Congrès - Recherche d'activité

Depuis l'adoption de la première résolution FPS en 2001, la diversité de ses modalités de traduction et de mise en œuvre a été un sujet d'interrogation constant. Étant donné que peu d'études offrent une analyse localisée de la mise en œuvre de l'agenda, l'objectif de cette étude était d'explorer les différentes mises en œuvre de la RCSNU1325 dans la région du Sahel. J'examine deux questions plus précises au travers de la lentille des communautés de pratiques: Quelles sont les différentes dynamiques d'acteurs au sein des communautés nationales de pratique FPS dans le Sahel? Comment influencent-elles la mise en œuvre de l’agenda international?

Une pluralité de sources dont des documents et politiques officielles, comme les plans d'action internationaux et régionaux FPS, des rapports et des articles de presse, en relation avec le cadre "Femmes, paix et sécurité" est mobilisée. En élaborant différents profils de mise en œuvre de FPS par le biais d'une nouvelle typologie, proposée à partir de quatre études de cas, cette étude offre une exploration complète et comparative des agendas au Sahel. Cette typologie est une contribution importante car elle définit différents modèles de mise en œuvre et identifie différents facteurs explicatifs qui l'influencent. Il s'agit d'un outil analytique qui peut être mobilisé dans les efforts futurs d'enquêtes sur de l'agenda.

Depuis quelques années, la frontière entre la culture populaire et le politique semble s'amenuiser à vue d'oeil aux États-Unis. En effet, la télévision, la radio et les journaux sont de plus en plus voués à faire passer un message de nature idéologique, à des consommateurs convaincus se confortant dans leurs positions. Il est donc possible d'observer un emmêlement de plus en plus prononcé chez nos voisins du Sud entre le plaisir et la politique.?

Cette communication tentera donc d'établir un lien entre le discours de certains produits culturels et un pan de la politique étrangère américaine. Plus précisément, nous tenterons, à l'aide de l'approche du constructivisme critique, de démontrer que la culture populaire peut permettre de justifier certaines politiques, en reprenant certains thèmes popularisés et acceptés par la société.?

Afin d'élaborer cette prémisse, nous aborderons comme étude de cas le programme spatial américain des années 60. Plus précisément, nous arguerons que le plan de Kennedy ressemblait en fait à un film de science-fiction, incluant dans la trame narrative des costumes loufoques, un ennemi nuisant à l'accomplissement du but fixé, des protagonistes héroïques, des victoires et des tragédies... Nous jugerons donc que les dirigeants américains ont instrumentalisé la culture populaire en reprenant des illustrations de l'identité américaine visant à faire accepter à la société le lancement et le maintien du programme spatial.

Depuis le 17 janvier le Mali connait la crise la plus sévère de son histoire. Le pays est coupé en deux. Le nord est occupé par des intégristes,  des indépendantistes et des narcotrafiquants. Dans le sud,  un pouvoir bicéphale a de la difficulté à s’imposer à la  junte militaire qui a renversé le régime du président ATT.   Qu’est ce qui explique l’effondrement d’un pays qui était vu comme un modèle de stabilité et de  démocratie? 

Sans minimiser les facteurs externes et le jeu des puissances étrangères, les causes fondamentales de la crise malienne sont internes. L’objet de la présentation est de  faire une genèse de l’actuelle crise malienne en remontant à l’époque coloniale et surtout à la première rébellion de 1961.  Le conflit du Mali s’explique d’abord et avant tout par la  nature et la faiblesse de l’État postcolonial en Afrique. Les différents accords de paix signés avec les mouvements rebelles portaient aussi en eux les germes de la crise actuelle. Il est impossible de comprendre ces accords sans comprendre le fonctionnement de l’État postcolonial en Afrique.

