Congrès - Recherche d'activité

Les villes font face à un ensemble bien particulier de pressions liées aux changements climatiques (CC). Dans ce contexte, les villes proposent des mesures d’adaptation aux impacts des CC. L’une des mesures fréquemment mises de l’avant est le verdissement, qui permet entre autres de réduire le phénomène d’îlot de chaleur et de ruissellement en plus d’augmenter l’esthétisme des lieux. Montréal, avec ses ambitieux plans de plantation et d’adaptation aux CC, recourt fréquemment à cette mesure. Cependant, le verdissement est-il la panacée face aux impacts néfastes des CC? Pourrait-il au contraire favoriser le creusement des inégalités environnementales? Le défi logistique de la plantation est-il un frein à l’adaptation aux CC? Pour répondre à ces questions et définir la place du verdissement dans l’adaptation aux CC, une analyse thématique de 15 entrevues avec des experts du domaine de l’adaptation à Montréal a été réalisée. Les résultats montrent que le verdissement est d’un grand intérêt, mais pose d’autres problèmes rarement considérés par les décideurs. Des déficiences dans le processus de gestion du verdissement et le peu de considération donnée aux enjeux sociaux en découlant semblent être des freins importants à l’efficacité des plantations. Une gestion plus horizontale impliquant la population, les ONG et la municipalité permettrait en grande partie de limiter ces entraves et favoriser une meilleure intégration du verdissement dans l’adaptation aux changement climatiques.

Le secteur des transports est au centre des discussions sur la transition énergétique et l’atténuation des changements climatiques. Le Canada et les États-Unis ont lancé des politiques visant à encourager la production et l'adoption de véhicules électriques (VE), stimulant le développement de technologies plus performantes. Le fédéralisme environnemental et énergétique canado-américain est complexe et décentralisé, et l'intégration des politiques nord-américaines pose un défi à la coordination étant donné la densité et l'hétérogénéité des interactions et l'absence d'un cadre formel pouvant diriger l'effort coordonné. La complexité des relations verticales et horizontales comporte une prolifération d'accords impliquant de nombreux acteurs qui peut exacerber ou atténuer les défis de la coordination des différents niveaux. Dans ce contexte, les groupes de pression profitent de la fragmentation politique pour accéder aux différentes arènes décisionnelles. Le projet de recherche vise (1) à examiner les pressions qui influent sur les politiques environnementale et énergétique au sein de systèmes fédéraux et (2) à analyser les mécanismes qui rendent les acteurs privés capables de s’organiser et d’exercer leur pression sur les choix politiques. La recherche apporte une contribution théorique et empirique aux études en peaufinant les modèles existants sur l’analyse des actions de lobbying auprès des institutions dans les systèmes multiniveaux caractérisés par une forte fragmentation.

Depuis 30 ans, le système québécois du logement social est touché par les transformations des systèmes de prise en charge des personnes vulnérables. Le logement est pressenti comme l’un des lieux privilégiés d’intervention visant l’amélioration de la santé et du bien-être. Les origines de ces changements correspondent à la volonté de trouver des alternatives aux institutions du réseau de la santé, jugées lourdes et coûteuses. Au Québec, les interfaces entre le secteur de la santé et du logement social s’en trouvent accrues et entraînent des enjeux de délimitation des cibles et des missions. On assiste donc à un déplacement des frontières qui séparaient ces deux univers. Ni logement, ni hébergement, ce sont, en quelques sortes, des hybrides.

Notre communication vise à faire état des premiers résultats d’une recherche qui vise à documenter et analyser les processus d’hybridation entre l’univers du logement social et de l’hébergement dans le cadre d 8 projets destinés aux aînés en perte d’autonomie développés avec le programme AccèsLogis (volet 2). La communication se divisera en trois parties. La première partie présentera les objectifs et les partenariats; la seconde partie s’attardera à la méthodologie et à notre utilisation de la notion d’hybridation; la troisième partie présentera les principaux indices d’hybridation décelés, les processus et les logiques à l’œuvre ainsi que certaines contraintes et opportunités.  

