La protection de l’environnement au Canada depuis l’Accord de Paris : le législateur canadien comme facilitateur de dommages à la nature

Les dommages causés par le secteur industriel sont une menace particulièrement importante pour l’environnement. Plusieurs chercheurs défendent même l’idée selon laquelle les conséquences des crimes des entreprises contre la nature dépassent celles des autres crimes (p. ex., crimes contre la personne et la propriété). C’est pourquoi la capacité du système de justice canadien à condamner les crimes en matière d’environnement est un élément central de la justice sociale et environnementale. Or, de nombreuses critiques ont été formulées quant à l’absence de réelle volonté du législateur canadien en matière de protection de l’environnement et de prévention des crimes contre la nature. La présente recherche vise à étudier ces inquiétudes en explorant l’intention du législateur canadien dans ce domaine. Les données utilisées dans le cadre de cette étude sont issues des débats parlementaires entourant les projets de loi dans le domaine de la protection de l’environnement déposés depuis l’Accord de Paris (2016). Les résultats proposent que, dans les cas d’atteintes à l’environnement, l’État échoue à enrayer les conduites déviantes du secteur privé en raison d’intérêts politiques et économiques partagés avec ce dernier. Ces observations sont discutées à la lumière de la théorie du crime étatico-corporatif. Cet ancrage théorique suggère que non seulement l’État n’empêche pas la dégradation de l’environnement, mais que celui-ci agit à titre de facilitateur et d'initiateur.