466 - Les répercussions du redéploiement des activités d'exploitation des ressources naturelles sur la relation des Autochtones au territoire

Sur le plan purement formel, la validité d'une règle de droit découle de son adoption selon les procédures prévues par l'ordre juridique dont elle fait partie. Cependant, sa légitimité peut découler de facteurs extrinsèques au droit, dont l'acceptabilité de la règle aux yeux de ses destinataires. La présente communication montrera le rôle de divers acteurs juridiques dans la construction de la doctrine de l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, d'abord en droit canadien, puis en droit international.

L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridique du Plan Nord qui, pour être de la prime importance, tend toutefois à être peu discuté dans l'espace public. 



Avec l'expansion de l'économie d'extraction des ressources dans plusieurs zones nordiques au Canada, les enjeux liés à la participation des Autochtones à la gestion des terres et des ressources naturelles gagnent en importance. Cette communication vise à faire ressortir les possibles effets contradictoires de deux des principaux mécanismes favorisant cette participation, soit d'une part les processus de consultation liés à l'obligation constitutionnelle de consulter lorsqu'il y a risque d'atteinte à un droit ancestral ou issu de traité et d'autre part la négociation d'ententes sur les répercussions et avantages (Impact Benefit Agreements) avec les promoteurs des projets de développement.

Nous concluons qu'il serait souhaitable de bien distinguer ces processus dans la pratique, afin d'empêcher leur chevauchement et favoriser un véritable consentement libre et éclairé. Nous illustrerons notre argument à partir d'exemples récents au Canada.



Le droit de consentement préalable, librement donné et éclairé est devenu l'une des principales revendications politiques des peuples Autochtones au monde entier. Ce droit est inclus dans les principaux instruments sur les droits des peuples Autochtones au sein des Nations Unies et il vise à l'autodétermination et participation des Autochtones dans les décisions des États qui leurs concernent, notamment dans les cas des industries extractives qui opèrent sur leurs territoires.

Bien que récent, ce droit a commencé à être appliqué au sein de différents pays. Cependant, la plupart de son application correspond aux sanctions par les tribunaux (internationaux, nationaux et locaux) contre les États en raison de ne pas effectuer des consultations ni d'obtenir le consentement des communautés autochtones. Les cas d'application de ce droit du début d'un projet extractif restent peu nombreux.

Dans cette présentation nous allons analyser les enjeux de l'application du droit de consentement préalable, librement donné et éclairé au Canada et en Amérique Latine d'une perspective de la gouvernance du territoire.



Le redéploiement des activités d'exploitation a divers effets sur les revendications autochtones en fonction des contextes. Certaines Nations privilégient l'action judiciaire, pensons notamment à la réaction du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de la Nation crie de Mistissini relativement à l'uranifère Strateco. Dans d'autres cas, le recours judiciaire ne sera pas favorisé, car perçu comme inadéquat. Une action plus symbolique pourra alors être menée, par exemple, par la revendication d'un droit à l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé avant la mise en œuvre des projets de développement et face à la non-considération pour l'acceptabilité sociale de ces projets, par les locaux. Cela met en lumière l'échec du processus de simple consultation imposé en droit canadien, en raison des tractations permises au stade de sa mise en œuvre et de l'unilatéralisme qu'il tolère dans la prise de décision. Les limites du processus de consultation ont été soulignées par plusieurs (notamment l'APNQL et militants du mouvement Idle No More). Les stratégies autochtones sont donc diverses. Notre présentation visera notamment à étudier l'échec du processus de simple consultation, la raison d'être des revendications autochtones en matière de droit au consentement, le contenu de ce droit et les balises à établir pour en assurer une mise en œuvre efficace.

Cette communication présente les résultats d'une recherche conduite dans la communauté crie de Driftpile First Nation, située au Nord de l'Alberta dans une des régions où sont exploités les sables bitumineux. L'extraction des sables bitumineux puis leur traitement a des répercussions importantes sur l'environnement. Ces impacts environnementaux (déboisement, déversement ou fuite de contaminants dans les eaux, perturbation des routes migratoires des animaux, etc.) ont contribué à limiter progressivement les activités de chasse et de rassemblement sur le territoire des familles cries de Drifpile. À partir d'une méthodologie compréhensive (histoire de vie), cette recherche décrit la diminution progressive de la fréquentation du territoire et des impacts que cela entraîne sur les rapports sociaux (partage, solidarité, rapport entre les générations) ainsi que sur la transmission de la culture. Les récits collectés font à la fois état de l'effritement des pratiques qui supportent le mode de vie traditionnel mais atteste aussi de la volonté de perpétuer le lien ancestral que les Cris entretiennent avec le territoire.



