420 - Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociales

Depuis les années 1980, la littérature qui s’était développée aux États-Unis sur le comportement judiciaire a essaimé au Canada anglais. Les politologues et juristes canadiens anglais se sont mis à analyser les déterminants du comportement judiciaire dans une perspective réaliste plutôt que légaliste: cultivation stratégique de la légitimité de la part de la Cour suprême (Radmilovic, 2010), négociation entre juges pour créer des consensus (Green et Alarie, 2008), influence des caractéristiques personnelles (Songer et al., 2017) ou des orientations idéologiques (Ostberg et Wetstein, 2008) des juges sur leurs décisions, etc. Malgré tout, les catégories d’analyse de littérature américaine se sont révélées imparfaites pour expliquer la réalité canadienne (Wetstein et al., 2009). Les chercheurs francophones sont quant à eux restés complètement à l’extérieur de ce nouveau champ d’étude. L’analyse du comportement judiciaire permet pourtant de poser à nouveaux frais des questions qui les ont traditionnellement intéressés. En partant de l’exemple du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada, la présentation tente de montrer les différents effets délétères que peut avoir le développement de ce champ d’étude sans la contribution des chercheurs francophones et à en comprendre les causes sous-jacentes. La présentation offre également quelques pistes de réflexions sur la façon dont l’étude du comportement judiciaire pourrait être mise à contribution dans d’autres champs d’études.

Cette communication s’appuie sur ma recherche doctorale, abordant la question de la fabrication du jugement pénal des auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux. Sont-ils condamnés plus sévèrement que les autres ? Pour répondre à cette question une approche pluridisciplinaire semblait nécessaire. De formation initialement juridique, j’ai mobilisé des concepts et méthodologies propres à la socio anthropologie afin d’identifier : les mécanismes intervenant dans le repérage des prévenus atteints de troubles mentaux au cours de la procédure judiciaire ; et les déterminants intervenant dans la décision de condamnation. Le processus complexe de production de la décision pénale constitue un objet de recherche particulier, car il nécessite de multiplier les prises de vue, prenant en compte les règles juridiques, l’environnement local et institutionnel, les interactions entre les différents acteurs marqués par leur culture de métier, les sensibilités personnelles des juges et le profil des prévenus. Une immersion de plusieurs années au sein du tribunal de grande instance de Vesoul (France) a permis l’application d’une méthodologie de recherche plurielle nécessaire à l’objectivation des données : observation directe, analyse de 114 procédures judiciaires, entretiens avec les professionnels impliqués... L’étude que j’ai menée apporte alors un nouveau regard sur le rôle que joue l’expertise psychiatrique dans la procédure pénale et son appréhension par le juge.

Ma recherche s’intéresse aux régimes de normativité entourant le procès pour agression sexuelle en droit canadien. Je pars de l’hypothèse qu’une meilleure compréhension de l’interaction du système judiciaire, incluant ses modes de fonctionnement et les pratiques et motivations de ses acteurs, et des régimes de normativité externes à celui-ci, est nécessaire à une juste évaluation des lacunes souvent pointées du doigt dans ce domaine du droit. Axées sur l’expérience des victimes, les nombreuses études en la matière ont souligné l’insuffisance des tribunaux et l’incapacité du système judiciaire à répondre aux attentes des plaignantes. Si les attitudes des acteurs et la ténacité des préjugés sont souvent mises en cause, l’on constate toutefois que très peu d’études empiriques récentes sont capables de confirmer la prévalence de tels préjugés, ni d’en expliquer la persistance à partir du système lui-même. Empruntant au cadre du pluralisme normatif, je propose d’explorer cette lacune par une démarche de recherche empirique, combinant l’observation de procès, la poursuite d’entrevues, et l’analyse des lois et de la jurisprudence. Ma communication présentera mon cadre d’analyse, précisé à partir de la norme du consentement, avant de l’appliquer de manière exploratoire à quelques décisions rendues par les cours du Québec dans des causes d’agression sexuelle, de sorte à montrer l’interaction des foyers de normativité impliqués dans la justification de tels jugements judiciaires.

La recherche portant sur la réponse pénale au filicide est sans équivoque : la durée et la nature des peines varient selon le genre, les pères ayant plus de chance d’être incarcérés et les mères d’être dirigées vers des peines alternatives, des incarcérations de courtes durées ou les institutions psychiatriques. La réponse pénale étant le résultat de la rencontre du débat social, du discours institutionnel, de ses acteurs et de leurs interactions mutuelles, le discours judiciaire s’avère un corpus essentiel à la compréhension de cette réponse pénale différenciée et de la production et la reproduction des stéréotypes par le droit. La communication se déroulera en deux temps : d’abord les résultats de l’analyse de discours à partir des dossiers judiciaires en matière de filicide, puis une discussion sur les difficultés d’ordre méthodologique liées à une telle recherche.

À ce jour, une pluralité d’institutions judiciaires entend les causes en matière familiale au Québec, soit la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, la Chambre familiale de la Cour supérieure et, parfois, l’une ou l’autre des Chambres criminelles et pénales. Cette pluralité d’institutions apporte son lot de difficultés. Comme solutions aux enjeux d’accès à la justice familiale, l’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis des décennies.

Basée sur ses recherches à la maîtrise, la conférencière présentera une analyse sociohistorique des débats qui ont contribué à structurer le projet inachevé d’un TUF québécois.

Née, à l’origine, des instances politiques québécoises, l’idée d’un TUF a fait l’objet de nombreux débats à l’Assemblée nationale. Lors de la dernière réforme du droit de la famille au tournant des années 1980, la communauté juridique et la société civile manifestent également leur appui de la création d’un TUF. Il existe un certain consensus sur l’intérêt d’un TUF, mais non sur sa mise sur pied. Quels sont les arguments en sa faveur ? Quels obstacles à sa création sont identifiés ? À ce jour, le projet de TUF a toujours ses promoteurs. Qui sont, aujourd’hui, ses entrepreneurs moraux ?

Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre au fil de la communication, par le soutien des données empiriques que constituent les discours des principaux acteurs politiques et juridiques, ainsi que ceux issus de la société civile.

Au cours des derniers mois, de nombreuses critiques se sont élevées contre le système judiciaire et particulièrement contre l’organisation de la justice criminelle au Québec en matière de violence sexuelle et conjugale. Les tribunaux ne semblent pas être en mesure de protéger les femmes et les enfants vivant de la violence intrafamiliale. L’information entre les différents tribunaux ne circule pas toujours très bien, ce qui peut mener à des incohérences entre les ordonnances. Les femmes victimes de violence se plaignent des délais trop longs, du manque d’information quant au déroulement des procédures, du manque de ressources, etc. Compte tenu la nature particulière de la violence conjugale (VC), les tribunaux doivent s’adapter. Le modèle du tribunal unifié en matière de VC («une famille, un juge») semble apporter une réponse aux failles de l’approche «en silo». Bien que ce modèle ne soit pas envisageable au Canada pour des raisons constitutionnelles, il apporte certaines solutions aux lacunes de l’approche en silo. L’Ontario a mis sur pied un tribunal partiellement intégré en matière de VC à Toronto. Quelles leçons le Québec peut-il en tirer?

Depuis plusieurs années, il existe des tribunaux spécialisés en violence conjugale dans la plupart des provinces et territoires du Canada. Ces tribunaux ont tous en commun de tenter de mieux répondre aux besoins des victimes et d’améliorer la réponse judiciaire à la violence conjugale, une problématique complexe qui doit être appréhendée au-delà d’une lecture strictement juridique de la situation ayant conduit à une poursuite pénale. De plus, il est reconnu que les objectifs visés par la peine peuvent être difficilement atteints par la seule intervention judiciaire, et ce, d’autant moins que l’attrition des causes impliquant de la violence conjugale peut être parfois assez importante. Par ailleurs, plusieurs se préoccupent du risque de revictimisation entraînée par l’intervention judiciaire.

Les interventions réalisées au cœur de ces tribunaux spécialisés impliquent des professionnels du domaine psychosocial à divers moments de la procédure pénale, et dépassent ainsi largement la pratique judiciaire. Ces professionnels œuvrent auprès des victimes de violence et des prévenus. Dans le cadre de cette communication, nous présenterons quelques exemples de tribunaux spécialisés au Canada et exposerons différents enjeux relatifs à ces structures spécialisées, soulevés par des chercheurs et des professionnels du terrain.

Les tribunaux québécois ont été marqués par certaines idées et valeurs qui ont traversé le temps et les réformes. Le principe de contradiction, à la fois norme et culture, a contribué à façonner la structure, voire l’identité, de l’instance civile. On l’associe à l’équité du procès et à la recherche de la vérité, deux piliers historiques de l’instance civile québécoise. Le principe de contradiction constitue ainsi un idéal procédural de justice vers lequel les praticiens et les tribunaux semblent tendre.

Aux bénéfices de la contradiction s’ajoutent toutefois certaines conséquences moins désirables. Le déroulement de l’instance civile accusatoire et contradictoire a été caractérisé par une multiplication des actes procéduraux et des moyens de preuve, ainsi que par un antagonisme marqué entre les parties.

Par la réforme du Code de procédure civile, le législateur a voulu atténuer certains effets de la contradiction, avec en tête l’objectif d’améliorer l’accès à la justice. Or, les tribunaux et les praticiens se révèlent être bien ancrés dans la continuité. L’objet de la présentation sera d’exposer en quoi le principe de contradiction, à travers ses dimensions symbolique, normative et pratique, semble constituer un obstacle au changement des pratiques devant les tribunaux québécois.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice.

Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, effectuer des paiements ou encore apposer leur signature. Le tout s’effectuant avec le plus haut degré de sécurité.

En plus de bénéficier des nombreux avantages qualitatifs engendrés par cette transformation numérique, le TMF est devenu un véritable modèle pour de nombreux acteurs et institutions de la Justice au Québec dans le contexte de la crise sanitaire provoquée par la COVID.

Principalement deux questions seront abordées dans le cadre de cette communication : Comment le TMF a-t-il effectué ce virage numérique avant-gardiste? Et comment accompagne-t-il les autres acteurs dans la mutation technologique opérée en urgence par les différents tribunaux administratifs ?

Cette communication portera sur les influences de la mise en œuvre de la gestion par résultats au sein du Tribunal Administratif du Travail. En effet, depuis les réformes administratives des années 2000, divers mécanismes et outils de gestion relevant de l’approche du nouveau management public et de la gestion par résultats ont été mis en place au sein de l’administration publique québécoise. Il s’agissait ainsi pour l’administration publique québécoise d’emprunter des sciences managériales, afin de permettre aux gestionnaires des organismes de prendre les décisions les plus efficaces et les performantes dans les circonstances. Or, malgré ces transformations, « les instruments de gestion ne représentent pas une catégorie reconnue et homogène dans les ouvrages de droit administratif, peu importe la langue ou le système national en cause » (Mockle, 2018). Notre communication permettra, d’abord d’identifier les différents principes, outils et mécanismes mobilisés par l’administration pour mieux gérer le Tribunal administratif du Travail, et ce, afin de mieux comprendre comment ces principes et outils managériaux interagissent avec le droit administratif. Cette communication s’appuie sur les travaux de recherche que nous avons effectués dans le cadre de notre maîtrise en droit à l’Université de Sherbrooke.