L’analyse de la transition chinoise vers une économie libéralisée embrassant la mondialisation
permet d’alimenter une réflexion sur les termes de plus en plus en vogue de nouveaux types de capitalisme et de responsabilité sociale des entreprises dans un cadre particulier : ici celui d’une ancienne économie planifiée ayant mis de l’avant des réformes visant à introduire des doses successives de libéralisme dans son économie. En premier lieu, cet article s’attarde à esquisser une brève sociologie de cette transition vers le capitalisme. La responsabilité sociale des entreprises est ensuite abordée dans une perspective comparative en s’interrogeant sur les mutations d’une telle responsabilité sous l’action corrosive des réformes. Enfin, à la lumière de cette réintroduction autoritaire du marché à la suite de plusieurs décennies de collectivisme communiste, une réflexion sur le sens à donner à l’expression « nouveaux types de capitalisme » est articulée. En conclusion, se trouve réinterprétée la responsabilité sociale des entreprises dans un contexte culturaliste, sociologique et idéologique. Il apparait alors que cette responsabilité porte en elle les clefs de la légitimité d’un ordre politique et est toujours traversée par les structures de la domination sociale qui prévalent dans un régime politique donné. En Chine, l'autoritarisme développmentaliste patriotique se distingue ainsi du compromis démocratique gramscien qui prévaut dans les démocraties libérales.

Le crime est un phénomène social qui se transforme dans le temps et l’espace. Cette transformation est liée à la fois à des changements matériels, de valeurs, de perception et de mesure. Les experts jouent un rôle prépondérant dans la transformation des perceptions et de la mesure de la criminalité. Si l’on connaît assez bien l’influence des experts sur la lutte et la prévention de la criminalité à l’échelle nationale ou régionale, il importe de s’intéresser également aux dimensions internationales de ces changements. À cet égard, nos recherches portent sur le rôle des experts en criminalité au sein des organisations internationales dans l’élaboration de politiques de lutte et de prévention contre la criminalité dans le Sud global. En particulier, nous nous intéressons à l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC).  Il est d’autant plus légitime de s’interroger sur la place qu’occupent les experts dans la prise de décision en matière de criminalité qu’on assiste à l’émergence d’une certaine « technocratisation » des prises de décision autour des grands enjeux de développement international. Notre présentation a deux objectifs : 1) nous tenterons de qualifier le rôle des experts au sein de l’UNODC et 2) nous proposerons une analyse de l’insertion des experts dans l’interaction que l’UNODC a avec la société civile lors de la prise de décisions en matière de criminalité dans le Sud global.

La notion d’émergence occupe aujourd’hui une place prépondérante au sein des discours sur le développement tenus par les organisations internationales et les décideurs africains. Se substituant au terme de « pays en voie de développement », l’émergence est aujourd’hui le but poursuivi par nombre de gouvernements du continent, bien davantage que le développement lui-même. Le Cameroun a ainsi mis en place un programme visant à atteindre l’émergence en 2035, le Tchad a fait de même pour l’année 2025, tandis que le Rwanda et la Guinée Équatoriale ont tous deux lancé des programmes intitulés « Vision 2020 ». Ces programmes bénéficient souvent de l’appui financier des grandes organisations internationales, et ils sont même parfois élaborés par des consultants étrangers. Phénomène récent, le discours sur l’émergence fait l’objet de peu de recherches à l’heure actuelle. Cette présentation pose l'hypothèse que celui-ci est un instrument de légitimation pour les régimes semi-autoritaires. La croyance en le bien fondé du régime n'est plus suscitée à travers des performances spécifiques, mais plutôt à travers la promesse de performances futures que le régime est présenté comme le seul à même de réaliser. Le discours sur l’émergence repose ainsi sur un principe d’ajournement permanent qui maintient indéfiniment les populations locales dans l’antichambre du développement et sous la domination des pouvoirs en place.

