Congrès - Recherche d'activité

Le concept de fiducie était autrefois réservé au droit

privé, mais les tribunaux reconnaissent maintenant que l’État peut être le

fiduciaire de certaines communautés vulnérables. Le droit reconnaît que l'État

doit avoir la discrétion nécessaire pour gérer ses affaires. Cependant,

l’obligation fiduciaire vise à protéger les communautés vulnérables contre
l’usage excessif de ce pouvoir discrétionnaire lorsqu'il affecterait de manière

négative les intérêts vitaux de ces communautés. Pour qu'il y ait une

violation, il faut que l’État brise un engagement pris envers une communauté. Il est donc proposé que l’État viole son obligation

fiduciaire aux communautés linguistiques en situation minoritaire en raison de
l'engagement

pris en vertu de l'article 23 de la Charte
canadienne des droits et

libertés
lorsque les fonds fédéraux découlant d’un Protocole d'entente relatif à
l'enseignement dans la langue de la

minorité et à l'enseignement de la langue seconde sont utilisés sans

consulter la communauté visée. Une telle violation entraîne l’obligation de

réparer financièrement ce tort. Il s’agit d’un développement important
du droit

puisque cela rend l’État, tant provincial/territorial que fédéral, imputable
lorsqu’il

s’engage à appuyer financièrement une communauté. Peut-être que ce concept
encouragera

la consultation des communautés de langue officielle dans le cadre de la

prochaine ronde de négociation de ces Protocoles.





Les lois de toutes les provinces canadiennes encadrent l’usage du titre de docteur, mais les règles régissant cet usage ne sont pas uniformes et l’approche québécoise est exceptionnelle. De plus, malgré le rôle structurant qu’elles jouent dans le quotidien de nombreux professionnels, les règles encadrant l’usage du titre de docteur n’ont fait l’objet d’aucune étude comparative et critique. La présente communication comblera cette lacune en mettant l’accent sur la loi québécoise.

Après avoir décrit les dispositions législatives pertinentes et leurs interprétations courantes, une analyse de leurs conséquences pratiques sera présentée. L’analyse sera structurée en considérant le titre de docteur comme marqueur d’expertise conférant de l’autorité épistémique. L’analyse démontrera que la législation crée le problème suivant : elle distribue l’autorité épistémique de manière inéquitable parmi des personnes ayant des niveaux d’expertise équivalents. Cette distribution inéquitable peut non seulement engendrer de la confusion dans plusieurs contextes, mais aussi appauvrir le débat public. Cet appauvrissement est particulièrement marqué dans des débats portant sur des sujets requérant des savoirs d’experts venant d’horizons différents — notamment la gestion de crises majeures telles que les pandémies. Des pistes de réformes pratiques et législatives seront proposées en conclusion.

Problématique: Notre étude traite de l’intervention de la justice transitionnelle dans le domaine reproductif en Roumanie postcommuniste dans une perspective féministe.    

Objectifs : L’objectif de la recherche est de démontrer le lien étroit entre la réponse donnée dans le cadre de la justice transitionnelle au mal subi par les femmes à cause de la politique nataliste sous la dictature et la démocratisation de leurs droits reproductifs dans la transition.

Méthodologie : Notre démarche est théorique et comprend l’étude des lois, de la jurisprudence, de la doctrine, des documents gouvernementaux et de la documentation internationale. La recherche porte sur les mécanismes de justice transitionnelle au bénéfice des femmes victimes de la politique nataliste et sur les réformes entamées dans la transition dans les domaines du droit à l’avortement et du droit à des méthodes de contraception sans risques.  

Conclusion : Notre recherche démontre, pour la première fois, le lien entre la réponse minimale au préjudice des femmes par le passé et les résultats mitigés de la réforme des droits reproductifs en Roumanie postcommuniste. Ainsi, mise à part la décriminalisation de l’avortement, aucune mesure de réparation du trauma subi par les femmes n’a été adoptée. L’avortement est toujours considéré par les Roumaines une méthode de contraception, tandis que l’usage des contraceptifs modernes reste bas. 

Deux discours s'opposent au sujet des migrants. D'un côté, un discours universaliste affirme que les migrants sont protégés par les droits fondamentaux. De l'autre, un discours sécuritaire mobilise des politiques spécifiques dont certaines relèvent du droit pénal. Cette convergence du droit administratif et du droit pénal dans le domaine de l'immigration est décrite par une abondante littérature comme la criminalisation des migrations.

