406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

La position centrale de cette communication est de présenter deux conditions essentielles pour déployer des instruments délibératifs (Dialogue public) de manière optimale, et ce, dans un contexte de rapport linguistique complexe comme la conjoncture du N.-B.. D’une part, la dimension substantive qui se traduit par le contenu des échanges, où la langue devient une dimension fondamentale aux niveaux de l’expression de tous, du travail des préférences, de l’apprentissage et de la traçabilité des discussions. D’autre part, la dimension processuelle, qui aborde plutôt la question de la saisine de l’instrument : Qui initie l’instrument, le porte, et en est imputable (effet sur la décision assuré)? Nous appuyons nos travaux qualitatifs sur deux considérations théoriques : la question de la robustesse et de la plasticité des instruments. Ainsi, la robustesse représente les éléments qui sont contraignants d’un instrument et la plasticité est le côté adapté, malléable de l’instrument que les acteurs vont s’enquérir. Pour que l’instrument apporte les résultats attendus et pour qu’il correspond aux vertus annoncées de celui-ci, nous constatons que certaines conditions sont centrales au déploiement de ce dernier. Essentiellement, ce sont à ces critères que s’intéresse notre recherche empirique – les présenter, les expliquer et tenter de mieux comprendre leur articulation dans une conjoncture linguistique particulière, comme celle que propose le statut officiellement bilingue au N.-B..

À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire, nous répondons à ces questions en documentant les composantes du processus et leur évolution depuis une quinzaine d’années, au travers l’analyse de 17 entretiens conduits auprès des offices, des acheteurs accrédités et d’avocats actifs dans ce domaine réglementé. Ce que nous retenons est que la judiciarisation des litiges n’est pas tant quantitative, mais plutôt qualitative. Dans les dernières années, une dérive juridique semble s’être institutionnalisée dans le processus de résolution des conflits. Les apports pour les intervenants du milieu sont notoires, synthétisés via une grille qui cible les facteurs révélateurs d’une judiciarisation sectorielle. Pour la communauté scientifique, la théorisation du processus de judiciarisation et des pistes de recherche permettent d’ouvrir la conversation, loin d’être suffisante au regard de l’ampleur du problème documenté.

Les effets des croisières aux baleines sur la santé des mammifères marins justifient l’implantation de mesures de gestion visant à protéger l’intégrité du milieu et favoriser la pérennité de ce secteur d’activité de la région du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent (PMSSL). Depuis 2002, les activités des excursionnistes sont encadrées par le Règlement sur les activités en mer découlant de la Loi sur le PMSSL.

Cette étude s’inscrit dans ce contexte et vise à faire état de l'évolution des caractéristiques de ces excursions depuis les vingt dernières années. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative par observation a été privilégiée. Ainsi, 83 excursions aux baleines ont été échantillonnées lors de la haute saison estivale 2021. Des paramètres tels que les temps d’observation, les lieux visités et le service d’interprétation ont été évalués. Les résultats émergent d’une comparaison avec les données d’une étude menée en 1999 par Giroul (2000). En outre, ils démontrent une diminution du nombre moyen d’embarcations rencontrées lors des sorties en mer, passant de 13 à neuf (9), et une réduction de 20% de la durée moyenne des croisières. La proportion des excursions offrant un itinéraire diversifié est passée de 50% en 1999 à 18% en 2021.

Cette étude permet d’alimenter les connaissances sur les impacts de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités en mer en plus de brosser un portrait de l’évolution des caractéristiques des excursions depuis 1999.

Quels sont les attributs de qualité et de performance d’une institution à la fois régulateur économique, surveillant et arbitre dans un secteur économique ? Pour répondre à cette question, nous avons produit une grille d’analyse combinant à la fois les perspectives de la justice administrative, de la régulation et de l’économie néo-institutionnelle. Sous l’angle de sa fonction de règlement des litiges, nous appliquons cette grille à la gouvernance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, intervenant dans le domaine réglementé de la mise en marché collective des produits agricoles. Notre examen de l’efficacité de la gouvernance de cette institution s’est fait au travers les perceptions et interprétations des acteurs au cœur de ses activités, offrant une perspective « vivante » de la RMAAQ. Notre contribution est de synthétiser un portrait-diagnostic actuel de la RMAAQ et de la résolution des litiges, en ciblant les points forts et faibles de sa gouvernance L’analyse des dix-sept entretiens démontre que la RMAAQ, comme institution, est perçue comme légitime, crédible et acceptée par les intervenants. Cependant, la performance de la gouvernance semble négativement affectée par certaines forces endogènes et exogènes au domaine réglementé qui nuisent aux coûts, aux délais et à la préparation aux arbitrages entre les parties. Une meilleure compréhension de ces forces permet d’assurer la pérennité de son rôle et de son importance, méconnus du grand public.

