La propriété intellectuelle, la santé publique et l’influence des experts

L’interface de gouvernance mondiale entre la santé publique et la propriété intellectuelle (PI) est fortement complexe du fait que s’y chevauchent des droits fondamentaux : le droit à la santé et le droit à la PI. Doté de flexibilités, le régime mondial des brevets a été conçu d’une manière qui devait lui permettre d’évoluer pour répondre aux préoccupations de santé publique. Or, 25 ans plus tard, la pandémie de COVID-19 révèle une gouvernance mondiale hésitante reposant sur un cadre multilatéral inchangé. Si le droit international explique la complexité de la régulation de cette interface, l’économie politique offre des pistes d’explication à sa remarquable continuité. Empruntant au concept de communauté épistémique, cette recherche indique que cette interface engendre une compétition épistémique où les experts de la PI et de la santé, par la fourniture d’expertise, influencent le cadrage normatif de l’enjeu. Une analyse de réseaux sociaux réalisée à partir des interventions d’experts effectuées lors d’événements de la Coopération trilatérale OMS – OMPI – OMC sur la santé publique, la PI et le commerce permet d’obtenir des indicateurs de centralité pour chacune des communautés épistémiques. Des entrevues avec des experts valident ensuite le lien entre la centralité observée et la capacité de diffusion des idées. Présentant ses données préliminaires, cette recherche contribue à la compréhension et à la démocratisation de cette interface de la gouvernance mondiale.