Au Canada, la gouvernance de l'immigration suit une tendance mondiale marquée par un resserrement important des politiques migratoires. Notamment, la détention des migrants fait l'objet d'un usage croissant depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en 2002. La réforme de 2012 a davantage durci ce régime.

Nous cherchons à savoir de quelles façons les discours universaliste et sécuritaire s'intègrent dans la loi canadienne d'immigration. À cette fin, nous procéderons à une analyse de discours des débats parlementaires et des interventions ministérielles relatives au durcissement du régime de détention des migrants dans le cadre du projet de loi C-31 adopté en 2012.

Nous espérons contribuer à une meilleure compréhension de la criminalisation des migrations au Canada et à une réflexion plus générale sur la manière dont la construction d’un « indésirable » se concrétise dans la gestion de groupes marginalisés par une société où dominent des impératifs sécuritaires. 

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contraire favoriser le creusement des inégalités environnementales? Le défi logistique de la plantation est-il un frein à l’adaptation aux CC? Pour répondre à ces questions et définir la place du verdissement dans l’adaptation aux CC, une analyse thématique de 15 entrevues avec des experts du domaine de l’adaptation à Montréal a été réalisée. Les résultats montrent que le verdissement est d’un grand intérêt, mais pose d’autres problèmes rarement considérés par les décideurs. Des déficiences dans le processus de gestion du verdissement et le peu de considération donnée aux enjeux sociaux en découlant semblent être des freins importants à l’efficacité des plantations. Une gestion plus horizontale impliquant la population, les ONG et la municipalité permettrait en grande partie de limiter ces entraves et favoriser une meilleure intégration du verdissement dans l’adaptation aux changement climatiques.

Le secteur des transports est au centre des discussions sur la transition énergétique et l’atténuation des changements climatiques. Le Canada et les États-Unis ont lancé des politiques visant à encourager la production et l'adoption de véhicules électriques (VE), stimulant le développement de technologies plus performantes. Le fédéralisme environnemental et énergétique canado-américain est complexe et décentralisé, et l'intégration des politiques nord-américaines pose un défi à la coordination étant donné la densité et l'hétérogénéité des interactions et l'absence d'un cadre formel pouvant diriger l'effort coordonné. La complexité des relations verticales et horizontales comporte une prolifération d'accords impliquant de nombreux acteurs qui peut exacerber ou atténuer les défis de la coordination des différents niveaux. Dans ce contexte, les groupes de pression profitent de la fragmentation politique pour accéder aux différentes arènes décisionnelles. Le projet de recherche vise (1) à examiner les pressions qui influent sur les politiques environnementale et énergétique au sein de systèmes fédéraux et (2) à analyser les mécanismes qui rendent les acteurs privés capables de s’organiser et d’exercer leur pression sur les choix politiques. La recherche apporte une contribution théorique et empirique aux études en peaufinant les modèles existants sur l’analyse des actions de lobbying auprès des institutions dans les systèmes multiniveaux caractérisés par une forte fragmentation.

Depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Le logement est pressenti comme l’un des lieux privilégiés d’intervention visant l’amélioration de la santé et du bien-être. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Au Québec, les interfaces entre le secteur de la santé et du logement social s’en trouvent accrues et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche qui vise à documenter et analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et de l’hébergement dans le cadre d 8 projets destinés aux aînés en perte d’autonomie développés avec le programme AccèsLogis (volet 2). La communication se divisera en trois parties. La première partie présentera les objectifs et les partenariats; la seconde partie s’attardera à la méthodologie et à notre utilisation de la notion d’hybridation; la troisième partie présentera les principaux indices d’hybridation décelés, les processus et les logiques à l’œuvre ainsi que certaines contraintes et opportunités.  

Au Québec, bien que les femmes aient obtenu le droit de vote en 1940, ce n’est qu’en 1961 qu’il y aura pour la première fois une femme élue. Quinze ans plus tard, elles seront cinq. La présence des femmes à l’Assemblée nationale est ensuite marquée d’une solidarité multipartite, solidarité non sans défi, qui a permis de faire adopter des projets de loi qui protègent les Québécoises. Depuis 2010, les élues se rassemblent au Cercle des femmes parlementaires, un espace de réflexion et de partage autour d’enjeux féministes. Il s’agit d’un forum multipartite et apolitique. Il n’est donc pas question de faire de la politique en son sein, et encore moins d’en faire un groupe de pression féministe.

C’est dire que la solidarité des femmes à l’Assemblée nationale a évolué au fil des ans : de pressions législatives, la solidarité s’est transportée à un espace de réflexions soit le Cercle des femmes parlementaires.



