603 - Innovation et gouvernance publique au 21e siècle : évolutions, regards croisés et prospectives

Dans le cadre du « Groupe spécial sur la migration », deux visites terrain ont été menées à Dakar en novembre 2022 et dans la région de Souss Massa au Maroc en mars 2023, afin de comprendre les connexions qui existent entre changement climatique et migration. À travers une démarche prospective, s’appuyant sur la construction des problématiques avec les acteurs, des entrevues ont été conduites avec les parties prenantes, afin d’évaluer leur perception de l’impact du changement climatique sur les décisions de migration. Le terrain conduit a débouché sur l’impact crucial des décisions étatiques sur le développement de cette nouvelle forme de migration. À Dakar, la décision de l’État d’octroyer des licences de pêche aux grands chalutiers chinois, a été la principale raison derrière les vagues de migrations massives qu’a connues le pays en 2014 pour les associations interrogées. Pour les institutions étatiques, les raisons sont à trouver du côté du changement climatique. Un constat similaire a été observé lors du recueil des témoignages des travailleuses agricoles dans la région du Souss au Maroc. Pour elles, l’absence de protection sociale joue un rôle important dans la migration rurale, au-delà des effets apparents du changement climatique. Ainsi, il est important d’examiner à travers une approche prospective le rôle crucial que jouent les décisions de l’État dans la gestion de la migration climatique devenue de plus en plus présente dans plusieurs pays du Sud.

Cette communication examine le rôle des organisations internationales travaillant dans les pays post-conflit pour restructurer le secteur public afin de garantir la fourniture des services et établir une paix durable. Elle présente un aperçu de la dynamique de gouvernance mise en place par les entités internationales travaillant sur de tels projets. La littérature sur la gestion de projets publics dans les pays post-conflit a été discutée. Une étude libanaise couvrant un réseau de 20 personnes a été explorée par des entretiens semi-structurés. Les résultats soulignent la genèse des organisations hybrides dans le cadre de la restructuration des entités publiques en tant que condition pour et comme résultat de l’action du don. Les projets initiés sont copilotés par les entités internationales afin de contrôler et de garantir le respect des critères préétablis par les donateurs et d’instaurer une culture de gouvernance. Les entités internationales mettent en place des moyens de contrôle indépendants du secteur public où leurs instances assurent la gouvernance et le suivi des activités de fourniture de services. Ceci a donné naissance à une nouvelle forme d’organisation hybride, plus compétitive, performante, efficiente et mieux contrôlée pour répondre aux besoins des citoyens et aux critères des entrepreneurs. Malgré le fait que cette nouvelle logique empêche le retour du pays à la situation de guerre, le secteur public se trouve en permanence dans une voie sans issue.

Le cadre de droits humains, d’abord promu par le Programme des Nations unies pour le développement, puis adopté par plusieurs agences onusiennes, suggère le respect de principes clés tels que l'universalité et l'interdépendance des droits, la participation et l'inclusion, la non-discrimination et l'équité ainsi que la responsabilité et l'État de droit. ONU-Habitat en fait même le gage d’une « bonne gouvernance » urbaine et le considère comme favorable à une gestion plus équitable des enjeux socioéconomiques auxquels font face les villes. Parmi ces enjeux, le logement, l’environnement, la santé et l’alimentation, des problématiques complexes qui requièrent des mesures systémiques de la part des gouvernements, y compris des autorités locales qui se retrouvent aux premières lignes pour y répondre.

Nous présentons les apports que pourrait avoir la mise en place d’une approche de droits humains pour encadrer la gouvernance locale de ces enjeux, en posant le regard sur la gouvernance de la sécurité alimentaire à l’échelle urbaine. Plus concrètement, nous analysons le potentiel de la mobilisation du droit à l’alimentation, et des impératifs propres à sa nature de droit humain qui en découlent, pour assurer la gouvernance équitable et démocratique de la sécurité alimentaire par les villes. Il est aussi question de la pertinence d'un tel ancrage local pour assurer la gouvernance de cet enjeu aux ramifications horizontales et verticales, qui nécessite la concertation d'acteurs divers.

L’État devant composer avec des crises de grande ampleur en raison de la complexité croissante de l’environnement doit transiger avec de nombreuses parties prenantes, dont des organisations non gouvernementales, des organisations privées et la société civile. Les réponses d’urgence nécessitent de tous les répondants une capacité continue d’innover pour répondre à des besoins évoluant rapidement, en adoptant de nouveaux processus organisationnels, en cherchant de nouvelles ressources ou en créant de nouveaux partenariats. Les modèles de gouvernance des réseaux proposés n’expliquant pas la complexité de certains réseaux de réponses d’urgence, notamment le réseau chilien, un nouveau modèle a été développé, celui de la gouvernance divisée multicouches (Dufour, Ricard et Arroyo, 2023).

