Congrès - Recherche d'activité

La communication aura pour objectif de présenter les résultats d’une étude traitant de l’influence des coopératives de solidarité en tourisme sur le développement des communautés rurales au Québec. Ayant été introduites à la Loi sur les coopératives en 1996, les coopératives de solidarité ont comme principale caractéristique d’intégrer plusieurs types de membres (utilisateurs, producteurs et de soutien) à leur mode de gestion (Bouchard, 2011; Girard, 2008), se distinguant ainsi des autres types d’entreprises d’économie sociale et solidaire (ESS) (Laville, 2013; Tremblay, Klein et Fontan, 2009). Les résultats présentés sont issus de l’étude de cas de la Coopérative de solidarité VERTE à Saguenay. Afin d’obtenir une vision plus large des retombées de la coopérative, des entrevues semi-dirigées ont été réalisées avec de nombreux intervenants locaux touchés par la planification du territoire, le tourisme ou l’ESS. Les hypothèses de la recherche soutiennent que l’implication de différents types d’intervenants au sein d’une même coopérative favorise la collaboration dans le développement touristique de l’ensemble du territoire plutôt que la compétition entre les différents partis. Finalement, la présentation visera à ouvrir le débat sur certaines perspectives d’avenir et critiques du modèle des coopératives de solidarité.

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

Les changements climatiques posent des problèmes d'adaptation dans les communautés côtières à l'échelle planétaire. Les provinces atlantiques canadiennes n'en font pas exception. La province Nouveau-Brunswick (N.-B.) a des défis particuliers; elle est avec l'Ile du Prince-Édouard la province la moins bien organisée démocratiquement à l'échelle locale et ce au niveau canadien. Environ le tiers des communautés rurales ne sont pas municipalisées et bon nombre de celles-ci sont situées sur le littoral acadien du N.-B. Nous avons comparé le processus d'adaptation dans deux catégories de territoires côtiers du sud-est du N.-B. Il s'agit de municipalités ayant des responsabilités de réglementer l'aménagement et le développement de leur territoire et de districts de services locaux (DSL) n'ayant aucun pouvoir de réglementer. Ces territoires sont encadrés à l'échelle régionale par des commission de services régionaux (CSR) responsables des services d'urbanisme. Pour mesurer le processus d'adaptation nous avons procédé par entrevues semi dirigées : 12 dans les municipalités et 19 dans les DSL. Les résultats ont été validé par 3 focus groups. Les résultats préliminaires font ressortir deux aspects. Les DSL sont enclins à se municipaliser même si ce pouvoir est parfois court-circuité par les lobbys auprès de la province du N.-B. Cependant, les associations demeurent des agents mobilisateurs pour les actions démocratiques dans ces territoires qu'ils soient municipalisés ou non.

Cette recherche porte sur la politisation (mise en sens/mise en scène) de mouvements autochtones au Mexique et en Équateur entre 1990 et 2005 dans un esprit comparatif. La problématique du « renouveau indien » posée comme une donne importante dans la littérature est interrogée, non comme un objet d’exception ou de conjonctures historiques, mais plutôt comme un ensemble de pratiques d’énonciation qui révèlent quelque chose sur la création de positions de sujet politique. Cette étude vise une compréhension plus profonde des processus par lesquels des acteurs sociaux marginalisés établissent une voix légitime dans le champ politique, concurrente au discours de l’ordre hégémonique, et, plus largement, des luttes de sens qui sous-tendent la vie politique en Amérique latine.
Pour se faire, on a analysé et mis en dialogue des discours de deux organisations autochtones, l’EZLN et la Conaie, et des discours présidentiels. Le choix de cette méthode de recherche provient de l’approche théorique élaborée avec Alain Touraine, Yvon Le Bot et Ernesto Laclau; ce cadre permet de penser la multiplicité des subjectivités en opposition à un ordre qui se donne comme objectif ainsi que la possibilité de déplacer les frontières du politique autour de points nodaux (Laclau, 2006). En fait, tout au long de la recherche, pratique et théorie ont été considérées de pair dans le but de tirer des conclusions empiriques, mais également de contribuer au développement de la théorie politique contemporaine.

