408 - Des territoires en transition : les multiples facettes du développement territorial

En Côte d’Ivoire, chaque communauté a un territoire qu’elle met librement en valeur, sauf le sous-sol dont l’exploitation appartient à l’État. Dans le cas des communautés agni sanwi, l’État a pris une superficie de 200 km² pour créer une plantation de palmier à huile. La manière dont l’État a eu accès à ce territoire témoigne d’une dépossession des terres sanwi suites à plusieurs années de crises (1959, 1961 et 1966), traitées d’actions sécessionnistes. À l’avènement de la décentralisation administrative, le Conseil Régional bénéficie des intérêts économiques du territoire au détriment des propriétaires de terres. À cela, s’est ajouté des opérateurs agricoles, les métayers allogènes venus du Burkina Faso et Mali, ainsi que les métayers allochtones issus du centre et du Nord de la Côte d’Ivoire. Ces métayers allogènes et allochtones exploitaient excessivement le territoire sanwi. De cette situation émerge des problèmes publics, ignorés par les différents gouvernants politiques. Ces problèmes peuvent être source d’un véritable conflit foncier. La présente communication traite des capacités constitutionnelles akan matrilinéaires qui peuvent être mises en pratique afin d’aider à l'équilibre économique, écologique et à la cohésion sociale. La lecture, l'enquête de terrain auprès de 675 personnes et les observations faites dans le département d’Aboisso Côte d’Ivoire ont été mobilisés comme techniques de recherche de type ethnographique pour recueillir des données scientifiques

Les transitions territoriales sont le fait d’acteurs, plus ou moins ancrés dans un ou plusieurs territoires (Debarbieux, 2014). Elles peuvent en effet résulter de l’évolution des pratiques que mettent en œuvre ces acteurs, qui dépendent elles-mêmes de choix conditionnés par la mobilisation à différentes échelles, de ressources de natures variées (matérielles, financières, informationnelles etc.). Les pratiques des acteurs dépendent en premier lieu de ressources et contraintes propres à chaque système territorial (conditions géophysiques, géolégales, économiques, politiques, sociales et culturelles), mais également des perceptions , conduisant à des transitions territoriales diverses. Enfin, les choix des acteurs sont également conditionnés par les réseaux et les circulations dans lesquels s’inscrivent les pratiques, favorisant les convergences des processus de transitions, même en contexte transfrontalier comme dans le Rhin Supérieur.

Nous proposons d’étudier ces processus au prisme de l’adaptation au changement climatique, à travers une double comparaison : entre pays de la région transfrontalière du Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse) et entre  filières : brasserie, viticulture et grandes cultures.

Debarbieux, B. (2014). Enracinement – Ancrage – Amarrage : Raviver les métaphores. L’Espace geographique, Tome 43(1), 68‑80. https://www.cairn.info/revue-espace-geographique-2014-1-page-68.htm

Dans les pays en voie de développement, la question d’accès aux ressources naturelles demeure problématique. Plus particulièrement, les femmes sont confrontées à plusieurs défis quand il s’agit d’accéder aux ressources de leurs territoires. C’est dans ce contexte que cette étude met en avant l’accès à la principale ressource en Tunisie : la forêt. Dans le cas tunisien, cette problématique se traduit par les revendications des femmes faisant valoir leur droit à l’accès libre et surtout à l’exploitation des ressources forestières. Sous le prisme d’empowerment et celui de ses différentes dimensions (pouvoir de, pouvoir avec, pouvoir sur et pouvoir intérieur), cette étude contribue à apporter une petite pièce de puzzle qui comporte un élément de compréhension au grand défi, celui d’accès aux ressources naturelles. La filière des huiles essentielles[1] constitue pour la région de Nefza au nord-ouest un champ d’étude important par rapport aux femmes et aussi par rapport à l’appréhension de cette problématique. L’approche qualitative adoptée favorise une meilleure compréhension du vécu des femmes. Vingt entrevues avec cinq experts de la filière et 15 femmes ont été menées. Relation de pouvoir, culture, législation et même sphère familiale s’interfèrent pour expliquer les contraintes freinant l’accès et la valorisation de ces ressources par les femmes

