Coopération en recherche dans la francophonie canadienne

• Fonctions acceptées du demandeur ou de la demanderesse
  • Chercheur·se universitaire (professionnel·le, professeur·e) travaillant à temps plein dans une université publique;
  • Éditeur·trice de revue savante;
  • Étudiant·e universitaire de 2e ou 3e cycle.
• Statuts acceptés
  • Résident·e permanent·e;
  • Citoyen·ne canadien·ne;
  • Détenteur·trice d’un permis d’études au Canada (pour les étudiant·e·s) ou d'un permis de travail au Canada (pour les professeur·e·s).
• Provenance des chercheur·se·s invité·e·s
  • Le déplacement doit être effectué par un·e chercheur·se ou un·e étudiant·e du Québec, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l'Université de Saint-Boniface;
  • Par contre, la demande peut être déposée par leur milieu d'accueil, situé dans une autre province ou un territoire;
  • Par exemple, une demande pour un stage étudiant de recherche ou de formation peut également être déposée par un·e chercheur·se, une revue ou une chaire de la Saskatchewan qui prévoit accueillir un·e étudiant·e du Nouveau-Brunswick.
• Langue
  • Le projet doit se dérouler majoritairement en français. 
• Normes
  • Le projet de recherche, le-la- chercheur·se invité·e et le milieu d'accueil ne doivent pas avoir bénéficié du présent programme plus de trois années consécutives;
  • Si le demandeur ou la demanderesse a déjà fait une demande par le passé, le projet déposé doit être nouveau et différent du précédent;
  • Le demandeur ou la demanderesse doit avoir remis tous ses bilans de fin de projet précédemment.
• Date de début et durée du projet 
  • Le projet doit durer de deux mois à trois ans (selon la disponibilité du financement) et débuter (en présence ou à distance) entre le 1er janvier et le 1er mars 2024;
  • Les projets démarrant après cette date seront admissibles au prochain appel à candidatures.
• Séjour obligatoire
  • Le projet peut s'amorcer de façon virtuelle, mais doit compter une composante sur place (un séjour).

• Niveau de préparation du projet : contacts bien établis déjà avec le milieu d’accueil, projet de recherche déjà en partie élaboré, etc.;
• Budget réaliste, bien détaillé et respectant les dépenses admissibles;
• Cohérence du projet avec l'expertise du demandeur ou de la demanderesse;
• Impact de la subvention sur la capacité de réalisation du projet;
• Qualité de la revue et/ou du dossier du demandeur ou de la demanderesse (déterminée par le relevé de notes pour les étudiant-e-s et par le CV pour les chercheur-se-s);
• Justification du déplacement et de sa durée.

Critères favorisant une candidature :

• Équilibre de la distribution du financement à travers les volets du programme, les provinces et les domaines de recherche;
• Activités et engagement de la personne relatifs à la langue française 
  • Exemples : siéger ou avoir siégé sur le conseil d’administration d’un organisme de la francophonie canadienne; avoir publié des articles scientifiques en français; avoir organisé des colloques en français, avoir présenté une communication scientifique en français, etc. 

L'Acfas se réserve le droit de considérer tout autre critère pertinent lors de l'évaluation de la demande.

Veuillez joindre au formulaire de candidature et de budget :

• Votre curriculum vitae (maximum 20 pages) dans l'une des deux langues officielles du Canada;
• Curriculum vitae de votre collaborateur·trice dans l’autre province (maximum 20 pages) dans l'une des deux langues officielles du Canada;
• Si vous êtes étudiant·e, un relevé de notes récent (2020 ou 2021, officiel ou non officiel), dans l’une des deux langues officielles du Canada;
• Preuve d’approbation éthique du projet de recherche ou explication de la non-nécessité de cette approbation (pour les séjours de recherche), dans l’une des deux langues officielles du Canada;
• Lettre du milieu d’accueil du séjour de recherche, rédigée en français, qui mentionne leur intérêt à vous recevoir et qui garantit que le stage se déroulera majoritairement en français;
• Lettre de votre doyen·ne ou vice-recteur·trice à la recherche soutenant votre candidature, dans l’une des deux langues officielles du Canada.

Les formulaires et la lettre du milieu d'accueil doivent être rédigés en français.

Pour les stages de recherche et de formation pour étudiant·e·s : 2 à 24 mois pour les chercheur·se·s invité·e·s du Québec et du Nouveau-Brunswick, et 1 an pour les chercheur·se·s invité·e·s de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Université de Saint-Boniface. (Le travail à distance avec quelques semaines de séjour est accepté.)