Au Québec, bien que les femmes aient obtenu le droit de vote en 1940, ce n’est qu’en 1961 qu’il y aura pour la première fois une femme élue. Quinze ans plus tard, elles seront cinq. La présence des femmes à l’Assemblée nationale est ensuite marquée d’une solidarité multipartite, solidarité non sans défi, qui a permis de faire adopter des projets de loi qui protègent les Québécoises. Depuis 2010, les élues se rassemblent au Cercle des femmes parlementaires, un espace de réflexion et de partage autour d’enjeux féministes. Il s’agit d’un forum multipartite et apolitique. Il n’est donc pas question de faire de la politique en son sein, et encore moins d’en faire un groupe de pression féministe.

C’est dire que la solidarité des femmes à l’Assemblée nationale a évolué au fil des ans : de pressions législatives, la solidarité s’est transportée à un espace de réflexions soit le Cercle des femmes parlementaires.



Ce projet propose d’analyser la solidarité féminine à l’Assemblée nationale depuis 1976, en insistant sur l’institutionnalisation de cette solidarité qui prend forme au Cercle des femmes parlementaires. Cet essai cherche également à expliquer comment le Cercle s’ancre dans le nouveau paysage politique, plus féminin qu’avant.



Mes résultats préliminaires indiquent enfin que l’institutionnalisation du Cercle a diminué l’impact législatif qu’ont les élues sur des enjeux concernant les réalités des femmes.

Les difficultés que peut engendrer la traduction des lois du français vers l’anglais et ses conséquences sur l’accessibilité à la justice sont bien connues. Les traductions sont notamment susceptibles de provoquer une multiplication des litiges et de réduire l’intelligibilité du texte de la loi. Or, avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile (qui entre en vigueur en 2016), dont l’un des objectifs est d’améliorer l’accès à la justice, le législateur a décidé d’abroger l’article 3 de l’ancien Code et de se retirer du droit de l’interprétation bilingue. Celui-ci s’en remet donc aux règles d’interprétation développées par les tribunaux. L’auteur constate (à la lumière d’une étude de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada) que ces règles ont été construites au gré des litiges provenant de plusieurs juridictions canadiennes, sans égard au processus québécois d’adoption des lois. Il observe également (au terme d’une revue de la littérature) que les règles d’interprétation en question reposent sur une théorie (celle de la valeur égale des deux textes) dont l’objectif n’est pas de favoriser une justice accessible. Dans les circonstances, d’autant plus que le législateur reconnaît la relation entre l’accès à la justice et la rédaction des lois, l’auteur se questionne sur l’opportunité d’élaborer une règle québécoise d’interprétation des lois bilingues. La proposition originale se veut respectueuse des objectifs du bilinguisme législatif et de la tradition québécoise.

Pour réaliser cette recherche j’ai utilisé deux méthodes : la littérature scientifique et la réalisation d’entretiens. J’ai employé plusieurs sources littéraires : articles scientifiques, textes de loi, sites internet afin d’effectuer une comparaison préliminaire. Ensuite, j’ai réalisé des entretiens avec lobbyistes, des chercheurs, des membres des administrations concernées et des associations citoyennes à Ottawa, au Québec et à Paris.

Bien que partageant dans un premier temps la volonté d’interdire les groupes d’intérêts dans leur société, le système d’encadrement du lobbying canadien et québécois se différencie du système néanmoins existant en France. La cause de ces réglementations dans le cas nord-américain survient après d’importants scandales alors que dans le cas français d’une équité dans l’accessibilité du Parlement. La plus grande différence porte sur le fonctionnement de ces encadrements. Le Canada et le Québec ont mis en place des lois, qui encadrent les actions des lobbyistes, en France il y a juste eu la modification du règlement intérieur du Parlement. Les systèmes nord-américains ont prévu d’importants outils pour ces encadrements : commissaire au lobbyisme, registres obligatoires, l’encadrement d’après-mandant des hommes politiques, et d’importantes sanctions, choses presque inexistantes en France.

