Congrès - Recherche d'activité

La communication vise à actualiser les connaissances sur le profil sociodémographique des députés québécois suite aux élections générales du 4 septembre 2012, lesquelles ont porté le PQ au pouvoir. Quatre caractéristiques sociodémographiques sont considérées : sexe, âge, niveau de scolarité et occupation professionnelle.

Dans un premier temps, le profil des députés de la 40^e législature sera examiné sous trois angles, soit ceux de l’Assemblée, des partis politiques et du Conseil exécutif. Premièrement, une vue d’ensemble des 125 députés sera présentée. Deuxièmement, l’analyse sera effectuée dans une perspective comparative entre les trois principaux partis politiques (PQ, PLQ, CAQ). Troisièmement, l’attention sera portée sur le Conseil exécutif, formé de ministres du Parti québécois.

La seconde partie de la communication vise à comparer les 38^e et 40^e législatures, puisque dans les deux cas, on note la présence d’un gouvernement minoritaire et de trois groupes parlementaires reconnus. L’exercice permettra notamment de vérifier si les députés de la CAQ présentent un profil similaire à ceux de la défunte ADQ, et si les ministres libéraux (2007) s’apparentent ou non aux ministres péquistes (2012).

Les données utilisées sont principalement tirées des fiches biographiques publiées sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Celles-ci sont complétées et corroborées par des sources connexes fournies par la Division de la recherche de l’Assemblée nationale et par le DGEQ.

Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans ­le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents d’immigration au prisme d’un élément distinct, soit l’élément de « compatibilité ». Notre recherche détaille l’introduction de ce critère par les agents d’immigration canadiens depuis les changements apportés au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en 2010. La mobilisation du critère de compatibilité comme motif de refus par les agents se heurte toutefois à l’absence d’utilisation de celui-ci en SAI, entraînant ainsi plus de demandes acceptées en appel. Il en résulte que le critère de compatibilité n’a pas seulement des allures discriminatoires pour les couples impliqués dans des mariages arrangés : il s’avère également inefficace auprès de la SAI pour justifier avec succès des refus lorsqu’il y a soupçon de relations frauduleuses.

Pour la première fois de son histoire, ou presque, le Québec a connu récemment deux gouvernements minoritaires. On présente parfois les gouvernements minoritaires comme étant moins légitimes, instables ou inefficaces. À l'opposé, on entend aussi que les gouvernements minoritaires seraient plus démocratiques, plus à l'écoute de la population et davantage prêts à collaborer.

Dans cette recherche, nous étudions les gouvernements minoritaires des 38^e et 40^e législatures de l’Assemblée nationale et les impacts de cette situation sur différents aspects de la vie parlementaire québécoise. Nous comparons ces législatures entre elles, ainsi qu'avec la situation de gouvernement majoritaire habituelle au Québec. Nous posons l'hypothèse suivante : ce n'est pas nécessairement le statut minoritaire d'un gouvernement qui détermine son efficacité, mais plutôt le contexte politique et l’approche qu'il adopte. Cette hypothèse est testée au moyen d’une recherche documentaire, d’une revue de presse, d’une analyse du Journal des débats de l’Assemblée nationale, et d’entretiens semi-dirigés avec des parlementaires d’expérience de chaque parti politique.

Nos résultats préliminaires tendent vers une validation de notre hypothèse. L'attitude de collaboration ou de confrontation adoptée par un gouvernement minoritaire et le contexte politique dans lequel il prend le pouvoir semblent avoir un impact important sur son efficacité et sur la perception qu'en ont les élus et la population.

La conservation et la protection des ressources naturelles font partie des stratégies priorisées à l’ère des changements globaux pour renforcer la production des services écosystémiques. À cet effet, une véritable collaboration adaptée aux dynamiques du territoire dans les politiques de protection de l’environnement a été suggérée à travers l'étude de la littérature comme un moyen de développement durable. C’est dans cette logique que cette présentation issue d’une recherche doctorale a pour objectif d’analyser la contribution des dynamiques territoriales à la conservation de la mangrove et à la valorisation des services écosystémiques au Bénin. Il s’agit spécifiquement de l'aire communautaire de conservation La Bouche du Roy dans la réserve biosphère transfrontalière de l’UNESCO.

