406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

L’enseignement du droit au Canada se trouve dans une nouvelle phase de développement. Cela se manifeste par la récente création de nouvelles facultés de droit pour la première fois depuis les années 1970, ainsi que l’ébullition provoquée par les appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada en 2015, les nouvelles initiatives nationales de la fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que le sentiment de crise que ressentent de nombreux acteurs du secteur. Afin de guider la réflexion de ces derniers sur la formation des juristes, je souhaite présenter les résultats préliminaires de ma recherche sur le rôle des cultures institutionnelles dans les facultés de droit. Par exemple, certaines institutions ont développé des cultures très robustes autour d’aspirations philosophiques et politiques. Ainsi, l’enseignement de la common law en français à Moncton contribue à vitaliser la communauté acadienne, et le programme bilingue et transsystémique de McGill véhicule une approche cosmopolite se détachant de la normativité étatique. Les grandes figures et les moments décisifs de l'histoire de ces institutions ont façonné ces cultures perpétuées et enrichies par les pratiques contemporaines. Mon étude sociologique abord ces objets tels qu’ils s’inscrivent au sein de l’histoire socio-politique de leur environnement, et entreprend d’exposer les valeurs et les normes qui entourent l’enseignement du droit dans les facultés canadiennes.

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur la nécessité de cette pratique pour des textes se réclamant de la « critique », de plus en plus populaire, est accomplie. Partant d’une définition de la pensée critique en droit comme dénonciatrice des rapports de pouvoirs inégaux au sein des rapports juridiques et sociaux, il est argüé que l’on ne peut se prononcer « critique » sans pratiquer la féminisation, même si le genre n’est pas l’oppression principalement dénoncée. Cela mène ainsi à un plus large argument sur la cohérence d’une pensée critique en droit, gardien de la « justice », qui n’intègre pas, soit explicitement par son ontologie, soit implicitement par la féminisation du texte, la question de genre.

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-ci pour obtenir des dommages compensatoires. Une telle démarche est problématique à plusieurs égards. Elle a notamment pour effet de soumettre hiérarchiquement la Charte québécoise, loi pourtant qualifiée de quasi constitutionnelle, aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le libellé de l’article 49 de la Charte québécoise, disposition qui prévoit qu'une atteinte illicite à un droit ou à une liberté confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice qui en résulte, ouvre la porte à une interprétation différente de celle qui est préconisée actuellement. Cette communication vise donc à discuter du cadre d’analyse employé en matière de diffamation et des réformes dont il pourrait faire l’objet conformément aux exigences spécifiques de la Charte des droits et libertés de la personne.

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux.

Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans l’abstrait d’une part et de l’autre, de relever les divers contrôles susceptibles de les encadrer.

La présentation se terminera par un bilan des résultats et une brève évaluation à l’aune des valeurs d’efficacité-efficience, de transparence et de légitimité démocratique.

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces derniers conçoivent leur rôle influence la pratique en droit et l’accès à la justice. Or, la fonction symbolique et sociale de l’avocat s’est érodée dans la société contemporaine. Ceci contribue au problème de l’accès à justice.

Les études réalisées jusqu’ici traitent principalement de l’efficacité du système judiciaire et des attentes des citoyens. Il n’existe aucune étude empirique quant aux effets des réformes déontologiques et procédurales sur la fonction même de l’avocat. Mon projet de recherche vient combler ce vide. Il s’agit d’une première étude empirique québécoise sur l’impact des récentes réformes judiciaires et la transformation des idéaux-types de l’avocat. L’originalité de mon projet de recherche consiste à explorer empiriquement la conception du rôle de l’avocat contemporain et ce, dans une perspective interdisciplinaire (Cultural Legal Studies).

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règlement des conflits.

Cette trame historique, qui s’inspire de données archéologiques, ethnologiques et anthropologiques, met sous les feux de la rampe un pan oublié de l’histoire du droit. Elle représente aussi l’occasion de circonscrire l’antériorité des modes privés de prévention et de règlement des différends sur le mode judiciaire et, se faisant, propose une distinction entre les moyens naturels et les modes institutionnalisés de règlement des conflits.

