406 - Nature, transformation et gouvernance de la société et des institutions

Le droit a historiquement joué un rôle important dans la résolution de nombreux problèmes environnementaux. L'une des leçons tirées des succès passés est que la compréhension scientifique d'une ressource naturelle est un préalable essentiel à sa réglementation. L'accès à des données précises sur les activités à réglementer est un élément crucial pour une réglementation efficace. Malheureusement, la collecte de ces données n’a jusqu’à présent pas été adéquatement intégrée au sein des cadres réglementaires pertinents. Dans le domaine climatique, par exemple, les cadres nationaux de comptabilité des émissions se limitent encore à des estimations sectorielles imprécises. Cette façon de faire perpétue un flou quant aux obligations des acteurs individuels au niveau national, ce qui fait ensuite obstacle aux États dans l’atteinte de leurs engagements internationaux. Des règles de divulgation environnementale pour les entreprises ayant le potentiel de clarifier ce flou sont cependant en cours de déploiement dans différentes juridictions. La mise en œuvre harmonisée de ces règles à l’échelle mondiale est un élément crucial pour l’atteinte des objectifs environnementaux mondiaux, puisqu’elle mènerait à une comptabilité plus complète de l’impact environnemental des entreprises, ce qui permettrait ensuite une meilleure réglementation en ce sens. La présente communication met en lumière les lacunes du cadre actuel, puis présente une analyse juridique préliminaire de ces nouvelles règles.

Au Québec, au secondaire, l’offre scolaire est stratifiée, notamment selon trois voies d’enseignement (public régulier, public enrichi et privé). Devant ces constats, des études quantitatives ont analysé l’effet de cette structure stratifiée sur les parcours scolaires. Certaines ont démontré que les chances d’accès à l’université varient selon la voie empruntée au secondaire, d’autres que la réussite scolaire des élèves varie entre le public régulier et le public enrichi. Des études qualitatives ont montré que des parents estiment que la voie empruntée au secondaire influe sur les parcours scolaires, influençant leur choix d’une école privée ou d’un programme enrichi au public. Cependant, ces études ne permettent pas de comprendre comment la différenciation cadre le fonctionnement des écoles publiques et l’expérience des élèves. Cette communication s’appuie sur les données d’une étude ethnographique d’une école secondaire publique de la ville de Québec offrant en formation générale un programme régulier et des projets pédagogiques particuliers. Mobilisant une sociologie des marchés scolaires et une sociologie des organisations, elle expose les discours et vécus de membres du personnel scolaire et d’élèves relativement à la stratification des programmes intraétablissement. En conclusion, cette communication propose une réflexion sur les effets des logiques de marché sur le fonctionnement des écoles, l’expérience des élèves et les inégalités sociales et scolaires.

Les systèmes électoraux et leurs propriétés ont été étudiés depuis des siècles, et continuent de susciter de l'intérêt. Même si peu de changements se produisent dans les élections dans la sphère publique, d'autres environnements ont accepté des alternatives. L'objectif de dégager une majorité stricte (50 % + 1 voix) et d'identifier une victoire incontestable est déterminant. 

Les courses à la chefferie sont un exemple particulier de telles élections. On a pu voir à travers le Canada différents processus de scrutin basés sur le scrutin à vote unique transférable émerger ces dernières années. Ainsi, plutôt que d'organiser de multiples tours de scrutin avec une ou des éliminations à chaque tour (et des retraits potentiels de candidats), chaque bulletin de vote pourra, dès le départ, intégrer un choix ordonné des candidats. Les tours de scrutin reflètent alors simplement l'information préétablie dans les bulletins de vote, révélée à chaque élimination : qui a été éliminé, qui est en tête?

Des modèles mathématiques sont utilisés pour étudier les modèles électoraux et le modèle spatial est tout particulièrement prisé des chercheurs par sa facilité de mise en œuvre. Nous étudions ici l'application de ce modèle à de telles élections pour étudier une question bien particulière : combien de candidats différents peuvent être en tête à travers le processus, contribuant ainsi à augmenter le suspense électoral. 

Notre étude établit ces limites et les valide formellement. 

