Congrès - Recherche d'activité

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.

Bien que l’on retrouve maintenant un plus grand nombre de femmes ayant des carrières juridiques depuis l’admission au barreau de l’Ontario en 1897 de la première femme avocate au Canada, l’évolution de la profession ne semble pas avoir favorisé une adaptation des exigences du milieu à leur réalité. Au cours des vingt dernières années, plusieurs études canadiennes ont été menées dans le but de documenter la réalité, la répartition et le mouvement des femmes au sein de la profession juridique. De façon globale, les résultats de ces études démontrent que la structure organisationnelle de la profession perturbe le cheminement professionnel des femmes.

Notre recherche vise donc à déterminer si la profession juridique a su évoluer et progresser en réponse aux constats et aux recommandations énoncés dans le rapport intitulé Les assises de la réforme : égalité, diversité et responsabilité résultant de la première étude d’envergure qui a été menée par l’Association du Barreau canadien (ABC) en matière d’égalité des sexes au sein de la profession juridique il y a déjà vingt ans.

Une comparaison de la situation des femmes dans la profession juridique au Canada au moment du rapport et celle qu’elles affrontent encore vingt années plus tard révèle malheureusement que malgré certains progrès réalisés, l’égalité des sexes au sein de la profession juridique est loin d’être une réalité pour les femmes au Canada.

La conservation et la protection des ressources naturelles font partie des stratégies priorisées à l’ère des changements globaux pour renforcer la production des services écosystémiques. À cet effet, une véritable collaboration adaptée aux dynamiques du territoire dans les politiques de protection de l’environnement a été suggérée à travers l'étude de la littérature comme un moyen de développement durable. C’est dans cette logique que cette présentation issue d’une recherche doctorale a pour objectif d’analyser la contribution des dynamiques territoriales à la conservation de la mangrove et à la valorisation des services écosystémiques au Bénin. Il s’agit spécifiquement de l'aire communautaire de conservation La Bouche du Roy dans la réserve biosphère transfrontalière de l’UNESCO.

Les résultats partiels permettent de ressortir la richesse de l’écosystème de la mangrove et ses attractivités écotouristiques. De même, la gestion de cette aire communautaire est confiée à une association locale qui assure les activités d’écotourismes et qui fait recours aux stratégies formelles, mais aussi informelles telles que les arrangements socio-culturels et spirituels pour conserver la mangrove. Ainsi, une analyse axée sur les services écosystémiques en plus d’être un outil de sensibilisation et d’aide à la prise décision met en exergue l’apport de ces dynamiques territoriales à la valorisation de ces services et par ricochet à l’amélioration de la qualité de vie

Les femmes, tout autant que les hommes, ont parfois recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Il est possible de trouver de nombreuses occurrences du phénomène à travers l’histoire. Et pourtant, la manière dont celui-ci a été traité – quand il n’a pas tout simplement été occulté – est problématique à plus d’un titre. Presque automatiquement associée à la catégorie de « victime », les femmes ne sont en effet que trop rarement considérées du point de vue du « commettant. Et même lorsque c’est le cas, cette violence est appréciée de manière relative et dévalorisée. L’analyse de la violence féminine est en effet régulièrement « victime » d’un certain exceptionnalisme, le caractère politique même de l’acte étant souvent remis en question du fait du genre du commettant. Cette dépolitisation de la violence féminine est particulièrement visible dans certains types de « mise en récit » de cette violence. Or, il y a d’indéniables conséquences à cette dépolitisation de la violence politique des femmes. Après nous être attardés sur les différentes expressions de cette dépolitisation ainsi que les possibles « mises en récit » de la violence féminine, cette présentation tentera d’identifier un certain nombre de pistes de recherche dans l’étude de l’agency féminine dans le domaine des violences politiques, et plus largement ce que le champ de la violence politique a à gagner de l’introduction de la dimension genrée dans ses études.

Depuis l’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982, la Cour suprême du Canada est appelée à interpréter la substance et la portée des différents droits conférés par celle-ci. Dans certaines circonstances, la Cour suprême va plus loin et invoque le concept des « valeurs de la Charte » afin d’interpréter la Constitution, les lois, la common law ou les décisions administratives. Les « valeurs de la Charte » ne sont toutefois jamais définies.