En outre, cette démarche jette les bases d’une analyse raisonnée axée notamment sur la présentation de certains ordonnancements sociaux qui ont permis le couronnement des modes privés dans certaines sociétés et pose un cadre à des réflexions et constatations subséquentes quant au nouveau Code de procédure civile.

Avec la complexité croissante des sociétés et les demandes multiples et variées des citoyens, la mise en œuvre des politiques publiques pose de nombreux défis pour l’administration publique qui doit surmonter la tension entre l’efficience du service public et la prise en compte de l’intérêt général (Gow et al., 1987; Van Wart, 2001). Or, la multiplication des acteurs impliqués et impactés dans la mise en œuvre complexifie le comportement de l’administration publique en accroissant la potentialité de l’émergence des interactions contre productives (Lipsky, 1980; Sabatier, 1986). Nous présentons les résultats d’une étude qui met en évidence la dynamique d’acteurs aux intérêts divergents parfois contradictoires dans la mise en œuvre d’une politique publique dans un pays en développement. Cette étude emploie une stratégie de recherche basée sur l’étude de cas et utilise en complémentarité deux théories: l’action stratégique et réseaux d’acteurs. Les données permettent de dresser le portrait d’un ensemble de jeux issus d’un processus d’intégration des comportements stratégiques des acteurs. Ces jeux régulent, maintiennent des réseaux d’acteurs dans une dynamique de captage de ressources, de pouvoir et de dépendance pouvant redéfinir significativement la politique en modifiant ses finalités. La prise en compte des défis et contraintes de cette dynamique est essentielle pour soutenir l’efficacité de la gestion et l’émergence d’une véritable action collective dans la mise en œuvre. 

Dans la foulée de l’électrification des transports, un réseau de recharge pour les véhicules électriques (VE) est actuellement en train d'être implanté à travers le Québec dans les lieux publics et privés. Bien que la technologie de recharge soit au point, des problèmes reliés à différents enjeux tendent à freiner la diffusion de cette innovation sur le territoire québécois. Le projet de recherche présenté souhaite saisir l’opportunité unique d’observer de l’intérieur la diffusion de la recharge pour VE afin d’identifier et de comprendre, par la sociologie de l’innovation, les freins et les leviers opérants à la diffusion de cette nouvelle stratégie de mobilité durable dans le contexte québécois et  d’émettre, par l’approche centrée usagers, des recommandations adaptées aux besoins des utilisateurs pour améliorer ce service. Pour atteindre ces objectifs, une revue de la littérature sera effectuée pour identifier les bonnes pratiques dans d’autres pays et des entrevues semi-dirigées seront effectuées auprès de différents usagers pour identifier des problèmes rencontrés et des solutions empruntées. Les nouvelles connaissances produites par cette recherche pourront être diffusées au sein de la communauté d'affaires et universitaire et permettront d'appuyer le développement de meilleures pratiques qui, ultimement, permettront de contribuer à l'opérationnalisation du développement durable et permettront aux différents usagers d'avoir un service qui répond mieux à leurs besoins.

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intrigants que les théories habituelles des régimes providentiels, développées dans le cadre des démocraties industrialisées avancées, peinent à expliquer. Quelles sont les causes sous-jacentes à ses changements? Comment expliquer la pluralisation du « welfare mix » dans le contexte du système politique autoritaire de la Chine? Nous présenterons une recension critique de travaux récents en lien avec l’évolution des régimes providentiels et le rôle des prestataires non étatiques dans les pays en développement et les relations entre l’État et la société en Chine. Finalement, nous évaluerons de façon préliminaire une série d’hypothèses afin d’expliquer ces changements.

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autres qui examineront les ajustements qui doivent être apportés en conséquence à la méthodologie du formulaire détaillé du recensement et aux études de couverture. Cette nouvelle approche vise à améliorer l’efficacité du recensement et réduire le fardeau de réponse imposé aux Canadiens sans compromettre la pertinence et la qualité du recensement et la protection de la confidentialité et la vie privée des Canadiens. Au cours de sa recherche, Statistique Canada cherchera à connaître l’opinion des différents utilisateurs et partenaires du recensement sur cette nouvelle approche novatrice qui, quoiqu’étudiée ailleurs dans le monde, n’a encore jamais été mise en œuvre par un pays. Nous souhaitons donc présenter les résultats préliminaires de la recherche, les diverses options envisagées et leur incidence s’il y a lieu. 