[1] Issues des plantes aromatiques et médicinales spontanées collectées de la forêt

Au Maroc, les coopératives féminines d’argane sont situées principalement dans la région Sud-ouest du Maroc. Ces coopératives contribuent au développement durable de la région. Sur le plan économique, la création des coopératives dans ces zones rurales à stimuler la création des emplois en faveur des femmes. Cependant,  ces coopératives sont confrontées à une concurrence rude et surtout de la part des entreprises cosmétiques étrangères. D’où l’importance de la certification afin de commercialiser ces produits à l’échelle internationale. En plus, une organisation du marché de la matière première est recommandée par les coopératives pour assurer l’approvisionnement en cette matière avec des prix justes. Dans la perspective de stimuler l’achat de ces produits à l’échelle nationale, il est important de renforcer le rôle des médias afin d’informer les consommateurs des vertus de l’huile d’argane. Le défi majeur c’est d’assurer un partage équitable de la plus-value issue de la commercialisation des produits d’argane afin de garantir un revenu correct au profit des adhérentes.  Sur le plan social, les revenus des femmes intégrant ces coopératives leur permettent d’améliorer leur niveau de vie et d’assurer  une indépendance financière. Le problème rencontré par ces femmes est d’instaurer un équilibre entre les responsabilités à assumer dans le foyer et le travail dans la coopérative. Sur le plan environnemental, les adhérentes sont conscientes de l’importance de protéger l’arganier.

Alors qu’assurer une relève agricole est une préoccupation croissante au Québec, le profil de cette relève se transforme. Elle provient moins de familles agricoles et elle s’établit de plus en plus par démarrage d’une entreprise. Ces changements appellent au développement de nouveaux outils de soutien. Dans ce contexte, les incubateurs d’entreprises agricoles suscitent un enthousiasme. Plus d’une douzaine est apparue au Québec durant la dernière décennie.

L’un de ces incubateurs inspire bon nombre de territoires : la Plateforme agricole de L’Ange-Gardien en Outaouais. Depuis 2010, elle a contribué à l’établissement de 16 entreprises agricoles. Le Centre d’innovation sociale en agriculture (CISA) est allé à la rencontre de personnes qui gravitent à l’intérieur et autour de cet incubateur afin de documenter son influence et ses retombées. La plateforme représente davantage qu’un outil de soutien. Elle participe à une transformation de l’agriculture et des territoires en Outaouais. De plus, en se spécialisant dans la production maraichère biologique, la plateforme influence l’orientation de ces transformations.

En plus des résultats de cette recherche portant sur l’expérience d’incubation en Outaouais, je traiterai des potentiels de transférabilité des bonnes pratiques et conditions facilitantes qui s’en dégagent. Je prendrai en exemple l’incubateur d’entreprises agricoles en démarrage au Bas-Saint-Laurent. Le CISA accompagne la mise en œuvre de ce projet d’incubateur régional.

La présente communication qui traite de l’accès des communautés autochtones ivoiriennes à leurs terres de base, résulte d’une enquête de terrain, par observation directe, participante et par entretien, auprès d’une population cible de 750 personnes. La répartition est la suivante : 300 autochtones, 200 allochtones et 250 allogènes. Comment explique-t-on le non accès des autochtones à leurs terres de base ?

Les cultures agricoles café-cacao, initiées par les colons, ont débuté dans l’Est de la Côte d’Ivoire. Ces colons ont eu recours à une main-d’œuvre voltaïque, aujourd’hui burkinabé, qu’ils partaient chercher eux-mêmes. Des Ivoiriens y allaient chercher de la même main-d’œuvre. D’autres Burkinabès venaient eux-mêmes à la recherche du travail. Des Maliens ont emboîté leur pas. Les paysans ivoiriens ont employé un grand nombre d’ouvriers agricoles, beaucoup produit et permis au pays d’occuper un bon rang mondial. Toutefois, en raison de ce grand nombre d’employés ; du bas prix d’achat des produits agricoles bord champ, pratiqué et du paiement qui se faisait en petites tranches, les Ivoiriens sont restés redevables à leurs employés. Cette situation d’endettement croissant est aggravée par l’appauvrissement des sols de cette zone. La culture extensive aidant, leurs espaces cultivables se réduisaient et n’existent plus. Ce sont les raisons de leur déplacement à l'Ouest. Des lois modernes votées rendent impossible leur accès à leurs territoires de base.