Ma communication vise à explorer cette problématique, qui a tout récemment fait l’objet d’un premier article académique publié dans Les Cahiers de Droit.

La méthodologie adoptée dans cette recherche consiste en une analyse de la jurisprudence de la Cour suprême relativement au concept de « valeurs de la Charte ». Plus de 400 jugements de la Cour suprême et des cours d’appel canadiennes furent analysés.

Ma recherche permet de retracer l’évolution du concept des « valeurs de la Charte » et de mettre en exergue les tiraillements de la Cour suprême à l’égard de la place qu’il devrait occuper au sein du droit canadien. On découvre notamment que certaines questions juridiques (droits de la personne, droits linguistiques, droit criminel) sont plus aptes à être abordé par la Cour suprême par le biais des « valeurs de la Charte ». Surtout, ma recherche permet de déceler dans la jurisprudence canadienne quelques indices de définition du concept des « valeurs de la Charte ».

Le transfert de connaissances connaît un engouement certain auprès de la communauté scientifique. Les chercheurs autant que les organismes subventionnaires, les institutions ou les universités sont interpellés par ce changement de pratique.

À la Direction de santé publique de Montréal, une expérience a été tentée afin d’intégrer le transfert de connaissances à l’intérieur d’un projet de déploiement d’un système régional d’appréciation de la performance des interventions en santé publique. Nous estimons que le transfert de connaissances constitue la clé de voûte de la réussite de ce projet dont l’objectif est d’évaluer, à l’intérieur d’un processus collaboratif avec les partenaires régionaux et locaux, les interventions en santé publique. Située dans le cadre de travaux en évaluation de la performance des organisations de santé, notre méthodologie tient aussi compte du champ du transfert de connaissances.

L’originalité de ce projet repose sur l’importance accordée à la mobilisation des acteurs, au processus de collaboration et à la co-construction des savoirs. Nous croyons que la mise en place de stratégies en transfert de connaissances permettra de répondre à l’objectif du projet, soit la mise en place d’un travail partenarial, par l’établissement d’une solide relation de confiance entre les partenaires, d’une meilleure compréhension par les acteurs des enjeux et implications du projet ainsi qu’une mobilisation lors de l’application des résultats de la recherche.

En marge d’une recherche sur la parité aux études graduées en sciences, menée par l’IREF pour la Faculté des sciences à l’UQAM, j’ai eu l’occasion de faire une revue de littérature grand public et spécialisée où on discute de l’importance d’ouvrir les domaines de carrières non-traditionnels aux femmes comme aux hommes. Ce faisant j’ai constaté un contraste entre les discours portant sur les femmes en STIM et ceux sur les hommes en sciences de l’éducation, ainsi que les discours qui leurs sont respectivement adressés.



Dans une perspective d’ADS/G, j’ai procédé à une étude sémiologique comparative de ces discours pour explorer ce que ce contraste signifie et révèle. J’ai comparé notamment : la publicité universitaire ; les argumentaires qui justifient l’importance d’avoir plus de femmes/hommes dans les domaines scientifiques bien rémunérés/dans les domaines associés au « care » ; les stratégies discutées au sein des disciplines comme dans l’espace public (les journaux, les RS) pour augmenter les inscriptions ; les moyens et les changements proposés pour atteindre la parité.



Je présenterai la synthèse de ces observations ainsi que des interprétations sémiologiques et féministes de ce contraste en espérant provoquer une prise de conscience du caractère genré de ces discours ainsi qu’une réflexion sur les attitudes, biais et attentes implicites et sexistes encore présentes dans la société, même quand l’objectif avoué est l’atteinte de l’égalité.



 

En 2012, une pénurie de médicaments frappe les hôpitaux canadiens lorsque Sandoz, fournisseur de la moitié du marché des injectables, se trouve dans l’impossibilité d’approvisionner le réseau hospitalier. Le Comité directeur multilatéral sur les pénuries de médicaments au Canada mandaté par le gouvernement fédéral voit le jour cette même année pour une meilleure compréhension de cet écosystème. En juin 2015, le Comité fait la lumière sur la fragilité du système ainsi que du besoin de collaboration quant aux pratiques de gestion de la chaîne d’approvisionnement. Considérant les rationalités de profit et politico-économique de l’industrie pharmaceutique (Nahon-Serfaty, 2009), il est contre-intuitif de collaborer dans cette économie de marché.