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et les corps policiers municipaux peuvent être amenés à intervenir en tant que premier répondant. Ainsi, le questionnement suivant est soulevé : Comment la coopération entre les agences et corps policiers du fédéral, provincial et municipal s’opère-t-elle en matière de gestion de l’immigration clandestine en région frontalière? Le cadre théorique de la présentation privilégie les pratiques et les relations entre les acteurs. Sur le plan méthodologique, la recherche est basée sur l’observation documentaire et des entrevues effectuées auprès de membres de ces organismes. L’analyse des données permet d’établir certaines conclusions. À savoir que la gestion de l’immigration clandestine en région frontalière représente un défi dans le partage des responsabilités, celles-ci peuvent ne pas être suffisamment claires, puis les réalités des régions frontalières peuvent être singulières et peu connues.

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, le taux de détention provisoire augmente. Cette recherche vise à comprendre les raisons derrière l'utilisation de ce mécanisme en utilisant une méthode de recherche empirique et comparative afin de vérifier l'hypothèse du rôle punitif de cette institution.

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des réparations aux victimes malgré l’absence d’un cadre juridique les contraignant à respecter les droits humains dans les pays en développement. Au Canada toutefois, ces dernières années semblent offrir des perspectives plus encourageantes pour les victimes de violations de droits humains par les minières. L’affiche présentée lors du colloque permettra donc retracer les obstacles qui se dressent dans le parcours des victimes qui cherchent à obtenir des réparations auprès des tribunaux. L’exercice mettra également en lumière les arguments juridiques présentés dans deux affaires majeures au Canada, notamment Choc v. Hudbay Minerals Inc, [2013] et Araya v. Nevsun Resources Ltd., [2016] autorisant des recours mettant en cause la responsabilité civile des minières canadiennes.

Le phénomène à l’étude est l’action organisée lors d’un changement technologique dans une pratique médicale. L’étude ajoute des connaissances scientifiques au management stratégique de la prévention en santé. La compréhension du phénomène est basée sur une analyse des jeux négociés entre les parties prenantes d’un projet de santé connectée (SC). Le cadre théorique de l’étude est l’écologie des jeux (EoG) comme métaphore de l’action organisée basée sur deux approches théoriques. Premièrement, le projet comme organisation temporaire en interaction dynamique avec d’autres projets dans un système écologique. Deuxièmement, le projet vu comme un système de coopétition de jeux de pouvoir négociés qui combinent des rivalités et des collaborations imprévisibles au départ entre des parties prenantes aux plans et aux attentes en partie complémentaires et antagonistes. La recherche propose une nouvelle perspective de l’EoG basée sur l’écologie des projets (EoP). L’EoP permet de décrire les conséquences des actions et des interactions non anticipées entre les joueurs de plusieurs écosystèmes microscopiques interdépendants. L’écosystème des projets est composé de citoyens qui n’ont plus confiance au système de santé, de professionnels en santé qui désirent offrir de meilleurs soins, d’un ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) à la recherche d’un capital politique et des fournisseurs de services et de produits qui veulent obtenir des contrats lucratifs.

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et intégré leur dernière expérience périnatale. Je m’attarderai ensuite sur un trait commun qui unit les participantes ; une inclination favorable de l’adulte à l’égard des intérêts de l’enfant. Conçu comme une disposition de l’être qui mène à adopter des comportements empathiques, ce rapport de bienveillance me permet de faire le pont avec mon projet doctoral et de conclure en ouvrant la réflexion sur l’importance d’étudier cet autre pan de l’expérience humaine qu’est la sollicitude à l’égard d’autrui. Ce que la bienveillance dévoile, à travers la façon dont elle se déploie ou non dans les rapports sociaux en période périnatale, offre l’opportunité de mettre à jour des marqueurs de la façon dont les Québécois ont d’aborder le vivre ensemble à une échelle plus large, permettant une réflexion anthropologique féministe sur ce qu’est le politique, jusque dans ses répercussions dans la vie quotidienne.

