Rechercher dans le congrès et les archives

Avec la complexité croissante des sociétés et les demandes multiples et variées des citoyens, la mise en œuvre des politiques publiques pose de nombreux défis pour l’administration publique qui doit surmonter la tension entre l’efficience du service public et la prise en compte de l’intérêt général (Gow et al., 1987; Van Wart, 2001). Or, la multiplication des acteurs impliqués et impactés dans la mise en œuvre complexifie le comportement de l’administration publique en accroissant la potentialité de l’émergence des interactions contre productives (Lipsky, 1980; Sabatier, 1986). Nous présen…

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux. Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans…

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce cri…

L’enseignement du droit au Canada se trouve dans une nouvelle phase de développement. Cela se manifeste par la récente création de nouvelles facultés de droit pour la première fois depuis les années 1970, ainsi que l’ébullition provoquée par les appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada en 2015, les nouvelles initiatives nationales de la fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que le sentiment de crise que ressentent de nombreux acteurs du secteur. Afin de guider la réflexion de ces derniers sur la formation des juristes, je souhaite…

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces dern…

Dans la foulée de l’électrification des transports, un réseau de recharge pour les véhicules électriques (VE) est actuellement en train d'être implanté à travers le Québec dans les lieux publics et privés. Bien que la technologie de recharge soit au point, des problèmes reliés à différents enjeux tendent à freiner la diffusion de cette innovation sur le territoire québécois. Le projet de recherche présenté souhaite saisir l’opportunité unique d’observer de l’intérieur la diffusion de la recharge pour VE afin d’identifier et de comprendre, par la sociologie de l’innovation, les freins et le…

Le phénomène à l’étude est l’action organisée lors d’un changement technologique dans une pratique médicale. L’étude ajoute des connaissances scientifiques au management stratégique de la prévention en santé. La compréhension du phénomène est basée sur une analyse des jeux négociés entre les parties prenantes d’un projet de santé connectée (SC). Le cadre théorique de l’étude est l’écologie des jeux (EoG) comme métaphore de l’action organisée basée sur deux approches théoriques. Premièrement, le projet comme organisation temporaire en interaction dynamique avec d’autres projets dans un syst…

Les débats politiques autour de la dernière réforme de l’aide sociale en 2015-2016 ont eu d’importants échos médiatiques. Cette communication se propose d’analyser la manière dont les médias de masse québécois ont traité cette question. Nous identifierons les « images » (Muller, 2005), ces raccourcis cognitifs de la réalité sociale, qui y ont été mobilisées afin de fonder ou, au contraire, contester le modèle d’action publique en matière d’aide sociale. Plus précisément, quelles sont les figures de demandeur et les formes de recours aux prestations sociales les plus médiatisées ? Quelles s…

La présentation que je propose porte sur la catégorisation des peuples autochtones et des minorités nationales dans le droit international. Actuellement, la différenciation faite entre les deux catégories précédentes dans le droit international est une différenciation de nature. Cependant, cette manière de caractériser la différence entre ces deux groupes ethnoculturels crée des problèmes conceptuels et des problèmes d’instabilités alors qu’elle est utilisée pour justifier l’attribution de droits distincts pour les minorités nationales et les peuples autochtones. Le but de ma présentation …

En 2013, La France est intervenue militairement au Mali et en République Centrafricaine pour aider le gouvernement central à combattre des groupes rebelles pour mettre fin à une guerre civile. Ces deux interventions militaires unilatérales rompent avec le refus des premières heures de la France d’intervenir militairement dans tout conflit civil en Afrique à la fin de la Guerre Froide ou encore le multilatéralisme des années 2000. Cette présentation cherche à expliquer cette réaction ambivalente de la France dans sa gestion des conflits civils en Afrique subsaharienne à savoir : Pourquoi la…

Le Code mondial d’éthique du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme consacre ce que la « communauté internationale » considère constituer l’éthique universelle de l’une des activités économiques les plus importantes de notre époque, soit le tourisme. Le droit (souple) au tourisme promu par l’article 7 du Code est un exemple de la fiction répandue d’universalité. Le tourisme de loisir est plus souvent qu’autrement unilatéral du Nord global au Sud global, une avenue de « développement » largement financée par des institutions internationales. Les bénéfices à long terme des relations…