Les résultats partiels permettent de ressortir la richesse de l’écosystème de la mangrove et ses attractivités écotouristiques. De même, la gestion de cette aire communautaire est confiée à une association locale qui assure les activités d’écotourismes et qui fait recours aux stratégies formelles, mais aussi informelles telles que les arrangements socio-culturels et spirituels pour conserver la mangrove. Ainsi, une analyse axée sur les services écosystémiques en plus d’être un outil de sensibilisation et d’aide à la prise décision met en exergue l’apport de ces dynamiques territoriales à la valorisation de ces services et par ricochet à l’amélioration de la qualité de vie

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux peuvent être amenés à intervenir en tant que premier répondant. Ainsi, le questionnement suivant est soulevé : Comment la coopération entre les agences et corps policiers du fédéral, provincial et municipal s’opère-t-elle en matière de gestion de l’immigration clandestine en région frontalière? Le cadre théorique de la présentation privilégie les pratiques et les relations entre les acteurs. Sur le plan méthodologique, la recherche est basée sur l’observation documentaire et des entrevues effectuées auprès de membres de ces organismes. L’analyse des données permet d’établir certaines conclusions. À savoir que la gestion de l’immigration clandestine en région frontalière représente un défi dans le partage des responsabilités, celles-ci peuvent ne pas être suffisamment claires, puis les réalités des régions frontalières peuvent être singulières et peu connues.

Il semble y avoir, au Québec, une dissonance importante entre d'une part, ce que la population considère légitime en ce qui concerne le traitement des animaux, et d'autre part, ce que notre système juridique consacre. Quelle pourrait être la contribution d'un changement de perception par la considération des concepts principaux de la théorie du pluralisme juridique radical dans une visée d'avancement du droit animal en concordance avec le seuil d'acceptabilité social en la matière? Nous proposons que l'élargissement de notre conception de ce qui constitue du droit, inclusive de la normativité qui ne soit pas étatique, prenant sens lorsque les acteurs en sont conscientisés et l'internalisent, ouvre la porte à l'acceptation et la diffusion de nombreux principes normatifs de droit animal qui ne sont pas, au moment présent, consacrés de façon positiviste par l'État. Nous procèderons à une telle exploration par la mobilisation des concepts des axes explicite-implicite et formulé-inférentiel, ainsi que du concept des archétypes normatifs aux intersections de ces axes. Nous présenterons ensuite les possibilités de mise en oeuvre d'une telle normativité sous l'angle du symbolisme plutôt que de l'instrumentalisme, termes utilisés tels qu'élaborés par notre cadre théorique. Cette communication propose, en bref, une conceptualisation du droit animal qui soit plus conséquente avec la réalité sociale québécoise que ne l'est le droit positif actuel.

Un écart persiste entre la production de connaissances issues des sciences humaines et sociales et leur utilisation (Trocmé et al., 2011). Afin de combler cet écart, les projets de recherche en partenariat sont de plus en plus valorisés (CRSH, 2011). Cependant, on comprend encore mal les déterminants, les processus ainsi que les retombées associés à la mise en place de tels projets. Un échantillon de N = 35 projets de recherche en partenariat a été examiné au sein des 13 domaines du FRQ-SC. Pour chacun des projets retenus, le chercheur responsable et un partenaire associé ont participé à une entrevue individuelle. Les résultats montrent que les projets de recherche en partenariat posent l’exigence d’investissements supplémentaires au niveau: (1) des bailleurs de fonds (financement et valorisation du partenariat); (2) des chercheurs et des partenaires (ressources et habiletés); (3) des relations entre chercheurs et partenaires (continuité et structuration, langage et cadres de référence communs, respect et confiance mutuels); (4) des connaissances produites (délais de production adéquats). En contrepartie, ces projets entraîneraient des bénéfices spécifiques, relatifs à la qualité des connaissances produites et des services rendus à la population, au développement de nouveaux champs d’expertises, à la valorisation des savoirs d’expériences, à l’augmentation de la crédibilité et de l’influence des acteurs, ainsi qu’au développement de la capacité réflexive des acteurs.

