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Au cours des derniers mois, de nombreuses critiques se sont élevées contre le système judiciaire et particulièrement contre l’organisation de la justice criminelle au Québec en matière de violence sexuelle et conjugale. Les tribunaux ne semblent pas être en mesure de protéger les femmes et les enfants vivant de la violence intrafamiliale. L’information entre les différents tribunaux ne circule pas toujours très bien, ce qui peut mener à des incohérences entre les ordonnances. Les femmes victimes de violence se plaignent des délais trop longs, du manque d’information quant au déroulement de…

En rupture avec la « grande noirceur », la désinstitutionalisation et la reconnaissance de droits en santé mentale devait assurer l’autonomie des personnes recevant des soins psychiatriques. De nouvelles compétences, particulières, ont été confiées à une diversité de tribunaux civils et administratifs pour s’assurer de la mise en œuvre de ces droits. Exceptionnellement, des décisions coercitives concernant l’internement, la détention ou l’imposition de conditions peuvent donc être prises, mais sur des bases juridiques et non cliniques, et elles doivent s’astreindre au principe de l’atteint…

Cette communication brosse un portrait synthétique de la manière dont les historien.ne.s ont abordé l'histoire des tribunaux québécois, en tant qu'objet de recherche distinct, depuis le milieu du XIXe siècle jusqu'à nos jours. D'abord l'oeuvre surtout de juristes-historiens, l'histoire institutionnelle des tribunaux a rapidement attiré l'attention d'historiens érudits s'intéressant au régime français et aux débuts du régime britannique. Il fallait toutefois attendre l'emploi systématique des archives judiciaires nouvellement accessibles par les tenants de l'histoire sociale, pen…

Depuis plusieurs années, il existe des tribunaux spécialisés en violence conjugale dans la plupart des provinces et territoires du Canada. Ces tribunaux ont tous en commun de tenter de mieux répondre aux besoins des victimes et d’améliorer la réponse judiciaire à la violence conjugale, une problématique complexe qui doit être appréhendée au-delà d’une lecture strictement juridique de la situation ayant conduit à une poursuite pénale. De plus, il est reconnu que les objectifs visés par la peine peuvent être difficilement atteints par la seule intervention judiciaire, et ce, d’autant moins q…

Au-delà des effets directs que peuvent entraîner les décisions de la Cour suprême et des tribunaux supérieurs du Québec sur les justiciables, ces décisions permettent d’observer la culture juridique des droits de la personne qui prévaut chez les juges.  En croisant les données issues de l’analyse de ces décisions, en matière sociale (santé, logement, pauvreté et éducation), avec celles provenant des entretiens réalisés auprès des avocats et des représentants d’organisations non gouvernementales, nous constatons que les représentations, pratiques et valeurs des acteurs experts et « profanes…

Les tribunaux sont un symbole archétypique de l’ambivalence de la Justice dans les sociétés modernes, dont l’institutionnalisation a induit une tension entre idéalité et réalité. Ils peuvent ainsi constituer un remarquable révélateur des transformations juridiques et des changements sociaux à l’œuvre aujourd’hui. Il est à cet égard étonnant de constater l’absence quasi-totale de données publiques précises et fiables – de statistiques en particulier – sur la situation de l’institution judiciaire au Québec. Ce fait n’en est que plus surréaliste au regard des informations disponible…

Le développement international passe par les projets. Sa réussite passe par la réalisation des retombées des projets. Or, qu'ils soient des projets d'infrastructure ou de renforcement des capacités, leur objectif ultime reste la réduction de la pauvreté. Compte tenu de l'intangibilité de cet objectif, les retombées des projets de développement demeurent difficiles à capter. L'analyse avantage-coûts y trouve là ses limites. Cette présentation explore la complexité de la prise en compte des bénéfices financiers dans les projets de développement. Elle montre que l'expérience des projets de dé…

Les grands projets d’infrastructures sont des défis urbains complexes ayant un impact sur le bien-être des populations et celui des écosystèmes. La pollution et les enjeux de santé physique et psychologique résultant de milieux temporairement déstructurés en sont des exemples. Alors que le bien-être se pose comme un concept multifactoriel lié à la fois à la santé et à la qualité de l’environnement naturel et bâti, il est nécessaire de réfléchir à la valeur environnementale et sociétale que ces projets peuvent générer pour les collectivités. Cette communication s'appuie sur des approches en…

Dans une perspective de développement durable, Hydro-Québec s’intéresse au bénéfice social de ses installations et aux valeurs qu’elles créent ou entraînent. Une étude de cas dans la région de la Mauricie sera présentée. La Mauricie, telle qu’on la connaît aujourd’hui, émerge de façon significative au début du 20e siècle, alimentée en grande partie par le développement de l'hydroélectricité. La construction de la ville de Shawinigan et l'implantation de diverses industries sont le résultat direct du développement de l'hydroélectricité, ce qui fait de l'essor de cette région le pr…

Les projets d’infrastructure sont généralement réalisés par un vaste ensemble d’acteurs économiques. Ces acteurs se trouvent réunis autour d’un schéma d’ensemble qui définit les responsabilités de chacun, et qu’on désigne par mode de réalisation. Plusieurs modes de réalisation existent : entreprise générale, conception-construction, gestion de la construction, etc. Selon le contexte institutionnel et organisationnel, la nature du projet, et les caractéristiques des acteurs en présence, chaque mode présentera des avantages et inconvénients. Dans le cadre de cette présentation, nous proposer…

La complexité de la gestion des grands projets d’infrastructure (GPI) est grandissante. Un changement de paradigme est appelé pour réfléchir en terme de succès, plutôt que selon les critères traditionnels d’efficacité, de délai et de qualité. Le succès est un concept holiste qui implique l’intégration des bénéfices non financiers (BNF), un domaine qui interpelle de manière plus importante la participation des praticiens, surtout les acteurs concernés par les impacts sociaux et environnementaux de ces projets. Cette communication a pour but d’étudier les conditions d’un rapprochement réussi…