Le courlis corlieu est un oiseau migrateur dont la population est en déclin. Ces oiseaux se reproduisent dans le Nord du Canada. Des recherches lient la population utilisant le secteur du détroit du MacKenzie pour sa reproduction, avec l’utilisation de la région atlantique comme halte migratoire automnale (Smith et Watts, 2015). Dans la péninsule acadienne, de la mi-juillet à la mi-août, les courlis utilisent ainsi les champs de bleuets pour s’alimenter et se reposer lors de cette halte. Cette communication porte sur un projet visant à améliorer la cohabitation entre le courlis corlieu et les producteurs de bleuets. Nous présenterons les résultats d’une première enquête faite auprès d’une quarantaine de producteurs en 2016 (rencontre en face à face). Suite à cette enquête, un travail a été amorcé avec un petit groupe de producteurs, visant à développer une approche cohérente avec leurs besoins, une autre enquête téléphonique sera faite durant l’hiver 2018. Ce travail s’inscrit dans le cadre de recherches portant sur les dimensions sociales des conflits avec la faune (Human Dimension of Conservation Management). Notre objectif dans le cadre de cette communication est de mettre l’accent sur la complémentarité entre les connaissances biologiques et sociales dans le cadre d’un projet de conservation et les défis que cette interdisciplinarité implique. 

De plus en plus d’administrations publiques libèrent des données gouvernementales, communément appelées données ouvertes, pour combattre la corruption, pour favoriser l’innovation et pour diversifier la prestation électronique de leurs services. Ainsi, l’État devient une plateforme d’information que peuvent consulter ou exploiter les citoyens, la société civile et les entreprises. Dans cette mouvance vers une plus grande transparence de l’État, le gouvernement du Québec a créé en 2012 un portail de données ouvertes dans lequel des ministères et organismes publics ont été conviés à déposer des données d’intérêt public. Or, peu de données ouvertes ont été rajoutées dans ce portail depusi l’année de sa création. À partir d’une vingtaine d’entrevues réalisées auprès de gestionnaires et d’experts, la présente recherche met en lumière les conditions organisationnelles et informationnelles qui freinent les organismes publics provinciaux du Québec à libérer leurs données. Parmi les raisons invoquées, soulignons l’absence d’une stratégie gouvernementale ou ministérielle claire, la faible qualité de certaines données, la protection des renseignements personnels, la perte de revenus liés à la vente de données et la difficulté de repérer des données pertinentes au regard de leur réutilisation. L’étude aborde aussi des leviers pour faciliter la libération des données publiques par  les ministères et autres organismes provinciaux.

La veille stratégique est une activité de plus en plus valorisée au sein des administrations publiques. Toutefois, les modèles conceptuels pour l’appréhender demeurent peu satisfaisants, en raison notamment de leur caractère normatif. Cette présentation s’attachera d’abord à définir cette activité d’un point de vue classique. Par la suite, nous évoquerons les arguments pour lesquels ce point de vue doit être reconsidéré. À la lumière de cet argumentaire, nous montrons que le modèle de création de sens (sense-making), comme élaboré par Weick constitue un outil conceptuel pertinent pour construire un nouveau modèle pour appréhender la veille stratégique. En premier lieu, par le caractère collectif qu’il induit et en second lieu, par la notion d’équivocité que Weick attribue à l’environnement d’une organisation, dépassant par le fait même les notions d’incertitude et d’ambiguïté généralement associées à l’environnement.