Face aux changements globaux qui s’observent à l’échelle planétaire, la communauté scientifique s’active pour développer des solutions afin de répondre aux pressions qui s’exercent sur les écosystèmes forestiers. C’est dans ce contexte que le partenariat de recherche pancanadien Silva21 a été élaboré, regroupant douze sites d’étude répartis dans six provinces canadiennes. Celui-ci a pour but de développer une sylviculture qui permettra de mieux répondre à l’évolution du climat. Néanmoins, l’influence des stratégies sylvicoles dépasse le simple cadre forestier. En effet, une prise en compte du contexte social, politique, économique et environnemental à l’échelle des territoires forestiers est nécessaire, afin de mieux comprendre les freins et les opportunités pour mettre en place des stratégies sylvicoles qui répondent non seulement aux aléas climatiques, mais également aux changements globaux. Au cours de cette communication, nous proposerons une analyse des dynamiques sociales qui s’observe sur les territoires forestiers à la lumière de différents cadres théoriques, notamment celui de la transition, de la gouvernance réflexive et de la gestion adaptative.

Pendant les 50 dernières années, le plan d’aménagement forestier (PAF) a été conçu comme un outil d’administration des programmes publics de soutien à la production de bois en forêt privée. À partir du PAF se sont structurés un secteur d’activité et un système de relations entre les acteurs qui l’animent. Depuis une dizaine d’années, les changements globaux viennent bouleverser les fonctions du PAF en forêt privée. Que ce soit pour soutenir le développement local des communautés ou une industrie forestière en profonde transformation, conserver des écosystèmes sensibles ou lutter contre les changements climatiques, satisfaire la demande en récréation ou le désir individuel de posséder un coin de nature, les forêts privées attirent davantage l’attention et par conséquent le propriétaire forestier, ainsi que le geste que constitue la production d’un PAF. En effet, seuls les propriétaires forestiers possédant un PAF enregistré possèdent le statut de producteur forestier et « existent » dans les registres de l’État, soit 28 000 sur un total de 134 000 propriétaires. Cette communication propose d’explorer les relations qui se tissent entre les acteurs et le territoire à travers un outil technique destiné à l’individu, le plan d’aménagement forestier, et les transformations globales qui obligent à reconsidérer ses fonctions. Les changements actuels révèlent, plus profondément, les mutations en cours dans les rapports sociaux à la propriété individuelle, à la nature, et à l’État

Dans les dernières années, plusieurs démarches structurantes, intersectorielles et transformationnelles ont vu le jour au Saguenay-Lac-Saint-Jean, un vaste territoire diversifié, afin de combler le manque d’espace de concertation laissé par la disparition des Conférences régionales des élus en 2015. Issues d’acteurs territoriaux, d’organisations du milieu ou d’initiatives citoyennes impliquant parfois la participation à des équipes de recherche, ces initiatives sont innovantes en matière de gouvernance territoriale.

À partir de l’analyse qualitative des acquis en manière de stratégies de mobilisation et d’animation de deux démarches régionales, Borée – un vent de changement pour une alimentation durable, et le Grand dialogue régional pour la transition socioécologique, il s’agira de montrer dans quelle mesure les collaborations transdisciplinaires sont porteuses pour penser un développement territorial écologique. En effet, les deux démarches ont recours à des approches distinctes, mais complémentaires pour mobiliser, animer, mailler et soutenir l’action des acteurs territoriaux, dans un objectif explicite de transition systémique. Par exemple, nous analyserons les stratégies de mobilisation, de communication et d’animation, les leviers de transformation et les défis spécifiques de chacune de ces initiatives, qui ont le potentiel de redéfinir à la fois les concepts de gouvernance territoriale, de dynamique d’acteurs, de transition et du territoire.