L’encadrement du lobbying devrait être une priorité de nos gouvernement pour permettre une bonne représentation des différents groupes au sein nos sociétés.

Le Mali est un État incontournable pour tout chercheur qui s’intéresse au secteur de la santé dans les pays en développement, vu son rôle majeur pour adopter l'Initiative de Bamako. En partenariat avec le PNUD, le projet SanDi, mené par une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke, a pour objectif le développement des pratiques et structures de télésanté au Mali. La présente communication s'inscrit dans le cadre de projet de recherche et exposera une partie des résultats d'analyse obtenus, sous une optique juridique.

Plus spécifiquement, le recours à la télésanté et à des objets connectés est une opportunité susceptible d’améliorer sensiblement l’offre des services de santé au Mali. Cependant, le déploiement de solutions de santé numérique est encore largement limité, notamment en raison d’insuffisances des règles éthiques et juridiques adoptées à ce titre. Cette communication portera sur les principaux enjeux et défis d’ordre juridique et éthique liés au recours à la télémédecine au Mali. En premier lieu, nous présenterons brièvement le contexte organisationnel sanitaire malien. Par la suite, nous analyserons les limites de l’encadrement juridique malien de la télésanté, à la lumière des différentes normes québécoises notamment adoptées en matière de déontologie professionnelle et de protection des données personnelles. Nous conclurons notre présentation en identifiant quelques recommandations clés pour promouvoir un meilleur déploiement de la télésanté au Mali.

Cette communication abordera l’impact de l’activité culturelle sur le développement économique et social des territoires. Pour contrer les processus de dévitalisation à l’œuvre dans divers quartiers et lutter contre la pauvreté et la marginalisation qui lui sont associées, plusieurs stratégies de revitalisation ont recours à la culture (Markussen, 1996; Pilati & Tremblay, 2007 ; Florida, 2006 ; Sacco, Blessi & Nuccio, 2008). Nous présenterons les résultats d’une recherche sur les stratégies de développement couplant l’approche territoriale intégrée et l’activité culturelle mise en œuvre dans le quartier Sainte-Marie à Montréal. Les divers changements provoqués par l’application de ces stratégies et leurs effets sur les citoyens ont été abordés sur la base d’informations obtenues par des entrevues semi-dirigées effectuées avec les acteurs et les résidents du quartier. Les hypothèses de notre étude soutiennent que les nouvelles formes de gouvernance culturelle associées au système d’acteurs présents favorisent un développement local intégré réussi. Celles-ci induisent une identité locale forte susceptible d’accroitre la capacité d’action de l’ensemble de la communauté. Finalement, l’analyse de ces stratégies de régénération culturelle met en exergue une vision globale et intégrée du territoire. 

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative au Québec, faisant état notamment d’une perte de légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne de participer directement à la prise de décision publique. Ce regard sur la démocratie québécoise fait écho aux travaux, tant empiriques que théoriques, démontrant un rapport conflictuel entre citoyens et instances démocratiques représentatives. Ce projet de mémoire, sous la direction de la professeure Isabelle Lacroix, cherche ainsi à développer une approche complémentaire aux travaux existants. L’objectif est donc d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Cette étude exploratoire s’articule autour de la question: comment les acteurs politiques perçoivent-ils le rôle du citoyen au sein des institutions démocratiques québécoises? La démarche méthodologique préconisée repose sur une approche mixte comprenant deux volets distincts, soit un sondage envoyé aux anciens et actuels parlementaires de l’Assemblée nationale et des entrevues semi-dirigées auprès d’un corpus de 15 anciens et actuels élus. Une analyse factorielle est utilisée pour le traitement des données quantitatives tandis que l’analyse de contenu est préconisée pour l'analyse des données qualitatives. Lors de cette communication, l’approche et la démarche méthodologique ainsi que les conclusions de cette étude seront présentées.  

