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L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridi…

Suite aux transformations des dernières 50 années au Nunavik, nous témoignons actuellement de l'essor de nouveaux contacts qui posent défis tant par leur nature que par leur quantité : les contacts entre Inuits et compagnies minières. Le peu d'études qui tentent d'éclaircir les répercussions de ces développements explorent davantage les répercussions physiques et parfois les répercussions psychologiques d'individus Autochtones travaillant dans les mines. Mais qu'en est-il des répercussions sociales et politiques ? Le processus de création d'ententes entre communautés, compagnies et gouvern…

Longtemps polarisés entre les acteurs étatiques et privés, la gestion et l'aménagement des ressources forestières impliquent de plus en plus de nouveaux acteurs territoriaux, telles les communautés autochtones. Au Canada – sur la base de droits ancestraux reconnus par la constitution – les communautés autochtones sont porteuses de revendications politiques et territoriales. En marge ou en parallèles de ces revendications, différents acteurs au sein des communautés autochtones ont créé des modèles œuvrant en faveur d'une plus grande prise en charge de l'aménagement forestier.Basée su…

L'augmentation des besoins énergétiques en provenance des pays industrialisés mais aussi des pays émergents a conduit à l'apparition de nouvelles stratégies d'exploitation des territoires et des ressources des pays périphériques. Une de ces stratégies consiste à produire des agrocarburants. D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, dans 25 ans les agrocarburants combleront 25% des besoins mondiaux en énergie. Or, cette forme d'agriculture se fait aux dépends des populations rurales, notamment autochtones. Le Forum permanent des Nations Unies sur les …

Le premier avril 2013, le déploiement d'un nouveau régime forestier au Québec entraînera de nombreux changements à l'égard de la gestion et du développement du territoire forestier. Que signifie cette transformation du cadre législatif pour la participation des Premières Nations du Québec au secteur forestier, un aspect essentiel de l'aménagement durable des forêts? Cette communication survolera les principaux défis auxquels les Autochtones feront face, notamment en ce qui concerne les nouvelles tables de gestion intégrée des ressources, la certification forestière et le développement écon…

Le droit de consentement préalable, librement donné et éclairé est devenu l'une des principales revendications politiques des peuples Autochtones au monde entier. Ce droit est inclus dans les principaux instruments sur les droits des peuples Autochtones au sein des Nations Unies et il vise à l'autodétermination et participation des Autochtones dans les décisions des États qui leurs concernent, notamment dans les cas des industries extractives qui opèrent sur leurs territoires.Bien que récent, ce droit a commencé à être appliqué au sein de différents pays. Cependant, la plupart de so…

Cette communication présente les résultats d'une recherche conduite dans la communauté crie de Driftpile First Nation, située au Nord de l'Alberta dans une des régions où sont exploités les sables bitumineux. L'extraction des sables bitumineux puis leur traitement a des répercussions importantes sur l'environnement. Ces impacts environnementaux (déboisement, déversement ou fuite de contaminants dans les eaux, perturbation des routes migratoires des animaux, etc.) ont contribué à limiter progressivement les activités de chasse et de rassemblement sur le territoire des familles cries de Drif…

L'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon pose un problème de chevauchement entre les plateaux continentaux juridiques du Canada et des îles Saint-Pierre et Miquelon.  L'interprétation par la Cour suprême du Canada (C.S.C.) de ces droits qui s'étendent à la pêche commerciale, a créé une véritable onde de choc dans le domaine de la pêche. Pour respecter l'esprit des décisions de la C.S.C. le ministère de Pêches et Océans a mis en œuvre des politiques pour tenter d'intégrer les Autochtones à la pêche commerciale, notamment par le bi…

Le redéploiement des activités d'exploitation a divers effets sur les revendications autochtones en fonction des contextes. Certaines Nations privilégient l'action judiciaire, pensons notamment à la réaction du Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et de la Nation crie de Mistissini relativement à l'uranifère Strateco. Dans d'autres cas, le recours judiciaire ne sera pas favorisé, car perçu comme inadéquat. Une action plus symbolique pourra alors être menée, par exemple, par la revendication d'un droit à l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé avant la mise en œuvre des pr…

Cette communication porte sur les impacts sociaux de l'exode des Karen de Birmanie. Les résultats présentés ici sont issus d'une recherche effectuée au printemps 2012 dans des villages et dans des camps de réfugiés Karen en Thaïlande. Les personnes invitées à discuter des impacts de leur déplacement forcé ont indiqué que la perte du territoire et l'impossibilité de pratiquer leurs activités coutumières de subsistance avaient des répercussions importantes sur les rapports de genre. En effet, les hommes ne pouvant plus jouer leur rôle traditionnel de pourvoyeur, puisque les instances des cam…

