulièrement en évidence les enjeux relatifs à la faible disponibilité des ressources humaines et à l’offre limitée en formation pour les techniciens en identité judiciaire et proposera une réflexion quant aux effets de ceux-ci sur le développement de la criminalistique dans l’environnement policier québécois.

La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques contraignantes à son encontre. 

En étudiant les discours philosophiques, sociologiques et juridiques sur la technique dans une approche critique du Droit, nous démontrons que le Droit est enjoint à s'adapter à la technique et non l'inverse, plaçant ainsi l'innovation "hors-la-loi".

L'utilisation des méthodes de la sociologie politique du droit montre même que le législateur est favorable à l'innovation et qu'aucune démarche critique n'est possible sur la société que l'Internet des objets propose de construire. 

Nos recherches mettent en évidence une concurrence de la techno-normativité envers le droit étatique. La techno-normativité est l'aboutissement normatif de l'hégémonie de la technique dans une société de plus en plus connectée par l'Internet des objets. Cela a pour conséquence une remise en question du Droit en que délibération démocratique et le triomphe d'une vision cybernétique du droit. 

La transnationalisation du processus révolutionnaire durant l’âge des révolutions fait de nos jours l'objet d'un regain d'intérêt (Popkin 2009 ; Serna 2011 ; Jourdan 2013 ;  Polasky, 2015 ; Whatemore 2017 ; Perl-Rosenthal 2017). Ces études restituent les contours d’une culture atlantique républicaine, qu’elle soit vue sous l’angle littéraire ou idéologique, mais portent peu leur attention sur la sociabilité républicaine, les réseaux de relations, les transferts de connaissances et de tactiques, les sites de liens et de luttes. En prenant appui sur l’analyse des correspondances du Français Jacques-Pierre Brissot, de l’Anglaise Catharine Macaulay, de l’Américain Benjamin Franklin et du colon de Saint-Domingue Vincent Ogé, il nous sera possible d’identifier l’existence d’une communauté transnationale de républicains de l’Atlantique, et de comprendre son rôle comme avant-poste de la lutte contre l'ordre monarchique et comme base-arrière des révolutions nationales. Cet éclairage veut apporter de nouveaux éléments aux historiens sur l'âge des révolutions atlantiques et permettre aux sociologues de mieux comprendre les mouvements de contestation transnationaux à la lumière d’une perspective historique.

L'actualité récente soulève des questions quant à l'incidence sur le travail policier des droits fondamentaux protégeant la participation citoyenne. Le concept de profilage politique constitue une proposition émergente en sciences sociales, bien qu'encore peu d'études empiriques viennent l'appuyer. Depuis 2012, la notion de profilage n'est plus étrangère au droit québécois car le Tribunal des droits de la personne a reconnu que le pouvoir discrétionnaire des policiers est encadré par une interdiction de tout traitement différencié ou inhabituel sur la base d'un motif illicite de discrimination énuméré à l'article 10 de la Charte québécoise. La définition de ce qui pourrait constituer du profilage politique en droit demeure tout de même en suspend puisque le motif convictions politiques n'a pas encore fait l'objet d'une interprétation. Nous nous demandons donc : est-ce que l'utilisation de leur pouvoir discrétionnaire par des agents du Service de police de la Ville de Montréal dans leurs relations avec les contestataires étudiants au printemps 2012 permet de constater des cas de traitements différenciés ou inhabituels pouvant indiquer des pratiques de profilage politique tel que pourrait le concevoir le droit? Pour y répondre, nous mobilisons une approche de sociologie juridique basée sur des études de cas issues d'entretiens semi-dirigés effectués avec des contestataires étudiants.

Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgentes contre la crise climatique, les objectifs étatiques en matière de transition énergétique ainsi les fonds d’investissement de L’UE qui créent des circonstances législatives et politiques favorables.

Cette communication propose de réfléchir aux préoccupations et aux aspirations concernant la nature et l’environnement dans un contexte de mobilisation contre ces projets éoliens. Des entretiens avec des citoyens et l’analyse de littérature grise laissent paraître une critique du modèle énergétique centralisateur et du manque de consultation et planification territoriale, parallèlement à la promotion d’une production énergétique de petite échelle qui favoriserait l’autoconsommation. Enfin, cette communication permettra de réfléchir aux implications sociales et politiques de la transition énergétique; préoccupations au centre des questionnements de l’anthropologie de l’environnement.

