Congrès - Recherche d'activité

Ce projet se fonde sur une recherche d’abord menée dans le cadre d’un mémoire de maîtrise (Histoire, UQÀM, 2009), et qui se poursuit maintenant aux études doctorales (Concordia). Il s’inscrit particulièrement bien dans le questionnement relatif à la tradition de pensée républicaine au Québec qui aurait été occultée, sinon confondue avec d’autres traditions politiques [M. Chevrier (UQÀM), L.-G. Harvey (Bishop’s) et Y. Lamonde (McGill)].

Nous nous intéresserons particulièrement à la genèse de la pensée de Louis-Joseph Papineau, en la situant dans un contexte atlantique, mais en considérant également le discours et les actions de ce dirigeant d’un mouvement de réformes
constitutionnelles au moment où l’Empire britannique se redéfinit dans une perspective de globalisation. Pour ce faire, l’exercice de l’étude du discours se fera sous le mode de la comparaison : Bas-Canada/Irlande. Pour l’Irlande, avec la figure de Theobald Wolfe Tone.

Sur le plan théorique, nous référerons à l’approche « outside in », utilisée par l’historien des idées David Armitage (2007). C’est-à-dire, quels emprunts, sur les plans des idéologies et de la stratégique politique, Tone et Papineau ont-ils respectivement choisi de faire, afin de construire leur propre discours public et action politique. De plus, cette
pensée, maintenant identifiée comme républicaine, sera analysée dans sa concurrence avec le libéralisme. Là, nous en référerons notamment aux travaux de Joyce Appelby et de Philip Pettit.

Dans le cadre d’une recherche ethnographique nécessitant l’observation des interactions entre des médecins et leurs patient(e)s, nous avons été confrontés à des divergences concernant les décisions des comités d’éthique de la recherche (CERs) de différents établissements, en regard de l’autorisation de recueillir des consentements oraux. Un refus et deux approbations pour le même projet nous ont amenés à réfléchir sur la pertinence du consentement oral lors de recherches qualitatives en milieu hospitalier. ??Méthodologie: Analyse de la littérature et comparaison des résultats avec les données empiriques. Résultats : Les processus d’évaluation des CERs ne sont pas toujours adaptés aux stratégies des recherches qualitatives. Même s’il est d’usage d’informer les participant(e) des risques et des inconvénients d’une recherche et de s’assurer de leur volonté de participer en leur faisant signer un formulaire de consentement, cela n’est pas toujours réalisable sur le terrain. D’ailleurs, le consentement écrit ne garantit pas que les participant(e)s seront suffisamment informés. Par conséquent, le nouvel Énoncé de Politique des Trois Conseils soutient que les chercheurs qui utilisent une méthodologie qualitative peuvent recourir au consentement oral. Conclusion : Le consentement oral est une modalité efficace et éthique d’obtenir un consentement à la recherche.

Alors que les approches collaboratives sont mises de l’avant à la fois pour trouver des réponses techniques adaptées à la réhabilitation des agroécosystèmes et pour engendrer des changements de pratiques durables chez les agriculteurs, elles posent des défis considérables. Parmi ces défis se trouve celui de la mobilisation des agriculteurs. Or, cette mobilisation n’est bien souvent possible qu’au travers d’individus possédant un lien de confiance avec la communauté agricole. Au Québec, depuis la mise en place des clubs-conseils en agroenvironnement, les agronomes-conseils possèdent souvent ce lien de confiance qui permet de mobiliser la communauté agricole. Ce faisant, en mettant l’accent sur les apprentissages mutuels et le partage des savoirs, les approches collaboratives sont susceptibles de venir modifier les liens entre les agronomes-conseils et les agriculteurs. Dans ce contexte, ce projet de recherche propose d’interroger la manière dont les relations entre les agronomes-conseils et les agriculteurs influencent la mise en œuvre des approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

L’objectif est de comprendre l’influence de l’identité professionnelle des agronomes-conseils et les représentations sociales que les agriculteurs se font des agronomes-conseils dans la mise en œuvre d’approches collaboratives de réhabilitation des agroécosystèmes.