La gouvernance divisée multicouches, reposant sur cinq inducteurs caractéristiques de ces réseaux complexes, cette recherche propose d’explorer la capacité d’innovation en lien avec chacun de ces inducteurs, soit : 1) les dynamiques individuelles basées sur les interactions entre les acteurs individuels; 2) les dynamiques organisationnelles fondées sur les interactions entre les organisations; 3) les dynamiques sectorielles; 4) les interactions basées sur les ressources, reposant sur la capacité de mobiliser des ressources liées à un secteur ou à une ressource particulière; et 5) l’inducteur lié aux spécificités géographiques, lequel permettrait les innovations localement adaptées.

Cette communication examine l'expérience ukrainienne de l'administration publique dans les conditions de guerre. Au cours des deux dernières années, le gouvernement ukrainien a connu une expérience positive en réponse aux défis de guerre liés à la restructuration du système d'administration publique en tenant compte des nouvelles exigences et restrictions. Grâce au soutien financier des Fonds de recherche du Québec (FRQ) et de la collaboration de professeurs de l’ENAP, cette recherche intitulée L'administration publique pendant et après la guerre a été développée. Ses objectifs consistent à 1) étudier le fonctionnement de l'administration publique ukrainienne dans des conditions de guerre; 2) et d’identifier les meilleures pratiques issues de cette expérience dans des contextes similaires (guerres, crises mondiales, pandémies, etc.).

Cette recherche se veut une étude de l'impact de la gouvernance électronique et de la bonne gouvernance sur l'amélioration de l'efficacité de l'administration publique en temps de guerre, à savoir : a) le fonctionnement du système d'information de l'État ukrainien; et b) la mise en œuvre des principes de l'éthique de l'État, et de l'interaction entre les autorités et les médias. Cette étude servira au développement de la science de l'administration publique, contribuera à l’identification des bonnes pratiques pour une gestion efficace, réduira les dangers en situations critiques et permettra de limiter leur impact négatif à l'échelle mondiale.

Les collectivités territoriales se voient confier davantage de responsabilités, tout en vivant une profonde mutation au travers des fusions, réductions et mutualisations des moyens. Les agents vivant cette transformation de leur métier peuvent voir leur bien-être au travail et leur performance impactés de manières directe ou indirecte. Directe par le leadership pratiqué par leur cadre intermédiaire, issu de l’application du JDR-Model (leadership gérant les paradoxes inhérents à la fonction publique territoriale) ou par l’affection de leur motivation de service public. Indirecte par le médium de leur engagement au travail ou l’épuisement professionnel éprouvé. Il est difficile pour les chercheurs comme pour les responsables territoriaux de mesurer l’impact de cette altération des antécédents sur le bien-être au travail éprouvé par les agents. Nous avons créé un questionnaire à partir d’exemplaires scientifiquement validés, que nous avons soumis à l’ensemble des agents territoriaux. Il en ressort que la motivation de service public (MSP) a une interaction avec le leadership paradoxal pratiqué par le cadre intermédiaire, et a un effet direct comme indirect par l’engagement au travail, et surtout la baisse de l’épuisement professionnel, sur le bien-être au travail ressenti par les agents. Cet effet impacte dans une moindre mesure leur performance. L’agent et son gestionnaire se retrouvent de nouveau au centre des préoccupations.

L’investissement social (IS), devenu la nouvelle perspective d’élaboration et de mise en œuvre des politiques sociales (PS) depuis les années 2000, tente d’instaurer une nouvelle approche de la prise en charge de la question sociale. L'approche adoptée par les PS vise la sortie de la pauvreté par un retour sur le marché du travail et l’accompagnement d’individus dans leur parcours de vie.

Une étude a été menée sur l’analyse des rapports entre l’État et la société civile dans le cadre du déploiement territorial d’IS d’une expérimentation qui accompagne des mères dans la recherche d'une place d'accueil pour leur enfant. Cette communication analyse comment s’opère une réorientation des modalités d’intervention sociale qui s’inscrivent aussi bien dans la nouvelle gestion publique (NGP) que la post-NGP avec l’objectif de renouer avec les principes de l’intérêt général et de rompre avec la logique managériale.