Dans cette communication, j’examine le rôle sous-développé – mais essentiel – du Parlement en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois au Canada. Plus précisément, j’y soutiens que le cadre institutionnel du processus d’adoption des lois ne permet pas au Parlement de s’assurer que les lois qu’il débat et adopte sont conformes avec les droits garantis par la Constitution. En effet, malgré la présence d’un comité parlementaire sur les droits de la personne tant à la Chambre des Communes qu’au Sénat, la compatibilité des lois aux droits constitutionnels ne reçoit que peu d’attention durant les débats parlementaires.

Dans la première partie de cette communication, je présenterai les justifications expliquant la quasi-absence de contrôle constitutionnel au Parlement, la plupart étant de nature politique ou institutionnelle. Par la suite, je préciserai les avantages distincts du Parlement pour évaluer la constitutionnalité des lois, avantages qui découlent principalement de sa légitimité démocratique et de la transparence du processus parlementaire. Finalement, pour remédier à l’insuffisance de contrôle constitutionnel, je proposerai une réforme institutionnelle fondée sur ces avantages distincts : la création d‘un Comité parlementaire mixte mandaté d’évaluer de façon systématique la compatibilité des projets de loi aux droits constitutionnels, et dont les conclusions à cet égard informeraient les débats parlementaires tenus en chambre.

La reconnaissance et la protection des savoirs autochtones associés à l’environnement ont été consacrées par de nombreux textes au niveau international et notamment dans la Convention sur la Diversité Biologique (1992) et le protocole de Nagoya (2010). Pourtant, malgré la multiplication des traités, très peu d’états sont parvenus à mettre en œuvre les principes de droit international. C’est le cas du Canada qui, bien qu’ayant lancé plusieurs séries de consultations, n’est pas parvenu à ce jour à adopter de législation spécifique relative à la reconnaissance, l’intégration et la protection des savoirs autochtones. Il est cependant possible d’observer l’existence dans certains textes légaux une reconnaissance timide des savoirs autochtones. De la même manière, une place est parfois aménagée aux savoirs autochtones dans le cadre des traités modernes conclus avec les peuples autochtones. De plus, il est possible d’observer, à l’ombre de l'État, le développement de pratiques éthiques très élaborées et touchant aux savoirs autochtones, à l'initiative de la communauté des chercheurs mais aussi des peuples autochtones. Notre présentation visera donc à présenter et à analyser cette mosaïque de textes et de pratiques participant à la reconnaissance et la protection des savoirs autochtones au Canada. Une mosaïque éclatée, aux contours parfois indéfinis et à la portée souvent limitée, mais qui tranche par son dynamisme avec les difficultés d’action de l’État canadien.  



Il semble admis au sein de la communauté des juristes et des criminologues que 90 % des dossiers en matière criminelle au Canada se règlent par l'enregistrement d'un plaidoyer de culpabilité.

Or, l'analyse des données publiées par plusieurs études suggèrent que la proportion réelle est, en fait, moindre.

Face à ces apparentes contradiction, nous avons procédé à un échantillonnage aléatoire sur 1040 dossiers inscrits au plumitif des tribunaux du Québec entre 2014 et 2017. Les données extraites et analysées suggèrent que ce sont plutôt 61 à 71 % (0.001) des dossiers en matière criminelle qui se concluraient par un plaidoyer de culpabilité. Cependant, ces dossiers représenteraient entre 80 et 95% (0.01) des déclarations de culpabilité.

Notre affiche serait divisée en trois sections:

1. Retour sur la littérature scientifique et analyse des données publiées.

2. Présentation méthodologique, procédure de sélection de l'échantillon et risques de biais qui s'y rattachent

3. Présentation des résultats.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Cette communication a pour objet de montrer comment, à partir de la construction d’un référentiel inspiré de Muller, nous avons dégagé les valeurs, les images, les normes et les algorithmes issus de (16) récits de pratiques d’acteurs du Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CENAREST) et du secteur recherche au Gabon. Notre contribution s’inscrit dans le domaine de l’analyse cognitive des politiques publiques. En plus de l’analyse documentaire, cette recherche bénéficie du croisement des approches biographiques de Bertaux et d’analyse des politiques sectorielles de Muller. L’analyse des données montre aussi d’une part, comment notre travail a facilité la compréhension du rôle, de la place, des contextes d’exécution et des dispositifs de la recherche scientifique et technologique au Gabon et dans la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC); d’autre part qu’il est juste d’admettre que le Gabon n’est pas encore une société moderne ou complexe (Muller 1985). La recherche montre parfaitement que l’absence aussi bien de processus global de sectorisation que de politique sectorielle de recherche scientifique et technologique est tributaire du caractère balbutiant et embryonnaire de la société gabonaise; de même que le déficit prononcé des secteurs, assez bien articulés et dynamiques, justifie conséquemment la carence des médiateurs du changement social au Gabon.



Cet article se penche sur l’effet sur les choix de politiques publiques d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements des démocraties avancées. Je démontre que les revenus fiscaux des démocraties avancées ont stagné ou décliné depuis le début des années 90, alors que les dépenses en politiques sociales, surtout en santé et en régimes de retraites, sont en hausse constante sur la même période. Ceci s’explique par l’apparition de nouveaux risques sociaux liés au passage vers une société post-industrielle, alors que les risques sociaux associés à la société industrielle demeurent importants. Ainsi, la marge de manœuvre fiscale des gouvernements (mesurée en soustrayant les dépenses en santé et en régimes de retraite et le service de la dette des revenus fiscaux des gouvernements) diminue dans la plupart des pays de l’OCDE. Cet article utilise des modèles de corrections d’erreurs pour évaluer les effets à long terme et à court terme d’une diminution de la marge de manœuvre fiscale des gouvernements sur différents types de politiques publiques. Je démontre qu’une diminution de la marge de manœuvre fiscale est associée, à long terme, mais pas à court terme, avec une dette publique plus élevée, une diminution de l’investissement en infrastructures et une augmentation des dépenses sociales privées. Une diminution de la marge de manœuvre fiscale est toutefois reliée positivement au niveau d’investissement social.

Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont développé en France une politique de lutte contre les violences conjugales, particulièrement sur le plan législatif. L’objet de cette communication s’inscrit dans le cadre d’une sociologie législative et judiciaire portant sur l’étude critique des dispositifs de protection légale des femmes victimes de violence.

Ainsi, nous pouvons présenter un bilan chiffré et qualitatif de l’application de la loi du 9 juillet 2010, réaliser une analyse interne et externe des documents législatifs ou des rapports associatifs et syndicaux. À ce propos, la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites spécifiquement aux femmes, inspirée par la loi espagnole sur la violence de genre, instaure une nouvelle garantie pour les femmes subissant des violences conjugales : l’ordonnance de protection, alors que déjà auparavant, la loi du 26 mai 2004 visait à mieux les protéger en favorisant l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Nous devons souligner ici le maintien d’un faible nombre de faits déclarés de violence auprès des autorités policières et judiciaires en raison du phénomène d’underdisclosure (sous-divulgation d’un secret en raison de la honte pesant sur la victime). Enfin, les difficultés relevées dans l’application de l’ordonnance de protection s’expliquent aussi par un accès inégal des femmes victimes à la justice, dû aux inégalités de classe et géographiques.