Au Québec, avant la sédentarité, les Premières Nations se définissaient par rapport à leurs territoires respectifs. Par exemple, leurs ethnonymes indiquaient leurs positions sur ces territoires et le prestige des individus se mesurait à leurs connaissances de la faune, de la flore, des portages et de l'étendue des parcours effectués dans une vie, etc. Ces conceptions sont-elles obsolètes? Déposées depuis plus de 40 ans, maintes fois remaniées pour être recevables dans les termes gouvernementaux, largement ignorées par les instances de pouvoir, les revendications territoriales autochtones, …

Sur le plan purement formel, la validité d'une règle de droit découle de son adoption selon les procédures prévues par l'ordre juridique dont elle fait partie. Cependant, sa légitimité peut découler de facteurs extrinsèques au droit, dont l'acceptabilité de la règle aux yeux de ses destinataires. La présente communication montrera le rôle de divers acteurs juridiques dans la construction de la doctrine de l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones, d'abord en droit canadien, puis en droit international.

La littérature anthropologique a beaucoup contribué à documenter la relation que les Autochtones entretiennent traditionnellement avec le territoire. Les récits d'Aînés concernant le territoire sont aussi riches que nombreux, par contre peu de travaux portent sur la relation contemporaine que les jeunes autochtones entretiennent avec territoire. Il est vrai que celle-ci est moins facile à cerner car les jeunes Autochtones ne fréquentent plus le territoire de la même manière que leurs aînés; ils utilisent aussi de nouveaux médiums pour exprimer leur identité. Un de ces médiums est l'art vid…

Au Québec, les débats sur le rôle de l'expertise et la figure politique de l'expert parsèment la décennie 1965-1975.  On peut suivre le fil d'une réelle généalogie des idées à ce sujet, qui relie les travaux du BAEQ (1963-1966), la commission Castonguay sur la santé et le bien-être social (1966-1972) et les discussions qui entourent la refonte des corps professionnels entre 1971 et 1974. Par-delà la révision des lois professionnelles, cette dernière réforme devait renouveler les rapports entre l'expert et le public, dans une optique qui doit beaucoup aux débats sur la participation tenus d…

Nous proposons d'examiner la question de la gouvernance participative en regardant les cas de deux expériences de revitalisation intégrée dans la région du Saguenay. Le premier est celui de l'Éco-Kartier du centre-ville de l'arrondissement Chicoutimi et l'autre cas concerne le village de Petit-Saguenay situé dans le secteur Bas-Saguenay Sud. Ces deux territoires, l'un urbain et l'autre rural, ont la particularité de vivre une situation de dévitalisation similaire et les acteurs du milieu, soit les citoyens et citoyennes du centre-ville de Chicoutimi dans le cas de l'Éco-Kartier et les cito…

Dans les années 1960, au Québec, la participation fait partie de la culture politique. Pour certains c'est un idéal, pour d'autres une idéologie. Chose certaine, tant dans les villes que dans les régions, dans les milieux culturels que sociopolitiques, la participation est dans l'air. Et à quoi participe-t-on ? À la définition de la situation, à la définition des changements souhaités, et aux prises de décisions. À cet égard, 1963 est un moment important, non seulement à cause de la mise en place du BAEQ, mais aussi de celle du premier comité de citoyens et de la fondation de la revue P…

À partir du travail mené à l'ARUC-Tetauan (CRSH, 2009-2014) sur les paysages culturels et l'habitat des communautés innues de la Côte Nord, nous proposons de discuter d'une approche de « réflexion dans l'action » sur l'aménagement culturellement adapté des réserves innues. Cette réflexion est menée dans un contexte de fortes pressions pour l'extension du territoire urbanisé de plusieurs communautés. En plus de tenir compte des nombreux défis sociaux et environnementaux, l'interculturalité constitue un enjeu majeur qui peut engendrer différentes incompréhensions mutuelles : décalages entre …

On retient souvent du BAEQ la décision unilatérale prise par l'État de fermer des dizaines de paroisses dites marginales. Suivant une première phase de délocalisation et face à ses conséquences (désorganisation du tissu social, faibles résultats en matière d'emploi), les Opérations Dignité ont vu le jour au tournant des années 1970. Ce mouvement a canalisé la volonté de toute une région pour la survie de ses paroisses. Cette volonté de prise en charge collective s'est élaborée autour d'un projet, celui d'une exploitation forestière par et pour les communautés. Encore aujourd'hui, les résul…

Malgré l'omniprésence du discours sur le développement durable et les bâtiments verts, le nombre des citadins se rendant au travail en voiture et qui possèdent ou rêvent de posséder une maison unifamiliale ne semblent pas diminuer. Cette situation illustre bien la complexité de transformer les pratiques et les représentations rattachées aux configurations urbaines existantes. La recherche de solutions écologiquement et socialement acceptables est d'autant plus difficile que persiste un écart entre les savoirs scientifiques, professionnels et artistiques, dû à une division sectorielle des r…