La présentation que je propose est une critique de la théorie du multiculturalisme libéral de Will Kymlicka. Il propose de reconnaître un droit d’autodétermination aux minorités territoriales, soit les peuples autochtones et les minorités nationales, en tant que telles. Il justifie la reconnaissance d’un tel droit en argumentant que l’on doit protéger les cultures minoritaires des influences extérieures puisqu’elles apportent à leurs membres un contexte de choix important permettant une prise de décision autonome. Tout d’abord, je présenterai les points essentiels de la théorie de Kymlicka afin de contextualiser mon commentaire. Ma critique de cette théorie se fera en deux temps. Premièrement, Kymlicka n’établit pas une distinction suffisante entre le principe d’autodétermination, le droit à la sécession unilatérale et le droit à l’autonomie interne. Par conséquent, si un droit à l’autodétermination interne est reconnu à un groupe minoritaire, rien n’empêche la minorité en question de revendiquer un droit à un État indépendant dans le futur. Deuxièmement, alors que Kymlicka relève très bien les similarités entre les peuples autochtones et les minorités nationales, il ne fait pas de distinction claire entre ces deux groupes. Alors qu’il soutient que les deux minorités territoriales précédentes devraient jouir d’un droit à l’autodétermination, cela pose un problème en ce qui concerne les nuances devant être apportées aux droits reconnus aux deux types de minorités.

La proposition présente les résultats d’une analyse qualitative des enjeux de la collaboration inter-organisationnelle basée sur une étude empirique (22 entrevues semi-dirigées à travers le prisme des cinq dimensions du modèle conceptuel de Thomson, 2009) des mécanismes de collaboration mis en place par l’Alliance sherbrookoise pour les jeunes en santé. L’Alliance est composée de grandes organisations publiques sherbrookoises, soit le CIUSSS, la Commission scolaire de la région de Sherbrooke, la Ville de Sherbrooke et le Réseau des centres de la petite enfance.

La recherche a comme objectif de comprendre comment les processus collaboratifs au sein de l’Alliance affectent son fonctionnement.  L’étude du fonctionnement de l’Alliance permet de saisir la complexité des enjeux entourant les collaborations inter-organisationnelles, une compréhension essentielle pour éventuellement outiller et accompagner les organisations sujettes à ce type de pratiques collaboratives.

Les résultats générés par cette étude ont permis de dresser un portrait des processus entourant la collaboration inter-organisationnelle à l’Alliance, ce qui mène à une compréhension plus fine de son fonctionnement actuel, de ses forces, de ses limites et, surtout, des leviers de changements efficaces pour l’organisation. Dans un spectre plus large, la recherche contribue à nourrir les discussions entourant le développement de modèles de gouvernance plus ouverts et collaboratifs.

La « crise migratoire » en Europe a d’importantes conséquences humanitaires, et politiques, notamment en mettant à l’épreuve les droits et les libertés fondamentales des personnes dans le nécessité d’une protection. Dans ce contexte de gestion migratoire, de nombreux dispositifs administratifs très restrictifs ont été déployés en France comme dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Dans l’exemple de la France que j’analyse, l’hypothèse est qu’il y a un glissement sécuritaire des politiques d’immigration et d’asile. L’état d’urgence proclamé après les attentats à Paris, le 13 novembre 2015, et prolongé plusieurs fois, jusqu’à son remplacement par une nouvelle loi antiterroriste le 1er novembre 2017, marquerait un tournant dans cette logique de sécurisation des frontières et du déplacement des personnes. Cette dernière participerait à son tour à criminaliser des catégories de demandeurs d’asile, qui n’ont aucun lien avec le combat contre la menace terroriste.

La communication montrera comment ce processus de sécurisation, qui encourage la criminalisation de certains « migrants », participe à les stigmatiser et à les altériser, tout en les assignant dans des zones de non droit et de vide juridique, où ils se retrouvent exclus de leurs droits les plus élémentaires.  L’analyse porte sur le Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), la nouvelle loi contre le terrorisme et des règles spécifiques du droit communautaire de l’Union Européenne.

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le contexte du marché scolaire montréalais. Dans quelle mesure ces parents sont-ils informés des choix à leur portée ? Basée sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication révèle que les parents immigrants sont inégalement informés, mettant en lumière un enjeu relatif à l’équité devant la possibilité de choisir l’école secondaire. Cette inégalité serait largement attribuable au volume de capital scolaire détenu. Or, d’autres caractéristiques joueraient un rôle, notamment le nombre d’années vécues au Québec, le degré de maîtrise du français (la langue officielle) ou la communauté d'appartenance. Le choix de l’école secondaire ayant un impact sur les chances d’accès au postsecondaire (Maroy & Kamanzi, 2017), ces résultats soulèvent de nouvelles interrogations en relation à la (re)production des inégalités au Québec, contribuant aux débats publics sur les effets des marchés scolaires.