La recherche porte sur les enfants en domesticité en Haïti, plus précisément sur les organisations qui leur viennent en aide. L'objectif était de comprendre les obstacles auxquels elles sont confrontées, en plus de prendre connaissance des initiatives qu’elles mènent dans la lutte contre la domesticité infantile. La recherche fut menée en Haïti, auprès de dix acteurs sociaux œuvrant au sein d’organisations -pour la plupart locales- venant en aide aux enfants en domesticité et leur famille. Les résultats démontrent que les obstacles rencontrés par ces organisations sont attribuables aux différentes perceptions de la domesticité infantile en Haïti, à l’État haïtien ainsi qu’à la présence de l’aide internationale au pays. De plus, la recherche démontre que les solutions envisagées par les organisations pour lutter contre la domesticité infantile se situent à la fois en amont du phénomène (dans les communautés reculées), qu’en aval (auprès des enfants en domesticité et leur famille d’accueil). Les résultats de recherche sont présentés selon le cadre théorique critique; les conditions de vie des familles d’enfants en domesticité en Haïti étant intrinsèquement liées aux contextes sociohistorique, politique et économique du pays. La conclusion de ce mémoire porte sur la pertinence de l’approche d’organisation communautaire, favorisée par certaines organisations locales en Haïti, pour lutter contre les mécanismes d’oppression subis par les familles d’enfants en domesticité en Haïti.

Notre étude empirique développe et teste un modèle quantitatif qui explore le mécanisme de l'effet de coopération par des programmes de formation universitaires transnationaux  sur la perception de l'image du pays d'origine et ses produits et services. Les résultats des analyses par les équations structurelles (Smart PLS)  démontrent un effet positif de l'attitude des participants à l'égard des programmes de formation sur leur perception de l'image de nation d'origine de la formation. Cette recherche met en évidence l'importance de la formation académique internationale qui affecte indirectement l'image des nations  via l'amplification de l'acculturation, ainsi que la modération de l'ethnocentrisme des sujets de l'étude, ce qui contribue positivement à leur perception des produits et services du pays d'origine.

En Haïti, les besoins psychosociaux sont criants, alors que la formation pour y répondre est peu développée. Bien que des relations entre pays du nord et du sud existent, elles reposent rarement sur les besoins identifiés par des acteurs locaux et n’impliquent pas une réelle collaboration entre le nord et le sud (Navarro-Flores, 2011). Un changement de pratique s’est opéré par la démarche entreprise par l’Université d’État d’Haïti auprès de chercheuses québécoises pour mettre en place le premier programme de License en psychoéducation en Haïti. Dans le cadre d’un projet de recherche-développement sud-nord, 112 étudiants haïtiens, 2 professeurs haïtiens, 2 chercheuses et 8 psychoéducateurs du Québec au temps 1 (2017) et 30 étudiants, 2 professeurs haïtiens, 8 psychoéducateurs, 3 chercheurs québécois et 2 chercheurs guyanais au temps 2 (2018) ont participé au projet. Des méthodes qualitatives et quantitatives ont permis d’évaluer l’implantation du projet. Les résultats suggèrent que les participants sont satisfaits de la dispensation de cours pratiques (2) et théoriques (6) axés sur le modèle psychoéducatif québécois. De plus, 2 colloques scientifiques ont été organisés en Haïti et une professeure haïtienne est venue rencontrer des acteurs en psychoéducation au Québec. Enfin, des facilitateurs et des obstacles ont été identifiés et permettront d’apporter des modifications au projet et ainsi d’avoir une réponse mieux adaptée aux besoins de la population et à la réalité d’Haïti.

MONDIALISATION
ET CITOYENNETÉ

Dans cette communication, je
traiterai de la répercussion de la mondialisation sur la citoyenneté, de
l’État-providence et de la croissance des inégalités soit l’enrichissement
des uns et l’appauvrissement des autres.

 
La mondialisation se traduit pas le rétrécissement
du globe ou la réduction des distances
favorable à l’immigration, à la citoyenneté et à l’économie. Certains analystes
utilisent ce terme pour montrer comment les forces internationales,
économiques, sociales, culturelles et techniques affectent la conjoncture intérieure
d’un pays. Citons comme exemple le
cas des entreprises locales et multinationales qui exportent certains secteurs
de leur industrie, sinon toute l’entreprise, dans les pays en émergence où la
main d’œuvre coûte très peu, où la sécurité et la réglementation sont quasi
inexistantes. Ce qui se traduit par des pertes d’emplois et de gains pour le
pays exportateur.   