Les personnes ayant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un problème de santé mentale sont des citoyens à part entière pouvant exercer leurs droits politiques au même titre que tout autre citoyen de la société. Pourtant, nous constatons que malgré le discours institutionnel allant en ce sens, ce n’est malheureusement pas le cas dans les instances de participation citoyenne et que ces personnes sont marginalisées dans les faits. De 2009 à 2012, nous avons mené une recherche-action financée par le Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) qui portait sur «la participation citoyenne, l’engagement civique et l’efficacité politique de personnes membres de comités d’usagers ou d’associations». Les enjeux et pistes d’action identifiés par les personnes reflétaient leurs préoccupations concernant leur expérience individuelle ou collective au sein de leur comité ou association. Dans un esprit qui s'est révélé similaire à celui de l'éthique de Paul Ricoeur, nous les avons divisé en trois catégories que nous énonçons comme étant le rapport à soi, le rapport à l’autre et le rapport aux institutions, À partir de leur réflexion, les personnes ont identifié la reconnaissance comme un enjeu fondamental. Il s’inscrit dans tout le processus de socialisation politique. En conclusion, nous proposons une réflexion théorique autour de la notion d’éthique de la citoyenneté que nous souhaitons développer en la fondant d’abord sur la reconnaissance.

Du 15 octobre 2009 au 25 février 2010 la France a organisé un débat public national sur les nanotechnologies. L’instance du Débat public en France a été instaurée afin d’assurer un dialogue social sur des enjeux spécifiques soulevés par le développement des nanotechnologies.  Que nous apprend cette expérience unique sur le dialogue social sur les enjeux économiques, environnementaux, éthiques, légaux et sociaux liés au développement des nanotechnologies? Une analyse documentaire des textes déposés pour cadrer le débat par les acteurs sociaux impliqués, à partir de la grille d’analyse d’impacts et d’acceptabilité développée par le groupe de recherche interne³ls de l’Université de Sherbrooke, permettra de comprendre trois enjeux fondamentaux du dialogue social en matière de développement technologique. 1. Comment les acteurs posent-ils les problèmes rattachés au développement technologique dans notre société. 2. Quelles évaluations font-ils des nanotechnologies et de leur impact et en quoi ces évaluations fondent-elles leur jugement d’acceptabilité ou de non-acceptabilité. 3. Les réponses apportées par les acteurs proposent-elles des solutions innovantes dans la régulation légale des nanotechnologies?

Les politiques et initiatives pour réduire l'impact environnemental des systèmes agricoles  sont souvent axées sur l’encouragement d’actions individuelles et elles sont peu orientées sur la promotion d’actions collectives. Or, la gestion agro-environnementale d’un territoire implique une coordination d’actions écologiques dans l’objectif d’assurer un approvisionnement de services écosystémiques (SE), ainsi qu'un engagement de la part des producteurs agricoles, des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs touchés par cet enjeu. Cette recherche s’appuie sur le concept des biens communs et montre comment cette stratégie de gouvernance répond mieux aux défis de gouvernance agro-environnementale, et assure la coproduction des SE par les agro-écosystèmes. Cette communication montre la variété et la complexité des stratégies des communs, et comment elles sont les résultats de processus délibératifs et d’une hybridation entre plusieurs types d’arrangements institutionnels. De plus, afin de saisir la pluralité de ces stratégies et les défis que posent la gouvernance collective en agriculture, ce travail propose un cadre d’analyse composé de quatre facteurs principaux : (1) le potentiel de l’action collective à améliorer l’approvisionnement des SE agricoles; (2) l'influence des coûts de transaction dans la gestion collective; (3) l’influence des arrangements institutionnels sur la participation; et (4) le rôle des relations de pouvoir dans la prise de décisions collectives.