Cette communication aborde le cas de l’industrie tourbière, en Angleterre et au Canada, pour comprendre par quelles stratégies et dans quelles conditions il est possible d’éviter la diffusion d’une controverse environnementale. L’extraction de tourbe entraine un impact indéniable sur l’environnement. Mais si cette activité est controversée en Angleterre depuis les années 1990 et depuis fortement réglementée, elle y est méconnue au Canada, alors que le pays est second producteur de tourbe au monde. Partant de ce constat, à partir d’une revue de presse et de vingt-six entrevues semi-dirigées, cette communication présente le processus de mise sur agenda des groupes écologistes canadiens les plus susceptibles de critiquer l’industrie depuis les années 1990, et elle met en lumière les pratiques et discours que celle-ci mobilise depuis pour s’attirer le soutien des acteurs de ses champs organisationnel et institutionnel. Cette étude montre que cette industrie, soucieuse d’éviter la controverse, a intégré de façon proactive les critiques qu’avait subies l’industrie tourbière européenne, et les attentes des acteurs clés de son champ institutionnel. Pour ce faire, l’industrie a adopté une solide démarche de responsabilité sociale basée sur la science, en coconstruisant avec ces acteurs des micro-institutions qui matérialisent leur opinion favorable à son égard, les incitent à rester mobilisés en sa faveur et motivent de nouveaux acteurs à en faire autant.

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

Cette présentation rejoint les travaux de l’auteure sur l’évolution de la procédure civile au Québec depuis sa codification en 1867. Envisagés à long terme, les changements subis par la procédure civile révèlent des modifications pratiques autant que philosophiques qui répondent à des changements de perceptions en matière judiciaire et sociale. Ceux-ci se traduisent par des évolutions législatives, mais aussi par un discours qui naît de la jurisprudence et de la doctrine. Ces changements ont notamment mené à l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile intégrant des «principes directeurs».

Dans sa thèse, l’auteure propose une approche permettant d’explorer le cheminement en droit interne du Québec de notions appelées à être qualifiées de «principes directeurs» au XXI^e siècle vers leur cristallisation et leur reconnaissance, en identifiant des états de développement qu’elles traversent. À travers le prisme de l’un des «principes directeurs» de la procédure civile québécoise actuelle, celui du «contrôle de leur dossier par les parties», l’exposé explorera brièvement cette approche et illustrera l’un des parcours menant à la reconnaissance et à la codification d’un principe directeur. L’influence du contenu et de la portée de celui-ci en matière judiciaire depuis 1867, l’impact qu’ils ont pu avoir sur sa reconnaissance et les liens de ce principe directeur avec d’autres principes codifiés et avec l’évolution judiciaire seront ainsi abordés.

L’une des mailles essentielles au maintient de la chaîne alimentaire est celle des semences. Si, comme l’affirme Delvin Kuyek, les semences que nous plantons sont profondément sociales, qu’elles reflètent et reproduisent les valeurs culturelles ainsi que les intérêts sociaux de ceux qui les développent, que pouvons-nous dire des politiques publiques et des structures de gouvernance canadienne qui encadrent leurs utilisations ? Plus précisément, cette communication propose d’examiner le lien entre l’industrie semencière et la structure de gouvernance fédérale des semences pédigrées. Pour ce faire,un examen approfondi des institutions fédérales, plus particulièrement de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et des organismes de certification des semences est nécessaire. À travers cette étude de cas, nous démontrerons comment l’industrie semencière est ubiquiste dans cette structure de gouvernance et discuterons des conséquences de l’institutionnalisation de la vision du secteur privé.

Les fiducies testamentaires gagnent en popularité au Québec. Ces dernières permettent au défunt de léguer des biens à des héritiers tout en confiant leur administration à des personnes en qui il a confiance. Elles ont souvent pour objectif de protéger les bénéficiaires (qu'ils soient mineurs ou inaptes, par exemple) pour éviter qu'ils ne prennent des décisions qui ne seraient pas suffisamment réfléchies à l'égard des legs consentis.

Les auteurs reconnaissent que les biens d’une fiducie n’appartiennent pas à ses bénéficiaires. Or, la Cour supérieure a récemment permis à un bénéficiaire d'agir comme s’il était propriétaire des actions pourtant détenues en fiducie, et ce, dans le cadre d’un recours fondé sur la Loi sur les sociétés par actions. Puisque cette dernière a été grandement inspirée de lois rédigées en anglais ou provenant de traditions juridiques de Common law dans lesquelles la fiducie n'existe pas, on peut craindre une mauvaise harmonisation de la Loi sur les sociétés par actions avec la conception civiliste de la fiducie.