L’écosystème du lac Saint-Pierre, à cheval sur quatre régions administratives et aux usages sont multiples, est représentatif des défis que pose la mise en place d’approche(s) collaborative(s) pour la réhabilitation de grands écosystèmes. Dans ces territoires aux usages complexes, ne correspondant pas aux découpages politico-administratifs et sectoriels usuels, la gestion collaborative est loin d’être une évidence. Pourtant, elle y est incontournable, comme le montrent les travaux du Pôle d’expertise multidisciplinaire en gestion durable du littoral du Lac Saint-Pierre, au sein duquel s’inscrit notre recherche.

Au-delà de répéter, tel un mantra, l’importance de la gestion collaborative, notre communication vise à souligner l’importance d’en saisir les modalités et difficultés, mais aussi de prendre en compte les situations initiales contribuant à la mise en place de ces initiatives. Via une démarche croisant perspective néo-institutionnaliste et théories de l’action collective, nous avons analysé dix projets de réhabilitation de grands écosystèmes impliquant des acteurs hétérogènes, et dont la complexité fait écho à celle du Lac Saint-Pierre. Loin de viser une « recette » universelle (nécessairement utopique), notre objectif est d’examiner avec finesse les processus et les forces motrices à l’œuvre dans la mise en place et le déroulement de ces initiatives, afin d’éclairer les rouages de cette gestion intégrée, collaborative, durable (et complexe) des territoires

L’intérêt de l’action collective pour faire face au problème de la pollution diffuse en milieu agricole est largement reconnu. Au Québec, des projets collectifs par bassin versant en milieu agricole sont ainsi soutenus depuis plusieurs années par le gouvernement mais leurs résultats sont plutôt mitigés. Or, les facteurs qui ont joué sur l’existence même des projets de réhabilitation des bassins versants agricoles restent peu explorés. L’objectif de notre recherche est de comprendre les conditions sociales initiales et les évènements catalyseurs qui ont mené à la mise sur pied de ces projets de réhabilitation environnementale par bassin versant. Pour cela, nous analysons 14 projets collectifs réalisés au Québec sur la base d’entretiens semi-dirigés avec les coordonnateurs et les financeurs. L’analyse révèle que ces projets dits collectifs tentent de stimuler des actions de réhabilitation volontaires coordonnées dans l’espace, sans pour autant que les objectifs soient partagés avec les agriculteurs et que ces derniers participent à toute la démarche. Elle souligne aussi les contraintes et difficultés de ces projets et de leur organisme porteur à prendre en compte le social, à côté du spatial et de l’environnemental avant leur mise en place.

L’Avena fatua L. constitue la principale adventice des cultures de blé au Lac-Saint-Jean. Elle développe des résistances aux herbicides du groupe 1. Sans les pesticides, les moyens de lutte reposeraient sur les changements de pratiques agricoles des producteurs de blé. Changer une pratique agricole, c’est aussi changer les relations avec d’autres acteurs et leur rôle tels que les membres de la famille, l’agronome-conseil, le centre de grain… C’est un tout autre réseau qui doit se mettre en place en cohérence avec la famille (conjoints, enfants…) et les représentations sociales qu’ils ont de l’agriculture et d’eux-mêmes. Analyser la situation de changement de pratique de manière interactionniste, telle que nous le proposons, permet de sortir de l’impasse des concepts de « résistance » et de « levier de changement » souvent rencontrés dans les plans d’action auprès des producteurs agricoles. Nous proposons une analyse voyant le producteur agricole comme un acteur au sein d’interactions sociales significatives, tenant compte des parcours de vie dans des milieux de relations liées au territoire pour dégager des interventions pertinentes adaptées à la réalité des agriculteurs. Afin de mieux comprendre comment les agriculteurs s’engagent dans leurs pratiques culturales et comment ils s’approprient ces pratiques, il faut observer comment la transition écologique souhaitée exige une transition des réseaux impliqués dans la production sur les territoires qu’ils cultivent.