Dans notre communication, nous proposons de présenter et d’analyser la relation qui existe entre le service public et l’orientation de l’État sur celui-ci. Il apparait que le service public se colore selon l’interprétation politique donnée aux principes relatifs à cette notion par un État. L’égalité, la neutralité, l’accessibilité et l’adaptabilité sont parmi les principes constitutifs qui orientent un service public. Or, dans certains cas, l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et la neutralité a pour effet de restreindre certains droits et libertés des individus. Cette restriction concerne notamment le droit à la liberté de religion des employé·e·s de l’État ainsi que des individus qui reçoivent un service public. Pour cette raison, nous examinerons ces deux principes afin de savoir comment ils sont interprétés et appliqués, et quelles sont les justifications avancées par un État pour fonder son choix d’interprétation donnée à ces deux principes relatifs au service public. Le Québec est un exemple éloquent afin d’examiner l’interprétation donnée aux principes de l’égalité et de la neutralité, ainsi que la relativité du concept de « service public » et les effets de l’interprétation politique desdits principes sur le service offert et reçu dans les institutions publiques. Dans notre analyse nous penchons sur la Loi 21 sur la laïcité de l’État et sur son application dans les institutions publiques.  

Les discours sur la RSE intègrent peu l'idée de contextualisation. D'une part, les exigences RSE sont standardisées grâce à l’émergence de normes internationales, de règlements des marchés financiers, de labels, de modèles, de codes éthiques et de guides. D'autre part, deux approches majeures s'opposent : l’approche contractualiste et l’approche institutionnelle. Toutefois, une troisième approche dite culturaliste, marginalisée, vise à prendre en compte le terreau culturel et anthropologique du contexte d’intervention des entreprises pour structurer leur gouvernance et leur démarche RSE. En Afrique, les savoirs sur la RSE sont importés alors que le continent est particulièrement impacté par les externalités négatives des entreprises.

La présente communication qui emprunte une démarche herméneutique et sociologique, analyse le droit unifié des affaires issu de 17 pays d’Afrique subsaharienne, en convoquant les traits culturels, sociologiques et les études de cas des stratégies d’entreprises. Des illustrations fondées sur la conception africaine du monde symbolisée par Maât (déesse de la justice et de l’harmonie cosmique) et sur le rapport de l’africain à la terre et à la nature, permettent de souligner que la prise en compte du contexte et savoirs locaux est garante de légitimité et d'effectivité de la RSE. Le contrat y est abordé comme un outil au service des intérêts collectifs, et la théorie culturaliste comme un complément des institutions officielles par celles sociales.

La techno-normativité, terme apparu en 2018, est un néologisme qui permet de qualifier l’aboutissement normatif de ce parangon qu’est devenu l’innovation dans nos sociétés. Nous avons voulu nous demander pourquoi il est si difficile pour les législateurs occidentaux de freiner les dérives des innovations numériques par l'utilisation de lois coercitives. L’hypothèse première est que l’innovation, avant d’être technique, est une norme sociale. Cette norme sociale est technico-économique. Elle est favorable au progrès technique et conteste toute tentative d'élaborer des normes juridiques contraignantes à son encontre. 

En étudiant les discours philosophiques, sociologiques et juridiques sur la technique dans une approche critique du Droit, nous démontrons que le Droit est enjoint à s'adapter à la technique et non l'inverse, plaçant ainsi l'innovation "hors-la-loi".

L'utilisation des méthodes de la sociologie politique du droit montre même que le législateur est favorable à l'innovation et qu'aucune démarche critique n'est possible sur la société que l'Internet des objets propose de construire. 

Nos recherches mettent en évidence une concurrence de la techno-normativité envers le droit étatique. La techno-normativité est l'aboutissement normatif de l'hégémonie de la technique dans une société de plus en plus connectée par l'Internet des objets. Cela a pour conséquence une remise en question du Droit en que délibération démocratique et le triomphe d'une vision cybernétique du droit. 

Problématique

La gestion des soins, la recherche ou l’innovation en intelligence artificielle (IA) exigent d’avoir accès aux données personnelles de santé (DPS). Or, cette pratique a souvent lieu à l’insu des personnes, ce qui soulève des enjeux éthiques et juridiques importants desquels émane cette question : comment favoriser l’accès et l’utilisation secondaire des DPS à des fins de recherche, de statistiques ou d’innovation en IA au Québec tout en respectant l’autonomie et la vie privée des personnes ?

