Brevets : ce que les étudiants doivent savoir

Dans plusieurs cas, les étudiants seraient en droit de faire breveter leur participation à une découverte issue de leur projet de maîtrise ou de doctorat, mais ils ne le font pas, par ignorance.

[81^e Congrès de l'Acfas – Colloque 5 : La gestion de la propriété intellectuelle : courants de pensée et facteurs de succès]

Un brevet relatif à une découverte, c’est comme un antivol qui permet à son détenteur de garder le contrôle pendant vingt ans sur son invention. Les entreprises privées en retirent un avantage compétitif certain, puisque les brevets leur permettent de se distinguer de la concurrence et de garder la mainmise sur des produits ou procédés de fabrication.

Mais les étudiants-chercheurs, dont les travaux mènent parfois à des découvertes brevetables, profitent-ils eux aussi de cette police d’assurance contre le vol d’idées? Pas toujours, si l’on en croit Marc Couture, professeur à la Télé-Université (TÉLUQ) et auteur d’un livre sur la propriété intellectuelle en milieu universitaire. Selon ce spécialiste, les étudiants connaissent mal les règles de la propriété intellectuelle. « Dans plusieurs cas, ils seraient en droit de faire reconnaître leur participation à une découverte issue de leur projet de maîtrise ou de doctorat, mais ils ne le font pas, par ignorance », explique le chercheur.

L’étudiant est-il vraiment maître de sa recherche?

L’Université du Québec à Montréal (UQAM) applique les mêmes règles à ses étudiants-chercheurs qu’aux membres du corps professoral. La propriété intellectuelle y est partagée entre l’institution et le chercheur, quelque soit son statut, à moins d’indications contractuelles contraires.

« Si un étudiant, collaborant avec un professeur, est impliqué dans une découverte qui fait l’objet d’un brevet, une partie des droits devrait logiquement lui appartenir », ajoute Antoine Bellemare, vice-recteur à la recherche et à la création à l’Université  Laval, présent lors de la conférence de Marc Couture. « Chez nous, les étudiants-découvreurs obtiennent généralement 50% des retours financiers générés par leurs brevets ».

Au Québec, les règles en matière de propriété intellectuelle varient toutefois d’un établissement postsecondaire à un autre, alors que les États-Unis se sont dotés d’une politique commune à ce sujet. Les étudiants doivent donc bien s’informer.

« Aux yeux de la loi, un brevet, s’il est partagé, doit l’être en fonction de l’investissement réel de chacun des collaborateurs.»

Ils ne devraient pas non plus se laisser abuser par le rang qu’occupe leur nom dans la liste des auteurs d’une publication scientifique, selon  Marc Couture. Même si ce rang influence leur réputation comme chercheur, il ne peut être utilisé pour déterminer la part de la propriété intellectuelle qui leur revient. En effet, aux yeux de la loi, un brevet, s’il est partagé, doit l’être en fonction de l’investissement réel de chacun des collaborateurs. « Il arrive tout de même que le directeur, voire certains collaborateurs obscurs, figurent comme premiers auteurs d’une publication même si l’étudiant a fait le gros du travail », s’inquiète Marc Couture. Si cette situation se présente, le jeune chercheur n’est pas en position de force pour négocier.

Les choses se compliquent quand, en outre, l’étudiant mène ses recherches dans le cadre d’une entente entre son université et une entreprise. De fait, ces deux parties se sont probablement déjà entendues sur le partage des droits de propriété intellectuelle, sans lui demander son avis ou l’en avertir.  « Les étudiants sont directement concernés par les contrats signés par leurs directeurs de mémoire ou de thèse, et devraient s’engager dans un projet en toute connaissance de cause», conclut Marc Couture.