Ce projet propose d’analyser la solidarité féminine à l’Assemblée nationale depuis 1976, en insistant sur l’institutionnalisation de cette solidarité qui prend forme au Cercle des femmes parlementaires. Cet essai cherche également à expliquer comment le Cercle s’ancre dans le nouveau paysage politique, plus féminin qu’avant.



Mes résultats préliminaires indiquent enfin que l’institutionnalisation du Cercle a diminué l’impact législatif qu’ont les élues sur des enjeux concernant les réalités des femmes.

Pour réaliser cette recherche j’ai utilisé deux méthodes : la littérature scientifique et la réalisation d’entretiens. J’ai employé plusieurs sources littéraires : articles scientifiques, textes de loi, sites internet afin d’effectuer une comparaison préliminaire. Ensuite, j’ai réalisé des entretiens avec lobbyistes, des chercheurs, des membres des administrations concernées et des associations citoyennes à Ottawa, au Québec et à Paris.

Bien que partageant dans un premier temps la volonté d’interdire les groupes d’intérêts dans leur société, le système d’encadrement du lobbying canadien et québécois se différencie du système néanmoins existant en France. La cause de ces réglementations dans le cas nord-américain survient après d’importants scandales alors que dans le cas français d’une équité dans l’accessibilité du Parlement. La plus grande différence porte sur le fonctionnement de ces encadrements. Le Canada et le Québec ont mis en place des lois, qui encadrent les actions des lobbyistes, en France il y a juste eu la modification du règlement intérieur du Parlement. Les systèmes nord-américains ont prévu d’importants outils pour ces encadrements : commissaire au lobbyisme, registres obligatoires, l’encadrement d’après-mandant des hommes politiques, et d’importantes sanctions, choses presque inexistantes en France.

L’encadrement du lobbying devrait être une priorité de nos gouvernement pour permettre une bonne représentation des différents groupes au sein nos sociétés.

Le Mali est un État incontournable pour tout chercheur qui s’intéresse au secteur de la santé dans les pays en développement, vu son rôle majeur pour adopter l'Initiative de Bamako. En partenariat avec le PNUD, le projet SanDi, mené par une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke, a pour objectif le développement des pratiques et structures de télésanté au Mali. La présente communication s'inscrit dans le cadre de projet de recherche et exposera une partie des résultats d'analyse obtenus, sous une optique juridique.

Plus spécifiquement, le recours à la télésanté et à des objets connectés est une opportunité susceptible d’améliorer sensiblement l’offre des services de santé au Mali. Cependant, le déploiement de solutions de santé numérique est encore largement limité, notamment en raison d’insuffisances des règles éthiques et juridiques adoptées à ce titre. Cette communication portera sur les principaux enjeux et défis d’ordre juridique et éthique liés au recours à la télémédecine au Mali. En premier lieu, nous présenterons brièvement le contexte organisationnel sanitaire malien. Par la suite, nous analyserons les limites de l’encadrement juridique malien de la télésanté, à la lumière des différentes normes québécoises notamment adoptées en matière de déontologie professionnelle et de protection des données personnelles. Nous conclurons notre présentation en identifiant quelques recommandations clés pour promouvoir un meilleur déploiement de la télésanté au Mali.

Cette communication abordera l’impact de l’activité culturelle sur le développement économique et social des territoires. Pour contrer les processus de dévitalisation à l’œuvre dans divers quartiers et lutter contre la pauvreté et la marginalisation qui lui sont associées, plusieurs stratégies de revitalisation ont recours à la culture (Markussen, 1996; Pilati & Tremblay, 2007 ; Florida, 2006 ; Sacco, Blessi & Nuccio, 2008). Nous présenterons les résultats d’une recherche sur les stratégies de développement couplant l’approche territoriale intégrée et l’activité culturelle mise en œuvre dans le quartier Sainte-Marie à Montréal. Les divers changements provoqués par l’application de ces stratégies et leurs effets sur les citoyens ont été abordés sur la base d’informations obtenues par des entrevues semi-dirigées effectuées avec les acteurs et les résidents du quartier. Les hypothèses de notre étude soutiennent que les nouvelles formes de gouvernance culturelle associées au système d’acteurs présents favorisent un développement local intégré réussi. Celles-ci induisent une identité locale forte susceptible d’accroitre la capacité d’action de l’ensemble de la communauté. Finalement, l’analyse de ces stratégies de régénération culturelle met en exergue une vision globale et intégrée du territoire. 

