Entre droit occidental et droit autochtone : l’étude de la représentation politique de Fannie Duverger

C’est une rencontre à l’adolescence avec les Peul, ce peuple d’Afrique de l’Ouest, qui fait naître chez Fannie Duverger un intérêt pour les idées autochtones et la façon dont elles remettent en question les notions occidentales. Lors de sa maîtrise en droit, la chercheuse s’intéresse au droit autochtone pour s’interroger sur l’universalité des droits humains. Pour son doctorat, elle voulait cette fois-ci questionner l’existence d’une conception uniforme de la démocratie, souvent présupposée dans le monde juridique. Réalisée en cotutelle à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'Université de Montréal, sa thèse de droit public étudie comment les États prennent en compte des conceptions variées de la représentation politique.

Pour répondre à cette question, Fannie Duverger a comparé l’attitude de la France envers les modes de représentations législatifs des peuples autochtones de Nouvelle-Calédonie, de Guyane et de Wallis-et-Futuna, avec celle du Canada envers ceux des Nations Iroquoises, Nisga’a et Wet’suwet’en. 

C’est une rencontre à l’adolescence avec les Peul, ce peuple d’Afrique de l’Ouest, qui fait naître chez Fannie Duverger un intérêt pour les idées autochtones et la façon dont elles remettent en question les notions occidentales.

Des similitudes émergent rapidement. « L'État a souvent poussé les systèmes démocratiques autochtones à se conformer au modèle occidental. Il impose notamment que les constitutions soient écrites, et qu'il y ait des élections », explique la chercheuse. Lors de son arrivée au Canada en 2019, celle-ci a pris connaissance des débats au sein de la nation Wet’suwet’en au sujet du gazoduc Coastal GasLink; débats qui mettaient en lumière des tensions résultant du modèle électoral. « Il y avait une opposition entre les chefs héréditaires et les chefs élus. Je me suis rendue compte qu'il y avait des oppositions similaires en Nouvelle-Calédonie. »

La chercheuse a cependant constaté que la tolérance pour la représentation traditionnelle des premiers peuples différait entre les États. « Le droit canadien reconnaît les peuples et les traditions juridiques autochtones. Pour autant, dans la réalité, la reconnaissance concrète de leurs systèmes politiques reste assez limitée », explique la chercheuse. En France, « il n’y a juridiquement que des citoyens français. Des citoyens autochtones, ça n’existe pas. » Pourtant, « il y a des chefs coutumiers non élus reconnus par la loi. » 

La thèse identifie des pistes de solution pour permettre une meilleure cohabitation entre les droits autochtone et occidental. La chercheuse mentionne le « consociativisme », un modèle politique permettant aux démocraties d’opérer avec des groupes minoritaires importants. Certains principes du modèle, que l’on peut observer en Belgique ou en Irlande du Nord, pourraient être appliqués aux relations avec les peuples autochtones. « On pourrait donner un droit de véto à une assemblée autochtone lorsqu’on vote des lois les concernant », cite-t-elle comme exemple.

Pour concrétiser ces idées, un dialogue avec les communautés autochtones s’impose, selon Fannie Duverger. Les confinements liés à la COVID-19 ont malheureusement empêché la chercheuse de réaliser le travail de terrain qu’elle souhaitait faire au Canada. Néanmoins, son séjour au Québec aura été enrichissant, notamment pour le cours de méthode, absent du curriculum français. « J’étais moins complexée de dire que je faisais de la pluridisciplinarité. Je me servais de données anthropologiques pour appuyer ma thèse, qui reste d’ordre juridique. »

La thèse identifie des pistes de solution pour permettre une meilleure cohabitation entre les droits autochtone et occidental. La chercheuse mentionne le « consociativisme », un modèle politique permettant aux démocraties d’opérer avec des groupes minoritaires importants.