Méthodologie

Cette étude exploratoire privilégie une approche interprétative et une analyse thématique de contenu. Des entretiens semi-dirigés sont réalisés auprès de diverses parties prenantes concernées par le respect des personnes lors de l’utilisation secondaire des DPS afin de comprendre leurs points de vus, perceptions et expériences à cet égard et les enjeux éthiques, juridiques ou organisationnels y étant associés.

Conclusion

En plus de soulever les enjeux classiques du consentement et des modalités d’intendance entourant l’utilisation secondaire des DPS, les participants proposent une gouvernance publique favorisant la participation citoyenne par l’entremise d’une meilleure sensibilisation et éducation du public. Ils suggèrent aussi la mise en place de structures et processus permettant une participation accrue du public, offrant ainsi des solutions pouvant faciliter l’utilisation secondaire des DPS dans le respect de l’autonomie et de la vie privée des personnes.

La transition à la vie adulte est une période d’exploration, et le réseau de soutien y joue un rôle primordial. Or, il est chamboulé pour les jeunes placés jusqu’à majorité sous la LPJ ou la LSJPA, ce qui peut accroître leur vulnérabilité.

Les objectifs de l’étude sont de documenter la transition à la vie adulte de ces jeunes et la continuité de leurs suivis, puis de décrire les pratiques de collaboration interprofessionnelle (CIP) en réponse à leurs besoins.

L’étude qualitative comprend 11 participants et 3 groupes. Le premier est composé de 4 jeunes adultes ayant été placés jusqu’à majorité, le second de 3 intervenants de la DPJ et le dernier de 4 intervenantes communautaires.

Onze entrevues semi-dirigées ont été réalisées, transcrites et codifiées selon une approche à la fois inductive et déductive. Les codes ont été analysés puis comparés.

Résultats finaux: les jeunes rencontrés ont insuffisamment été inclus dans les pratiques de CIP. Cela les a amenés à s’isoler, à se méfier des adultes et à entretenir un désir de liberté. Ils ont vécu des situations à risque auxquelles ils n’ont pas été préparés. Ils ont perdu l’accès aux services, aux suivis et à leur réseau de soutien.

Les jeunes placés bénéficieraient de plus de liberté, d’un plus grand accès au PQJ et d’espaces officiels de CIP. Cela favoriserait le soutien et la préparation à la vie adulte. D’autres recherches pourraient observer la transmission intergénérationnelle de problématiques de santé mentale chez ces jeunes.

Au début du XX^e siècle, les formations d’animateurs sont portées par des fédérations d’éducation populaire qui considère l’animation comme un moyen d’émancipation du peuple et d’affirmation d’un positionnement politique. Or, depuis les années 2000, le processus de Bologne (Musselin, 2007) transforme les formations de manière générale en Europe en leur faisant adopter une approche par compétences.

De nombreux chercheurs ont analysé l’animation à travers : la sociologie des professions (Lebon, 2009), l’approche militante (Bordes, 2007) ou la pédagogie (Bataille, 2010). Ainsi, ces travaux témoignent : d’une part, de la constitution d’un métier dont la professionnalisation est observable à travers les formations (Bourdoncle, 2000) ; d’autre part, de l’importance de l’identité des animateurs. Néanmoins, l’approche par compétence favorise les correspondances entre les formations de secteurs différents (e.g., sport, santé, social) et ainsi l’entrée de nouveaux acteurs (i.e., issus de ces secteurs) sur le marché. Ces résultats émanent de 57 entretiens semi-directifs réalisés auprès des acteurs de la formation durant une thèse de doctorat.

Cette communication propose d’aborder la recomposition des formations d’animateurs socioculturels dans le cadre d’un marché de la formation conditionné par une compétitivité qui place le positionnement politique initial des acteurs au second plan. Ainsi, la tendance n’est plus de former des militants réflexifs, mais des techniciens opérationnels.

Depuis 20 ans, dans l’Alt Empordà (Catalogne, Espagne), des citoyens, des associations et des municipalités luttent pour freiner les projets éoliens qui se multiplient sur ce territoire dont l’écosystème fragile et le paysage sont le fruit d’un attachement historique tout autant qu’une source de revenus pour les industries touristique et agricole régionales. Par le passé, des luttes semblables ont mené à l’abandon des nombreux projets éoliens. Cependant, la recrudescence et l’intensification des propositions de projets éoliens se voient propulsées par une loi récente sur les mesures urgentes contre la crise climatique, les objectifs étatiques en matière de transition énergétique ainsi les fonds d’investissement de L’UE qui créent des circonstances législatives et politiques favorables.