Le projet de recherche porte sur l'utilisation du concept d'objets-frontières pour analyser le processus de co-création et la mise en oeuvre des applications construites à partir de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain" en anglais). Le concept vient de Star et Griesemer. Ils ont introduit le concept d'objets-frontières en 1989. Selon les auteurs, il s’agit de documents, de cartes ou des guides - des "choses" flexibles, le produit d'un travail de coopération pour répondre à des objectifs communs en l’absence de consensus parmi les parties prenantes. 

Dans le cadre de cette recherche, les applications seront analysées en tant que "choses" ayant le potentiel de faciliter le stockage et la distribution des connaissances au sein d'organisations ou de réseaux, en particulier dans le secteur spatial. En effet: les connaissances et le savoir-faire relatifs à l'espace sont rares. Parmi les raisons, il y a le temps nécessaire pour former les étudiants et la multiplication des acteurs spatiaux. Par exemple, il y a maintenant plus de 60 pays avec un programme spatial, contre 37 en 2003. Cette recherche permettra donc d'éclairer les gestionnaires des agences spatiales sur les nouvelles applications élaborées à partir de la technologie chaîne de blocs. Ces applications pourraient servir à mieux interagir avec de l'expertise à l’extérieur des frontières organisationnelles, et ainsi développer d'éventuelles pratiques en gestion des connaissances dans ce nouveau ecosystème numérique.

Si l’on définit l’imposture comme l’«(a)ction de tromper par des discours mensongers, de fausses apparences» (Nouveau Petit Robert, 2009 : 1290), peut-on qualifier d’imposture les accusations pénales antiterroristes portées à l’égard des quatre jeunes adultes ayant prétendument activé des fumigènes dans le métro de Montréal lors de la crise étudiante du printemps dernier? Pour examiner l’argument, nous utiliserons comme fondement certains résultats découlant d’une recherche documentaire, finalisée en 2009, portant sur les discours des membres parlementaires qui ont participé à la production du cœur même de la norme pénale antiterroriste canadienne en 2001. Nous ferons également un examen des discours sur la violence qui ont eu lieu pendant le confit étudiant, ainsi que des rapprochements théoriques avec la pensée de Charles Tilly, Max Weber, Howard Becker et Philippe Braud notamment. Cette communication fera la démonstration que s’il n’y a pas nécessairement des discours mensongers qui se cachent derrière ces accusations criminelles, il y a certes des constructions de la réalité qui cherchent à être validées dans une guerre des représentations. Ainsi, certains discours sur la violence peuvent apparaître comme trompeurs lorsqu’on les considère au pied de la lettre et à l’extérieur du contexte socio-politique ambiant, soit celui du conflit social étudiant du printemps 2012.

Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIX^e siècle des dons de ressources financières. Notamment, les documents administratifs des trois principaux hôpitaux généraux laïcs de Montréal (Montreal General Hospital, Hôpital Notre-Dame et Royal Victoria Hospital) témoignent de relations financières soutenues entre ces institutions et les entreprises de la ville entre 1880 et 1915. L'étude de ces sources, associée à celle des documents de plusieurs entreprises donatrices, nous permet d'exposer les modèles, motifs et implications des pratiques philanthropiques d'entreprise au tournant du XX^e siècle, phénomène qui n'a pas été jusqu'ici documenté par l'historiographie canadienne. Cette investigation nous offre une perspective originale sur l'histoire des relations partenariales entre le milieu des affaires et les institutions d'assistance, dans le contexte d'une constante négociation entre les sphères d'activité publique et privée.

La transparence et le gouvernement ouvert ont bouleversé les manières d’utiliser l’information produite par les organisations publiques qui pendant longtemps a été de servir uniquement les besoins internes des organisations. Ce mouvement d’ouverture a forcé un partage accru de l’information avec les citoyens, les journalistes ou d’autres membres de la société civile. En même temps, l’arrivée des technologies numériques a substantiellement accru les possibilités de partage informationnel. Toutefois, malgré de nombreuses initiatives comme les portails des données ouvertes ou les simples possibilités offertes par les technologies numériques; les gouvernements peinent à renouveler leurs instruments (technologiques, légaux ou administratifs) et satisfaire la concrétisation d’un plus grand partage de l’information. Cette communication a pour but de présenter les résultats d’une recherche effectuée auprès de deux municipalités québécoises. La recherche s’est intéressée aux enjeux de fonctionnement interne liés à la transparence. Les résultats de la recherche montrent qu’une des principales causes des difficultés rencontrées est liée à l’absence ou à la mauvaise conception des instruments de gestion de l’information par rapport aux exigences de transparence et de gouvernement ouvert. Les conclusions montrent qu’un travail de design informationnel en amont du processus d’ouverture est requis pour atteindre les résultats souhaités.