La recherche est réalisée sur deux territoires d’étude; un en Montérégie et l’autre au Centre-du-Québec. 

Le déploiement des ressources en matière de criminalistique dépend d’une multitude d’acteurs du domaine judiciaire. La littérature scientifique s’étant jusqu’à présent intéressée aux acteurs principalement confrontés aux traces matérielles – i.e. les enquêteurs, les techniciens en scène de crime, les scientifiques criminalistes et les juristes –, très peu d’études empiriques ont cherché à comprendre la perception des dirigeants d’organisations policières. Néanmoins, en raison de leurs doubles rôles de décideurs stratégiques et de fournisseurs de moyens, ils influencent évidemment les performances des services d’identité judiciaire. À une époque où les coûts policiers sont en hausse constante, la présente étude cherche à identifier les enjeux auxquels font face les dirigeants policiers relativement au management des services d’identité judiciaire ? S’appuyant sur 18 entretiens semi-dirigés réalisés auprès de 18 dirigeants de corps policiers québécois différents, cette présentation offrira un portrait des préoccupations des états-majors policiers. Elle mettra particulièrement en évidence les enjeux relatifs à la faible disponibilité des ressources humaines et à l’offre limitée en formation pour les techniciens en identité judiciaire et proposera une réflexion quant aux effets de ceux-ci sur le développement de la criminalistique dans l’environnement policier québécois.

Le piratage informatique est une problématique qui grandit avec la croissance du cyberespace. Dans un monde où le régime de droits d'auteurs peut varier d'un pays à l'autre, et où la criminalité en la matière est nécessairement transnationale, les outils pour combattre ce crime doivent être adaptés à la réalité du cyberespace. Le gouvernement américain a jusqu'à présent préconisé une approche essentiellement juridique. Les pirates font l’objet de plaintes par les artistes et entreprises touchées, ils sont ensuite traduits devant la justice suite à un travail policier.

Le piratage ne semble pourtant pas être en déclin. Serait-il possible que ces insuccès soient dus, en partie, à une asymétrie stratégique entre le gouvernement américain et les pirates informatiques? Alors que le gouvernement cherche à contenir le piratage par une approche purement légale, les pirates eux évitent les confrontations judiciaires pour simplement développer de meilleurs outils. À travers les batailles juridiques phares en la matière, la présente recherche établit les approches dominantes des deux acteurs, puis les places en confrontation selon une grille d'analyse du conflit asymétrique, adapté à une situation sociale. Le concept central est l'asymétrie stratégique. C'est en se déplaçant dans cette grille d'analyse dynamique que les acteurs peuvent maintenir ou briser l'asymétrie stratégique et ainsi gagner ou perdre la position de force.

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2009). Les résultats présentés sont issus de l’étude de cas de la Coopérative de solidarité VERTE à Saguenay. Afin d’obtenir une vision plus large des retombées de la coopérative, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec de nombreux intervenants locaux touchés par la planification du territoire, le tourisme ou l’ESS. Les hypothèses de la recherche soutiennent que l’implication de différents types d’intervenants au sein d’une même coopérative favorise la collaboration dans le développement touristique de l’ensemble du territoire plutôt que la compétition entre les différents partis. Finalement, la présentation visera à ouvrir le débat sur certaines perspectives d’avenir et critiques du modèle des coopératives de solidarité.

La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques contraignantes à son encontre. 

En étudiant les discours philosophiques, sociologiques et juridiques sur la technique dans une approche critique du Droit, nous démontrons que le Droit est enjoint à s'adapter à la technique et non l'inverse, plaçant ainsi l'innovation "hors-la-loi".

L'utilisation des méthodes de la sociologie politique du droit montre même que le législateur est favorable à l'innovation et qu'aucune démarche critique n'est possible sur la société que l'Internet des objets propose de construire. 

Nos recherches mettent en évidence une concurrence de la techno-normativité envers le droit étatique. La techno-normativité est l'aboutissement normatif de l'hégémonie de la technique dans une société de plus en plus connectée par l'Internet des objets. Cela a pour conséquence une remise en question du Droit en que délibération démocratique et le triomphe d'une vision cybernétique du droit. 

