619 - Familles en quête de reconnaissance et d'équité

Cette présentation explorera les avancées des 25 dernières années qui ont renforcé les droits des personnes LGBTQ+ au Québec, tant sur le plan législatif que judiciaire, avec un accent particulier sur les droits familiaux. Nous examinerons les progrès réalisés en matière d’adoption, de procréation assistée, de grossesse pour autrui, de reconnaissance des familles pluriparentales ainsi que des familles avec des parents trans ou non-binaires. Ces avancées, bien qu’essentielles pour les familles LGBTQ+, ont souvent des répercussions positives sur l’ensemble des familles québécoises. La discussion mettra en lumière les changements législatifs clés, les décisions judiciaires marquantes, ainsi que les défis persistants pour assurer une égalité complète.

La transparentalité demeure encore largement méconnue dans notre société. Les recherches antérieures se sont principalement concentrées sur les parents pré-transition. Cependant, des réformes législatives récentes, telles que celles concernant l’accès à la transition légale (2015), la procréation médicalement assistée (2021) et la grossesse pour autrui (2024), pourraient inciter un nombre croissant de personnes trans post-transition à devenir parents. Cette communication propose une recension de la littérature existante sur le désir de parentalité des personnes trans et sur le vécu des parents trans post-transition dans la conception et la réalisation de leur projet parental. Nous ferons état des connaissances actuelles concernant le choix des modes d’accès à la parentalité et des obstacles légaux, sociaux et médicaux rencontrés par ces parents. Parmi les principaux obstacles, nous insisterons sur la transphobie, la cisnormativité, le ciscentrisme et l’effacement, définis par Bauer (2009) comme des mécanismes sociaux, institutionnels et discursifs rendant invisibles les réalités des personnes transgenres. Enfin, nous présenterons les objectifs de notre recherche : documenter les parcours des parents trans post-transition, analyser les facteurs déterminants du choix de l’accès à la parentalité, et mettre en lumière leurs besoins spécifiques. Cette recherche contribuera à une meilleure adaptation des services et des politiques publiques en faveur de la transparentalité.

La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique a rappelé le droit pour les personnes trans de préserver leur fertilité avant initiation d’un traitement hormonal ou chirurgical, comme recommandé depuis 2001 par la WPATH. Toutefois, « la loi n’aménage pas clairement la possibilité de réutiliser à l’avenir les gamètes conservés » (Carayon, 2021). Plus précisément, l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) reste interdit pour les hommes trans ayant modifié leur changement de sexe à l’état civil. Malgré ses limites, en permettant l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, le législateur a ouvert silencieusement la possibilité de nouveaux recours à l’AMP pour les personnes trans. L’analyse repose sur une enquête menée par observation au sein d’un Centre de conservation des œufs et du sperme (CECOS) ainsi que sur des entretiens semi-directifs auprès de 26 personnes trans et de 20 professionnel·les de santé. Nous verrons comment certain·es professionnel·les, malgré des réticences et un flou juridique, ont œuvré depuis 2018 à transformer leur service pour accueillir les personnes trans de façon « safe », dans un lieu de soin jusqu’alors binaire, cis-hétéronormé. Puis, en partant du point de vue des personnes trans, nous analyserons les effets de ces transformations sur leur vécu de l’accès aux techniques reproductives et la concrétisation de leur désir de faire famille.

Pour fonder une famille, la procréation médicalement assistée (PMA) s’avère incontournable pour plusieurs personnes LGBTQ+. Lorsqu’un don de sperme, d’ovules ou d’embryons est requis, une rencontre psychosociale est imposée, exigence dont sont dispensés les couples recourant à leurs propres gamètes, majoritairement hétérosexuels et cisgenres. Bien que des études montrent les bénéfices potentiels de cet accompagnement pour l’ensemble des futurs parents en PMA, son application ciblée complexifie davantage le projet parental des personnes LGBTQ+. Cette asymétrie institutionnelle s’ajoute aux nombreuses barrières existantes pour accéder à la PMA, telles que les contraintes financières, géographiques et temporelles, dans un contexte où les représentations sociales de la parentalité restent fortement ancrées dans des normes traditionnelles. La communication explorera les expériences des personnes LGBTQ+ face aux rencontres psychosociales en PMA. À partir de données qualitatives issues de 15 entrevues semi-dirigées, nous présenterons leurs perceptions à l’égard de cette rencontre, révélant que de nombreux individus considèrent l’accompagnement inadapté à leurs réalités, notamment en raison des pratiques marquées par l’hétéronormativité et la cisnormativité. Nous proposerons des pistes d’intervention prometteuses pour favoriser la reconnaissance et l’inclusion des réalités LGBTQ+ dans les pratiques cliniques.