Cette communication propose de réfléchir aux préoccupations et aux aspirations concernant la nature et l’environnement dans un contexte de mobilisation contre ces projets éoliens. Des entretiens avec des citoyens et l’analyse de littérature grise laissent paraître une critique du modèle énergétique centralisateur et du manque de consultation et planification territoriale, parallèlement à la promotion d’une production énergétique de petite échelle qui favoriserait l’autoconsommation. Enfin, cette communication permettra de réfléchir aux implications sociales et politiques de la transition énergétique; préoccupations au centre des questionnements de l’anthropologie de l’environnement.

Aujourd'hui, l'entreprise à but lucratif se conçoit elle-même, est généralement conçue par le public, et agit effectivement comme une entité pouvant, voire devant, intervenir activement dans les sphères extra-économiques. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi : au Canada, jusqu'à la Première Guerre mondiale, l'intervention sociale des firmes à l'extérieur du domaine économique est généralement considérée comme un écart inapproprié à leur rôle. Néanmoins, des traces archivistiques révèlent que les entreprises canadiennes effectuaient dès la fin du XIX^e siècle des dons de ressources financières. Notamment, les documents administratifs des trois principaux hôpitaux généraux laïcs de Montréal (Montreal General Hospital, Hôpital Notre-Dame et Royal Victoria Hospital) témoignent de relations financières soutenues entre ces institutions et les entreprises de la ville entre 1880 et 1915. L'étude de ces sources, associée à celle des documents de plusieurs entreprises donatrices, nous permet d'exposer les modèles, motifs et implications des pratiques philanthropiques d'entreprise au tournant du XX^e siècle, phénomène qui n'a pas été jusqu'ici documenté par l'historiographie canadienne. Cette investigation nous offre une perspective originale sur l'histoire des relations partenariales entre le milieu des affaires et les institutions d'assistance, dans le contexte d'une constante négociation entre les sphères d'activité publique et privée.

L’interdisciplinarité s’impose pour répondre à la complexité croissante des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Les programmes universitaires d'ingénierie s’adaptent en intégrant graduellement des connaissances issues des sciences sociales. L’importance de l’interdisciplinarité dans la recherche en ingénierie est toutefois peu documentée. Notre étude vise à caractériser l’interdisciplinarité de la recherche en ingénierie en ciblant spécifiquement les sciences sociales.

Pour la caractériser, nous utilisons une approche bibliométrique basée sur les références et les citations des publications disponibles dans une base de données bibliographiques. En complément de cette approche courante, nous utilisons une source moins souvent exploitée: les travaux de recherche (mémoires/thèses) contenus dans une base de données institutionnelles.

Nos résultats préliminaires permettent de caractériser l’interdisciplinarité par le biais des publications et des travaux de recherche des professeurs-chercheurs d’une université canadienne d’ingénierie. Sur une période de 10 ans, on observe une hausse des collaborations interdisciplinaires.

L’étude contribue à l’avancement des connaissances en interrogeant les moyens de caractériser l’interdisciplinarité dans les travaux de recherche, et en l’évaluant empiriquement à partir de deux sources de données. Les résultats apparaissent prometteurs et suggèrent d’étendre la méthodologie à un échantillon plus vaste, et à une variété de disciplines.

Le débat sur le discours haineux a vu apparaître ces dernières années une nouvelle catégorie d’arguments inspirés des neurosciences. Selon la psychologue Lisa Feldman Barrett (2017), prendre au sérieux les connaissances actuelles sur le cerveau implique de remettre en question la distinction traditionnelle entre la propagande haineuse et la violence physique. En créant un environnement hostile pour certains individus, le discours haineux produit des effets physiologiques à l’échelle cérébrale qui peuvent s’avérer physiquement dommageables. Il a été démontré par exemple qu’un environnement stressant pouvait rendre malade (Miller & Chen 2010), altérer certains circuits cérébraux (Teicher & al.) et même détruire des neurones (Thomas & al. 2007), autant de phénomènes qui peuvent affaiblir le système immunitaire et, à long terme, réduire l’espérance de vie. Le but de la présente conférence est d’examiner la validité des arguments qui s'appuient sur de telles données empiriques pour justifier une limitation accrue de la liberté d’expression. En me penchant sur la célèbre loi de Hume (1739, 1759), qui affirme l’impossibilité logique de déduire des prescriptions morales à partir de jugements de nature factuelle, je chercherai à identifier les conditions à partir desquelles les neurosciences peuvent jouer un rôle dans le débat contemporain sur le discours haineux tout en évaluant leur potentielle force persuasive du point de vue des opposants à un plus grand contrôle de ce discours.