La transnationalisation du processus révolutionnaire durant l’âge des révolutions fait de nos jours l'objet d'un regain d'intérêt (Popkin 2009 ; Serna 2011 ; Jourdan 2013 ;  Polasky, 2015 ; Whatemore 2017 ; Perl-Rosenthal 2017). Ces études restituent les contours d’une culture atlantique républicaine, qu’elle soit vue sous l’angle littéraire ou idéologique, mais portent peu leur attention sur la sociabilité républicaine, les réseaux de relations, les transferts de connaissances et de tactiques, les sites de liens et de luttes. En prenant appui sur l’analyse des correspondances du Français Jacques-Pierre Brissot, de l’Anglaise Catharine Macaulay, de l’Américain Benjamin Franklin et du colon de Saint-Domingue Vincent Ogé, il nous sera possible d’identifier l’existence d’une communauté transnationale de républicains de l’Atlantique, et de comprendre son rôle comme avant-poste de la lutte contre l'ordre monarchique et comme base-arrière des révolutions nationales. Cet éclairage veut apporter de nouveaux éléments aux historiens sur l'âge des révolutions atlantiques et permettre aux sociologues de mieux comprendre les mouvements de contestation transnationaux à la lumière d’une perspective historique.

Les travaux en histoire de la justice criminelle au Québec concernent pour la plupart la période antérieure au milieu du 20^e siècle, de même que les juridictions inférieures. Notre étude met à contribution les archives de la Cour du banc du Roi (CBR). À l’époque, cette appellation recouvre deux réalités institutionnelles. Ce tribunal avait pour mandat, en première instance, de juger les crimes les plus graves du Code criminel (meurtres, viols, etc.). Il siégeait aussi en appel, tant en matières civiles que criminelles. Certes, l’histoire de certains crimes majeurs est maintenant mieux connue. Or, l’éventail des procès criminels d’envergure doit être pris en compte. La présente communication, basée sur des méthodes quantitatives et qualitatives, a pour objectif de brosser un tableau des affaires criminelles instruites en première instance par la CBR du district de Montréal entre 1945 et 1960. En quoi ces archives traduisent-elles les conflits et déviances qui marquent la période d'après-guerre? D’abord, nous analyserons la nature et l'évolution des causes entendues par la CBR. Les circonstances de ces crimes seront aussi examinées. Ensuite, nous établirons le profil des accusés. Enfin, il sera question des différents parcours que peuvent emprunter les affaires. Nous ferons état, entre autres, de l’importance croissante des crimes contre la propriété, de la montée du phénomène de récidive et du recours plus fréquent aux plaidoyers de culpabilité.

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

Les changements climatiques posent des problèmes d'adaptation dans les communautés côtières à l'échelle planétaire. Les provinces atlantiques canadiennes n'en font pas exception. La province Nouveau-Brunswick (N.-B.) a des défis particuliers; elle est avec l'Ile du Prince-Édouard la province la moins bien organisée démocratiquement à l'échelle locale et ce au niveau canadien. Environ le tiers des communautés rurales ne sont pas municipalisées et bon nombre de celles-ci sont situées sur le littoral acadien du N.-B. Nous avons comparé le processus d'adaptation dans deux catégories de territoires côtiers du sud-est du N.-B. Il s'agit de municipalités ayant des responsabilités de réglementer l'aménagement et le développement de leur territoire et de districts de services locaux (DSL) n'ayant aucun pouvoir de réglementer. Ces territoires sont encadrés à l'échelle régionale par des commission de services régionaux (CSR) responsables des services d'urbanisme. Pour mesurer le processus d'adaptation nous avons procédé par entrevues semi dirigées : 12 dans les municipalités et 19 dans les DSL. Les résultats ont été validé par 3 focus groups. Les résultats préliminaires font ressortir deux aspects. Les DSL sont enclins à se municipaliser même si ce pouvoir est parfois court-circuité par les lobbys auprès de la province du N.-B. Cependant, les associations demeurent des agents mobilisateurs pour les actions démocratiques dans ces territoires qu'ils soient municipalisés ou non.

