Les droits humains au Maroc

J’ai écrit ce livre pour déconstruire un ensemble de croyances erronées qui sont véhiculées par l’historiographie classique des droits fondamentaux, car les récits dans ce domaine restent dominés par une vision eurocentriste du monde. L'Occident tend à être associé aux valeurs progressistes; les sociétés arabo-musulmanes, à l’immobilisme culturel.

J’ai écrit ce livre pour déconstruire un ensemble de croyances erronées qui sont véhiculées par l’historiographie classique des droits fondamentaux, car les récits dans ce domaine restent dominés par une vision eurocentriste du monde. L'Occident tend à être associé aux valeurs progressistes; les sociétés arabo-musulmanes, à l’immobilisme culturel.

En prenant pour cas d’étude le rôle joué par l’État du Maroc dans la rédaction de la Convention des Nations Unies contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants , je montre que l’adhésion aux droits universels se fait selon des identités, autour des axes de pouvoir et de contre-pouvoir. Si l’État du Maroc pratique la torture et autres traitements dégradants à l’égard de ses citoyens, la France et les États-Unis, en tant qu’États, y participent aussi directement et/ou indirectement. Inversement, le projet de la Convention contre la torture doit son existence à la mobilisation citoyenne à l’échelle planétaire, dont la mobilisation des citoyens marocains.

«Si l’État du Maroc pratique la torture et autres traitements dégradants à l’égard de ses citoyens, la France et les États-Unis, en tant qu’États, y participent aussi directement et/ou indirectement.»

Donc, d’un côté, il y a les acteurs qui ont le pouvoir de violer les droits fondamentaux, et qui exerceront ce pouvoir selon leurs intérêts géopolitiques et selon la vigilance de l’opinion publique. Et de l’autre côté, il y a les acteurs qui forment un contre-pouvoir, et qui travaillent pour l’avancement des droits fondamentaux.

Une littérature académique eurocentrique

Jusqu’à nos jours, la littérature académique courante dans le domaine des droits humains situe l’origine de ces droits en Europe . Selon cette perspective, les droits civils et politiques, tels qu’ils sont reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, puisent leur origine dans la Magna Carta. Ce document de 1215 est alors décrit comme un traité entre le roi Jean d’Angleterre et des seigneurs puissants, où celui-ci reconnait à ces aristocrates, entre autres, le droit à la liberté individuelle, le droit de ne pas être arrêté de façon arbitraire et le droit de ne pas être taxé de manière abusive.

De façon similaire, toujours selon cette littérature, les droits économiques, sociaux et culturels, tels qu’ils sont promus par la Déclaration universelle et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels remontent aux bouleversements sociaux occasionnés par la révolution industrielle en Europe.

Cette vision eurocentriste du monde s’accompagne en général d'une perception orientaliste des sociétés arabo-musulmanes. L’orientalisme se définit comme une manière hégémonique de percevoir l’altérité et de la hiérarchiser en fonction de son rapprochement, ou inversement de son éloignement des valeurs et institutions européennes. Or en adoptant l’identité européenne comme un standard civilisationnel pour toute l’humanité, l’orientalisme définit l’altérité en fonction d’un soi européen, mais plus précisément un soi idéalisé. Ainsi autant l’Oriental serait despotique, autant l’Occidental démocratique.

Les États non européens et les droits humains

Des études récentes ont permis de nuancer ces croyances et stéréotypes. Adoptant des approches postcoloniales, plusieurs chercheurs ont déconstruit la croyance selon laquelle il n’y aurait d’histoire que l’histoire européenne. Ce faisant, ils ont montré avec succès que notre région d’étude a vécu à sa façon, quoique souvent plus tard que l’Europe, la modernité avec ses lots de bouleversements sociaux, tels industrialisation, urbanisation accélérée, avènement de l’économie du marché, dislocation des solidarités traditionnelles, pénétration des sphères privées et publiques par les valeurs marchandes et déstabilisation des rôles traditionnels entre les sexes.

Parallèlement à ces travaux qui redonnent la voix aux populations locales de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient pour qu’elles réécrivent leur propre histoire, des recherches récentes dans le domaine des droits humains ont permis de jeter un regard nouveau sur l’origine de ces droits. Après avoir examiné les travaux préparatoires de la Déclaration universelle et ceux des deux Pactes, ces études ont rapporté à la communauté des chercheurs que les États non européens ont participé, les uns plus significativement que les autres, à l’élaboration des droits humains.