L'augmentation des besoins énergétiques en provenance des pays industrialisés mais aussi des pays émergents a conduit à l'apparition de nouvelles stratégies d'exploitation des territoires et des ressources des pays périphériques. Une de ces stratégies consiste à produire des agrocarburants. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, dans 25 ans les agrocarburants combleront 25% des besoins mondiaux en énergie. Or, cette forme d'agriculture se fait aux dépends des populations rurales, notamment autochtones. Le Forum permanent des Nations Unies sur les peuples autochtones anticipe que plus de 60 millions d'Autochtones seront expulsés de leurs terres pour céder la place à l'industrie des agrocarburants. Cette nouvelle forme de colonisation menace le fondement même des cultures autochtone, la terre étant pour les membres des Premiers Peuples la matrice de leur culture. En plus d'affecter les populations autochtones, la production des agrocarburants est loin de faire l'unanimité car elle soustrait des terres consacrées à la production alimentaire, parce qu'elle consomme beaucoup d'eau et produit des quantités importantes de dioxyde de carbone. Notre communication abordera les pièges qui se cachent derrière cet or vert et qui affectent plus particulièrement les populations autochtones.



Cette communication porte sur les impacts sociaux de l'exode des Karen de Birmanie. Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche effectuée au printemps 2012 dans des villages et dans des camps de réfugiés Karen en Thaïlande. Les personnes invitées à discuter des impacts de leur déplacement forcé ont indiqué que la perte du territoire et l'impossibilité de pratiquer leurs activités coutumières de subsistance avaient des répercussions importantes sur les rapports de genre. En effet, les hommes ne pouvant plus jouer leur rôle traditionnel de pourvoyeur, puisque les instances des camps ou les organismes d'aides voient à subvenir aux besoins des individus, ont le sentiment d'avoir perdu leur place au sein de leur famille ainsi que de leur communauté. La situation semble, par contre différente pour les femmes puisqu'elles ont réussi à perpétuer et à conforter, même à l'intérieur des camps de réfugiés, leur rôle social de « gardiennes du foyer ». Pour cela, elles se sont appuyées sur une tradition Karen, les rencontres quotidiennes de planification des tâches, qu'elles ont adapté à la vie des camps et qu'elles ont institutionnalisée en créant, avec de l'aide provenant de l'extérieur, une ONG, la Karen Women Organisation. Cette organisation permet aux femmes de maintenir une certaine cohésion sociale au sein de leur communauté tout en s'inscrivant dans des réseaux internationaux qui les soutiennent.



La littérature anthropologique a beaucoup contribué à documenter la relation que les Autochtones entretiennent traditionnellement avec le territoire. Les récits d'Aînés concernant le territoire sont aussi riches que nombreux, par contre peu de travaux portent sur la relation contemporaine que les jeunes autochtones entretiennent avec territoire. Il est vrai que celle-ci est moins facile à cerner car les jeunes Autochtones ne fréquentent plus le territoire de la même manière que leurs aînés; ils utilisent aussi de nouveaux médiums pour exprimer leur identité. Un de ces médiums est l'art vidéographique. Il offre aujourd'hui une plate-forme que les jeunes Autochtones ont investie pour représenter leurs expériences et leurs visions du monde. Cette communication portera sur le Wapikoni mobile, un studio vidéo ambulant qui permet aux jeunes Autochtones d'explorer le champ artistique de l'audiovisuel ainsi qu'à présenter leur réalité au monde extérieur. Elle permettra de mettre en lumière la vision que les jeunes Autochtones ont du territoire de leurs ancêtres ainsi que des menaces auquel il fait face. Elle permettra aussi de constater que ces représentations sont à la fois destinées aux Autochtones eux-mêmes mais cherchent aussi à transmettre au reste de la population canadienne les valeurs et désirs qui les habitent.

L'implantation, en 1962, du Centre d'Expérimentation nucléaire du Pacifique (CEP), a lieu alors que la plupart des puissances coloniales étaient secouées par des mouvements de décolonisation remettant en cause à la fois la domination politique et économique des métropoles. Jusqu'à cette époque la Polynésie française était restée relativement en marge de ces mouvements et le mode de vie de sa population demeurait relativement « épargnée » par la colonisation, notamment parce que les structures politiques traditionnelles et le système économique avaient persisté face à la présence française. La mise en œuvre de la station d'essais va déclencher un mouvement de « modernisation » politique et économique intense de l'archipel (fin des chefferies, intensification de la transition à l'économie de marché) qui accompagne d'une acculturation des populations ma'ohi. Cet assaut de la modernité coloniale a entraîné en Polynésie, comme ailleurs un mouvement polymorphe de « résistance ». Celui-ci se manifeste, notamment à travers l'émergence ou l'institutionnalisation de mouvements politiques autonomiste ou indépendantiste. Il entraîne aussi un mouvement de décolonisation textuelle, selon la formule de Saïd. C'est ce dernier aspect qui nous intéressera dans cette communication. À travers l'analyse de textes littéraires polynésiens nous essaierons de saisir comment les intellectuels ma'ohi tentent d'exprimer, en contre champ de la vision occidentale, la relation que leur peuple entretient à la nature.