Les politiques d’immigration des pays occidentaux reflètent un paradoxe central de la globalisation. Tandis que la circulation des marchandises est facilitée par la mise en place d’accords d’échanges internationaux entre des économies de moins en moins nationales, la circulation de la plupart des individus est contrôlée, freinée et entravée par des politiques restrictives de contrôles des frontières. Afin de lutter contre l’immigration illégale, ces politiques instaurent non seulement une surveillance accrue au niveau des frontières mais elles renforcent également les dispositifs de contrôle et d’enfermement à l’intérieur même des territoires nationaux.

Malgré une tradition politique ouverte à l’immigration et une situation géographique qui le préserve en partie des flux migratoires clandestins, le Canada ne semble pas échapper à cette logique de lutte contre l’immigration irrégulière. Se pose alors la question de la spécificité des politiques canadiennes en la matière : comment le Canada traite-t-il les migrations et les migrants échappant au contrôle de l’État ? Dans la perspective d’un projet comparatif entre la France, le Canada et les États-Unis, cette communication propose, à partir d’une ethnographie du soutien aux étrangers illégaux au sein d’une association montréalaise, un premier éclairage sur cette question.



Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que les produits cosmétiques soient testés sur les animaux, en cette conjoncture sociohistorique dans laquelle les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la question, et les États de plus en plus nombreux à bannir de tels tests? La position chinoise d’obligation de tels tests constituera le sujet d’analyse de cette communication, à la lumière du concept de protectionnisme. Cette réflexion sera enrichie par les théories du constructivisme et du pluralisme juridique. Nous proposons que ces normes de consommation se cristallisant de plus en plus sont potentiellement en telle compétition avec les normes de l’OMC en matière de hiérarchie des impératifs du commerce par rapport aux considérations d’éthique animale, qu’il faudra nécessairement arrimer ces courants normatifs parallèles.

L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

L’idée que la religion est incompatible avec les valeurs de la société québécoise, voire avec l’unité nationale, fut exprimée lors du débat sur la laïcité. Nous montrerons comment cette perception d’un «choc des civilisations» s’est partagée en un pôle identitaire et un pôle moderniste, reproduisant un schéma observé dans le débat européen.  

Nous reviendrons sur la chronologie de la proposition d’une Charte de la laïcité prescrivant une interdiction de signes religieux dans l’appareil d’État. Cette proposition émana de jeunes de la droite du PQ. Puis, fut reprise à gauche par les Intellectuels pour la laïcité (IPL) de G. Rocher et D. Baril. Parallèlement, l’idée d’incompatibilité de certaines pratiques ou vêtements religieux avec les valeurs sociétales et l’unité nationale progressa de droite à gauche.

Nous identifierons quelques schèmes argumentatifs soutenant le versant moderniste de cette vision chez les IPL. Une confusion entre laïcité et sécularisation. Une confusion sur l’apport de la laïcité au droit des femmes. Une confusion entre porteurs individuels et porteurs collectifs de droits. Nous verrons qu’à travers ces confusions s’opère une relativisation des principes universels du droit sur une base culturelle qui amena les IPL et une partie de la gauche à rejoindre une démarche opposée aux statuts et principes des droits fondamentaux. 

Nous espérons ainsi éclairer la structuration du débat québécois sur la laïcité et ses clivages identitaires et modernistes.

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.

Dans la foulée du Gouvernement ouvert, les municipalités québécoises ont emboîté le pas et entrepris de mettre certains jeux de données à la disposition de leurs citoyens. Diverses initiatives ont vu le jour dans quelques municipalités au tournant de 2010. Ces initiatives visaient à permettre aux populations locales et aux développeurs intéressés d’avoir un accès direct aux données et permettre une meilleure exploitation de celles-ci en développant, par exemple, des applications qui facilitent la vie municipale. Or, après quelques bons coups, cette libération des données a connu un ralenti important.  Les municipalités regorgent de données ayant souvent une incidence immédiate sur la vie quotidienne. Il suffit de penser aux services des travaux publics, à la circulation ou aux services policiers pour imaginer l’ampleur et la richesse de ces données. En même temps, ce qui caractérise l’administration municipale est sa proximité avec ceux qu’elle dessert. La nature des données en est directement affectée et fait en sorte que leur libération peut possiblement poser des défis singuliers quant à la sécurité et la confidentialité. Cette communication vise à faire connaître ces défis, les risques, opportunités et facteurs inhibiteurs ou facilitateurs autour de la libération des données en contexte municipal. La présentation est le résultat d’une enquête de près de trente entrevues dans cinq grandes municipalités québécoises et de certains de leurs services municipaux.



