402 - Économie, emploi et marchés

Depuis le début des années 2000, le Québec et l’Ontario ont adopté des lois pour contrer le harcèlement psychologique au travail. Même si ces dispositions existent depuis plusieurs années et qu’elles ont été bonifiées au fil du temps, les études démontrent que le harcèlement psychologique est encore bien présent en milieu de travail et rarement sanctionné par les tribunaux (Bourgault et Laflamme 2018, Sobat 2022). Dans le cadre d’une étude portant sur l’effectivité des dispositions entourant la prévention du harcèlement psychologique au travail, les auteures ont procédé à une analyse comparative des approches adoptées par les législateurs québécois et ontarien pour contrer ce comportement. La présentation abordera d’abord l’évolution sociohistorique de l’approche législative québécoise (1) et de l’approche législative ontarienne (2) en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail, ainsi que leur interprétation jurisprudentielle. Par la suite, les auteures poseront un regard critique sur chacune de ces approches, notamment quant à leur effectivité (3).

En général les chercheurs identifient plusieurs facteurs qui influencent l’emploi des territoires. Certains insistent sur la fiscalité (Chtioui et Levratto, 2021), et d’autres sur les caractéristiques économiques des territoires, d’autres encore sur le cadre institutionnel (Gilly et Perrat), l’aide aux entreprises, l’infrastructure... Cependant, ces recherches se déroulent dans des contextes régionaux obéissant à des dynamiques différentes de celles du Maroc.  On ne sait donc pas comment ces facteurs jouent leur rôle dans le contexte marocain où le cadre institutionnel, les politiques régionales, etc., ne sont pas les mêmes que les contextes étudiés par les auteurs susmentionnés. C’est ce qui explique une telle recherche. Pour la mener, je possède une banque de données sur l’emploi, infrastructure et fiscalité locale. Les analyses montrent que l’infrastructure joue un rôle important sur l’emploi dans les territoires tandis que l'influence de la fiscalité locale est faible. Cette étude est pertinente, car elle permet de faire avancer les connaissances dans le contexte marocain et permet de cibler des interventions adaptées à chaque dynamique territoriale.

La démocratisation du travail est un sujet particulièrement contemporain, mais ses implications juridiques demeurent largement inexplorées. Ma présentation porte sur l’approche de la démocratie au travail par le droit international du travail. J'y réalise une analyse doctrinale du régime normatif de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur cette question, en expliquant ses origines et les raisons de celles-ci. L'approche traditionnelle et antagonique de l’OIT sur la démocratie au travail a vocation à changer au vu de l’évolution rapide de la nature et de la forme du travail dans nos sociétés. Nous comparerons le régime de l'OIT avec d’autres régimes normatifs internationaux, tel que le régime conventionnel général des Nations Unies qui confère également des droits démocratiques au travail via ses Pactes et leurs interprétations par leurs organes de contrôle. Nous terminerons notre présentation par une analyse évaluative de ces régimes, au regard de la distance croissante entre le contenu de ces droits, leur interprétation et l’évolution contemporaine du travail. Enfin, nous suggérerons des voies alternatives à suivre pour l'OIT si celle-ci décide d’entreprendre une plus grande démocratisation du travail par les droits, tout en construisant sur son régime actuel et ses principes fondamentaux. Cette contribution est donc une clarification importante du droit international du travail sur la démocratie au travail, invitant à approfondir la recherche sur le sujet.

L’insertion des jeunes sur le marché du travail représente aujourd’hui l’un des principaux défis auxquels sont confrontés de nombreux gouvernements. La mise en place de programmes d’employabilité constitue l’une des mesures importantes que ceux-ci utilisent pour répondre à ce défi. Les jeunes pourraient ne pas bénéficier pleinement des avantages qu’offrent ces programmes. Ils sont offerts gratuitement, pourtant plusieurs jeunes décident de ne pas persévérer jusqu’à la fin. La prise en compte de facteurs comportementaux permettrait à ces programmes d’obtenir de meilleurs résultats. Notre hypothèse est que ces programmes sont bénéfiques aux jeunes qui décident de s’y impliquer pleinement et de les terminer. Cependant, les décisions que doivent prendre les jeunes à leur égard sont sujettes à des biais cognitifs. Une étude qualitative est menée pour identifier les différents biais et heuristiques qui se manifestent lorsqu’un jeune doit décider d’entrer et de compléter ces programmes. Des entrevues semi-dirigées ont été conduites auprès de participants et non-participants dans le but de détecter les heuristiques utilisées par les jeunes pour effectuer leur choix et de déceler si elles ont mené à des biais cognitifs. Nos résultats démontrent que les biais cognitifs interviennent aux différentes phases du processus décisionnel. Certains biais sont plus facilement identifiables à certaines phases du processus décisionnel, tandis que d’autres ont une portée limitée.

Notre objectif est d’examiner l’impact de l’immigration sur l’innovation à l’échelle des entreprises depuis les années 2000. Nous chercherons à analyser les effets des caractéristiques des entreprises et des caractéristiques individuelles des entrepreneurs immigrants sur l’input en recherche et développement (R&D).

Notre analyse s’appuie sur la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (CEEDD) pour la période 2001-2017. Nous divisons les entreprises en trois groupes selon la part de propriété : les entreprises natives, les entreprises immigrantes et les entreprises mixtes. Les dépenses en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) s'approchent de l'input en R&D.

D’abord, nous comparons l’évolution du taux de participation à la R&D et de l’intensité de la R&D durant la période 2001-2017 entre les trois groupes d’entreprises. Ensuite, nous analysons, à l’aide de l’estimation économétrique, les facteurs influençant les activités de R&D. Enfin, nous utilisons la décomposition de Blinde-Oaxaca pour examiner les sources de la variation des dépenses en RS&DE.

Les principaux résultats sont les suivants. (i) Les entreprises mixtes présentent une probabilité plus importante de participer à la R&D et une intensité plus forte de l’input en R&D que les autres. (ii) La diversité ethnoculturelle favorise significativement les activités de la R&D dans les entreprises. (ii) L’accumulation du capital humain des immigrants joue positivement sur les activités de la R&D.