 
Enfin, la citoyenneté se définit comme un statut rassemblant et
intégrant une communauté politique dans un projet collectif. Donc, les nouveaux arrivants doivent s’intégrer dans les projets
collectifs de leur pays d’adoption pour être considérés comme citoyens à part
entière, ce qui implique la connaissance du français et des lois régissant le
Québec.

 À la lumière de ceci, l’économie et l’identité
en tant que langue et culture demeurent les plus grands risques découlant de la
mondialisation pour le Québec.    

Notre recherche s’inscrit dans le débat concernant les défis pour améliorer l’efficacité de l’aide internationale. Nous contribuons à une meilleure compréhension des mécanismes relationnels en œuvre dans le contexte de la mise en œuvre des initiatives de coopération technique visant le renforcement des capacités. La présente recherche vise un triple objectif : 1)  mettre en lumière les divers facteurs relationnels (entre les expatriés et leur partenaire local) qui produiraient une influence sur les résultats de transfert de connaissances dans le contexte de la coopération en développement international. 2) Explorer, au niveau des résultats de transferts, les multiples dimensions de résultats et voir comment ils contribuent, le cas échéant, au renforcement des capacités.  3) compléter les modèles théoriques existants en intégrant les composantes institutionnelles et de gestion des ressources humaines tout en précisant les effets sur les résultats de transfert et de partage de connaissances en développement international. Nous avons développé un devis qualitatif, avec une stratégie d’étude de cas pour recueillir la majorité de nos données au Sénégal, en Haïti, puis au Canada.  Quarante entrevues, provenant de huit cas et réparties entre quinze expatriés volontaires et vingt-trois membres d’organisation locale, constituent notre échantillon. Les résultats préliminaires indiquent que les liens entre les facteurs cognitifs et relationnels s’influencent de part et d’autres.

Dans les secteurs horticole et maraîchers, au Québec, les producteurs se trouvent confrontés à une importante pénurie de main-d'oeuvre. Ils résolvent en partie ce problème en participant au Programme de travailleurs agricoles saisonniers. Chaque année, ils emploient des travailleurs mexicains afin de combler ce manque. Les avantages pour les producteurs sont nombreux, mais du point de vue des travailleurs, la réalité est cependant différente et le contrat de travail se présente comme un mécanisme de contrôle puissant pour les gestionnaires du programme. Afin de décrire et d’expliquer les répercussions causées par le contrat de travail, nous avons menée une vaste enquête par entrevues appuyée par plusieurs mois d’observation participante. Cette enquête a eu lieu dans la localité de Saint-Rémi. Nous avons réalisé des entretiens avec des personnes qui administrent, supportent, défendent et dépendent de la migration saisonnière au Québec. À partir de ceux-ci,  nous dresserons un portrait des conditions de vie et de travail des mexicains et nous dégagerons les dispositions limitatives du contrat de travai. Nous montrerons comment ces dispositions contractuelles sont porteuses d’exclusion et d’inégalités.

Avec l’importance des exportations de ressources énergétiques, les États membres du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Qatar, Koweït, Émirats arabes unis, Oman et Bahreïn) se retrouvent avec une puissance financière considérable et proposent l’idée d’une aide financière vers les pays plus pauvres de la région. Malgré cela, les économies du monde arabe font face à un cycle de conflits dévastateur, comptent parmi les moins intégrées du globe et la croissance économique reste anémique. Il est donc nécessaire d’examiner les États rentiers afin de comprendre la logique qui sous-tend leurs politiques face à l'écart entre les discours et la situation régionale. L'analyse des politiques commerciales, entre 1975 et 2015, souligne l’idée de l’instrumentalisation du mythe de la solidarité arabe et de l’intégration régionale afin d’assurer une couverture idéologique à la survie des structures macroéconomiques rentières, mais surtout que malgré la mise en place d’accord et ententes prônant la libéralisation du commerce interarabe, le fait de capter une rente pétrolière considérable provoque des failles structurelles qui poussent les États rentiers à ignorer les économies du monde arabe et à se tourner vers les pays industrialisés comme débouchés pour les exportations d’hydrocarbures, mais aussi comme source d’approvisionnement en biens manufacturés. On peut donc voir apparaître un écart entre les discours d'unité et la politique commerciale des États rentiers du CCG. 