Dans cet ordre d’idée, un regard vis-à-vis les discours véhiculés est essentiel pour comprendre ce manque de collaboration. Pour ainsi agir sur la fragmentation du discours en relation avec les pénuries de médicaments, nous mettrons à profit la transdisciplinarité (Jahn, 2012) à partir des 7 espaces du design communautique. (Harvey, 2014) Cette méthodologie créera un espace de réflexion et un cadre pour les participants à la recherche. Elle encouragerait l’émergence d’intelligence collaborative afin de mobiliser les attributs nécessaires pour favoriser la transparence et la collaboration sur une plateforme numérique traitant de ce sujet et ainsi prolonger le débat et les questions relatives aux transformations de cette industrie.

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 novembre 2015, et prolongé plusieurs fois, jusqu’à son remplacement par une nouvelle loi antiterroriste le 1er novembre 2017, marquerait un tournant dans cette logique de sécurisation des frontières et du déplacement des personnes. Cette dernière participerait à son tour à criminaliser des catégories de demandeurs d’asile, qui n’ont aucun lien avec le combat contre la menace terroriste.

La communication montrera comment ce processus de sécurisation, qui encourage la criminalisation de certains « migrants », participe à les stigmatiser et à les altériser, tout en les assignant dans des zones de non droit et de vide juridique, où ils se retrouvent exclus de leurs droits les plus élémentaires.  L’analyse porte sur le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la nouvelle loi contre le terrorisme et des règles spécifiques du droit communautaire de l’Union Européenne.

Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières a ainsi moins de poids que celle d’autres acteurs du care jouissant d’une position hiérarchique plus enviable, comme la profession médicale. Néanmoins, la pratique infirmière est foncièrement politique, fruit d’une relation contextuelle et réciproque entre ceux qui prennent soin et ceux qui en bénéficie. Selon Tronto, afin de répondre davantage à leurs besoins, il est primordial de retrouver des espaces de discussion entre les acteurs du care dans les institutions démocratiques de nos sociétés. Ainsi, en s’inspirant des écrits de Tronto, dont Caring Democracy, nous mettrons à profit le cas de l’institution hospitalière de façon à démontrer comment la démocratisation du care peut se manifester dans le domaine de la santé. Plus concrètement, il sera question des différentes voies par lesquelles les infirmières peuvent participer à cette vie démocratique, et ce, tant au sein de ces institutions qu’au-delà de ces dernières.

Nous proposerons un cadre conceptuel permettant aux défenseurs des droits de l'homme et théoriciens politiques d'analyser les défaillances propres aux systèmes judiciaires dans les pays de tradition démocratique à partir de l’objet d’étude suivant : les pratiques institutionnelles de fabrication de coupables. Notre cas d’étude sera celui de Florence Cassez, française emprisonnée au Mexique (2005-2013), déclarée coupable d’enlèvements par la justice mexicaine (2008) malgré les preuves de sa non-culpabilité. Nous en induirons l’existence de telles pratiques (détentions illégales, torture, présomption d'innocence bafouée, etc.) et l’efficience du dispositif de répression-surveillance mis en place à cet effet. Foucault nous invitait à saisir les relations de pouvoir(s) sous-jacentes à leurs configurations institutionnelles. Nous montrerons que quatre domaines coopèrent à la formation du dispositif à l’origine du phénomène des coupables fabriqués. Au croisement de l’appareil juridico-pénal, des corps de maintien de l’ordre, du complexe carcéral et de la sphère médiatique s’engrange le processus de création de la classe fantasmatique d'ennemis censés menacer le corps sociétal dans son intégrité et ses valeurs. À travers ce prisme conceptuel, la dimension systémique des apparentes défaillances du système de justice apparait clairement, ainsi que son intime parenté avec des formes contemporaines de violence autrement plus subtiles que ses expressions d'antan ouvertement répressives.