Pour les séjours dans des écoles d'été : 1 à 2 semaines

Pour les projets de recherche de chercheur·se·s : 1 à 3 ans pour les chercheur·se·s invité·e·s du Québec et du Nouveau-Brunswick, et 1 an pour les chercheur·se·s invité·e·s de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de l'Université de Saint-Boniface. (Le travail à distance avec quelques semaines de séjour est accepté.)

La durée du projet et la durée du séjour sont deux éléments différents. Un projet peut compter plusieurs séjours. Par exemple, un chercheur du Nouveau-Brunswick peut collaborer dans une recherche avec un chercheur du Manitoba durant 3 ans, et effectuer un séjour d’une semaine à chaque année à l'aide de la bourse du présent programme. Autre exemple, la bourse peut permettre à une étudiante du Québec d’effectuer un séjour de deux mois dans un laboratoire en Alberta, puis de poursuivre ou non la collaboration à distance. Les durées de séjour sont à adapter en fonction des fonds dont vous disposez en plus de la bourse du présent programme. La bourse couvrant jusqu'à 5 000$, elle peut permettre par exemple de couvrir environ 10 semaines de séjour d'une étudiante et son billet d'avion aller-retour. 

Les équipes dont le projet a été retenu pour plus d'un an n'ont pas à présenter une nouvelle demande chaque année. Toutefois, la gestion des projets étant annuelle, les responsables de tels projets doivent déposer, le 1er mars de chaque année, un rapport d'activités et un bilan financier, ainsi que la programmation et le coût estimé des activités pour l'année suivante, afin de recevoir le financement des années suivantes. 

Le projet finance les frais de déplacement et de subsistance de chercheur·se·s et d’étudiant·e·s du Québec, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Université de Saint-Boniface vers une autre province ou un territoire de leur choix. 

Les projets sont admissibles à un maximum de 5 000 $ par année pour les frais concernant les séjours sur place seulement. Le montant sera calculé en fonction du nombre de jours du séjour et du coût du ou des déplacements. Les frais admissibles sont :

• Allocation de subsistance de 400 $ par semaine pour les séjours étudiants de longue durée (plus de 3 semaines par année) ;
• Frais de déplacement aller-retour pour les étudiant·e·s et les chercheur·se·s (suivant les barèmes des gouvernements du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de l'Université de Saint-Boniface) ;
• Frais de séjour de 200 $ par jour pour les chercheur·se·s établi·e·s et étudiant·e·s lors de séjours de moins de 3 semaines par année.
• Frais administratifs retenus par l'université, si requis.

La subvention sera versée à l'université du milieu d'accueil ou à celle du chercheur·se invité·e.

Les frais de déplacement en avion et en train admissibles en partance du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse sont ceux en classe économique.

Les frais de déplacement en avion et en train admissibles en partance du Québec, selon les barèmes du gouvernement du Québec, sont les suivants (tarif incluant l'aller et le retour) :

Pour les déplacements en voiture, les barèmes sont les suivants :

1. L’agent·e de projet de l’Acfas reçoit les propositions et vérifie qu’elles répondent aux critères d’admissibilité. 
2. La direction de l’Acfas et l’agent·e de projet choisissent les projets qui correspondent le mieux au programme et les recommandent au comité de sélection. 
3. Tous les projets admissibles sont présentés au comité de sélection, composé d'un·e représentant·e de l'Acfas, de représentant·e·s universitaires, d'un·e représentant·e du gouvernement du Québec, d'un·e représentant·e du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, d'un·e représentant·e du gouvernement de l'Ontario, d'un·e représentant·e du Secrétariat aux affaires francophones du gouvernement du Manitoba et d'un·e représentant·e du gouvernement du Nouveau-Brunswick. 
4. L'agent·e de projet contacte les personnes qui ont présenté les projets acceptés.

Un formulaire de rapport d'étape (incluant un rapport textuel et un rapport budgétaire) doit être envoyé à l'Acfas le 1er mars de chaque année de projet, et un rapport de fin de projet doit être remis au plus tard 2 mois après la fin du projet. 

• Téléchargez les gabarits du rapport d'étape et de fin de projet et du rapport budgétaire d'étape et de fin de projet.
• Faites-les parvenir une fois remplis à l'adresse : adam.khadiri@acfas.ca

Lorsque le financement pour un projet accepté est réparti sur plus d’une année (au plus 3 années), l’attribution des montants alloués pour la deuxième et/ou la troisième année est conditionnelle au renouvellement du budget du programme. Lorsqu'une contribution sur plus d’une année est approuvée, le demandeur ou la demanderesse ne doit pas soumettre une nouvelle demande de financement pour la deuxième ou la troisième année. Cependant, cette personne doit soumettre un rapport d'activités et un rapport des dépenses effectuées à l’Acfas avant le 1er mars de chaque année du projet afin d'obtenir le financement pour l'année subséquente. Le non-respect de cette exigence entraînera automatiquement l'abandon de tous les engagements futurs ainsi que l’exclusion du demandeur ou de la demanderesse du programme l'année suivante.