La société civile est en crise: telle est la principale conclusion du plus récent rapport sur l'état de la société civile dans le monde qui a été publié par l'alliance internationale CIVICUS. En effet, l'examen de l'évolution du contexte politique en Afrique de l'Ouest au courant de la dernière décennie permet d'observer l'existence d'une régression autoritaire et de multiples entraves formelles et informelles qui entravent la capacité des organisations et individus au sein de la société civile. Dans un premier temps, cette communication portera sur une revue de la littérature des divers t…

Si les membres de l'ASEAN ont connu plusieurs succès sur le plan de la sécurité internationale pendant la Guerre froide, ils se trouvent aujourd'hui dans une impasse pour la plupart de leurs conflits. À ce sujet, c’est la norme de non-intervention qui reçoit le plus d’attention. Le refus des pays membres d'intervenir pour résoudre les conflits civils de leurs voisins est considéré comme un frein majeur à la coopération. Ma recherche montre qu'au contraire, la norme de non-intervention n'est pas un frein à leur coopération . Les conflits internes ne sont tout simplement pas une menace pour …

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) classe les obstacles techniques au commerce (OTC) en fonction de leurs objectifs de création. Bien que toutes ces réglementations et normes techniques ne soient pas obligatoires pour les produits, les préoccupations environnementales de la population les rendent néanmoins indispensables à la mise en circulation des produits sur le marché. Les exportateurs doivent donc tenir compte des normes en place dans le pays de destination afin d'augmenter le volume des échanges. Dans le même temps, les dépenses imputables au respect des réglementati…

En Europe, l’ouverture des échanges, à travers le  marché commun, l’union douanière et l’intégration monétaire, offre un cadre unique pour l’analyse de l’intégration et la convergence économique. Cet article a pour premier objectif d’étudier la relation conceptuelle entre intégration et convergence dans le contexte européen. Nous nous appuyons sur les littératures initiées par Krugman et Eichengreen (1993, 2013). À l’analyse conceptuelle, nous ajoutons une perspective empirique originale, non pas au niveau macroéconomique mais au niveau mésoéconomique. À l’aide d’une base de données unique…

Au Canada, on observe, depuis la fin de la guerre froide, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, une tendance au renforcement des contrôles migratoires et au resserrement des conditions d’accès à l’asile. L’immigration, auparavant abordée sous un angle économique ou humanitaire – voire identitaire – apparaît de plus en plus appréhendée comme un défi d’ordre sécuritaire. La communication proposée s’intéresse à décrire et analyser le rôle joué par les agents médiatiques dans le processus d’émergence et l’évolution de cette représentation sécuritaire de l’immigration au Canada. Sur le plan…

  L’objectif de cette communication est d’expliquer les causes de ce qui est perçu comme des transformations profondes de l’identité et des stratégies d’engagement traditionnellement associées à l’État canadien depuis l’arrivée au pouvoir du Parti conservateur de Stephen Harper.  Nous avançons  l’hypothèse selon laquelle loin d’être l’instigateur d’une rupture dans l’identité et dans la conduite des affaires de l’État canadien au sein du système mondial, le gouvernement conservateur a plutôt cherché à cristalliser, normaliser, voire sans doute approfondir, des priorités et orient…

Le phénomène de répétition apparaît systématiquement chez les élèves « décrocheurs » participants à notre recherche en cours sur le décrochage scolaire. La majorité des jeunes interrogés, dont le désir de savoir et le rapport à l’école se trouvent fortement en panne, manifestent des difficultés à subjectiver leur parcours de formation, pris dans une répétition de comportements, d’actes et d’échecs. Ce circuit répétitif signifie-t-il quelque chose de la dynamique inconsciente et irrationnelle en jeu dans ces acting-out ? Comment en sortent-ils ? Grâce à une approche psychanalytique, nous av…