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première partie de la thèse vise à répondre à cette question. Nous y avons procédé à une analyse positiviste des principaux régimes internationaux de protection de la biodiversité qui a permis : 1) d’établir l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité, découlant d’une longue tradition de protection de la nature, des engagements internationaux pris et des responsabilités indissociables des droits souverains sur les ressources naturelles ; 2) de préciser les composantes de l’obligation de protéger qui se décline en principes substantifs et procéduraux comme les principes d'équité ou de précaution, mais dont la valeur juridique demeure relative. La communication contribuera à l’avancement des connaissances juridiques sur la protection in situ de la biodiversité.

Problématique : Adoptées dans l’objectif de réduire l’utilisation de la force par les policiers et d’offrir une plus grande transparence aux organisations policières, les caméras portatives permettent aussi de recueillir, par leurs images, des éléments de preuve pour les causes criminelles ou pénales. Alors que de nombreux chercheurs s’intéressent aux effets du port de caméras sur les interactions entre policiers et citoyens, peu d’études empiriques ont étudié leur utilisation lors du traitement des dossiers judiciaires. Cette recherche visait donc à mettre en lumière les perceptions des acteurs judiciaires du rôle des enregistrements de caméras portatives comme preuves ainsi que leurs expériences avec ce type de preuve. Méthodologie : Des entretiens semi-directifs auprès d’une vingtaine de procureurs et d’avocats de la défense impliqués dans des dossiers où a été déposé un enregistrement de caméra portative ont été menés. Résultats : Les résultats indiquent qu’une forte valeur probante est associée à la preuve vidéo, laquelle est généralement perçue comme objective et démontrant la vérité. Cependant, les réalités pratiques du tribunal, mais aussi du travail policier, ne seraient pas sans influence sur l’exploitation réelle de ces éléments de preuve. Pertinence : Dans un contexte où le port de caméras par les policiers est de plus en plus réclamé, cette recherche contribue à une meilleure compréhension de l'apport potentiel de ces appareils au processus judiciaire.

Les coroners jouaient un rôle particulier dans le système judiciaire. Ils devaient enquêter en cas de morts « soudaines » ou « suspectes » relevant d’un large éventail de situations: accidents, suicides, morts naturelles et homicides. Leurs archives permettent d’étudier de concert deux questions essentielles en histoire sociale: la violence interpersonnelle, qui se traduisait parfois par des meurtres, et la précarité expérimentée par les gens d’autrefois, alors que de piètres conditions de travail et d’existence rendaient la vie assez « fragile ». La présente communication propose une étude quantitative et qualitative des enquêtes menées par les coroners entre 1914 et 1950 dans le district judiciaire de Trois-Rivières. D’une part, en quoi ces enquêtes sont-elles symptomatiques de la précarité sociale et des risques encourus par la population à l’époque? D’autre part, comment caractériser le travail du coroner en termes de régulation sociale, alors que ce personnage agit en contact étroit avec les acteurs sociaux ordinaires, tout en ayant à mettre en œuvre des normes juridiques/étatiques, normes qui, au demeurant, sont marquées par une présence de plus en plus grande de l’expertise scientifique? Les activités professionnelles du coroner permettent donc d’aborder la problématique des rapports entre droit et société. En outre, une étude approfondie de l’exercice de certaines fonctions judiciaires, comme celle que je propose, reste très rare en histoire de la justice au Québec.

Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.

La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à leur souveraineté, ces pays simplifient, harmonisent et réduisent les coûts des transactions visant à attirer l'épargne étrangère pour financer leur prospérité et leur modernisation.

Par contre, l'adoption des règles importées, voire imposées à des sociétés qui ne sont pas à leur origine, peut causer des effets néfastes de nature juridique, économique et sociétale.

Le Brésil a présenté sa candidature et avance rapidement ses compromis formels dans le but de devenir membre de l'OCDE. Son engagement exige des ajustements profonds dans son système légal et de gouvernance.

Ma communication vise à visiter les fondements théoriques en droit de cette adhésion, offrant une projection des impacts et des conséquences positives et négatives pour son peuple. Ceci fait partie de ma recherche doctorale sur la régulation comparée.