437 - Mettre en œuvre les droits autochtones : innovations et limites dans le contexte canadien

Depuis 2011, chaque élection fédérale a connu un nombre de candidatures autochtones plus important que la précédente. De façon concomitante, depuis l'élection fédérale de 2015, sont élu.e.s à chacune des législatures entre 11 et 10 député.e.s autochtones. Finalement, dans la même période (entre 2015 et aujourd'hui), sept sénateurs et sénatrices autochtones ont été nommé.e.s. Tous ces éléments démontrent que, si le Parlement canadien n'est pas le principal espace dans lequel les nations, les organisations et les individus autochtones luttent pour leurs droits, il n'en demeure pas moins vrai que depuis quelques années il devient un espace investi par un certain nombre d'autochtones. Depuis quelques années, je travaille sur les déterminants, les significations et les implications de l'engagement des député.e.s, des sénateur.rice.s et des candidat.e.s autochtones donc de ces personnes qui décident de s'impliquer au sein des institutions représentatives d'un pays qui est une colonie d'établissement. Dans cette présentation, j'exposerai les résultats d'entretiens avec ces personnes en insistant sur l'analyse de leurs propos concernant la tension entre leurs actions et les mouvements visant l'autodétermination des nations autochtones.

L’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet minier appelle au respect par les entreprises minières d’une panoplie de normes de droit positif, c’est-à-dire inscrites dans les textes de lois et de règlements. Il existe également tout un ensemble de normes dites de « droit mou », que l’on rattache notamment à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Notre présentation vise à discuter de la qualité de ces normes pour contribuer à la réconciliation entre Canada et peuples autochtones. Nous aborderons d’abord de ce que nous entendons par « réconciliation » et ce que cette définition impliquerait en termes de normes. Nous présenterons ensuite les atouts et les limites du droit positif canadien pour contribuer à cette réconciliation dans le contexte de l’encadrement juridique des projets miniers. Nous illustrerons notre propos des premiers résultats de notre recherche doctorale auprès de deux entreprises minières au Canada.

La norme de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) est une norme internationale contestée. En effet, il existe plusieurs désaccords quant à sa signification et sa portée. Alors que certains y voient la possibilité d’obtenir le consentement des peuples autochtones sur des questions qui les affectent directement, d’autres y voient plutôt un droit de veto. Considérant que la Norvège est signataire de la Convention No. 169 et que le Canada ne l’est pas, il est pertinent de se questionner à savoir comment ces deux pays s’approprient la norme de CPLE, particulièrement lorsqu’il est question d’activités extractives sur les terres ancestrales des peuples autochtones. Dans cette présentation, il sera question de faire la synthèse des résultats de ma recherche basée sur deux études de cas comparées, une sur le Canada et la Norvège à titre de pays indépendants ainsi qu’une sur les projets du pipeline Trans Mountain et de la mine Nussir.

Du point de vue de l’industrie, la notion de « licence sociale pour opérer » sert à légitimer les projets en mettant de l’avant des valeurs de dialogue et de consensus. Or, malgré les avancées importantes qui découlent de l’adoption de normes internationales en matière de responsabilité sociale, le respect des engagements fait parfois défaut, particulièrement dans le cas des compagnies d’exploration juniors. En effet, la précarité de ces compagnies, le fait qu’elles soient moins scrutées que leurs homologues bien établies et leur besoin d’obtenir rapidement le soutien de la population pour convaincre les investisseurs, causent une pression importante sur les communautés locales et placent ces dernières dans une position de vulnérabilité, surtout si elles disposent de ressources limitées. Cette communication s’appuie sur le cas du village inuit d’Aupaluk. En collaboration avec les organisations locales, les données ont été recueillies à l’aide de 23 entretiens semi-dirigés, d’un sondage et d’une analyse documentaire. Les résultats de cette recherche permettent de mettre en lumière les défis avec lesquels doivent composer les communautés autochtones dans leurs rapports avec l’industrie minière, particulièrement durant la phase d’exploration.