Plusieurs recherches rapportent que les étudiants de niveau universitaire d’orientation LGB (Lesbienne, Gai, Bisexuel(le)) présentent davantage de symptômes anxieux et dépressifs que leurs pairs hétérosexuels (Grant et al., 2013; Johns et al., 2013; Hatzenbuehler, 2009). L’hypothèse de l’effet entonnoir suggère que puisque ces étudiants seraient confrontés à des questionnements relatifs à leur identité sexuelle, ils auraient un niveau limité d’énergie psychologique à consacrer aux autres dimensions identitaires en formation, ce qui pourrait impacter négativement l’adaptation psychosociale …

Choisir une carrière constitue une importante décision et les conseillers d’orientation utilisent souvent des tests psychologiques afin d’aider leurs clients à faire des choix en fonction de leurs préférences personnelles. Selon une étude de Le Corff, Yergeau, Dorceus et Savard réalisée en 2011, le Guide de recherche d’une orientation professionnelle (GROP; Roy & Roy, 2008) est l’inventaire d’intérêts professionnels le plus utilisé au Québec. Il permet d’évaluer les six thèmes professionnels de la théorie de Holland (RIASEC) ainsi qu’un septième appelé Éveilleur (Z). Malgré sa popularité, …

L’importance de la collaboration entre la famille et l’école est prônée par plusieurs auteurs (Larivée et al., 2006; Letarte et al., 2011; MEQ, 2003). Le rôle égalitaire entre professionnel et parent est d’ailleurs un aspect encouragé par le MEQ (2003) et le MELS (2009). Toutefois, selon Boulanger et al. (2011), la collaboration entre ces acteurs est davantage unidirectionnelle, du professionnel vers le parent. En contexte défavorisé, l’inégalité des rôles est encore plus visible, notamment compte tenu du faible sentiment de compétence des parents à intervenir dans le cheminement scolaire …

Le Québec comme société d’accueil est interpelé par le défi que posent la diversité et la reconnaissance de la différence. Pour l’école, ce défi impose aux enseignants de musique une réflexion sur les nouvelles pratiques à adopter, sur les notions musicales à enseigner et sur le matériel didactique à privilégier pour que chaque élève se sente reconnu. Dans ce contexte, l’enseignant de musique devrait considérer la musique non pas comme un langage universel, mais plutôt comme un phénomène universel, puisque, dans plusieurs cultures, la musique n’est pas dissociée de son contexte social. Ain…

L’objectif de cette communication est d’analyser empiriquement le processus et les difficultés rencontrées lors d’un processus d’appropriation d’interventions pour la mise en œuvre de manuels scolaires adaptés[1] par 4 enseignantes de 3e année, dans deux milieux: classe régulière et la classe spéciale. Nous avons utilisé un cadre conceptuel/analytique visant le processus d’appropriation dans toute sa complexité (Bélanger et col., 2012). Le but de cette analyse est de proposer des pistes d’actions/d’accompagnement pour faciliter l’utilisation de ces manuels et la mise en oeuvre d…

L’inclusion des étudiants qui présentent des troubles neurologiques ou de santé mentale ayant des incidences sur leur parcours scolaire est un défi pour les enseignants du collégial (Philion, 2016). En effet, l’augmentation significative de cette population étudiante au cours des dernières années (CDPDJ, 2012) a amené les enseignants à se questionner sur la place qu’ils occupent dans l’accueil et l’encadrement de ces étudiants. Cette recherche explore les liens possibles entre les représentations que les enseignants du collégial conçoivent de l’inclusion de ces étudiants et les stratégies …

Le bulletin scolaire ayant comme principale fonction de soutenir la communication des résultats scolaires des élèves aux parents, les enseignants représentent le niveau de compétence des élèves pour chacune des matières à partir d’une note. Les écrits scientifiques relèvent que cette tâche est difficile pour les enseignants, notamment auprès des élèves en difficulté scolaire intégrés dans les classes régulières, et que le message envoyé par le bulletin n’est pas toujours compris par les parents. Depuis 2011, le format du bulletin scolaire québécois est unique pour tous les élèves du primai…