Dans cette communication, je propose de penser la religion en diaspora selon le postulat d’un modèle de champ religieux "transplanté" (Bastenier & Dassetto 1984). Il s’agit, dans cette optique, de mettre à jour la présence de communautés musulmanes en diaspora (Saint-Blancat 2004), et en particulier en Occident (Cesari 2004 ; Haddad & Smith 2015). Sur la base d’une recherche sociologique sur l’islam institutionnel en diaspora, je me penche sur l’étude du cas des fonctionnaires de la Diyanet (Direction des affaires religieuses en Turquie) à Montréal. Il y a certes la question migratoire, mais il faut aussi considérer celle de l’impact de la gouvernance du religieux par l’État dans une dimension transnationale. Dans mon analyse, la réflexion sur le champ religieux en diaspora fait appel aussi bien à la question du monopole de l’État (Bourdieu, Weber) qu’aux activités des ONGs religieuses transnationales en contexte migratoire. Enfin, dans une perspective de sociologie politique, je propose de penser la religion en diaspora dans le cadre d’une réflexion théorique sur le thème, toujours d’actualité, du « Vivre ensemble ».

L’Union des producteurs agricole (UPA) a été un interlocuteur bien présent lors du processus d’élaboration menant à la Politique bioalimentaire 2018 - 2025 du gouvernement du Québec. Plusieurs reproches ont alors visé cette organisation syndicale concernant son présumé pouvoir d’influence trop important auprès des parlementaires. Le statut de syndicat unique de l’UPA, au sens de la loi, ses implications dans la majorité des activités de production ainsi que de mise en marché des produits agroalimentaires québécois et ses mandats variés de lobby auprès des titulaires de charges publiques ont alimentés cette perception. Néanmoins, cette critique énoncée envers l’UPA n’a pas été plus documentée. Notre projet de recherche vise à évaluer la perception qu’ont les parlementaires du pouvoir d’influence de l’UPA sur leur travail, avec l’élaboration de la Politique bioalimentaire 2018 – 2025 comme étude de cas. Par le biais d’entrevues semi-dirigées, nous avons questionné les députés des différents partis politiques de l’Assemblée nationale du Québec impliqués à l’époque. Nous avons cherché à obtenir leurs avis sur l’implication de l’UPA lors des démarches parlementaires, de consultation publique et dans les médias. Quelles influences l’UPA a-t-elle eues finalement sur les parlementaires, selon eux, sur leurs décisions et quels facteurs ont pu moduler ces impacts?

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

Comme se plaît à le rappeler la Cour suprême, la liberté d’expression est particulièrement importante à la société canadienne. Celle-ci constituerait un pilier des démocraties modernes. La protection de la libre expression est d’ailleurs assurée par de nombreux textes juridiques canadiens, au premier chef la Charte canadienne des droits et libertés.Comme l’expression peut être le véhicule de toute idée, aussi néfaste soit-elle, il est inévitable que certains discours puissent s’opposer à des droits bénéficiant aussi d’une protection constitutionnelle. C’est le cas, lorsque l’exercice de la liberté d’expression se fait en conflit avec le droit à l’égalité, notamment dans le cas de propos haineux. Conformément à la protection supra-législative dont ils bénéficient et en raison du principe de non-hiérarchie juridique des droits fondamentaux, le droit à l'égalité et la liberté d'expression doivent être également respectés, protégés et mis en œuvre.

Les conflits découlant de l’exercice de ces droits soulèvent toutefois de nombreuses questions et la jurisprudence illustrent une autre réalité. Ce qui permet de s’interroger sur la réelle mise en œuvre du principe de non-hiérarchie des droits. Il existerait ainsi une hiérarchie matérielle des droits et libertés, laquelle serait favorable au droit à l’égalité. L’analyse de la jurisprudence récente révèle que le droit à l’égalité se voit accordé une protection plus généreuse que la liberté d’expression.