Le notaire est un professionnel juridique reconnu de la population québécoise. Ce juriste impartial prépare et établit des contrats, et ce, dans une perspective de prévenir les litiges légaux. Ce travail de rédacteur est perpétué depuis le début de la colonie à aujourd’hui. Cependant, les réalités sociales et économiques des Québécois ont évolué. Est-ce que les services professionnels du notaire conviennent encore à la société contemporaine québécoise?

En 1994, Roderick A. Macdonald, professeur de droit de l’Université McGill a émis une hypothèse : les notaires doivent délaisser le travail de rédacteur passif d’actes pour celui de « l’architecte de l’ordre social privé ». En le devenant, ils peuvent bâtir des structures normatives pour les justiciables. Les notaires seraient alors les administrateurs et les thérapeutes des citoyens, tout en ayant le mandat de créer du droit sur mesure répondant à leurs besoins.

Plus de 25 ans après, les notaires ont-ils embrassé cette perspective professionnelle ou sont-ils restés dans une pratique traditionnaliste de type scribe?

Notre étude empirique nous a permis d’aller sur le terrain et de constater la pratique actuelle de ce professionnel du droit. 30 notaires québécois ont été interrogés à la manière des entretiens compréhensifs de Jean-Claude Kaufmann. Nous avons découvert de multiples facteurs qui ancrent le notaire dans sa fonction traditionnelle, mais des éléments émergents militent pour une actualisation de son rôle.

Entrée en vigueur en 2002, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) propose de veiller à la réunification des familles et de se conformer aux instruments internationaux portant sur les droits humains dont le Canada est signataire. En ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant, le Canada a engagé sa responsabilité au regard de la protection des enfants. À travers la LIPR, son Règlement et la jurisprudence pertinente en droit canadien de l’immigration, l’auteur propose de démontrer que le Canada est loin de tenir cet engagement pour certaines catégories d’enfants impliqués dans le processus de réunification familiale. En effet, l’auteur identifie deux types d’exclusion familiale. La première est l’exclusion de facto qui vise l’enfant qui n’a aucun lien biologique ou adoptif avec l’un ou l’autre de ses parents. La deuxième est l’exclusion de jure en vertu de l’article 117(9)d) du Règlement et elle vise tout enfant biologique ou adoptif qui était un membre de la famille du parrain à l’époque où sa demande d’immigration au Canada a été faite, qui n’accompagnait pas ce dernier et qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle. L’auteur fini son analyse par une réflexion sur la portée de l’article 25(1) de la LIPR qui confère au ministre de l’Immigration le pouvoir de faire preuve de jugement et de souplesse dans les situations qui ne répondent pas aux exigences de loi, s’il estime que des motifs d’ordre humanitaire le justifient.

Problématique : 

La recherche d’un cadre conceptuel adapté à une étude qualitative en bioéthique visant à mieux comprendre les enjeux éthiques, juridiques et organisationnels entourant l’accès et l’utilisation secondaire des données personnelles de santé (DSP) est problématique. Cette difficulté provient, notamment du fait que pour certains, la bioéthique n’est pas considérée comme une discipline. De plus, une telle étude est multidisciplinaire. Ainsi, comment peut-on pallier cette difficulté?  

Méthodologie : 

Pour essayer de contourner ce problème, un cadre a été construit en tenant compte des principes de base de l’élaboration d’un cadre conceptuel de Miles et Huberman (2003). Une revue narrative de la littérature, des normes de l’éthique de la recherche et des obligations légales en vigueur au Québec a permis d’identifier cinq éléments pouvant construire ce cadre pour la phase pilote de l’étude : vie privée, consentement libre et éclairé, modes de régulation, acceptabilité sociale et transparence.

Conclusion : 

Ce cadre est temporaire et évolutif. De la phase pilote de l’étude à sa réalisation, il est bonifié par les propos tenus par les participants ayant consenti à participer à l’étude. Ainsi, deux éléments se sont ajoutés pendant la phase pilote (éducation, gestion responsable des DPS) puis deux autres pendant l’étude en cours (gouvernance et participation citoyenne). Ce cadre facilite la collecte et l’analyse des données et contribue à donner un sens à leur interprétation.