À la fois responsable et victime des changements environnementaux et climatiques qu’elle provoque, l’agriculture industrielle se trouve aujourd’hui dans le devoir d’imaginer son futur dans un contexte où les contraintes sont grandissantes, tant écologiques, économiques, que sociales.

Pendant que les crises se multiplient à différentes échelles, la perspective sur le futur des systèmes agro-alimentaires devient de plus en plus incontournable. La complexité de la situation ne permet pas de trouver une réponse simple mais requiert plutôt une analyse profonde sur la manière dont fonctionne le système, ses principaux enjeux et sur les rapports entre les aspects biophysiques et sociaux au sein de différentes sociétés.

Notre présentation vise à montrer comment le système agro-alimentaire international peut être mieux compris à travers l’analyse de l’extraction et de l’utilisation de l’énergie. Plus précisément, nous utiliserons un regard historique pour expliquer comment l’accès aux différentes sources d’énergie a changé la géopolitique globale de la nourriture au cours des cinq derniers siècles. Ceci nous permettra de déterminer la distribution actuelle de richesse, de pouvoir et de technologie.

Par cette approche, nous développerons une narration qui nous aidera à regarder le présent et le futur de l’agriculture sans perdre de vu ni la nature complexe des rapports socio-écologiques,ni le rôle déterminant joué par les rapports de force entre pays, groupes sociaux et modèles culturels.

L’industrie a été ciblée comme une priorité pour la protection environnementale en Chine depuis une décennie. Le delta de la rivière des Perles (DRP) dans le sud du pays, nommé « l’usine du monde » est devenu une des zones côtières chinoises les plus polluées. Les entreprises polluantes œuvrant dans le DRP doivent se conformer à des normes environnementales strictes. Comment les entreprises chinoises situées dans le DRP font-elles face aux enjeux environnementaux? Un resserrement réglementaire incite-t-il les entreprises à adopter l’éco-innovation? Cette présentation vise à répondre aux questions sous les perspectives de la modernisation écologique et de l’hypothèse de Porter. Les hypothèses sont les suivantes : face aux problèmes environnementaux, les entreprises chinoises ont amorcé le processus de la modernisation écologique. Le resserrement réglementaire est une condition nécessaire mais non suffisante pour l’adoption de l’éco-innovation. Basé sur une recherche empirique effectuée auprès de cent entreprises dans quinze industries, l’étude combine les méthodes quantitatives et qualitatives de collecte et d’analyse de données pour dégager une typologie des entreprises. La plupart des entreprises ont franchi leur premier pas vers la modernisation écologique. Mais la majorité de ces firmes se focalisent sur l’adoption des procédés de production plus propres et des mesures en bout de chaîne. L’hypothèse de Porter s’applique seulement à une minorité des entreprises sondées.

Le milieu de la santé est en pleine transformation. En effet, le partenariat de soins s’impose comme l’approche la plus apte à répondre aux défis de notre système de santé. Plus encore, le partenariat de soins n’est que le début de la transformation majeure qui doit s’effectuer. En effet, l’implantation du partenariat dans les comités de gouvernance, d’amélioration continue et de recherche représente une révolution majeure.

Dans ce contexte, un projet pilote unique de co-conception débutera à l’UMF Notre-Dame. Il s’agit d’un projet novateur visant l’implantation d’un partenariat patient au sein d’un comité d’amélioration continue.

Via une maîtrise en pédagogie médicale, ceci constituera une étude de cas exceptionnel dans le domaine de la première ligne au Qc.

En effet, cette expérience soulève plusieurs enjeux; Quels sont les enjeux politiques, professionnels et même personnelles que soulèvent l’implantation d’une première expérience de co-construction en partenariat dans un milieu médical? Quels sont les non-dits, les appréhensions que cachent de tels projets? 

Nos objectifs seront de mettre en lumière les enjeux d’une expérience de partenariat dans un projet d’amélioration continue dans un milieu d’enseignement et tenterons de comprendre l’évolution de la perception des professionnels de la santé et patients sur le partenariat. 

Nous désirons présenter nos résultats préliminaires en mai 2017.