Les instruments d’action publique dits de concertation et de participation du public tel que ceux qui répondent à l’appellation Gestion intégrée des zones côtières (GIZC) sont souvent présentés comme des dispositifs neutres. Pourtant, ces dispositifs informationnels et participatifs ont des effets, ne serait-ce que dans leur prise en charge ou non de la conflictualité qui les entoure. Il est donc intéressant de s’interroger sur la capacité de ces instruments à se laisser pénétrer ou non par des idées conflictuelles et un discours plus polémique, notamment pour promouvoir un bien commun territorialisé.Dans ce travail, la conflictualité est considérée comme unélément essentiel à l’unité de la vie sociale (Simmel, 1908) et participe aux processus de développement local (Torre, 2006). Nous proposons d’exposer une grille d’analyse dynamique nous permettant d’expliquer le comportement et les trajectoires des acteurs d’un instrument à l’autre. Cette grille a été construire de façon inductive en revisitant le modèle théorique « exit-voice-loyalty » deHirschman (1970). Notre cadre théorique basé sur l’instrumentation de l’action publique nous a permis de décoder les effets inattendus de ces instruments. C’est l’étude de cas du territoire insulaire des Iles-de-la-Madeleine, soumis à l’arrivée potentielle de la filière gazière et pétrolière, qui nous a permis de construire de façon inductive une lecture de la conflictualité.



L’accessibilité à la justice est, entre autres, tributaire de la capacité à payer les frais d’avocats (Bernheim, 2016 ; McDowell, & Sheikh, 2009). Cette capacité à payer conditionne largement l’accès à des services d’avocat pour faire valoir ses droits et défendre sa cause. Or, elle est peu explorée empiriquement et les facteurs qui la déterminent le sont encore moins. La présente recherche explore les tenants et les aboutissants de la capacité à payer pour les services d’un avocat.

Inspirée des théories évaluatives sur la révélation des préférences des acteurs, la recherche utilise les données d’un sondage de SOM en 2018, auprès de 1004 individus, dans le cadre de la recherche évaluative encours sur l’aide aux victimes d’actes criminels au Québec. Les données portent à croire qu’en moyenne, les justiciables sont disposés à payer 91 $ pour une heure de service d’avocat.

Des régressions multivariées et des ANOVA ont identifié plusieurs déterminants socio-économiques, démographiques et cognitifs (perceptions individuelles sur l’efficacité du système de justice). Les données indiquent une capacité maximale à payer des hommes supérieure à celle des femmes de plus de 31 $, toutes choses égales par ailleurs. Une mauvaise expérience dans une cour de justice, le manque de confiance au système de justice et une perception exagérant l’importance des lois dans le quotidien des individus apparaissent comme des facteurs susceptibles de réduire leur velléité à payer les services d’un avocat.

Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’incertitude, dans quelle mesure l’information scientifique a-t-elle compté ? Lorsqu’ils font un choix, les décideurs doivent souvent faire face à une trop grande densité d’informations (Baumgartner et Jones 2015). La sélection d’informations est alors réalisée soit de manière consciente (information jugée crédible), soit relativement inconsciente (c’est alors l’attention qui guide le choix). Au travers d’un modèle temporel utilisant la base de données du projet Oxford COVID-19 (OxCGRT), nous proposons d’estimer l’impact de l’utilisation de certaines informations (épidémiologie, science, attention, opinion) sur la décision en fonction de l’interaction avec le niveau d’incertitude. Nous montrons qu'au début de l'épidémie, l'attention compte dans la décision comparativement aux données épidémiologiques. Nous voulons contribuer ainsi aux connaissances sur la prise de décision en contexte d'incertitude. 