À l’ère où la science permet de dissocier sexualité et procréation, maternité génétique et maternité gestationnelle, la France et le Québec, dans un élan de protection de la personne humaine contre les dérives des nouvelles techniques de reproduction, ont entrepris d’interdire la maternité de substitution. Malgré cette interdiction légale, elle demeure néanmoins pratiquée par des couples français et québécois sur le territoire national ou à l’étranger. Une fois l’enfant né, ces couples sont confrontés à la délicate question de l’établissement de leur filiation à l’égard de l’enfant, soit par le biais de l’adoption, soit par celui de la transcription des actes de naissance établis à l’étranger. Dans cette communication, nous voudrions démontrer comment les juges français et québécois de droit civil, bien que partageant la même volonté de contribuer à la protection de la personne humaine et de perpétuer une certaine représentation de la maternité, se distinguent lorsqu’ils sont saisis des demandes de transcription des actes de naissance et d’adoption d’enfants issus de la maternité de substitution. Le premier se caractérise par sa fidélité à la loi et le deuxième par sa capacité à concilier les intérêts en présence.



Que ce soit en référence à la Révolution française, aux Lumières ou aux principes de liberté, d'égalité et de fraternité, l'identité française fascine et semble sans équivoque. Toutefois, pour plusieurs, un certain déclin serait apparent depuis la Deuxième Guerre mondiale, dû entre autres à son abdication, à la perte de l'Algérie et à l'abandon de sa souveraineté au profit du projet européen, débouchant inexorablement sur l’effacement de la France, la dislocation de sa personnalité et la dissolution de son originalité. Le pays vivrait donc sous le poids de son histoire et serait pris dans l'immobilisme de ses structures économiques et sociales. Empreint d'une instabilité institutionnelle, s'installe une anxiété collective qui déstabilise en profondeur la nation. Qu'en est-il du point de vue des politiciens? C'est ce que tente d'élucider le projet «Identité nationale, républicanisme et pluralisme:les parlementaires français et le débat sur l'identité nationale, 2007-2012», débuté conjointement avec Guy Laforest. Les entrevues de 26 parlementaires furent analysées à l'été 2016, identifiant les plus importants personnages historiques, auteurs et éléments de l'identité nationale, ses forces et faiblesses, etc. Des éléments comme Charles de Gaulle, la langue, les valeurs républicaines et la laïcité sont relevés comme caractéristiques de l'identité, alors que l'immigration, l'intégration, le repli et le doute sortent comme des faiblesses et/ou des défis contemporains.

Cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une recherche sur la mixité du droit québécois et l’interprétation du Code civil dans une perspective historique. Le juge Louis-Philippe Brodeur a siégé à la Cour suprême du Canada de 1911 à 1923. Il existe très peu d’études sur sa pensée juridique, outre pour dire en peu de mots qu’il a défendu le Code civil. À cet égard, il est dans l’ombre du juge Pierre-Basile Mignault, défenseur reconnu du droit civil. Mais Mignault, au décès de Brodeur, a reconnu et vanté l’apport de ce dernier. Cette communication vise à présenter la pensée du juge Brodeur par l’étude des arrêts qu’il a rendus et des motifs qu’il a rédigés en droit civil et principalement ceux interprétant le Code civil. Nous porterons une attention particulière à l’évolution de sa pensée et des méthodes utilisées ainsi qu’à son style pour mettre de l’avant les principes et les spécificités du droit civil québécois.

C’est dans le double contexte de la poursuite de recherches engagées en 2019 sur le droit du public à l’information et le lancement d’alerte et la révision annoncée par la ministre responsable de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics que nous souhaitons revenir sur ce qu’on a appelé l’Affaire Robert, du nom de l’agronome à l’emploi du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), d’abord congédié à la suite de sa divulgation dans les médias à propos de l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, puis réintégré dans ses fonctions avec compensation. Nous appuyant sur la loi susmentionnée, sur la Loi sur les normes de travail, sur la Loi sur le Protecteur du citoyen et sur le rapport de ce dernier déposé en 2019, ainsi que sur les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne, nous examinerons le rôle joué par l’intérêt public des informations divulguées par le lanceur d’alerte dans ce qu’il a appelé lui-même « sa trajectoire ». Nous verrons que, paradoxalement, c’est moins la loi qui devait le protéger que les manquements du ministère concerné par l’alerte et le travail de mise à l’agenda réalisé par des journalistes de Radio-Canada qui ont permis de respecter à la fois le droit du public à l’information et celui de monsieur Robert, à la liberté d’expression. En conclusion, nous reviendrons sur les modifications qui nous apparaissent nécessaires pour améliorer la loi sur la protection des lanceurs d’alerte en contexte démocratique.