Alors que les réflexions sur la démocratie abondent en science politique, peu d’études se consacrent à la conception que se fait le peuple du politique. Afin de combler cette lacune, ma communication demande s’il existe au Canada et au Québec un fond d’expérience politique plébéien? Cette recherche s’inspire de la démarche de Pierre Rosanvallon, qui libère la démocratie de sa dimension institutionnelle pour se concentrer sur les pratiques qui ont mené à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux institutionnalisés par la suite, légitimant une nouvelle lecture de l’histoire politique. J’identifierai, dans un premier temps, certaines pratiques politiques au Canada et au Québec afin de déterminer lesquelles menèrent à la création d’espaces politiques qui diffèrent de ceux de la démocratie représentative. Dans un deuxième temps, je déterminerai lesquelles sont animées par une attitude « agoraphobe » ou « agoraphile » (Dupuis-Déri). Par exemple, la pratique politique des Pères de la Confédération, avec ses ambitions centralisatrices qui limitent la participation citoyenne, se révèle « agoraphobe » comparée à celle des Métis francophones et des Sang-Mêlés anglophones de la Rivère-Rouge, dont la volonté d’élargir la sphère public témoigne d’une attitude « agoraphile ». J’argumenterai enfin que la redécouverte de ces expériences politiques appartient à une stratégie plus large qui consiste à conserver en mémoire les trésors perdus d’une conception politique plébéienne.



Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIX^e siècle des dons de ressources financières. Notamment, les documents administratifs des trois principaux hôpitaux généraux laïcs de Montréal (Montreal General Hospital, Hôpital Notre-Dame et Royal Victoria Hospital) témoignent de relations financières soutenues entre ces institutions et les entreprises de la ville entre 1880 et 1915. L'étude de ces sources, associée à celle des documents de plusieurs entreprises donatrices, nous permet d'exposer les modèles, motifs et implications des pratiques philanthropiques d'entreprise au tournant du XX^e siècle, phénomène qui n'a pas été jusqu'ici documenté par l'historiographie canadienne. Cette investigation nous offre une perspective originale sur l'histoire des relations partenariales entre le milieu des affaires et les institutions d'assistance, dans le contexte d'une constante négociation entre les sphères d'activité publique et privée.

La bioéthique est une discipline scientifique produisant des normes d’intervention sur le vivant en misant sur la singularité du patient et des réseaux interdisciplinaires d’experts se regroupant autour de problèmes à résoudre. En institutionnalisant ses pratiques et ses justifications, la nouvelle classe de bioéthiciens fait paradoxalement deux choses : elle dénonce les disciplines universitaires trop rigides tout en devant disciplinaire et elle résiste au caractère hiérarchique d’une science tout en se soumettant à ses normes. La notion de paradigme chez Kuhn (1962), soit des croyances, méthodes, valeurs et conceptions métaphysiques, permet de tracer les contours d’une communauté de bioéthiciens supposant une orthodoxie disciplinaire supportée par un fonds commun de connaissances. Cette communication étudie le consensus moral prenant forme lorsque s’institutionnalise la bioéthique à l’université autour de curriculums, revues et comités. J’ai interrogé douze chercheurs et professeurs en bioéthique sur leur engagement dans l’interdisciplinarité. Deux postures d’engagement se dégagent. La première fait de l’interdisciplinarité une idéologie de l'enrichissement rendu possible par l'agencement d'apports de disciplines diverses. La seconde déplace le lieu de l’interdisciplinarité de l’interaction entre les membres vers le chercheur qui incarne lui-même l'interdisciplinarité de la bioéthique par ses méthodes, reconduisant ainsi les justifications d’une science a priori dénoncée.

Le notaire est un professionnel juridique reconnu de la population québécoise. Ce juriste impartial prépare et établit des contrats, et ce, dans une perspective de prévenir les litiges légaux. Ce travail de rédacteur est perpétué depuis le début de la colonie à aujourd’hui. Cependant, les réalités sociales et économiques des Québécois ont évolué. Est-ce que les services professionnels du notaire conviennent encore à la société contemporaine québécoise?