Cette problématique met en péril la sécurité juridique entourant la fiducie, un patrimoine d'affectation relativement jeune dans le paysage juridique québécois, mais pourtant essentiel à assurer la protection de nombreux Québécois vulnérables. Notre recherche vise conséquemment à dégager les contours d'une interprétation qui soit davantage respectueuse des fondements civilistes de la fiducie québécoise.

Aux États-Unis, le libéralisme (dans son acception américaine, au sens de progressisme) a souvent mauvaise presse et a depuis les années 1970 cédé le pas au conservatisme comme idéologie dominante. Ce fait ne doit cependant pas occulter le fait que l'idéologie libérale a joué et continue de jouer un rôle central dans la vie politique américaine, et notamment au Congrès, où l'entreprenariat politique de gauche et de centre-gauche est jusqu'ici passé sous le radar de la recherche. En nous basant sur des sources primaires (Congressional Record, Congressional Quarterly Almanach et divers journaux), nous avons entrepris d'étudier l'action et l'influence des parlementaires libéraux depuis 1933. Dans le cadre de cette présentation, nous revenons sur huit décennies de libéralisme au Congrès, dont nous exposons les principaux combats, de la mise en place du New Deal à celle de l'Obamacare, en passant par la déségrégation raciale et la lutte à la pauvreté. À l'aide d'une série d'études de cas, nous nous intéressons aux moyens mis en oeuvre par les parlementaires libéraux pour influencer l'adoption de politiques progressistes au cours de cette période. Nous montrons ce faisant que les législateurs de gauche ont pu influencer le cours de la vie politique américaine grâce à une panoplie de moyens parlementaires (débat en chambre, adoption de lois) et extra-parlementaires (entretien de relations personnelles avec le président et ses conseillers, apparitions médiatiques).

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’usager plutôt que seulement sur le diagnostic, afin qu’il soit orienté vers les bons soins et services. Actuellement, un projet de recherche est en cours ayant pour objectif de faire l’évaluation de l’implantation de cette nouvelle pratique clinique et organisationnelle. Cette communication vise à présenter les résultats préliminaires d’une première phase d’évaluation, réalisée au moyen d’entretiens semi-dirigés auprès de professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux), œuvrant au sein d’une équipe de travail du CIUSSS-CN dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats tirés cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique pour en apprécier son potentiel de diffusion et contribuer au développement d’une expertise québécoise en matière d’accès intégré aux soins et services de proximité.

Cette communication traite de la question de l’entretien sur les faits lors d’une plainte en matière criminelle et se penche tout particulièrement sur les crimes sexuels, la violence conjugale et les crimes commis par des membres des services policiers. Elle s'inscrit donc dans le cadre du mouvement #moiaussi et du rapport Rebâtir la confiance.

L’entrevue sur les faits est l'une des premières étapes du processus pénal. Elle est généralement conduite avec le ou la plaignant·e seul·e. En premier lieu, cette recherche souligne le besoin d’accompagnement des personnes victimes et les efforts du législateur pour répondre à ce besoin. La recherche démystifie ensuite les règles sur la contraignabilité des témoins et sur le droit à la défense pleine et entière de l’accusé·e, puisqu’elles constituent les deux arguments principaux pour refuser l’accompagnement des plaignant.es. Enfin, elle propose des réformes législatives afin de solidifier une interprétation du droit offrant un meilleur accompagnement aux personnes victimes. Étant donné l’importance du contact policier dans le processus, cette communication prétend que les efforts doivent commencer dès le moment où la plainte est formulée.

Ce projet adopte une approche doctrinale (c.à.d., une analyse de la loi, de la jurisprudence, etc.). À l'aide de ces sources, il établit que l'absence d'accompagnement n'est pas justifiée en vertu du cadre légal et documente un phénomène peu connu dans les écrits juridiques francophones. 