La pandémie de COVID-19 a réactualisé l’intérêt d’avoir des systèmes alimentaires plus résilients. Étant donné la complexité des systèmes socio-écologiques, on ignore quand et comment d’autres crises comparables vont se manifester, mais elles sont attendues dans un contexte de plus en plus favorable aux changements climatiques et à l’émergence d’autres pandémies. L’agriculture est particulièrement à surveiller car elle est non seulement exposée à ces aléas, mais elle contribue aussi à les renforcer. Ainsi, le concept de résilience des systèmes alimentaires a souvent été mobilisé pendant la pandémie pour rendre compte du potentiel de systèmes reterritorialisés de fournir une réponse adaptée en temps de crise. Des exemples encourageants de résilience dans certains systèmes au début de la pandémie ont été signalés. Mais des cas moins concluants ont été aussi rapportés en matière de résilience et les conditions de cette résilience restent encore obscures. Nous avons donc conduit une synthèse systématique des travaux empiriques conduits sur la résilience des systèmes alimentaires durant la COVID-19 de 2020 à 2021, sur une base initiale de 174 articles repérés dans Web of Science. Dans l’ensemble, les travaux retenus confirment que la pandémie a été un test de résilience pour l’ensemble des systèmes alimentaires mais aussi une source de leçons pour forger des systèmes alimentaires plus résilients et plus diversifiés à l’avenir.

Les systèmes alimentaires territorialisés peuvent contribuer à un développement territorial durable. De fait, la transition de tous les systèmes alimentaires vers plus de durabilité et l’amélioration de la nutrition sont au cœur des discussions de la communauté internationale pour la réalisation des objectifs de développement durables et la lutte aux changements climatiques. Cette présentation illustrera le rôle et les points d’entrée du droit dans les systèmes alimentaires pour guider les pays, les régions et les communautés locales dans leurs interventions juridiques visant à améliorer la nutrition et la durabilité des systèmes alimentaires au profit d’un développement territorial durable.  La présentation fera également référence aux résultats de l’étude sur le droit et les systèmes alimentaires intitulée: Transforming agri-food systems : Legislative interventions for improved nutrition and sustainability, FAO, Legal Paper 107, Rome, 2021.

Avec l’évolution des référentiels de politiques publiques et des cadres d’action opérationnels en faveur de la transition écologique des systèmes alimentaires, la commande publique (CP) joue un rôle important dans la capacité des villes à relocaliser la production ou à stimuler la restructuration des filières. Il s’agit souvent de renforcer les alliances entre les différents acteurs pour influer sur la nature ou la localisation des agricultures approvisionnant les villes. Toutefois, si la CP peut théoriquement permettre de valoriser des aliments locaux et de qualité, aucune règle actionnable par les décideurs publics n'encadre les comportements des producteurs ou leurs choix techniques. Or, il existe différentes voies techniques ou économiques pour répondre à la demande de biens alimentaires : la gamme des exploitations susceptibles d’être concernées peut aller de fermes familiales et biologiques nombreuses et de tailles modestes, à un seul établissement agricole de grande taille et à vocation industrielle. Dans ce contexte, il s’agit de mettre en évidence différentes voies possibles pour répondre aux besoins collectifs, d'évaluer les effets ou les seuils d'utilisation des terres, et de les confronter à la volonté sociale locale exprimée à travers les politiques publiques. L’originalité de notre approche vise, à partir de données quantitatives et de terrains, à analyser les conditions selon lesquelles la CP peut être un instigateur de l'écologisation de l'agriculture locale.

Depuis une dizaine d’années au Québec se multiplient des initiatives qui, dans des domaines aussi divers que l’élevage, le maraichage, la viticulture ou encore l’apiculture, valorisent des pratiques à petite échelle, artisanales, plus respectueuses de l’environnement, centrées sur l’autosuffisance alimentaire ou faisant la part belle aux produits sauvages et de terroir. À partir d’un travail d’enquête mené auprès d’une vingtaine de ces initiatives agricoles et alimentaires dans trois régions québécoises, cette communication entend montrer qu’elles sont porteuses, dans leur diversité, de nouvelles manières de cultiver et d’habiter le territoire. Ces activités mobilisent non seulement des savoir-faire originaux pour créer des produits distinctifs, mais elles dessinent surtout des « modes de vie » singuliers. Ces modes de vie terroiristes, comme nous les qualifions, se caractérisent en particulier par des pratiques et des valeurs qui se centrent tout d’abord sur une quête d’autonomie, sur l’importance accordée au lien social et la convivialité ensuite, et enfin sur un nouveau rapport écologique à la terre, à la nature et au vivant. À contre-courant des orientations productivistes et déterritorialisées de l’agriculture industrielle, ces initiatives illustrent en définitive une nouvelle facette du développement territorial contemporain qui nous invite à réfléchir à nos rapports à la production agricole et alimentaire dans un contexte de transition écologique.

