Prévention du harcèlement psychologique au travail : comparaison des approches législatives au Québec et en Ontario

Depuis le début des années 2000, le Québec et l’Ontario ont adopté des lois pour contrer le harcèlement psychologique au travail. Même si ces dispositions existent depuis plusieurs années et qu’elles ont été bonifiées au fil du temps, les études démontrent que le harcèlement psychologique est encore bien présent en milieu de travail et rarement sanctionné par les tribunaux (Bourgault et Laflamme 2018, Sobat 2022). Dans le cadre d’une étude portant sur l’effectivité des dispositions entourant la prévention du harcèlement psychologique au travail, les auteures ont procédé à une analyse comparative des approches adoptées par les législateurs québécois et ontarien pour contrer ce comportement. La présentation abordera d’abord l’évolution sociohistorique de l’approche législative québécoise (1) et de l’approche législative ontarienne (2) en matière de prévention du harcèlement psychologique au travail, ainsi que leur interprétation jurisprudentielle. Par la suite, les auteures poseront un regard critique sur chacune de ces approches, notamment quant à leur effectivité (3).