Examen du processus de rédaction de la Convention contre la torture

Aussi les recherches que j’ai menées dans le cadre de ce livre se situent à la continuité de ces travaux. Ce faisant, j’ai examiné le processus de rédaction de la Convention contre la torture qui a couvert la période de 1977 à 1984. Une telle investigation démontre que l’intérêt pour l’émergence, l’élaboration, et la mise en œuvre des standards internationaux relatifs à la protection des droits fondamentaux provient d’une multitude d’acteurs. En premier lieu, les droits humains émergent par « en bas ». Les citoyens à l’échelle planétaire, y compris les citoyens marocains, se sont mobilisés pour exiger le respect de leur dignité humaine.

«Les droits humains émergent par "en bas". Les citoyens à l’échelle planétaire, y compris les citoyens marocains, se sont mobilisés pour exiger le respect de leur dignité humaine.»

Cela dit, pour comprendre l’immobilisme culturel qui est souvent rattaché aux sociétés arabo-musulmanes en général, et au Maroc en particulier, c’est important de distinguer entre les droits humains qui s’arrachent dans « la rue » d’un côté, et de l’autre, la diplomatie des droits humains qui se négocie quant à elle entre les élites des États dans les corridors des Nations Unies. Cette distinction est d’autant plus cruciale que dans de nombreux pays, les structures du pouvoir étouffent la voix des citoyens.

Pour revenir au Maroc, cet État a été représenté par la diplomate Halima Embarek Warzazi . Or loin d’être redevable aux citoyens marocains, cette dernière était placée sous la responsabilité de l’élite dirigeante. Ceci explique que l’État du Maroc a joué un rôle limité dans le processus de rédaction de la Convention contre la torture. D’une part, cet État n’a pas participé aux discussions interétatiques portant sur la définition internationale de la torture; et d’autre part, il a cherché à amoindrir la portée de la juridiction universelle en matière de protection contre la torture. Dans ce sens, l’immobilisme culturel dont souffrent les citoyens marocains est un produit politique. L’élite dirigeante s’approprie l’appareil de l’État, y compris la politique des droits humains. Cela va sans dire qu’avec une telle appropriation, cette élite entrave aussi bien l’avancement des droits humains dans les forums internationaux que la propagation de la culture de ces droits dans le tissu social, et produit au bout du fil l’immobilisme culturel.

En outre, les recherches que j’ai menées dans le cadre de ce livre montrent que le rôle joué par l’État du Maroc dans l’élaboration de la Convention contre la torture ne diffère significativement pas du rôle joué par certains États dits démocratiques dans ce processus. Si le Maroc se désintéresse de la définition internationale de la torture, les États-Unis, par exemple, proposent une définition tellement large de la torture que cette proposition ne constitue pas une avancée en matière de protection internationale

De façon analogue, l’État du Maroc n’a reconnu la compétence du Comité des Nations Unies à recevoir les plaintes individuelles de ses citoyens qui se disent victimes de torture pour des raisons politiques internes qu’en 2006. La France, elle, n’a reconnu le droit à ses citoyens de déposer des plaintes individuelles auprès d’une instance européenne compétente que dans les années 1970, c’est-à-dire lorsque la décolonisation a mis fin aux pratiques de torture et des traitements dégradants que cette puissance infligeait aux personnes arrêtées dans le cadre des luttes anticoloniales, principalement en Algérie. Enfin, la problématique du commerce mondial relié aux pratiques de torture a été ignorée par la majorité des membres du groupe chargé de la rédaction de la Convention contre la torture. Rappelons que ce commerce inclut la vente des instruments de torture, les formations dans des écoles de torture et l’exportation du personnel expert en matière de torture. Or ce commerce représente des profits considérables pour plusieurs pays dits démocratiques, dont les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Les droits humains menés par la base

En conclusion, ce livre suggère que pour déconstruire l’essentialisme qui domine encore les récits classiques des droits humains, c’est nécessaire de se pencher sur les mouvements sociaux et populaires ainsi que le travail des groupes de femmes et des organisations des droits humains dans les sociétés arabo-musulmanes. Il suggère en outre que la respectabilité d’un État donné au sein de la communauté internationale des États doit se mesurer par sa double performance territoriale et extraterritoriale en matière des droits fondamentaux.