Dans le cadre du projet Système alimentaire local et intégré à Montréal (SALIM) qui s'inscrit dans le programme Montréal en commun, une communauté de productrices et de producteurs dans l'ouest-de-l'Île de Montréal oeuvre à mettre en place d'un pôle logistique alimentaire collectif. La démarche prend place dans un contexte particulier de développement territorial de ce secteur périurbain de la Ville de Montréal appelé le Grand Parc de l'Ouest. La vocation agricole dans l'ouest-de-l'Île, bien que fortement ancrée dans le territoire et son histoire, est constamment menacée par la spéculation foncière et son développement, ralenti par l'inertie des décideurs à prendre acte afin de valoriser la zone agricole appartenant à la Ville de Montréal.
Depuis quelques années, un regain de dynamisme est palpable notamment par l'émergence de projets agricoles à forte mission sociale (le programme Cultiver l'espoir, D-Trois-Pierres et le Santropol roulant, entre autres).
Un projet de construction d'une infrastructure partagée permettant l'agrégation, le conditionnement, l'entreposage et la distribution des denrées issues de ce bassin nourricier a pris forme. Cette mobilisation autour d'un projet collaboratif concret amène les acteurs à se solidariser, à créer de nouvelles relations d'approvisionnement avec les montréalais (CPE, organismes communautaires, marchés solidaires) et participe à créer un bassin nourricier pouvant assurer leur résilience alimentaire.

Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, depuis 2018, des acteurs des milieux économique, social, environnemental et de la recherche collaborent afin de répondre plus efficacement aux enjeux de l’alimentation. La région fait face à des défis persistants qui limitent la portée des actions transformatrices. Bien que plusieurs initiatives locales apparaissent, elles présentent des résultats variables. Une meilleure cohésion entre les projets pourrait favoriser des changements plus structurants. Le défi se traduit alors par la mise en réseau, la liaison et l’arrimage entre les acteurs, les organisations et les ressources, en visant à établir des relations qui soient solides, pérennes et fonctionnelles. C’est dans ce contexte que la démarche Borée a émergé. La présente recherche s’intéresse à étudier : 1) les conditions qui ont mené à la mise en place et au déploiement du comité Borée; 2) les dynamiques du réseau d’acteurs et l’évolution du comité; 3) les freins et les leviers permettant de réaliser des changements structurants; 4) les impacts et les retombées de la démarche sur le système alimentaire. En agissant à titre de participante observatrice à la démarche, l’étudiante-chercheuse pourra observer les dynamiques, analyser la documentation et interviewer les partenaires. Documenter ces processus, issus de la pratique réelle, permettra d’enrichir notre compréhension de la transition vers des systèmes alimentaires durables.

Qui aurait cru il y a quelques années que la vigne pousserait au Québec et ce près du 49^ième parallèle Nord et que du vin remplirait plein de tonneaux et de bouteilles. Pourtant, le phénomène s’est produit et continue à s’implanter et à s’étendre. Une récente étude montre que depuis les années ‘1980 la viticulture et la viniculture se sont installées dans le Saguenay–Lac-Saint-Jean. Si bien qu’en 2020 une quarantaine d’endroits se partagent 37 000 plants de vigne et les viticulteurs ne produisent pas moins de 24 000 bouteilles de vin. On assiste alors à une transformation des activités agricoles et partant du paysage rural. Il va de soi que l’on est en droit de s’interroger sur les raisons de ce mouvement, de son rythme d’apparition, des modalités de fonctionnement de même que des conditions écosystémiques et climatiques du milieu. Les changements ont des effets non seulement en termes économiques mais aussi sociaux car une certaine vie se met en place autour des vignobles (dégustations, partages d’expériences). De plus, on peut s’imaginer que les terroirs se trouvant dans le graben du Saguenay–Lac-Saint-Jean puissent voir naître des vins agréables et d’une belle originalité. Pour consulter l’étude : https://constellation.uqac.ca/7436