Cette enquête qualitative s'appuie sur le cadre théorique du paradigme de la transaction sociale (Rémy et al, 1978) et de travaux sur l'isomorphisme (DiMaggio et al, 1983, Marival). Il en résulte une recomposition de l’action publique tentant de s’inscrire dans une logique post-NGP. La perspective d’IS sous-jacente à cette expérimentation contribue à dépasser le référentiel néolibéral et pousse à une gouvernance plus coconstruite et solidaire. Le dépassement de la logique néolibérale, descendante et hiérarchique est la condition pour instituer une collaboration partenariale.

La crise climatique demande aux villes de mettre en place des solutions inédites, comme des zones à zéro émission (ZZE). Néanmoins, plusieurs valeurs portées, comme l’équité sociale et la vitalité économique, se confrontent et doivent être prises en compte afin d’éviter des échecs.

Ces nouveaux problèmes publics complexes impliquent de revoir les processus de gouvernance classique. En ce sens, la gouvernance collaborative est intéressante puisqu’elle vise à innover dans ce type de situation. Plusieurs modèles théoriques ont été proposés dans les vingt dernières années. L'approche de C. Ansell, basée sur la philosophie pragmatiste, se révèle particulièrement intéressante puisqu’elle met de l'avant la délibération, la résolution de problèmes et la capacitation. Ce faisant, ce modèle comporte une dimension éthique sous-jacente permettant de prendre en compte le pluralisme des valeurs en tension dans les problèmes publics complexes. Ainsi, en quoi la mise en évidence des enjeux de valeurs dans un processus de gouvernance collaborative peut-elle représenter un intérêt pour innover dans les municipalités?

Cette communication présente les résultats préliminaires d’une analyse du modèle de gouvernance collaborative d’Ansell et la mise en lumière, à partir des écrits de Dewey, de sa dimension éthique afin d'explorer son intérêt pour innover dans la gouvernance des municipalités. Elle propose aussi une piste d’application pour la Ville de Montréal concernant l’implantation d’une ZZE.

Le système d'infrastructures autoroutières en milieu urbain est difficile à déstabiliser. Le monde municipal doit composer avec une panoplie d’enjeux pour intervenir : complexité des échelles d’intervention, canaux de communication peu développés avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) et ressources spatiales et financières limitées pour les autres modes de transport.

Cette communication s’intéresse au processus de mise en place du programme Quartiers inclusifs et résilients (QIR) dans le quartier Saint-Pierre à Montréal. Dès ses débuts, le programme est apparu comme une stratégie pour les acteurs locaux d’exiger des changements sur l’échangeur Saint-Pierre. Le programme représente une occasion d’associer les intervenants du domaine social et technique. De nombreuses difficultés ont toutefois émergé. La dimension de l’inclusion semble plus difficile à opérationnaliser comparativement à celle de la résilience.

Le programme QIR est l’occasion de démontrer comment la transition vers des modes de transport à faible émission de carbone comporte des enjeux de justice et d’iniquités pour des populations vulnérables. Sans une prise en compte de ces enjeux, le monde municipal risque de reproduire les inégalités de mobilité, voire les amplifier. Les organismes communautaires semblent déjà posséder des solutions pour agir sur les iniquités en transports. La transition matérielle des infrastructures autoroutières et du transport plus largement, devrait davantage miser sur eux.

La gouvernance des ressources fauniques représente un défi majeur. Imbriqués dans des systèmes socioécologiques complexes, ces biens communs revêtent une importance socioéconomique, écologique et culturelle chez plusieurs groupes. En tant que territoires fauniques structurés, les zones d’exploitation contrôlées (ZEC) sont des acteurs centraux du paysage québécois de la gouvernance des ressources fauniques. Créées par l’État en 1978 afin de démocratiser l’accès aux ressources en forêt publique, elles ont le mandat de mettre en valeur et conserver les ressources fauniques sur leur territoire. En parallèle, les Premières Nations disposent de droits ancestraux de chasse et de pêche pouvant s’exercer sur ces territoires. Ces droits concurrents entraînent une cohabitation et un partage de ressources forcés entre ces acteurs, générant des tensions et enjeux conflictuels.

L’objectif de ce projet consistait à analyser les dynamiques institutionnelles de cogestion entre les ZEC et les Premières Nations dans un contexte de gouvernance des ressources fauniques. Cinq études de cas ont été réalisées auprès de quatre communautés autochtones et huit ZEC par la conduite de 27 entretiens semi-dirigés. Si nos résultats ont confirmé l’existence d’un modèle de cogestion, ils relèvent aussi une grande variabilité dans les niveaux de collaboration, d’engagement et de confiance entre ces groupes. De nombreux obstacles et leviers (relationnels, opérationnels et de gouvernance) ont ainsi été observés.