Problématique
La coordination de l'action gouvernementale est encombrée de politiques et de programmes très interdépendants, qui fonctionnent parfois en vase clos, voire se contredisent. Ces dilemmes sont accentués pour les personnes aînées marginalisées (PAM) et dégager des pistes d’action et d’intervention communes s’avère donc incontournable. Les PAM incluses dans ce projet sont : (1) les personnes aînées immigrantes, (2) les personnes vieillissantes vivant de troubles mentaux graves, (3) les personnes aînées en situation d’itinérance, (4) les personnes aînées judiciarisées, (5) les personnes aînées lesbiennes, gays, bisexuelles ou trans (LGBT), et (6) les personnes aînées précarisées vivant en contexte hors métropolitain.

Méthode
Entretiens et groupes de discussion auprès de quatre populations : les six groupes, les intervenants des organismes communautaires, les intervenants du réseau public, et des experts de la fonction publique. Une analyse transversale des données documente des enjeux d’accès vécus par les six PAM.

Résultats
Malgré différentes réalités, les PAM font face à plusieurs défis similaires, ce qui révèle la possibilité d’introduire des solutions transversales.

Contribution
Ce projet avance les connaissances sur les PAM et offre une contribution concrète à l’amélioration des pratiques et politiques et, ultimement, des conditions de vie des PAM.

Cette communication part du constat que les monuments historiques de la République d’Haïti faisant partie du patrimoine culturel, subissent une dégradation considérable et surtout une mauvaise gestion. 

Aussi, considérant le fait que ce pays subit incessamment une crise d’insécurité grandissante depuis au moins cinq (5) ans, l’on arrive à déduire que l'insécurité et la mauvaise gestion patrimoniale sont des facteurs perturbateurs empêchant la contribution du patrimoine culturel au développement local dans ce pays. 

En d’autres mots, l’on peut dire que ces deux variables – insécurité et mauvaise gestion patrimoniale – donnent lieu à la perte des droits à la mobilité, qui elle-même implique une perte du droit au patrimoine en Haïti. 

En outre, notre travail de terrain réalisé à travers une méthodologie mixte**, permet de retenir que si le problème de gestion est un obstacle majeur contribuant à l’isolement du patrimoine, tout en l’empêchant d’accomplir sa mission socioéconomique, c’est véritablement le phénomène de l’insécurité, notamment faisant rage dans les localités avoisinantes de Port-au-Prince, qui freine brutalement ce processus de développement en donnant lieu à l’abandon total de nos formidables sites patrimoniaux.

⃰⃰⃰ ⃰ Les quatre techniques de recherche suivantes ont été mobilisées :  documentation, observation, 10 entretiens semi-directifs et une enquête menée auprès de 60 visiteurs.

Depuis les temps immémoriaux, les femmes haïtiennes ont été toujours considérées comme des êtres faibles, des enfants/mineures incapables de décider. C’est ainsi que leur action politique va tourner autour d’un mouvement visant à renverser la tendance, face à un État fondamentalement mâle. 

Par conséquent, les mobilisations pour l’émancipation de la femme ont connu le succès marqué par l’obtention des droits à la pension pour les veuves et au congé de maternité; des droits de voter et de se faire élire aux élections. Aussi, la constitution haïtienne en son article 17-1, exige un quota minimum de 
30 % de femmes à tous les niveaux de la vie nationale. Pourtant, avec une représentation de seulement 28,6 % dans la fonction publique en 2017 et moins encore aujourd’hui, même ce faible quota n’est pas respecté. 

C'est donc dans cette mouvance que cette communication se donne pour objectif de répondre à la question : pourquoi, malgré la reconnaissance constitutionnelle de leurs droits, les femmes haïtiennes n’arrivent pas à en jouir pour avoir une représentation significative dans les domaines de la vie sociale et politique? 

La recherche documentaire et la réalisation d’un groupe de discussion (focus group) de plusieurs catégories de femmes haïtiennes, permettent de déduire qu’elles subissent un tort historique, manifesté sous forme d’atavisme, imprégné d’une sorte d’habitus social qui les empêche de se débarrasser des pratiques anciennes ou de l’éducation androcentrique reçue.