Cette communication a pour objet d’examiner les enjeux et les trajectoires du développement territorial et les contingences sociales et environnementales auxquelles les territoires sont assujettis. Notre recherche met en lumière les dimensions matérielle, identitaire et institutionnelle du territoire et les actions et les choix d’acteurs pour assurer son développement et accélérer sa transformation. Notre recherche d’intéresse aux dynamiques qui sous-tendent la transformation des territoires, et plus particulièrement l’usage des ressources en lien avec les choix institutionnels, sociaux et sociétaux des citoyens. Nous chercherons ainsi à démontrer que les projets qui visent à développer et transformer le territoire doivent obéir aux impératifs sociétaux et démocratiques. Comment décarboner la production des biens et des services pour sauvegarder la biodiversité et protéger l’humanité ? Comment démocratiser le travail pour assurer l’engagement des citoyens ? Comment définanciariser l’économie et désencastrer une économie dominée par la finance ? Comment assurer la croissance sans aggraver les inégalités ? Comment créer de nouvelles capacités territoriales en assurant l’équilibre écosystémique, l’équité intergénérationnelle et les objectifs du développement durable ? Notre étude apportera un plus grand éclairage sur l’importance de la transition écologique en s’appuyant sur le modèle de gouvernance polycentrique présenté par Ostrom (1990) pour sauvegarder le bien commun.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi sujet » du droit de l’Union européenne. Dans ma communication nous verrons, comment à l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE. Mais, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. Nous verrons aussi comment l’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence mais en dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels. Ainsi, l’objet de cette communication est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé.

Depuis l'indépendance, le Maroc a mis en place d'importantes réformes en matière de développement territorial afin de réduire les disparités territoriales et sociales en reposant sur la diversification de l’économie, la fourniture de services publics performants et l’investissement dans le développement humain. La plus significative est la réforme de la régionalisation avancée, mise en œuvre en 2015, avec l’objectif d’inscrire une dynamique territoriale fondée sur un rééquilibrage des compétences et des ressources entre l’Etat central et les collectivités locales et ce, pour favoriser le rapprochement des politiques publiques et des habitants. Cette réforme a été conçue comme nouveau modèle de développement économique et social qui érige la région comme un cadre pertinent de déploiement des politiques territoriales.

Dans cette optique, les régions sont des collectivités prééminentes notamment en matière de conception de stratégies de développement économique et d’aménagement du territoire. 

Notre contribution visera à étudier comment la régionalisation avancée au Maroc permet d’assurer le développement des territoires. Pour ce faire, nous allons aborder les principaux apports de la régionalisation avancée en mettant la lumière sur les nouvelles prérogatives accordées aux collectivités territoriales, le rôle de l’agence régionale d’exécution des projets, ainsi que le plan d’action communal considéré comme le schéma directif de développement territorial adopté par les communes.

Le concept de développement territorial constitue, l’essence de l’existence de la régionalisation avancée au Maroc. En effet, il est conçu comme l’expression des politiques d’aménagement territoriales nationales, l’importance de ce phénomène découle du fait d’être porté par la synergie des acteurs du territoire, pour satisfaire les besoins des citoyens et des investisseurs, tandis que la régionalisation avancée est un incubateur dynamique de l’action publique, pour réaliser le développement durable souhaité sur le territoire : en tant que construit social.

L’objet de ce travail consiste à mettre en exergue la contribution de ce chantier à la promotion et à la mise à niveau du développement territorial, en évoquant le cas de la région Fès-Meknès, tout en répondant  à la problématique suivante : « comment la région pourrait-elle contribuer à la promotion du développement territorial ? ».