Pour les chercheur·se·s de l'Université de Moncton, le rapport budgétaire doit être produit par votre bureau de la recherche. Nous vous invitons à contacter Nicole Barrieau.

Toute demande de financement sera systématiquement refusée si :

• Elle présente des dépenses non admissibles;
• La personne se déplaçant dans le cadre de ce projet n'est pas un·e professeur·e, étudiant·e ou professionnel·le de recherche à temps complet dans une université publique du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario ou du Nouveau-Brunswick;
• Un·e chercheur·se du projet fait l'objet d'une exclusion d'un an du programme à la suite d’un défaut de livraison de rapport d'activités et/ou d'états financiers adéquats pour un projet précédent;
• Un·e chercheur·se du projet n'a pas fourni un rapport d’activité ou/ni des états financiers adéquats dans la dernière année. Si le projet concerné s’était vu attribuer un financement pluriannuel, le financement pour les années subséquentes sera également annulé;
• Le chercheur, la chercheuse, le projet de recherche ou l'équipe a reçu une subvention pendant trois années consécutives à travers ce programme.                                                           

Si je suis le chercheur-invité ou la chercheuse invitée, dois-je indiquer dans ma demande les dépenses qui seront engagées par le milieu d'accueil?

Non. Seules vos dépenses ayant trait au projet devraient être décrites. Cependant, vous devriez accompagner votre demande d'une lettre d'explications et d'un curriculum vitae de votre milieu d'accueil. 

Le programme couvre-t-il toutes les dépenses admissibles ?

Le programme peut aider à défrayer, en totalité ou en partie, les frais admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $, selon la conformité du projet aux critères d’évaluation et la disponibilité du financement relative au nombre de projets soumis pour l’année en question. L’acceptation d’un projet ne signifie pas automatiquement que tous les coûts demandés seront défrayés. À la suite de l’évaluation de la demande de financement, l’Acfas peut décider de subventionner seulement certains coûts ou une portion des coûts admissibles, selon la conformité aux critères d’évaluation des projets, la valeur du projet comparativement aux autres projets soumis, et la disponibilité de fonds.

Est-ce que les chercheur·se·s de toutes les universités sont admissibles ?

Non. Seules les universités publiques sont admissibles. 

Est-ce que le montant accordé est plafonné ?

Oui. Le montant de la subvention ne peut pas dépasser 5 000 $ par année subventionnée.

L'année du projet doit-elle correspondre à l'année financière du gouvernement?

Non. Votre année de projet dure 1 an à compter de la date de début du projet. Vous devez toutefois, peu importe les dates de votre projet, remettre à l'Acfas un rapport le 1er mars de chacune des années du projet.

Quand aura lieu le prochain appel à propositions?

Le prochain appel sera ouvert du 25 mai au 10 septembre.

Combien de bourses sont remises chaque année?

En moyenne une vingtaine de bourses par année.

Combien d'années de financement peut couvrir un projet?

Les demandes de financement peuvent porter sur une, deux ou trois années pour les chercheur·se·s invité·e·s du Québec et du Nouveau-Brunswick, et pour une année pour les chercheur·se·s invité·e·s de la Nouvelle-Écosse, de l'Université de Saint-Boniface et de l'Ontario. Ces montants sont toutefois réévalués à chaque année du projet.

Peut-on être plus de deux chercheur·se·s invité·e·s impliqué·e·s dans le projet?

Oui, vous pouvez effectuer un déplacement en étant accompagné d'un·e étudiant·e, par exemple. 

Le chercheur ou la chercheuse du milieu d'accueil peut-il ou elle aussi effectuer un déplacement et un séjour durant le projet?

Si ce chercheur ou cette chercheuse est du Québec, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l'Université de Saint-Boniface ou du Nouveau-Brunswick, la réponse est oui. Par exemple, un professeur du Québec pourrait aller au Nouveau-Brunswick durant la première année du projet, et sa collaboratrice du Nouveau-Brunswick pourrait venir au Québec durant la deuxième année du projet. Ces déplacements partagés pourraient aussi être faits dans la même année, tant que le budget est respecté.