Que ce soit en l’intégrant ou en l’extrayant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Les courants jus naturalistes ont d’abord tous une chose en commun : ils sont marqués par cette idée que le contenu du droit doit être légitime pour être valide. Tentant ensuite ardemment de créer une science du droit, les théories positivistes ont coupé avec les revers trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Des critères formels de validité prennent dès lors toute la place et le droit n’a plus besoin d’être légitime pour être jugé valide. Cette époque accorde donc à l’État, ordre réputé légitime et souverain, le rôle exclusif d’énoncer le droit.

Depuis les événements de la 2^e Guerre mondiale, cette mise à l’écart du concept de légitimité s’est atténuée et les références aux valeurs refont de plus en plus surface. Que ce soit dans la jurisprudence constitutionnelle, dans les théories générales du droit ou encore dans les nouvelles lois éthiques, un débat entourant la légitimité existe actuellement dans la communauté juridique.

La présente recherche vise à comprendre ce retour de l’intérêt des juristes envers le concept de légitimité et à comprendre le sens qu’il prend en théorie contemporaine du droit. Notre hypothèse est à l’effet qu’une relecture du concept s’avère nécessaire, puisque les fondements théoriques de la légitimité possèderaient aujourd’hui un nouveau visage.

Repenser le renforcement de l’État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine touchant la Caraïbe

La communication entend jeter un regard renouvelé sur les défis entourant la promotion de l'État de droit dans les stratégies européenne et nord-américaine pour la Caraïbe, en redéfinissant les contours conceptuels de cette doctrine et de sa consolidation en pratique. Je pose la question: comment et dans quelles mesures renforcer l’État de droit afin de mieux promouvoir la sécurité dans cette région alors que le Canada, les États-Unis et l'Union européenne ont récemment adopté des stratégies plaçant la sécurité au centre de leurs priorités pour la Caraïbe? Adoptant une approche mixte combinant recherche documentaire et entrevues avec divers acteurs, j'expliquerai en quoi les mesures visant la sécurité dans la Caraïbe illustrent une approche trop institutionnelle et centrée sur l’État. Considérant les caractéristiques économiques et la culture juridique dominante de la région, puis les déterminants de la politique étrangère, je propose une autre approche. Celle-ci invite à repenser l’État de droit par le renforcement des capacités individuelles et de la culture juridique en valorisant l’information et la formation juridiques dans la région et en coopérant avec les institutions proches de la population- institutions nationales des droits de la personne, ombudsman et organisations informelles- y compris dans l'action humanitaire et au développement. 

Depuis les temps immémoriaux, les femmes haïtiennes ont été toujours considérées comme des êtres faibles, des enfants/mineures incapables de décider. C’est ainsi que leur action politique va tourner autour d’un mouvement visant à renverser la tendance, face à un État fondamentalement mâle. 

Par conséquent, les mobilisations pour l’émancipation de la femme ont connu le succès marqué par l’obtention des droits à la pension pour les veuves et au congé de maternité; des droits de voter et de se faire élire aux élections. Aussi, la constitution haïtienne en son article 17-1, exige un quota minimum de 
30 % de femmes à tous les niveaux de la vie nationale. Pourtant, avec une représentation de seulement 28,6 % dans la fonction publique en 2017 et moins encore aujourd’hui, même ce faible quota n’est pas respecté. 

C'est donc dans cette mouvance que cette communication se donne pour objectif de répondre à la question : pourquoi, malgré la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits, les femmes haïtiennes n’arrivent pas à en jouir pour avoir une représentation significative dans les domaines de la vie sociale et politique? 

La recherche documentaire et la réalisation d’un groupe de discussion (focus group) de plusieurs catégories de femmes haïtiennes, permettent de déduire qu’elles subissent un tort historique, manifesté sous forme d’atavisme, imprégné d’une sorte d’habitus social qui les empêche de se débarrasser des pratiques anciennes ou de l’éducation androcentrique reçue.