Les processus de délibération citoyenne dans l’élaboration des politiques de santé amenemt des points de vue divers dans un dialogue afin d'établir une ligne de conduite collective raisonnable. Ce processus de communication mobilise l’expression et l’échange des arguments comme des éléments de pouvoir mais il est souvent abordé comme une boîte noire dont l'analyse se limite à l'observation du changement avant et après. L’engagement et l’interaction sont censés de favoriser l’égalité mais il demeure difficile de déterminer empiriquement comment certaines formes de domination s’installent entre les participants.

Portant sur la communication délibérative dans un forum en ligne sur des technologies en santé, notre étude quantitative examine trois questions: 1) Comment cet espace est-il partagé? 2) Qui sont les plus saillants en termes d’engagement et d’interaction ? et 3) Quelles sont les variations dans leurs profils?

Notre méthodologie repose sur un devis exploratoire avec trois sources de données et diverses techniques d’analyse. D’abord, nous établissons des statistiques descriptives sur la participation, suivie par une analyse du réseau d’interactions et des techniques de visualisation. Ces analyses sont intégrer par triangulation.

Nos analyses permettent d’apprécier deux formes de saillance qui ne se traduisent pas en une domination unilatérale et homogène. Les éléments contextuels influençant ces résultats et les aspects méthodologiques à retenir sont discutés.

Selon la politologue américaine Joan Tronto, le care est un concept universel, politique et surtout empreint de relations de pouvoir. Bien que la vulnérabilité et le besoin de care nous affectent tous à différents degrés au cours de nos vies, dans un mode de reproduction sociale capitaliste, les activités de care sont relayées à la sphère privée et traditionnellement assumée par des femmes. Les professions du care, comme la pratique infirmière, sont alors victimes d’une faible visibilité et reconnaissance dans la sphère publique. La voix des infirmières a ainsi moins de poids que celle d’autres acteurs du care jouissant d’une position hiérarchique plus enviable, comme la profession médicale. Néanmoins, la pratique infirmière est foncièrement politique, fruit d’une relation contextuelle et réciproque entre ceux qui prennent soin et ceux qui en bénéficie. Selon Tronto, afin de répondre davantage à leurs besoins, il est primordial de retrouver des espaces de discussion entre les acteurs du care dans les institutions démocratiques de nos sociétés. Ainsi, en s’inspirant des écrits de Tronto, dont Caring Democracy, nous mettrons à profit le cas de l’institution hospitalière de façon à démontrer comment la démocratisation du care peut se manifester dans le domaine de la santé. Plus concrètement, il sera question des différentes voies par lesquelles les infirmières peuvent participer à cette vie démocratique, et ce, tant au sein de ces institutions qu’au-delà de ces dernières.

Depuis nombre d’années, le système de santé fait face à divers enjeux organisationnels qui ont des impacts sur les professionnelles et notamment sur les conditions d’exercice des infirmières. Couplées aux dernières réformes centralisatrices et exacerbées par les impacts de la pandémie de COVID-19, ces conditions sont perçues comme étant de plus en plus délétères. Différents moyens de protestation mis en place par ces professionnelles ont été rapportés dans les médias : refus d’effectuer du temps supplémentaire obligatoire, lanceur d’alerte, sit-in et démissions en bloc. Ces actes de résistance médiatisés ont permis aux infirmières de renouer avec le caractère politique des soins infirmiers. Toutefois, le politique au sens du vivre ensemble, de l’action, est généralement mal compris, et ce, tant par les infirmières elles-mêmes que par le grand public. De façon à démystifier l’action politique dans le domaine de la santé et à favoriser une meilleure acceptation de cette dernière tant d’un point de vue managérial que citoyen, cette présentation a pour but de synthétiser la façon dont les chercheurs de la discipline infirmière ont abordé le concept de résistance à partir d’auteurs-clés et de proposer une classification des actes de résistance recensés. Ce tour d’horizon permettra entre autres de démontrer la pertinence de la résistance au sein de la pratique infirmière, en proposant des pistes de réflexion pour soutenir les infirmières dans une téléologie transformationnelle.