Les auteures sont des spécialistes de l’enseignement clinique auprès de la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM, qui œuvre depuis 10 ans en droit international des droits humains.

La problématique qui sera soulevée concerne la question de savoir si et, le cas échéant, comment la recherche-action en milieu clinique exerce une influence sur le développement du droit international et l’efficacité de la protection internationale des droits humains.

À l’aide de deux exemples récents de projets de recherche-action clinique de la CIDDHU - la réalisation d’un rapport parallèle sur la violence faite aux femmes à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et une demande de mesures provisoires à la Cour Interaméricaine des droits de l’homme - les auteurs identifieront les particularités liées à la réalisation de ce genre de projets dans un milieu clinique universitaire versus la défense des droits humains effectuée par des organismes de la société civile (ONG, organismes communautaires etc.).

Nous avancerons l’hypothèse selon laquelle le travail en clinique universitaire, en mettant davantage l’accent sur la recherche et l’opérationnalisation des normes juridiques, permet aux chercheurs cliniciens de développer des approches et des arguments juridiques novateurs, repoussant ainsi les limites du droit international et favorisant une utilisation plus efficace du cadre juridique international pour la protection des droits humains.

Le Général De Gaulle déclarait au lendemain de l’indépendance : « Les africains ne pourrons suivre que la voie que je leur ai tracée – l’indépendance dans la coopération -, ils savent qu’ils ne peuvent rien faire sans le pays qui les as colonialisé sauf à revenir à la barbarie, et qu’ils ont besoin de son aide pour se développer, leur technique, leur culture, leur population … ».[1] Les colonisateurs ne se sont pas limités à l’exploitation qu’ils faisaient des africains au cours de l’occupation ; ils ont pertinemment monté leur coup de telle façon que même s’ils ont fait comme s’ils abandonnent les territoires déjà conquis, les pays colonisés ne sauront pas se surmontés. Ils décident lors de l’éloignement (qu’ils ont nommé l’indépendance) de propager le chaos, d’enfoncer les communautés d’un même pays en conflit en vue de s’immiscer à leur guise en se réclamant d’assistance militaire et technique. Ce chaos planifié et combiné persiste présentement. On observe tout le temps que les puissances colonisatrices poursuivent à semer le désordre dans les nations africaines afin de contenter leurs besoins économiques. Ils équipent les insurgés aux fins de pouvoir arriver s’imposer sur la gouvernance du pays.

Cette emprise occidentale est également omniprésente dans les modes de vie courants de l'Afrique. Elle est tellement méthodique dans nos jours avec des “nominations” comme l’Accord de Partenariat Economique (APE). Ces conventions ouvrent les limites africaines aux occidentaux (et dernièrement aux asiatiques) dans l’intention de venir remplir les marchés africains avec leurs articles laissant régresser les jeunes entreprises africaines.     

[1] Peyrefitte A., « De Gaulle à cœur ouvert », In L’autre Afrique, N° 1928-1929, 1997-1998, P. 72-88.

Une tendance à user du commerce pour promouvoir le développement durable s’est développée dans les dernières années, les clauses à caractère non-économique étant aujourd’hui omniprésentes dans les accords de libre-échange (ALÉ). Par contre, le corpus de normes environnementales (NE) minimales à respecter au plan multilatéral est loin de faire l’objet d’un consensus, les États ayant même refusé l’idée d’un traité contraignant à Nairobi en 2019. Dès lors, on se demande dans quelle mesure les ALÉ pallient l’absence de cadre commun concernant les NE. Si la recherche académique juridique a exposé les conflits normatifs entre le droit international économique et celui de l’environnement, on se pose toujours la question si l’inclusion d’une NE dans un ALÉ a un impact sur le comportement des États parties dans les autres sphères du droit international. En prenant pour point de départ le Partenariat transpacifique, la portée juridique de l’inclusion de NE dans un ALÉ sur la réelle adhésion à ces normes par les États parties est ainsi analysée en comparant les NE contenues dans le PTPGP et celles contenues dans les ALÉ négociés postérieurement. Par exemple, l’ALÉ entre le Japon et l’Union européenne contient un chapitre sur le développement durable, mais les normes ne sont pas les mêmes. Une approche critique postcoloniale est utilisée pour vérifier l’hypothèse que les pays développés imposent les NE aux pays en développement pour favoriser une concurrence équitable.