Cet exposé vise à présenter le potentiel de l’analyse des réseaux sociaux dans les travaux sur la gouvernance à partir d’un exemple d'étude portant sur les rapports interorganisationnels du mouvement des cuisines collectives à Montréal. Les cuisines collectives sont des groupes de personnes qui se rencontrent régulièrement pour acheter et préparer de la nourriture dans le but de briser l’isolement et de mieux s’alimenter. L’idée s'est répandue dans le milieu communautaire québécois comme moyen alternatif à la charité alimentaire et s’est vite développée en mouvement autour de la création du Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ). Progressivement, le mouvement s’est centralisé et institutionnalisé et son réseau de partenaires publics et privés s'est vu amplifié. Ceci aurait provoqué des désaccords entre les cuisines collectives désirant maintenir une structure organisationnelle tournée vers les communautés locales et celles voulant consolider les partenariats provinciaux. Afin de mieux comprendre ces rapports de gouvernance et les difficultés qui y sont liées, nous proposons la question suivante: quelles sont les structures socospatiales qui sous-tendent les rapports de gouvernance entre les cuisines collectives à Montréal et leurs partenaires institutionnels? Nous explorons l’utilisation de l’analyse des réseaux sociaux comme méthode pour répondre à la question et proposons une discussion sur les forces et les faiblesses de cette approche.

Dans un contexte où la criminalistique subit plusieurs critiques sur sa capacité à fournir des éléments de preuves valides et pertinents, l’approche statistique bayésienne apparaît comme une solution favorisant la transparence de l’opinion de l’expert au tribunal. De fait, la littérature permet de constater qu’une forte majorité des disciplines composant la science forensique tendent à adopter ce modèle au niveau de l’interprétation de la source. Cependant, la démarche d’interprétation au niveau de l’activité génératrice de la trace semble rester un défi. Alors que les juristes et magistrats doivent se prononcer au niveau supérieur du crime, les scientifiques criminalistes peuvent opportunément participer à la quantification de la valeur probante des indices au niveau de l’activité. Au travers d’une revue exhaustive de la littérature scientifique depuis le début des années 1970 sur les modèles d’interprétation proposés au niveau de l’activité ainsi que sur les propriétés et caractéristiques des traces de transfert (ex : sang, verre, fibres, etc.), la présente recherche vise à constituer un outil d’assistance opérationnel et d’apprentissage pour les praticiens forensiques, les juristes et la communauté académique. Le présent poster donne un aperçu des résultats actuels de cette recherche et propose d’approfondir les connaissances quant à l'interprétation de certains types d'indices scientifiques au niveau de l’activité.

L'étude du droit pénal canadien et du droit répressif français montre une différence des rapports entre droit pénal, punition et faute.

En droit pénal canadien, il existe des infractions criminelles, des infractions de responsabilité stricte et des infractions de responsabilité absolue. Les premières sont une réponse punitive aux atteintes aux valeurs sociales fondamentales ; celles de responsabilité stricte sont préventives et visent le respect des règles organisant des activités légales. Une faute est exigée dans les deux cas, mens rea subjective pour le premier et généralement objective dans le second. Cette dernière répond à l'exigence du principe de justice fondamentale selon lequel un innocent ne peut pas être puni, impliquant l'impossibilité d'une peine d'emprisonnement sans qu'une faute ne puisse être reprochée. Pourtant, la différence de nature, répressive et préventive, entre les deux types d'infractions, sert à justifier l'inapplication du principe ne bis in idem en cas de double poursuite.

En droit français, la faute a un lien plus étroit avec la punition. Des qualifications administratives sont parfois dites répressives et leurs sanctions punitives bien que l’emprisonnement ne soit pas encouru, notamment en raison de la faute exigée.

La compréhension de la nature des liens entre droit pénal, faute et punition se fera par une méthode comparative basée sur l'étude des ressemblances et différences des systèmes mais il ne s'agit pas de chercher à les harmoniser.