Si les politiques publiques marocaines ont adopté la planification depuis l’indépendance du pays, il n’en reste pas moins que l’analyse de leurs trajectoires, de leurs horizons temporels, de leurs périodes de planification, démontre qu’elles ne permettent pas de produire ni de la visibilité à moyen et long terme, ni de la cohérence dans l’intervention publique. L’avatar de cette situation pourrait se lire dans le décalage qui se manifeste au niveau territorial, notamment à travers la planification et la mise en œuvre de ces politiques publiques. Et les effets de ce décalage ne pourraient être que plus graves pour des territoires aussi sensibles, qui ne peuvent compter que sur leurs modestes ressources pour assurer leurs développements, c’est le cas des oasis. Ces constructions sociétales millénaires, se sont retrouvées bouleversées par une planification réfléchie et conçue au niveau central, tournant le dos à leurs réalités géographiques et territoriales. Le présent article interroge le déploiement temporel de la planification des politiques publiques au niveau des oasis de Tafilalet, les horizons et les temporalités d’action, et questionne l’apport de la réflexion prospective à la conception d’une vision de développement territorial, proposant un cheminement méthodologique d’ingénierie territoriale qui va dans le sens de renforcer la résilience de ces territoires aux changements climatiques, et de rompre par la même avec les tendances territoriales actuelles.

Au Burkina Faso, les violences sexistes sont omniprésentes et ont été exacerbées par le contexte de la pandémie de COVID-19. À partir des témoignages compilés par la plateforme nationale de développement Africa Agriculture Vision (2AV) auprès de vingt bénéficiaires de ses services dans le cadre d’interventions psychosociales réalisées entre novembre 2020 et mars 2021 à Ouagadougou, cette communication s’intéresse à la complémentarité nécessaire du soutien des services offerts par cet organisme  qui accompagne les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso pour répondre à la question suivante : Comment mieux soutenir les filles et les femmes victimes de violences au Burkina Faso?   Les résultats d’analyse de ces récits questionnent les solutions envisagées pour lutter contre ce fléau social. Il appert que le développement de l’empowerment des femmes et des filles contribuerait à une meilleure appropriation des droits reconnus par la Loi portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes votée en 2015 et de son application votée en 2015 au Burkina Faso.

L'acceptabilité sociale est omniprésente dans nos sociétés contemporaines, telles que le reflètent les controverses publiques entourant certains projets d'exploitation des ressources naturelles ou de construction d'infrastructures. Plusieurs études ont conceptualisé divers cadres, indices, échelles, modèles analytiques et outils de mesure visant à évaluer le niveau d'acceptabilité sociale de divers projets. Bien qu'utiles, notre principal argument est que ces cadres et échelles ne tiennent pas compte des réalités sociales, culturelles, politiques et institutionnelles des contextes spécifiques dans lesquels les questions d'acceptabilité sociale prennent forme. Notre réflexion appelle donc à plus de prudence dans l'utilisation des outils et cadres existants, car ils sont probablement inadéquats dans de nombreux contextes. Dans cette optique, nous analysons spécifiquement les fondements sociohistoriques de l'acceptabilité sociale sur un demi-siècle au Québec, ce qui nous permet de développer un cadre d'analyse contextualisé qui tient compte du contexte québécois. Ce cadre d'analyse vise à aider les décideurs aux niveaux local et régional à appréhender les controverses au sein de leurs communautés dès le début du développement d'un projet. Les citoyens, les médias, les chercheurs et les décideurs à un niveau plus élevé peuvent également faire un usage profitable de ce cadre qui saisit les dynamiques sociales en cours et aide à évaluer les impacts d'un projet.

Partie de l’Asie en 2019, la pandémie de la COVID-19 s’est rapidement répandue dans le monde entier entraînant, par sa prévalence élevée, une saturation des hôpitaux, une altération des rapports sociaux et une hécatombe plus ou moins importante selon les pays. Devant cette menace inhabituelle, les États au travers de leurs organes ont mis sur pied des stratégies de défense. Au Cameroun, le parlement s’est retrouvé en première ligne dans l'examen des projets de lois visant à développer des solutions innovantes pour garantir une “bonne gouvernance COVID”. Les mesures barrières, la légalité des lois, la disruption sociale, l’agilité du fonctionnement du parlement sont autant de contraintes qui ont mis le parlement à rude épreuve. Quel est l’impact de ces contraintes sur parlement et par ricochet la gestion du COVID? Telle est la question qui retient notre attention. Pour y répondre, nous nous sommes abreuvées aux sources des autres sciences sociales, et avons récolté des données sur le terrain. L’analyse de ces données dans une approche synchronique, nous a permis de conclure que la contribution du parlement reste perfectible et nécessite un réexamen qui intègre les éléments exogènes, et surtout endogènes..

Mots clés : parlement, COVID, “ gouvernance COVID ”, innovations.

Les jeunes n'échappent pas à la crise de légitimité des systèmes politiques démocratiques qui secoue l'Occident. En conséquence, leur participation politique en est à son plus bas ou, dans le meilleur des cas, en pleine transformation. Pour trouver de nouveaux moyens de les intéresser à la politique, les spécialistes de l'éducation citoyenne doivent profiter de nouvelles connaissances portant précisément sur ceux qui ne se sentent pas concernés par la politique.