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour construire un nouveau modèle pour appréhender la veille stratégique. En premier lieu, par le caractère collectif qu’il induit et en second lieu, par la notion d’équivocité que Weick attribue à l’environnement d’une organisation, dépassant par le fait même les notions d’incertitude et d’ambiguïté généralement associées à l’environnement.

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.  



Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgentes contre la crise climatique, les objectifs étatiques en matière de transition énergétique ainsi les fonds d’investissement de L’UE qui créent des circonstances législatives et politiques favorables.

Cette communication propose de réfléchir aux préoccupations et aux aspirations concernant la nature et l’environnement dans un contexte de mobilisation contre ces projets éoliens. Des entretiens avec des citoyens et l’analyse de littérature grise laissent paraître une critique du modèle énergétique centralisateur et du manque de consultation et planification territoriale, parallèlement à la promotion d’une production énergétique de petite échelle qui favoriserait l’autoconsommation. Enfin, cette communication permettra de réfléchir aux implications sociales et politiques de la transition énergétique; préoccupations au centre des questionnements de l’anthropologie de l’environnement.

Il s’agit de présenter des résultats de recherche préliminaires de notre projet de thèse. La thèse s’intéresse notamment aux rôle et devoir des États d’assurer la protection in situ de la biodiversité dans un contexte de développement minier. Partant du constat de la superposition croissante des zones minières sur les aires protégées et de la gamme d’impacts générée, nous nous sommes interrogés dans un premier temps sur l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité et sur les composantes d’une telle obligation. La première partie de la thèse vise à répondre à cette question. Nous y avons procédé à une analyse positiviste des principaux régimes internationaux de protection de la biodiversité qui a permis : 1) d’établir l’existence d’une obligation pour les États d’assurer la protection in situ de la biodiversité, découlant d’une longue tradition de protection de la nature, des engagements internationaux pris et des responsabilités indissociables des droits souverains sur les ressources naturelles ; 2) de préciser les composantes de l’obligation de protéger qui se décline en principes substantifs et procéduraux comme les principes d'équité ou de précaution, mais dont la valeur juridique demeure relative. La communication contribuera à l’avancement des connaissances juridiques sur la protection in situ de la biodiversité.

Problématique : Adoptées dans l’objectif de réduire l’utilisation de la force par les policiers et d’offrir une plus grande transparence aux organisations policières, les caméras portatives permettent aussi de recueillir, par leurs images, des éléments de preuve pour les causes criminelles ou pénales. Alors que de nombreux chercheurs s’intéressent aux effets du port de caméras sur les interactions entre policiers et citoyens, peu d’études empiriques ont étudié leur utilisation lors du traitement des dossiers judiciaires. Cette recherche visait donc à mettre en lumière les perceptions des acteurs judiciaires du rôle des enregistrements de caméras portatives comme preuves ainsi que leurs expériences avec ce type de preuve. Méthodologie : Des entretiens semi-directifs auprès d’une vingtaine de procureurs et d’avocats de la défense impliqués dans des dossiers où a été déposé un enregistrement de caméra portative ont été menés. Résultats : Les résultats indiquent qu’une forte valeur probante est associée à la preuve vidéo, laquelle est généralement perçue comme objective et démontrant la vérité. Cependant, les réalités pratiques du tribunal, mais aussi du travail policier, ne seraient pas sans influence sur l’exploitation réelle de ces éléments de preuve. Pertinence : Dans un contexte où le port de caméras par les policiers est de plus en plus réclamé, cette recherche contribue à une meilleure compréhension de l'apport potentiel de ces appareils au processus judiciaire.

