Les multiples réformes de la santé

Les chercheurs ont ciblé trois critères, qui d’après eux sont souvent mobilisés dans les différentes réformes.

[Colloque 409 : Les réformes des systèmes de santé entre discours, preuves et pratiques : approches multidisciplinaires et empiriques]

Le colloque 409 était entièrement dédié à la question des réformes de santé. Inutile de vous dire qu’il y avait là beaucoup de matière. De fait, la réforme en cours menée par le ministre Barrette s’inscrit dans une longue lignée de transformations, d’ajustements et d’améliorations du système de santé québécois, qui au fil des ans n’a pas cessé de croître. Des chercheurs aident à démêler le tout.

Pierre-Marie David, chargé de cours à la Faculté de pharmacie à l’Université de Montréal, a mis la table à ce colloque, organisé par le réseau Québec sciences sociales et santé (Q3S) : « Il nous semblait important pour lancer la réflexion de creuser la question des continuités et des ruptures dans les réformes du système de santé au Québec, sans nécessairement être des spécialistes. » Cette méta-analyse, réalisée spécifiquement pour l’occasion par Elhadji Mbaye doctorant à l’Université Concordia, Stephanie Alexander et Pierre-Marie David avait pour but de susciter les échanges entre les participants. Cette mise en contexte s’est avérée une introduction opportune à la communication du spécialiste en histoire de la santé et professeur titulaire à l’UQAC, François Guérard, qui a expliqué l’état des services de santé de 1945 à 1961.

Selon Pierre-Marie David, différentes strates ont été mises en place et ont défini le système de santé tel qu’il est aujourd’hui. Au fil des années, se succède alors une multitude d’efforts pour faire évoluer ce secteur.  

• 1961 : Instauration du régime d’assurance hospitalisation 
• 1963 : Rapport Boucher
• 1966 : Instauration de l’assurance maladie
• 1966-1973 : CESBES (Commission d’enquête sur la santé et le bien-être)
• 1969 : Mise sur pied de la régie de l’assurance maladie
• 1971 : Naissance du système de santé
• 1984 : Loi canadienne sur la santé 
• 1985 :  Le Ministère des Affaires sociales se départit de l’aide sociale et devient MSSS
• 1985 : Commission Rochon
• 1986 : Nouvelle commission d’enquête présidée par Jean Rochon 
• 2001 : Loi sur la gouverne
• 2003 : Réforme du ministre Couillard, 
• 2005 : Loi 83 sur les services sociaux et de santé
• 2015 : Réforme du ministre Barrette (Loi 10, projet de loi 20)

Les chercheurs ont ciblé trois critères, qui d’après eux sont souvent mobilisés dans les différentes réformes, pour amorcer une réflexion sur les ruptures et les continuités du système de santé au Québec. Il s’agit de l’universalité, du financement et de la centralisation.

« L’universalité, c’est de se poser les questions ‘‘jusqu’à quoi ?’’ et ‘‘jusqu’à qui?’’. Il n’y a pas de droit à la santé, mais il y a un droit aux services de santé. Il y a aussi des lois qui donnent certaines conditions d’accès aux services de santé », explique Pierre-Marie David. Par exemple, opter pour la privatisation des services constitue un choix de société, qui « dépend du système de santé que l’on veut par rapport à la société que l’on a. Est-ce que l’on désire que les coûts d’accessibilité aux soins de santé soient pris en charge individuellement ou collectivement? »

Le financement de ce secteur est également au cœur des transformations. Pierre-Marie David rappelle qu’il y a différentes sources de financement et diverses personnes qui les prennent en charge. Les coupures sont récurrentes et « semblent constituer un discours pour légitimer certaines réformes ». Les chercheurs identifient aussi différents mouvements de centralisation et de décentralisation.

Une analyse sommaire de ces critères a permis à Elhadji Mbaye, Pierre-Marie David et Stephanie Alexander de proposer des pistes de réflexion. Au fur et à mesure que les efforts d’amélioration du réseau de la santé ont été mis en place, ils notent une continuité en matière de recentralisation, de coupures et de réduction des pouvoirs des usagers du système de santé. Un constat dans la durée qui invite à se poser des questions, trois desquelles : Les systèmes sont-ils un reflet de la société? A-t-on le système de santé que l’on mérite? La privatisation est-elle une menace?

La prochaine fois que vous irez à l’hôpital, sortirez-vous votre carte d’assurance maladie ou la carte bancaire?