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Du jeudi 12 au vendredi 13 mai 2016

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Après-midi

13 h 30 à 14 h 00
Communication orale
Communications orales
Mot de bienvenue
13 h 30
Mot de bienvenue
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal), Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD (UQAM - Université du Québec à Montréal), Sue-Ann MACDONALD (UdeM - Université de Montréal)
13 h 40
Conférence d'ouverture
Céline Bellot (UdeM - Université de Montréal)
14 h 00 à 16 h 15
Communication orale
Communications orales
L'articulation du droit et de la santé
Présidence/Animation : Sue-Ann Macdonald (UdeM - Université de Montréal)
14 h 00
« Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle
Catherine Chesnay (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 00
« Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle
Catherine Chesnay (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 30
Dépossession, habitation, occupation : approche géopolitique des lieux d'expression affective en contexte de handicap intellectuel
Pierre Pariseau-Legault (UQO - Université du Québec en Outaouais)
Résumé
15 h 00
Pause
15 h 15
Les économies morales à l'épreuve du terrain 
Samuel Lézé , Fabrice FERNANDEZ (Université Laval)
Résumé
15 h 45
L'expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle
Dominique Gaulin
Résumé
15 h 45
L'expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle
Dominique Gaulin
Résumé
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Avant-midi

09 h 30 à 11 h 45
Communication orale
Communications orales
La prise en charge des « populations » vulnérables par le judiciaire
Présidence/Animation : Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal)
09 h 30
Humaniser la prison? Le traitement carcéral des troubles mentaux
Fabrice Fernandez (Université Laval), Samuel LÉZÉ (ENS, Lyon)
Résumé
10 h 00
La police à l'assaut des problèmes sociaux? 
Guillaume Ouellet , Olivier CORBIN-CHARLAND (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
10 h 30
Pause
10 h 45
Les usages du diagnostic dans un tribunal de santé mentale
Audrey-Anne Dumais Michaud (Université Laval)
Résumé
11 h 15
La fabrique de la normalité : du flou du droit au contrôle social 
Emmanuelle Bernheim (Université d’Ottawa)
Résumé
11 h 45 à 13 h 15
Assemblée générale
Assemblée générale
Dîner

Après-midi

13 h 15 à 16 h 00
Communication orale
Communications orales
Le droit comme outil de régulation sociale
Présidence/Animation : Céline Bellot (UdeM - Université de Montréal)
13 h 15
Tactiques judiciaires de contrôle des espaces publics et personnes marginalisées à Montréal
Marie-Eve Sylvestre (Université d’Ottawa)
Résumé
13 h 45
Régulation des pratiques politiques des populations marginalisées : une réflexion autour de la notion de répression juridique
Joelle Dussault (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
14 h 15
Le droit criminel dans la régulation de la manifestation : l'attroupement illégal et la préservation de la paix publique 
Francis Villeneuve
Résumé
14 h 45
Pause
15 h 00
Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?
, Isabelle RAFFESTIN (Clinique Droits Devant)
Résumé
15 h 00
Le Programme d'accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?
Véronique Fortin (UdeS - Université de Sherbrooke), Isabelle RAFFESTIN (Clinique Droits Devant)
Résumé
15 h 30
Quand la compassion va trop loin : quelle place pour la protection des droits individuels dans le contexte de la pénalisation des usagers de drogue ou d'alcool?
Dominique Bernier (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé
16 h 00
Mot de clôture
Sue-Ann Macdonald (UdeM - Université de Montréal), Dominique BERNIER (UQAM - Université du Québec à Montréal), Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD (UQAM - Université du Québec à Montréal)
Résumé