De plus en plus d’administrations publiques libèrent des données gouvernementales, communément appelées données ouvertes, pour combattre la corruption, pour favoriser l’innovation et pour diversifier la prestation électronique de leurs services. Ainsi, l’État devient une plateforme d’information que peuvent consulter ou exploiter les citoyens, la société civile et les entreprises. Dans cette mouvance vers une plus grande transparence de l’État, le gouvernement du Québec a créé en 2012 un portail de données ouvertes dans lequel des ministères et organismes publics ont été conviés à déposer des données d’intérêt public. Or, peu de données ouvertes ont été rajoutées dans ce portail depusi l’année de sa création. À partir d’une vingtaine d’entrevues réalisées auprès de gestionnaires et d’experts, la présente recherche met en lumière les conditions organisationnelles et informationnelles qui freinent les organismes publics provinciaux du Québec à libérer leurs données. Parmi les raisons invoquées, soulignons l’absence d’une stratégie gouvernementale ou ministérielle claire, la faible qualité de certaines données, la protection des renseignements personnels, la perte de revenus liés à la vente de données et la difficulté de repérer des données pertinentes au regard de leur réutilisation. L’étude aborde aussi des leviers pour faciliter la libération des données publiques par  les ministères et autres organismes provinciaux.

Le Pérou est l’un des pays ayant été les plus touchés par la pandémie de COVID-19. L’État péruvien ne fournissant pas des services de manière uniforme sur son territoire — les communautés rurales et autochtones étant désavantagées à cet égard — il est possible de se questionner à savoir si des organisations non gouvernementales (ONG) intermédiaires, ayant des fonctions de pourvoi de service et d’intermédiation politique, ont pu collaborer avec ces communautés afin de les aider à faire face à la crise et de palier à l’insuffisance de l’État. Or, il est possible d’émettre des doutes sur la capacité des ONG à accomplir ces fonctions de manière idéale. En effet, il a été souligné que les ONG intermédiaires peuvent avoir des effets délétères sur les communautés qu’elles soutiennent. De plus, la capacité d’action de ces ONG a pu être affectée par la pandémie ainsi que par les réactions des États à celle-ci.

Ce projet cherche donc à expliquer comment la pandémie a affecté la capacité d’action des ONG intermédiaires et quelles stratégies celles-ci ont utilisées pour faire face à la crise sanitaire. Peu d’études existent quant aux impacts de la pandémie sur ce type d’ONG, et celles qui existent ne portent pas sur des ONG travaillant au Pérou ou avec des communautés autochtones.

Les résultats qui seront présentés seront basés sur une quinzaine d’entrevues réalisées à l’automne 2022 au Pérou avec des employé.e.s d’ONG, des fonctionnaires et des représentant.e.s de communautés autochtones.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



L’ethnographie comme méthode de recherche fournit une perspective unique au sujet du terrain d’étude et des participants avec lesquels le chercheur a interagi. Pour accomplir du travail ethnographique de qualité, le chercheur consacre une ou plusieurs années de sa vie au travail sur le terrain et au développement des relations de confiance. Il vit des expériences avant et pendant la conduite de la recherche qui vont l’affecter longtemps après la conclusion de travail sur le terrain. Ainsi, au moment du retour dans l’environnement universitaire, le chercheur peut expérimenter une forte aliénation et une dissonance de son immersion (Delamont, 2016). Cette aliénation se manifeste particulièrement quand le chercheur doit diffuser les résultats de sa recherche et réalise que ceux-ci se retrouvent cloisonnés dans les espaces universitaires avec très peu ou pas de portée pour les communautés concernées. Je développe cette problématique à partir de mon expérience de travail sur le terrain de 2019 à 2020 avec la Nation autochtone Doig River en Colombie-Britannique. À la lumière des conversations courantes dans l’éthique de la recherche soulignant l’importance de ne pas perpétuer l’extractivisme des savoirs, je fournis des pistes et des stratégies pour mobiliser les résultats de recherche d’une manière qui soutient les besoins et les aspirations des communautés d’accueil.

Problématique : En santé publique, nombreuses sont les interventions dites complexes. Ces interventions jonglent avec des notions telles que multidisciplinarité, intersectorialité, concertation, (co)coordination et partenariat. Reposant principalement sur une compréhension institutionnelle rationnelle et sur des informations sanitaires et de processus, l’utilisation des systèmes de mesure actuels peut-elle conduire à une appréciation juste de la performance des ces interventions ?