La dignitas correspondait, en droit romain, au mérite, à un rang ou à une charge honorifique. À notre époque, elle est plus généralement considérée comme un attribut que la personne possède du seul fait de son appartenance à l’humanité. Faisant désormais partie de l’arsenal langagier de plusieurs institutions internationales, de constituants, de législateurs, de juges et d’auteurs de doctrine, elle est employée dans nombre de juridictions et dans les contextes les plus divers. La dignité est à ce point utilisée par le discours du droit que, selon certains, elle est sur le point « de devenir la notion la plus agaçante de la littérature judiciaire ». Puissant outil de justification, il est encore de bon ton de s’y référer lorsque des questions morales se posent ou que des choix éthiques sont en cause. La dignité est qualifiée de principe fondateur des droits de la personne et sert à interpréter ces derniers. Quels usages les tribunaux font-ils de cet axiome lorsqu’ils s’intéressent au pauvre ou à l’exclu ? Dans le discours des acteurs sociaux et, maintenant, celui du droit, la dignité est liée à une vision holistique de la personne exigeant que cette dernière bénéficie d’une certaine qualité de vie. Pourtant, au Québec, les conditions de vie précaires ne sont pas considérées comme représentant en elles-mêmes la violation d’un droit, et ce, tant en vertu de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale que des Chartes québécoise et canadienne.

Au Québec, bon nombre de violations du droit au logement (rénovictions, hausses de loyer abusives) ne font pas l’objet de réclamations, car les victimes de ces injustices ignorent à la fois leurs propres droits en matière de logement et la manière de les faire respecter. Cette ignorance ne provient pas nécessairement d’un manque d’information. Les informations quant aux droits au logement peuvent être difficiles d’accès pour certaines personnes, notamment les personnes marginalisées ou les personnes moins scolarisées (Médina, 2013). Dans cette communication se situant à la croisée de l’épistémologie sociale et de la philosophie politique, nous proposons d’analyser les occurrences d’ignorances étant produites et maintenues par l’État dans l’accès au droit au logement (Gaudreau, 2020; Hayward, 2017). Nous défendons la thèse selon laquelle l’État a une responsabilité politique et sociale de rendre accessible et de fournir les ressources épistémiques nécessaires à la défense du droit au logement de manière équitable puisque ce dernier s’impose comme médiateur entre locataire et propriétaire (Voldman, 2016). Une distribution inéquitable des outils épistémiques contribue à placer certains groupes en position de vulnérabilité et chaque groupe social doit avoir accès aux connaissances de manière légitime et doit aussi pouvoir s’en servir sans barrière épistémique ou sociale si l’État prend au sérieux le droit au logement (McKeown, 2021).

Le Projet de loi no. 52 introduit en droit québécois deux activités (le suicide assisté et l’euthanasie), actuellement prohibées par le Code criminel. Indépendamment des questions strictement juridiques entourant le partage constitutionnel des compétences que ce projet de loi soulève, il y a les questions plus fondamentales de l’effet qu’auront ces nouvelles activités sur le droit actuel d’un patient ou de son représentant de maintenir ou de faire cesser des soins le maintenant en vie, ainsi que la difficulté pour le personnel soignant d’appliquer ces nouvelles règles de droit. Le système actuel de consentement substitué aux soins priorise la prise de décisions médicales par une personne physique, apte à recevoir une communication de faits complexes, et d’appréhender une situation qui, particulièrement dans le cadre de la fin de vie d’un patient, pourrait changer rapidement. Le Projet de loi no. 52 instaure une nouvelle hiérarchie en matière de consentement substitué aux soins qui déplacera l’idée d’une personne physique au second rang en faveur d’un document, soit des directives médicales anticipées.  À lui seul, ce changement dans le droit civil québécois pourrait être la source de conflits entre le personnel soignant, obligé de suivre les directives médicales avancées d’un patient inconscient, et la famille du patient lorsqu’elle est en désaccord avec les volontés du patient.