L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.

Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’incertitude, dans quelle mesure l’information scientifique a-t-elle compté ? Lorsqu’ils font un choix, les décideurs doivent souvent faire face à une trop grande densité d’informations (Baumgartner et Jones 2015). La sélection d’informations est alors réalisée soit de manière consciente (information jugée crédible), soit relativement inconsciente (c’est alors l’attention qui guide le choix). Au travers d’un modèle temporel utilisant la base de données du projet Oxford COVID-19 (OxCGRT), nous proposons d’estimer l’impact de l’utilisation de certaines informations (épidémiologie, science, attention, opinion) sur la décision en fonction de l’interaction avec le niveau d’incertitude. Nous montrons qu'au début de l'épidémie, l'attention compte dans la décision comparativement aux données épidémiologiques. Nous voulons contribuer ainsi aux connaissances sur la prise de décision en contexte d'incertitude. 

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’être légitime pour être jugé valide. Cette époque accorde donc à l’État, ordre réputé légitime et souverain, le rôle exclusif d’énoncer le droit.

Depuis les événements de la 2^e Guerre mondiale, cette mise à l’écart du concept de légitimité s’est atténuée et les références aux valeurs refont de plus en plus surface. Que ce soit dans la jurisprudence constitutionnelle, dans les théories générales du droit ou encore dans les nouvelles lois éthiques, un débat entourant la légitimité existe actuellement dans la communauté juridique.

La présente recherche vise à comprendre ce retour de l’intérêt des juristes envers le concept de légitimité et à comprendre le sens qu’il prend en théorie contemporaine du droit. Notre hypothèse est à l’effet qu’une relecture du concept s’avère nécessaire, puisque les fondements théoriques de la légitimité possèderaient aujourd’hui un nouveau visage.

Repenser le renforcement de l’État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine touchant la Caraïbe

La communication entend jeter un regard renouvelé sur les défis entourant la promotion de l'État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine pour la Caraïbe, en redéfinissant les contours conceptuels de cette doctrine et de sa consolidation en pratique. Je pose la question: comment et dans quelles mesures renforcer l’État de droit afin de mieux promouvoir la sécurité dans cette région alors que le Canada, les États-Unis et l'Union européenne ont récemment adopté des stratégies plaçant la sécurité au centre de leurs priorités pour la Caraïbe? Adoptant une approche mixte combinant recherche documentaire et entrevues avec divers acteurs, j'expliquerai en quoi les mesures visant la sécurité dans la Caraïbe illustrent une approche trop institutionnelle et centrée sur l’État. Considérant les caractéristiques économiques et la culture juridique dominante de la région, puis les déterminants de la politique étrangère, je propose une autre approche. Celle-ci invite à repenser l’État de droit par le renforcement des capacités individuelles et de la culture juridique en valorisant l’information et la formation juridiques dans la région et en coopérant avec les institutions proches de la population- institutions nationales des droits de la personne, ombudsman et organisations informelles- y compris dans l'action humanitaire et au développement. 

Depuis les temps immémoriaux, les femmes haïtiennes ont été toujours considérées comme des êtres faibles, des enfants/mineures incapables de décider. C’est ainsi que leur action politique va tourner autour d’un mouvement visant à renverser la tendance, face à un État fondamentalement mâle. 

Par conséquent, les mobilisations pour l’émancipation de la femme ont connu le succès marqué par l’obtention des droits à la pension pour les veuves et au congé de maternité; des droits de voter et de se faire élire aux élections. Aussi, la constitution haïtienne en son article 17-1, exige un quota minimum de 
30 % de femmes à tous les niveaux de la vie nationale. Pourtant, avec une représentation de seulement 28,6 % dans la fonction publique en 2017 et moins encore aujourd’hui, même ce faible quota n’est pas respecté. 

C'est donc dans cette mouvance que cette communication se donne pour objectif de répondre à la question : pourquoi, malgré la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits, les femmes haïtiennes n’arrivent pas à en jouir pour avoir une représentation significative dans les domaines de la vie sociale et politique? 

La recherche documentaire et la réalisation d’un groupe de discussion (focus group) de plusieurs catégories de femmes haïtiennes, permettent de déduire qu’elles subissent un tort historique, manifesté sous forme d’atavisme, imprégné d’une sorte d’habitus social qui les empêche de se débarrasser des pratiques anciennes ou de l’éducation androcentrique reçue.