Dans le cadre d'une recherche exploratoire (idiographique), nous avons demandé à 10 jeunes (18-24 ans) qui ne se sentent pas concernés par la politique de nous partager leurs perceptions sur les acteurs politiques, les institutions politiques et la démocratie. Respectant le cadre de la méthode photovoix, les réponses des personnes participantes ciblant les trois thèmes à l’étude ont été offertes, dans un premier temps, sous forme de photographies. Lors d’une seconde entrevue (semi-dirigée), les clichés sont devenus prétexte à l’approfondissement des perceptions exprimées.

Obtenus au moyen d'une méthode de recherche innovante en science politique, les résultats finaux de cette recherche ont éclairé les bases sur lesquelles il nous faudra investiguer davantage pour accrocher les jeunes aux enjeux et aux débats publics : une perception plus souvent négative des acteurs politiques, une impression de fausse ouverture des institutions politiques et une mise en évidence de l'individualité dans un contexte démocratique.

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une recherche portant sur le cadrage des politiques linguistiques par les institutions d’enseignement supérieur au Québec. De nombreux observateurs s’interrogent actuellement sur la tendance à l’anglicisation des institutions postsecondaires francophones, tant en enseignement, qu’en recherche. Plusieurs collèges et universités offrent des cours, voire des programmes complets en anglais, un choix qui rompt avec le régime linguistique « territorial » traditionnellement privilégié par l’État québécois. La recherche vise donc à comprendre quels sont les « points tournants » et les continuités dans la manière dont les institutions d’enseignement supérieur au Québec cadrent l’enjeu de la langue d’enseignement depuis 1977. L’analyse combine l’approche théorique du cadrage (Entman, 2009) à l’approche néo-institutionnelle d’analyse des politiques linguistiques (Cardinal et Sonntag, 2015). La démarche méthodologique qualitative se déroule en 3 phases: une enquête historique, une analyse qualitative du contenu des politiques linguistiques et documents promotionnels et une vingtaine d’entretiens avec des gestionnaires des institutions d’enseignement supérieur. En étudiant le terrain peu exploré du discours linguistique des acteurs institutionnels québécois, la recherche comblera une lacune importante. Elle enrichira également les connaissances internationales sur le phénomène d’anglicisation de l’enseignement supérieur.

Lorsqu’en mars 2020, les décideurs prirent des mesures historiques pour contenir la propagation du virus SARS-CoV-2, la connaissance nécessaire pour informer la décision fut caractérisée par le ‘paradoxe de l’incertitude’ : une forte demande en information, mais une faible quantité d’informations fiables disponibles. Par exemple, il était difficile pour les décideurs en l’absence de tests disponibles au début de l’épidémie de pouvoir juger de son ampleur. Les décideurs ont pourtant dû faire un choix en se basant sur certaines informations, mais lesquelles ? Face à un haut niveau d’incertitude, dans quelle mesure l’information scientifique a-t-elle compté ? Lorsqu’ils font un choix, les décideurs doivent souvent faire face à une trop grande densité d’informations (Baumgartner et Jones 2015). La sélection d’informations est alors réalisée soit de manière consciente (information jugée crédible), soit relativement inconsciente (c’est alors l’attention qui guide le choix). Au travers d’un modèle temporel utilisant la base de données du projet Oxford COVID-19 (OxCGRT), nous proposons d’estimer l’impact de l’utilisation de certaines informations (épidémiologie, science, attention, opinion) sur la décision en fonction de l’interaction avec le niveau d’incertitude. Nous montrons qu'au début de l'épidémie, l'attention compte dans la décision comparativement aux données épidémiologiques. Nous voulons contribuer ainsi aux connaissances sur la prise de décision en contexte d'incertitude. 

En janvier 2021, le Québec a mis en place une mesure exceptionnelle et particulièrement martiale afin de lutter contre la COVID-19 : le couvre-feu. Alors qu’au début de la pandémie le Directeur de la santé publique déclarait que « les couvre-feux — moi, à ma connaissance — [sont plus] utilisés dans des situations de guerre ou de risque d'émeutes ou des choses de cette nature (…) » (16 mars 2020), la mesure fut finalement mise en place le 8 janvier 2021. Comment expliquer la mise en place d’une mesure aussi extrême que le couvre-feu au Québec ? En condition d’incertitude, les décideurs peuvent avoir tendance à émuler des expériences étrangères dont les résultats sont réputés efficaces (Weyland 2006). Ils ‘transfèrent’ alors des politiques publiques afin de remplir les objectifs qu’ils se sont fixés. Ces transferts sont parfois ‘politiques’ car l’incertitude n’est alors pas comblée par l’information scientifique mais par une décision politique forte visant à implanter une mesure étrangère. Au travers du codage des conférences de presse données quotidiennement faisant référence au couvre-feu et de l’analyse des documents connexes, nous proposons de retracer la mise en place de cette mesure unique au Canada. Nos premiers résultats montrent que c'est bien le Premier ministre qui domine dans la justification de cette mesure. Nous proposons de contribuer aux connaissances sur les conditions du transfert de politiques publiques et la prise de décision pendant la pandémie de COVID-19.