Malgré la diversité des configurations familiales et les réformes du droit de la famille, le droit québécois demeure ancré dans un modèle biparental rigide, limitant la reconnaissance juridique des familles pluriparentales. Or, les justiciables n’attendent pas que le droit s’adapte à leur réalité : des familles où un·e enfant a plus de deux figures parentales existent déjà. Ces familles emploient diverses stratégies, que ce soit à l’aide des outils du droit privé ou encore en s’appuyant sur une confiance d’ordre moral, afin de nouer une courtepointe d’obligations et de devoirs visant à reproduire le tissu de la filiation. Par ces stratégies, les parents créent leur propre droit afin de se lier eux-mêmes et d’en faire bénéficier l’enfant. Dans cette présentation, nous proposons d’explorer le rôle actif que peut jouer l’enfant dans la consolidation de ces projets parentaux. En raison de l’importance accordée en droit au concept de l’intérêt de l’enfant, l’enfant constitue l’élément clé permettant de consolider ou, au contraire, de dénouer de tels projets parentaux. Le tout dépendant de la manière dont l’enfant assimile le projet parental dont il ou elle est l’objet. Par l’intermédiaire de la notion l’intérêt de l’enfant, il serait possible qu’un·e enfant réussisse à faire accepter par une autorité juridique un modèle familial construit en marge du modèle traditionnel du droit de la famille. L’enfant, d’abord objet du projet parental, en deviendrait ainsi le sujet déterminant.

L’essor des familles pluriparentales, où plus de deux adultes assument un rôle parental, remet en question les modèles familiaux traditionnels. Ces configurations, souvent issues de relations polyamoureuses ou de parents LGBTQ+, suscitent des représentations et discours contrastés. Certains soulignent les risques liés à l’instabilité familiale, aux conflits interparentaux et au stress minoritaire; d’autres y voient un cadre propice à la disponibilité parentale, à des ressources matérielles plus abondantes et à une diversité des repères identitaires et affectifs. Malgré ces débats, aucune étude quantitative n’a encore exploré l’impact de la pluriparentalité sur le développement et le bien-être des enfants. Ce manque de données, accentué par des préjugés sur la viabilité de ces familles, est un terreau fertile pour des interventions psychologiques et sociales inadéquates, en plus d’entraver leur reconnaissance légale. Conséquemment, le droit de la famille au Québec et au Canada fait face à une augmentation des litiges liés à ces configurations, où leur reconnaissance est respectivement soit inexistante, soit insuffisante. Cette présentation exposera ces perspectives et présentera un projet de recherche doctoral visant à combler ce vide scientifique par une analyse comparative entre familles pluriparentales et biparentales, en évaluant l’attachement, l’estime de soi et l’adaptation socioaffective des enfants, ainsi que le stress parental et le fonctionnement familial global.

Les familles polyparentales (composées de plus de deux parents entretenant des relations polyamoureuses) demeurent sous-représentées dans la recherche, malgré une visibilité croissante. Cette communication présente donc une recension narrative sur le vécu de ces familles, réalisée à partir de 19 articles publiés entre 2006 et 2023. En mobilisant la théorie du stress minoritaire, intégrée au modèle bioécologique, l’analyse propose une lecture multi-niveaux des expériences rapportées. Une première portion des résultats décrit les formes que ces familles peuvent prendre, ainsi que les enjeux rencontrés. L’analyse des résultats indique que le stress minoritaire vécu par les familles polyparentales émerge à divers niveaux écosystémiques. Au niveau microsystémique, il se manifeste par des tensions dans les relations avec les membres de la famille élargie, souvent amplifiées par les normes mononormatives entourant la famille. Au niveau mésosystémique, les interactions avec les institutions révèlent des défis d’acceptation et de reconnaissance pour les parents. Enfin, aux niveaux exosystémique et macrosystémique, les enjeux légaux et sociaux de non-reconnaissance perpétuent la marginalisation de ces familles. Cette analyse offre une compréhension nuancée des enjeux vécus par les familles polyparentales. Elle met en évidence la nécessité d’adopter des approches intégrées et d’élargir les recherches sur le sujet, afin de mieux documenter leurs expériences et d’informer les pratiques.

Dans le cadre d’une maitrise interdisciplinaire en intervention sociale par les arts, ce projet s’intéresse aux familles queers pluriparentales. La pluriparentalité correspond à une structure familiale à plus de deux parents. En Amérique du Nord, les représentations sociales dominantes privilégient encore l’archétype traditionnel de la famille nucléaire hétérosexuelle et monogame. Au Canada, si certaines provinces – Ontario, Colombie-Britannique, Saskatchewan – permettent à un enfant d’avoir plus de deux parents sur son certificat de naissance, le Québec n’y consent pas encore. Les familles pluriparentales souffrent actuellement d’un manque de reconnaissance sociale et légale qui peut amener plusieurs enjeux. Quant aux personnes queers membres de ces structures familiales, elles font encore aujourd’hui partie des personnes les plus vulnérabilisées socialement. À partir d’une perspective « d’insider » queer et d’une posture féministe intersectionnelle située, cette communication propose de présenter les apports de ces postures pour la construction des savoirs, en considérant les enjeux éthiques et les limites possibles dans un tel projet de recherche. Il y est également question du potentiel associé aux méthodologies créatives en intervention sociale, ainsi que de l’importance d’une cohérence épistémologique et pratique, notamment dans le cadre de recherches réalisées auprès de populations marginalisées.