En 1994, Roderick A. Macdonald, professeur de droit de l’Université McGill a émis une hypothèse : les notaires doivent délaisser le travail de rédacteur passif d’actes pour celui de « l’architecte de l’ordre social privé ». En le devenant, ils peuvent bâtir des structures normatives pour les justiciables. Les notaires seraient alors les administrateurs et les thérapeutes des citoyens, tout en ayant le mandat de créer du droit sur mesure répondant à leurs besoins.

Plus de 25 ans après, les notaires ont-ils embrassé cette perspective professionnelle ou sont-ils restés dans une pratique traditionnaliste de type scribe?

Notre étude empirique nous a permis d’aller sur le terrain et de constater la pratique actuelle de ce professionnel du droit. 30 notaires québécois ont été interrogés à la manière des entretiens compréhensifs de Jean-Claude Kaufmann. Nous avons découvert de multiples facteurs qui ancrent le notaire dans sa fonction traditionnelle, mais des éléments émergents militent pour une actualisation de son rôle.

La communication proposée est issue d’un contexte particulier. Le problème d’engorgement des tribunaux a pris de l’ampleur dans les dernières décennies jusqu’au point ou nous assistons à une désaffectation des tribunaux comme mode de règlement des différends. Parallèlement, nous assistons à une augmentation de la popularité de modes consensuels de règlement des différends. Depuis, le législateur expérimente l’idée d’intégrer la médiation à l’offre de justice publique. Le but avoué de cette mesure est de diminuer les coûts et les délais de l’accès à la justice. La conférence de règlement à l’amiable (CRA), comme piste de solution pour l’engorgement des tribunaux, est partagée par la majorité des acteurs du milieu juridique. Un constat menant à notre problématique a cependant été fait : aucun cadre scientifique économique n’est mobilisé dans les différents discours pour justifier que les CRA auraient le potentiel de faire baisser les coûts, de procéder plus rapidement et d’administrer le système plus efficacement. Nous allons vous présenter un cadre d’analyse issu de l’analyse économique du droit. Les thèmes abordés seront le conflit, les coûts et de délais et l'efficacité économique. À partir de cette grille de lecture, nous analyserons les différentes manières de concevoir l’efficacité des CRA. Nous constaterons que l'efficacité économique de la médiation judiciaire n'est pas sans équivoque. La présentation aura dévoilera les fondements et façons de concevoir la CRA.





Problématique : 

La recherche d’un cadre conceptuel adapté à une étude qualitative en bioéthique visant à mieux comprendre les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels entourant l’accès et l’utilisation secondaire des données personnelles de santé (DSP) est problématique. Cette difficulté provient, notamment du fait que pour certains, la bioéthique n’est pas considérée comme une discipline. De plus, une telle étude est multidisciplinaire. Ainsi, comment peut-on pallier cette difficulté?  

Méthodologie : 

Pour essayer de contourner ce problème, un cadre a été construit en tenant compte des principes de base de l’élaboration d’un cadre conceptuel de Miles et Huberman (2003). Une revue narrative de la littérature, des normes de l’éthique de la recherche et des obligations légales en vigueur au Québec a permis d’identifier cinq éléments pouvant construire ce cadre pour la phase pilote de l’étude : vie privée, consentement libre et éclairé, modes de régulation, acceptabilité sociale et transparence.

Conclusion : 

Ce cadre est temporaire et évolutif. De la phase pilote de l’étude à sa réalisation, il est bonifié par les propos tenus par les participants ayant consenti à participer à l’étude. Ainsi, deux éléments se sont ajoutés pendant la phase pilote (éducation, gestion responsable des DPS) puis deux autres pendant l’étude en cours (gouvernance et participation citoyenne). Ce cadre facilite la collecte et l’analyse des données et contribue à donner un sens à leur interprétation.