Objectif : L’exposé permettra de définir la complexité des interventions en santé publique, d’inventorier les indicateurs employés pour l’évaluation de la performance et de résumer les forces et les limites des systèmes de mesure actuellement employés.

Méthodologie : La communication s’appuie sur une recension des expériences internationales, gouvernementales et académiques en appréciation de la performance en santé publique. 

Résultats : La présentation propose une analyse critique de notre capacité à fournir une interprétation juste de la performance des interventions sur la base d’une utilisation des systèmes actuels de mesure. Elle permet aussi d’identifier les tensions reliées au recours d’une démarche évaluative intégrée, systématique et rigoureuse des interventions dans un contexte d’appréciation de la performance annuelle, globale et parcimonieuse.

La fraude alimentaire est un crime économique qui est à la hausse au niveau mondial. Que ce soit l’étiquetage trompeur, la substitution de produit, la falsification de date de péremption ou l’altération d’un produit par dilution ou addition, la fraude alimentaire a pour principal objectif l’obtention d’un gain économique. Ce gain est réalisé soit en augmentant la valeur apparente d’un produit ou en réduisant son coût de production. Les produits tels que l’huile d’olive, les poissons, les fruits de mer, les jus de fruits, le miel, les épices et les produits carnés sont quelques uns des aliments les plus touchés. Or, le phénomène semble prendre de l’ampleur et un nombre de plus en plus important de produits sont falsifiés. Dans ce contexte, cette communication poursuit deux objectifs. D’abord, il s’agit d’articuler la distinction entre la notion de fraude alimentaire et d’adultération afin de dégager la nature juridique qui unit et distingue ces deux termes. Par la suite, nous tenterons de répondre à la question suivante : comment expliquer la croissance de la fraude alimentaire étant donné l’augmentation des exigences règlementaires et de certification?

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.

Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, inspirée par la loi espagnole sur la violence de genre, instaure une nouvelle garantie pour les femmes subissant des violences conjugales : l’ordonnance de protection, alors que déjà auparavant, la loi du 26 mai 2004 visait à mieux les protéger en favorisant l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Nous devons souligner ici le maintien d’un faible nombre de faits déclarés de violence auprès des autorités policières et judiciaires en raison du phénomène d’underdisclosure (sous-divulgation d’un secret en raison de la honte pesant sur la victime). Enfin, les difficultés relevées dans l’application de l’ordonnance de protection s’expliquent aussi par un accès inégal des femmes victimes à la justice, dû aux inégalités de classe et géographiques.

La notion de handicap mental fait allusion à une condition neurocognitive qui diffère de ce qui est perçu comme la norme, mais qui n'est génératrice de détresse que dans la mesure où elle est confrontée aux contraintes imposées par la société. Dans l'arrêt Auton rendu par la Cour suprême du Canada, la Cour a refusé d'ordonner le financement public d'un service de thérapie cognitive comportementale qui aurait eu pour effet d'améliorer les habiletés sociales d'un groupe d'enfants autistes, citant notamment la souveraineté du gouvernement pour ce qui est des questions budgétaires. Cette décision de la Cour suprême met en relief la réticence des tribunaux de mettre en œuvre des obligations positives devant incomber à l'État, même en présence d'une violation d'un droit fondamental garanti par la Charte canadienne. L'étude qui suit propose une analyse des motifs pour lesquels les tribunaux devraient se montrer plus interventionnistes en la matière lorsqu'il est question des personnes aux prises avec un handicap mental. L'interaction entre d'une part, la doctrine de l'égalité des ressources et  l'approche des capabilités, et d'autre part la doctrine des droits économiques et sociaux en droit international sera explorée, avant d'être mise en interaction avec le droit à l'égalité selon la Charte canadienne. Nous parviendrons à la conclusion que, bien les tribunaux devraient davantage intervenir en matière d'allocation de ressources, cette intervention devrait demeurer procédurale.