L’interface de gouvernance mondiale entre la santé publique et la propriété intellectuelle (PI) est fortement complexe du fait que s’y chevauchent des droits fondamentaux : le droit à la santé et le droit à la PI. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets a été conçu d’une manière qui devait lui permettre d’évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Or, 25 ans plus tard, la pandémie de COVID-19 révèle une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un cadre multilatéral inchangé. Si le droit international explique la complexité de la régulation de cette interface, l’économie politique offre des pistes d’explication à sa remarquable continuité. Empruntant au concept de communauté épistémique, cette recherche indique que cette interface engendre une compétition épistémique où les experts de la PI et de la santé, par la fourniture d’expertise, influencent le cadrage normatif de l’enjeu. Une analyse de réseaux sociaux réalisée à partir des interventions d’experts effectuées lors d’événements de la Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la PI et le commerce permet d’obtenir des indicateurs de centralité pour chacune des communautés épistémiques. Des entrevues avec des experts valident ensuite le lien entre la centralité observée et la capacité de diffusion des idées. Présentant ses données préliminaires, cette recherche contribue à la compréhension et à la démocratisation de cette interface de la gouvernance mondiale.

L'expert économique joue un rôle central dans la conception, l'évaluation et la mise en place de politiques et de projets internationaux et nationaux en développement. Pour certains, son expertise est à la fois respectée et encensée, mais la discipline qu'il pratique, ses principes et sa réflexion semblent être confinés à un cercle restreint et privilégié. Les idéologies et les valeurs véhiculées par l'expertise économique ont une influence considérable sur la manière dont le développement est envisagé et intellectualisé. L'expert économique est souvent cité, invoqué, à tort ou à raison en se fiant surtout à son caractère particulier d'expert. Pour comprendre son interaction avec les politiques de développement, il importe de comprendre comment l'expert économique perçoit le comportement qu'il doit adopter pour être accepté dans le champ du développement, quelles sont les normes qui sous-tendent l'acceptation ou le rejet d'un expert, comment les experts se définissent et se légitimisent comme acteur social. Afin de mieux comprendre le champ de l'expertise économique pour le développement nous nous proposons de présenter les différentes perceptions que les experts économiques ont d'eux-mêmes et de leur profession.

La présente analyse traite de la politique étrangère de l’État intermédiaire, plus connu en Relations internationales sous le nom de puissance moyenne. Le concept d’État intermédiaire désigne une catégorie de pays caractérisés par un style de politique étrangère, c'est-à-dire des conduites particulières au niveau international.

Recherchant le raffinement et l‘approfondissement de l’étude de l’État intermédiaire, ainsi qu’à le définir de manière impartiale et au-delà de la rhétorique politicienne,  je réalise une réflexion théorique-analytique, complétée par une application préliminaire empirique en ayant recours à l’analyse documentaire qualitative.

Se questionner sur la reconnaissance ou l’identification d’États comme intermédiaires dans le système international en fonction de l’adoption d’un comportement similaire, d’un comportement propre et distinctif d’État intermédiaire, m’a amené à concevoir une proposition conceptuelle. Il s’agit de la conception d’un « modèle type » ou « patron type » de comportement d’État intermédiaire en politique étrangère aidant à structurer ou opérationnaliser l’étude de ce type d’État, notamment en offrant un cadre analytique à son étude comparée. L’application préliminaire est ensuite réalisée à l’aide du cas du Canada et de l’Argentine dans le domaine de la sécurité et de la défense démontrant l’applicabilité ou portée réelle de cette reconceptualisation théorico-analytique proposée à l’égard du comportement de l’État intermédiaire.