Cette présentation dévoilera les résultats d'un projet de recherche (entretiens qualitatifs avec 20 participants et 11 intervenants clés et une analyse quantitative de 100 dossiers judiciaires) qui se déroule dans un tribunal de santé mentale à la cour municipale de Montréal : le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM). Le but de l'étude est, tout d’abord, de comprendre comment ces nouvelles formes d'interventions, intersection entre la justice et les services sociaux, se combinent et affectent la vie des personnes concernées. Également, nous désirons illustrer l’impact des différentes formes d’interventions sur la vie quotidienne des participants, de même que leurs compréhensions de ce dispositif. Malgré un taux important de judiciarisation des personnes ayant un problème de santé mentale, les tribunaux de santé mentale n'ont pas été examinés de manière critique et rarement du point de vue du participant ou de l'acteur clé (le juge, le procureur, l'agent de probation, l'agent de liaison). En effet, on ne connaît que très peu la réalité du PAJ-SM : qui sont les participantst; le point d'entrée au PAJ-SM; les interventions judiciaires, sociales, médicales et psychiatriques exercées; les résultats du processus; la collaboration intersectorielle et l'impact sur ​​les difficultés liées aux contraintes des services sociaux et du système judiciaire (Kaiser, 2009; 2009). Cette présentation permettra de mieux comprendre l’impact de ces dimensions complexes.



Le milieu de la santé est en pleine transformation. En effet, le partenariat de soins s’impose comme l’approche la plus apte à répondre aux défis de notre système de santé. Plus encore, le partenariat de soins n’est que le début de la transformation majeure qui doit s’effectuer. En effet, l’implantation du partenariat dans les comités de gouvernance, d’amélioration continue et de recherche représente une révolution majeure.

Dans ce contexte, un projet pilote unique de co-conception débutera à l’UMF Notre-Dame. Il s’agit d’un projet novateur visant l’implantation d’un partenariat patient au sein d’un comité d’amélioration continue.

Via une maîtrise en pédagogie médicale, ceci constituera une étude de cas exceptionnel dans le domaine de la première ligne au Qc.

En effet, cette expérience soulève plusieurs enjeux; Quels sont les enjeux politiques, professionnels et même personnelles que soulèvent l’implantation d’une première expérience de co-construction en partenariat dans un milieu médical? Quels sont les non-dits, les appréhensions que cachent de tels projets? 

Nos objectifs seront de mettre en lumière les enjeux d’une expérience de partenariat dans un projet d’amélioration continue dans un milieu d’enseignement et tenterons de comprendre l’évolution de la perception des professionnels de la santé et patients sur le partenariat. 

Nous désirons présenter nos résultats préliminaires en mai 2017.

Cette communication se penche sur l’analyse de la crise écologique proposée par le sociologue de l’environnement et rédacteur en chef de la Monthly Review, John Bellamy Foster. À la tête de ce que certains nomment l’école de l’Oregon, celui-ci se penche depuis les années 1990 sur les causes structurelles et sociétales du rapport problématique qu’entretient la société avec la nature en s’inspirant des travaux conduits par le Stockholm Resilience Centre. Il s’agira d’abord d’introduire le contexte social et scientifique au sein duquel Foster a cru nécessaire de retourner aux écrits de Karl Marx afin d’ancrer l’étude de la crise écologique dans une perspective historique et matérialiste. Cette critique des écueils de la pensée écologiste contemporaine débouchera sur un survol des principaux éléments théoriques que Foster retient de sa lecture de Marx. Il sera fortement influencé par les passages où ce dernier traite du travail, du métabolisme énergétique qu’entretient la société avec la nature ainsi que de la rupture métabolique. Nous verrons ensuite comment il est possible d’appliquer ce cadre d’analyse, qui situe le moteur de la crise écologique dans le rapport social qu’est le capital, au monde contemporain en s’appuyant sur le modèle des «neufs frontières planétaires» à ne pas dépasser afin d’entretenir un rapport socio-écologiquement viable avec la Terre.

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeur par l’étude des arrêts qu’il a rendus et des motifs qu’il a rédigés en droit civil et principalement ceux interprétant le Code civil. Nous porterons une attention particulière à l’évolution de sa pensée et des méthodes utilisées ainsi qu’à son style pour mettre de l’avant les principes et les spécificités du droit civil québécois.