Au Canada, tout comme dans la plupart des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, les systèmes de santé font face à des enjeux importants pour un assurer un meilleur accès aux soins et services de proximité. Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS-CN), situé dans la région de Québec, a procédé à la mise en place d’un accès intégré aux soins et services pour la population de son territoire. Ce nouveau processus d’accès sollicite une pratique collaborative basée sur l’analyse du besoin prioritaire de l’usager plutôt que seulement sur le diagnostic, afin qu’il soit orienté vers les bons soins et services. Actuellement, un projet de recherche est en cours ayant pour objectif de faire l’évaluation de l’implantation de cette nouvelle pratique clinique et organisationnelle. Cette communication vise à présenter les résultats préliminaires d’une première phase d’évaluation, réalisée au moyen d’entretiens semi-dirigés auprès de professionnels (infirmiers, travailleurs sociaux), œuvrant au sein d’une équipe de travail du CIUSSS-CN dans laquelle la pratique a déjà été implantée. Les résultats tirés cette étude permettront d’identifier les conditions d’implantation de cette nouvelle pratique pour en apprécier son potentiel de diffusion et contribuer au développement d’une expertise québécoise en matière d’accès intégré aux soins et services de proximité.

La diversification de l’offre éducative, voire sa hiérarchisation, et la plus grande liberté de choix de l’école des parents ont accentué la présence de marchés scolaires au Québec (Kamanzi, 2019), surtout présents dans les centres urbains, notamment Montréal, et au secondaire (Hurteau & Duclos, 2017). Généralement, les parents les plus informés sont davantage en mesure de tirer profit des marchés scolaires (Felouzis, Maroy & van Zanten, 2013). N’ayant pour la plupart pas poursuivi leur scolarité obligatoire au Québec, il convient donc de s’attarder aux parents immigrants évoluant dans le contexte du marché scolaire montréalais. Dans quelle mesure ces parents sont-ils informés des choix à leur portée ? Basée sur trente entretiens semi-dirigés, cette communication révèle que les parents immigrants sont inégalement informés, mettant en lumière un enjeu relatif à l’équité devant la possibilité de choisir l’école secondaire. Cette inégalité serait largement attribuable au volume de capital scolaire détenu. Or, d’autres caractéristiques joueraient un rôle, notamment le nombre d’années vécues au Québec, le degré de maîtrise du français (la langue officielle) ou la communauté d'appartenance. Le choix de l’école secondaire ayant un impact sur les chances d’accès au postsecondaire (Maroy & Kamanzi, 2017), ces résultats soulèvent de nouvelles interrogations en relation à la (re)production des inégalités au Québec, contribuant aux débats publics sur les effets des marchés scolaires.

L’autonomisme de l’ouest canadien, particulièrement fort en Alberta et en Saskatchewan, s’ancre dans l’histoire de la Confédération canadienne. Il se nourrit de la rhétorique de « l’aliénation de l’ouest » - au profit de projets politiques tantôt progressistes (mouvements des fermiers unis, au début du XXè siècle) tantôt conservateurs ou libertariens (du Reform Party, au Western Canada Concept).

La sociologie historique nous permet-elle de comprendre les variations idéologiques des partis autonomistes dans l’ouest canadien ?

Pour y répondre, la recherche mobilise une méthodologie mixte. La communication en présente les premiers résultats. On recourt notamment à l’analyse de contenu pour saisir, à partir du concept clé de « clôtures sociales », les variations idéologiques des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en fonction des configurations politiques dans lesquelles ces partis s’inscrivent.

La communication contribue à la compréhension d’un phénomène politique contemporain, en même temps que continu dans l’histoire politique canadienne : la contestation de la distribution des pouvoirs entre le fédéral et les provinces, à l’ouest. Sur ce sujet, c’est la première recherche conduite à la fois en français et dans une perspective sociohistorique. Elle vise à expliquer les trajectoires et transformations idéelles des mouvements autonomistes dans l’ouest canadien, en sortant d'une approche psychologique des résistances au gouvernement fédéral (colère, ressentiment...).