Ce questionnement central dégage plusieurs fils conducteurs. Dans un premier axe, on mettra l’accent sur le cadre conceptuel et théorique de développement territorial. Dans un deuxième axe, on va essayer de déterminer les différentes facettes de la contribution de la régionalisation au développement territorial, par le biais du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire et le Programme de Développement Régional, en tenant compte le cas de la Région Fès-Meknès.

La communication que nous proposons est transversale aux questions proposées pour encadrer les discussions de ce colloque quant aux divers visages du développement territorial en cette période actuelle de transition. Nous désirons en effet entretenir l’auditoire au sujet d’acteurs de plus en plus importants au regard de ces enjeux: les élu.es municipaux. Dans le cadre d’une recherche exploratoire, nous avons questionné par sondage 106 élu.es de municipalités québécoises de moins de 5000 habitants afin d’acquérir des connaissances sur les savoirs qu’ils et elles mobilisent dans l’exercice de leurs fonctions. L’analyse des résultats a apporté un éclairage quant aux comportements et attitudes de ces élu.es vis-à-vis les savoirs des citoyens, des fonctionnaires municipaux, des gens d’affaires, du milieu communautaire et du milieu scientifique. Nous exposerons ainsi des constats pouvant nourrir des réflexions et initiatives pour poursuivre des travaux d’accompagnement des milieux en développement collectif, en ce contexte de transformation qui sera discuté lors du colloque.

Cette étude s’intéresse à la tendance d’intégration du développement durable (DD) dans les politiques publiques en prenant pour objet d’analyse les politiques de développement des municipalités régionales de comté (MRC). Considérant l’apparition du concept de DD dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD), la recherche vise à vérifier s’il existe une certaine adéquation entre les objectifs en matière de DD tracés dans le SAD et leur concrétisation en actions. L’approche empirique repose sur une lexicométrie permettant de faire ressortir 27 sous-concepts définissant le DD à l’échelle régionale. Leur récurrence est quantifiée à partir du SAD le plus récent pour chacune des MRC. Les actions reliées à chacun de ces sous-concepts sont comptabilisées à l’aide des dépenses déclarées dans la reddition de compte du Fonds de développement des territoires. Ces deux exercices permettent d’obtenir des indicateurs illustrant le degré d’intégration (dans les paroles) et d’application (dans les actions) de chaque pilier du DD (social, économique, environnemental). En croisant ces indicateurs, les résultats suggèrent qu’il n’existe aucune relation linéaire entre l’intégration du DD dans les politiques régionales et les actions qui en découlent. La recherche démontre la difficulté d’arrimage entre la volonté politique et les projets concrets en matière de DD et observe également une incohérence entre les exercices politique et financier de la planification territoriale des MRC.

Depuis une vingtaine d’année, la transformation des économies maritimes fait l’objet de mises à l’agenda régulières reflétant une tendance de fond qui tend à faire de l’océan un nouvel espace d’opportunités économiques ou dans une veine plus critique, d’accumulation capitaliste. Ce mouvement initié dans les années 1990 au niveau international se poursuit par l’élaboration de programmes nationaux pour « l’économie bleue ». Les recherches récentes sur cet objet descendent rarement au niveau des territoires pour en saisir les effets réels. A partir d’une enquête sur l’industrie maricole au Québec Maritime et en Bretagne, cette communication propose de participer à combler ce manque quant à la territorialisation des programmes de l’économie bleue en régions maritimes. Pour se faire, nous analysons les « coalitions de développement » à l’œuvre sur la période 1980-2020. Cette proposition conceptuelle procède de la transposition dans les territoires maritimes des concepts de growth coalition et d’advocacy coalition, issus de la science politique américaine. Ces collectifs formés d’acteurs publics, scientifiques et entrepreneuriaux s’affrontent pour imposer un modèle de développement de l’industrie selon des objectifs, des moyens et des valeurs différentes. Comment les programmes pour l’économie bleue transforment-ils l’action des coalitions de développement et, réciproquement, comment celles-ci participent-elles de l’appropriation territoriale de programme très top-down ?