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, puis réintégré dans ses fonctions avec compensation. Nous appuyant sur la loi susmentionnée, sur la Loi sur les normes de travail, sur la Loi sur le Protecteur du citoyen et sur le rapport de ce dernier déposé en 2019, ainsi que sur les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, nous examinerons le rôle joué par l’intérêt public des informations divulguées par le lanceur d’alerte dans ce qu’il a appelé lui-même « sa trajectoire ». Nous verrons que, paradoxalement, c’est moins la loi qui devait le protéger que les manquements du ministère concerné par l’alerte et le travail de mise à l’agenda réalisé par des journalistes de Radio-Canada qui ont permis de respecter à la fois le droit du public à l’information et celui de monsieur Robert, à la liberté d’expression. En conclusion, nous reviendrons sur les modifications qui nous apparaissent nécessaires pour améliorer la loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contexte démocratique.

Les chercheurs qui s’intéressent à la famille et au droit qui l’encadre font état de l’importance croissante de l’individualisme sans pour autant qu’il soit clair que leurs conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Nous avons voulu comprendre la dynamique mouvante de cette tendance, ses caractéristiques, son lien avec la vie des familles, des mères et du droit de la famille pour ensuite tenter de voir si et comment cette individualisation s’observait concrètement pour un sujet du droit: la mère au foyer.

Dans une double perspective positive et sociologique, notre recherche décrit le droit qui s’applique à la mère au foyer pour ensuite le questionner à l’aide de trois indicateurs de l’individualisme. Fait original, ce questionnement est transversal en ce qu’il englobe le droit privé et le droit social de la famille.Au final, nos résultats démontrent que le droit québécois de la famille s’individualise très peu autour de la mère au foyer. L’observation de ce cas met plutôt en lumière une tendance à la diminution de mesures ou services qui la visent, la reconnaissent ou qui supportent son autonomie, tendance qui est notamment liée à la fiscalisation et à la contractualisation du droit de la famille ainsi qu’à l’octroi d’une large discrétion judiciaire.

Le secteur des services en ligne a connu une croissance importante ces dernières années. Le secteur est caractérisé par une capacité à innover rapidement sans que l’entreprise à l’origine de l’innovation n’ait à avoir une taille importante. En somme, l’innovation n’est plus le privilège des grandes entreprises ayant un important pouvoir de marché. Dans cette communication, nous souhaitons mettre en lumière les difficultés rencontrées par le droit de la concurrence dans l’encadrement des innovations. Le droit de la concurrence doit en effet préserver les parts de marché acquises au mérite par l’innovation et lutter contre les abus de position dominante des géants du numérique afin de préserver la capacité d'innovation des petites entreprises. Au Canada, la Loi sur la concurrence a pour objectif de préserver l’innovation et la concurrence par le mérite. Ce paradigme est pourtant actuellement remis en cause à l’image de l’affaire Google. L’entreprise Google fait l’objet de nombreuses attaques de la part de ses concurrents. Le principal grief est qu’elle afficherait en tête des résultats de recherche ses propres produits et déclasserait volontairement ceux de ces concurrents. Google a récemment été sanctionnée pour cette pratique en Europe. En se basant sur les enjeux soulevés par cette affaire, nous présenterons dans quelle mesure le droit de la concurrence doit être adapté aux litiges liés à l'innovation dans le secteur numérique.

La blogosphère juridique québécoise est depuis plusieurs mois en plein développement: de nombreux blogues ont été créés par des juristes favorisant ansi la circulation du savoir juridique au sein de la communauté des experts et bien au-delà dans l'ensemble de la société. Cette blogosphère fait preuve d'une assez grande vitalité: plusieurs blogues sont très actifs et proposent des contenus substantiels analysant l'actualité juridique de manière approfondie et critique. Ce constat étant fait, une question se pose pour les juristes : les blogues juridiques ont-ils une influence sur les transformations du droit ? Pour y répondre, la communication traitera tout d'abord du potentiel critique des blogues juridiques à travers, notamment,des exemples concrets observés dans la blogosphère québécoise. Il s'agira ensuite de discuter des raisons pour lesquelles au Québec, plus qu'aux Etats-Unis ou en France, on a une tendance à se méfier de ce nouveau support de la littérature juridique et à sous-exploiter son potentiel. On raisonnera alors essentiellement sur le cas des tribunaux québécois qui, tout en n'ignorant pas complètement ce type de contenu, n'ont encore jamais franchi le pas de citer un blogue juridique québécois à l'appui de leur raisonnement dans leurs jugements.