La Charte québécoise interdit la discrimination dans plusieurs champs d’activités, dont l’emploi ou la prestation de services. Cependant, certains moyens de défense sont explicitement prévus afin de justifier, dans des circonstances précises, un traitement qui serait autrement discriminatoire.

Or, plusieurs champs d’activité (conclusion d’un acte juridique, accès à un lieu public) échappent à l’application de ces moyens de défense. Certains soutiennent que la garantie d’égalité de la Charte québécoise serait alors absolue. Au contraire, dans quelques affaires, les tribunaux québécois ont appliqué un moyen de défense non explicitement prévu à la Charte : la défense de justification réelle et raisonnable, une création jurisprudentielle de la Cour suprême du Canada. La justification de l’usage de ce moyen de défense dans le cadre de la Charte québécoise est toutefois lacunaire. Un flou juridique persiste sur cette question en droit québécois.

À travers une démarche d’exégèse juridique et grâce à une analyse historique du droit québécois, l’auteur cherche à proposer un raisonnement innovant permettant d’appuyer le recours à la défense de justification réelle et raisonnable dans les cas non explicitement prévus à la Charte.

En 1867, l’attachement du Canada à l’Empire exerçait encore beaucoup d’influence auprès des Pères de la Confédération, loyauté historique d’ailleurs cristallisée par l’A.A.N.B. Le statut politique du Canada ayant évolué vers l’acquisition progressive de son indépendance, sans rupture brutale avec le Royaume-Uni, il en résulte plusieurs dispositions en décalage avec les pratiques politiques actuelles. L’intangibilité des dispositions rigides de la Constitution, amplifiée par l’adoption de la Partie V de la LC1982, conduit à un fossé entre le droit formel et écrit et le droit constitutionnel au sens large, et ce, pour des pans entiers des institutions canadiennes. Se produit alors une « désuétude » des règles écrites de la Constitution. Cette communication vise donc à partager les résultats préliminaires sur la définition de ce phénomène singulier dans l’évolution du droit constitutionnel canadien. Il s’agit plus particulièrement d’en cerner sa nature, ses conditions d’application et ses effets. À travers la théorie de la force normative, cette présentation s’efforcera d’identifier les conditions d’existence de la désuétude (valeur normative), sa reconnaissance par les acteurs politiques (portée normative), et son évaluation par le pouvoir judiciaire (garantie normative). Elle confrontera, du même coup, les conclusions obtenues à celles fournies par l’interprétation évolutive plus classique des normes constitutionnelles, imagée, au Canada, par la métaphore de l’« arbre vivant ».

                  Nous proposerons enfin une réflexion sur l’opportunité d’une réforme du processus de nomination judiciaire au Québec et au Canada en identifiant quels en sont les périls à l’aide d’exemple de l’actualité. L’actualité nous rappelle constamment que la nomination des juges est un enjeu politique et juridique important. L’indépendance de l’institution judiciaire

 Nous proposons une typologie des modes de nominations des juges, expliquant pour chacune ses origines, chacune tirant ses racines de différentes traditions philosophiques et politiques ayant des conceptions distinctes de la fonction judiciaire.    

Notre typologie propose les traditions monarchiques où le juge est d’abord et avant tout le représentant d’une autorité centrale, aristocratique où le juge est issu d’un corps spécifique, républicaine, se caractérisant par l’élection du juge, et démocratique, où la fonction judiciaire est assurée par les justiciables, comme les quatre principaux types de nomination judiciaire.

Nous examinerons les fondements de chacun de ces modes de nomination depuis ses origines à aujourd’hui, en identifiant quels en sont les origines historiques et les idées fondatrices, puis en identifiants quels en sont les forces et les faiblesses quant à l’indépendance judiciaire et leur légitimité.