Deux décennies après la chute de l'URSS (1991), cette communication propose une réévaluation de la thèse de Francis Fukuyama sur la Fin de l'Histoire, élaborée en 1989, qui postule qu'avec la chute de l'URSS aucune idéologie ne peut rivaliser avec la démocratie libérale capitaliste; et de la thèse de Samuel P. Huntington sur le Choc des civilisations, élaborée en 1993, qui pose l'existence d'un nombre fini de civilisations homogènes et antagonistes. Pourtant, lorsque confrontées à une étude approfondie des séquences historiques, ces deux théories apparaissent pour le moins relatives. Deux questions ont été traitées: l'interaction entre Idéologie et Conditions historiques, et la thèse de l'homogénéité intracivilisationnelle et de l'hétérogénéité antagoniste intercivilisationnelle. Sans les invalider complètement, cette recherche conclut toutefois que ces deux théories doivent être nuancées; elles se situent aux deux extrémités du spectre des relations internationales. La recherche effectuée a montré que les idéologies et leur poids relatif sont tributaires d'un contexte, contrairement à Fukuyama qui les pose dans l'absolu. De plus, l'étude de la Chine maoïste et particulièrement de la pensée de Mao Zedong montre que les traditions politiques locales sont plus hétérogènes qu'il n'y paraît au premier abord, ce qui relativise la thèse de Huntington. En conclusion, les rapports entre États sont plus dynamiques que ne le laissent penser les thèses de Fukuyama et de Huntington.



La discrimination raciale (DR) à l’encontre des personnes d’ascendance haïtienne (PAH) en République dominicaine (RD) a été caractérisée de systématique par différents observateurs. Dans notre étude, nous considérons que la question de la nationalité est au cœur de la reproduction de cette DR. Depuis 2004, plusieurs mesures adoptées par les l’État dominicain ont eu pour effet de poser, aux PAH, des obstacles à l’acquisition et au maintien de la nationalité dominicaine. En 2013, une décision du Tribunal constitutionnel dominicain a privé plus de 200 000 Dominicains d’ascendance haïtienne (DAH) du droit à la nationalité dominicaine, institutionnalisant encore davantage la DR à leur encontre. Nous cherchons à savoir si la dénationalisation judiciaire des DAH, par cette décision, constitue une forme d’oppression raciale pratiquée en tant que politique d’État au regard du droit international. Nous adoptons une méthodologie sociologique du droit et nous inspirons des auteurs associés au courant réaliste des Critical Race Theory dans notre double analyse du droit dominicain en matière de nationalité et du droit international des droits humains en matière de DR. Nous concluons que la domination des DAH et leur oppression systématique, caractérisées, au niveau social, par l’antihaïtianisme dominicain, sont formalisées par les mesures adoptées depuis 2004 par les trois pouvoirs de l’État dominicain en matière de nationalité.

La communication que je propose porte sur les droits des minorités nationales dans le droit international. Dans celui-ci, les minorités nationales ont seulement des droits généraux se résumant à la liberté de jouir de leur propre culture. Les seules minorités ethnoculturelles à se voir attribuer des droits spécifiques d’autonomie gouvernementale sont les peuples indigènes. Cependant, cela fait en sorte que les besoins distincts et les aspirations historiques et culturelles des minorités nationales ne sont pas pris en compte. De plus, les organisations internationales ne peuvent pas adéquatement agir dans les cas de conflits entre les États et les minorités ethnoculturelles. Deux éléments peuvent faire avancer les droits des minorités nationales à l’échelle internationale. Premièrement, je vais présenter les conditions ayant permis un avancement substantiel des droits des minorités ethnoculturelles dans les pays occidentaux. Celles-ci sont une plus grande conscience des droits, la démographie, la possibilité de mobilisation politique, l’élimination de la sécurisation des relations ethniques et un consensus sur les droits de la personne. Deuxièmement, je présenterai une conception des groupes ethnoculturels pouvant aider à l’acceptation de droits spécifiques pour les minorités nationales dans le droit international. Cette conception conçoit la différence entre les peuples indigènes et les minorités nationales comme étant une différence non pas de nature, mais bien de degré.

Depuis ces dernières années, la question migratoire est au centre d’attentions médiatiques et politiques. Mais à l’ONU, comme au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, celle-ci fait l’objet de résolutions et de rapports depuis plusieurs décennies déjà. La Déclaration de New York (2016), dont découle le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (2018), dresse une stratégie tout azimut du traitement de la question migratoire, stratégie qui n’est pas étrangère à la théorie de la gestion internationale des migrations. Et l’entrée de l’O.I.M. dans le giron de l’ONU, présage de l’ancrage d’une approche managériale au sein de l’ONU en matière de migrations. L'analyse de contenu des discours des résolutions que nous proposons permet de retracer les choix qui ont mené au Pacte mondial, afin de mieux comprendre ceux à venir. Notre analyse porte sur des résolutions (1995 à 2018) de l’Assemblée générale de l’ONU, du Conseil des délégués et de la Conférence internationale du Mouvement international. Une première lecture démontre que l'approche managériale s’est installée progressivement au sein de l’ONU (2000-2011), avant de s’imposer clairement à partir de 2012. Dans une telle perspective, quelle place les États réservent-ils aux droits des migrants? Du côté du Mouvement international, l’approche est davantage axée sur les besoins du migrant. Entre « management » et « humanitaire », comment les États membres concilient-ils leur engagement?

Le processus de constitutionnalisation du droit international sera envisagé à travers le prisme du dialogue des juges en matière de protection des droits de la personne. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d’interprétation d’une disposition donnée, des éléments étrangers à son système juridique, qu’il s’agisse de décisions ou d’instruments de protection émanant d’autres organes. Or, dans l’ordre juridique international, les organes et systèmes de protection sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Il s'agit de s'interroger de quelle façon l'interprétation convergente des droits de la personne, à travers la pratique spontanée du dialogue des juges, peut conduire à la détermination de standards de protection et normes de référence qui ont pour vocation à être incorporés dans les ordres juridiques internes et à faire l'objet d'une réappropriation par les juridictions nationales, ordinaires ou constitutionnelles. Ainsi, le processus de constitutionnalisation spécifique à l'ordre juridique international ne doit pas être envisagé sous l'angle du droit interne et de la Constitution. Il s'agit plutôt d'un processus multidimensionnel, qui implique une collaboration et une coopération judiciaire en vue de déterminer des standards de protection des droits et libertés afin d'encadrer l'exercice du pouvoir par les États en mettant en oeuvre leur responsabilité.

La théorie de la paix libérale d’inspiration kantienne postule que les démocraties entretiennent des rapports pacifiques. Force est de constater que depuis 1945, deux démocraties ne se sont pas directement  affrontées militairement. Nonobstant, les arguments avancés pour expliquer cette paix (la nature irénique des démocraties, les valeurs du libéralisme, etc.) sont discutables. Cette proposition tire sa genèse d’une série d’interrogations ? Si l’on prend pour acquis l’absence de guerres entre démocraties, qu’en est-il des régimes autoritaires ? S'il est censé y avoir une corrélation entre la paix et la démocratie, existe-t-il une connexion similaire entre la guerre et la nature autoritaire du régime ? À travers une démarche essentiellement hypothético-déductive, et dans la lignée théorique du réalisme subalterne esquissé par le professeur Mohamed Ayoob, nous émettons l’hypothèse de l’existence d’une « paix autoritaire ». Les autocraties ne se trouvent pas forcément en état de belligérance. Le choix a été fait d’axer l’analyse sur le continent africain qui renferme plusieurs régimes non démocratiques. Afin de tester l’hypothèse principale, la base de données statistiques du Correlates of war project fut mise à contribution ainsi que la méthode comparative. Il affleure que les autocraties africaines, se trouvent généralement en état de paix séparée entre elles. L’hypothèse n’est toutefois que partiellement validée, et elle souffre quelques réserves qu’il conviendra d’examiner.