446 - L’accès au droit et à la justice au prisme des sciences humaines et sociales

Depuis les années 1990, et davantage encore depuis l'an 2000, l’« accès au droit et à la justice » est devenu un enjeu central dans la société québécoise. Force est ainsi de constater, par son omniprésence dans les médias notamment, à quel point ce phénomène anime présentement les promesses des politiciens, les plaidoyers des professions juridiques, les revendications des organismes communautaires et les critiques des justiciables. Il s’agit bien là d’un indice à la lumière duquel l’accès au droit et à la justice symbolise actuellement la complexité des liens entre « droit et société ».

Mais comment concevoir l’« accès au droit et à la justice » comme un objet sociologique ? Sur l’horizon d’une telle interrogation peut se déployer un programme de recherche pour la sociologie du droit que tâchera d’esquisser la communication proposée en trois axes. Il s’agira tout d’abord de présenter une contribution théorique de la sociologie des problèmes publics, à savoir un modèle processuel de la construction des problèmes dans la société. Il s’agira ensuite de réactualiser la métaphore des « vagues » pour interroger et exemplifier l’émergence, le déploiement et la diversification du « problème public » de l’accès au droit et à la justice. Il s’agira enfin d’évoquer un enjeu au cœur des diverses vagues discutées, celui du « pluralisme épistémique » : qui sont en fait les individus et les groupes qui participent en fait à la problématisation publique de l’accès au droit et à la justice ?

Afin de comprendre l’accès au droit et à la justice, il est avant tout nécessaire de définir ces notions. Comment les citoyens conçoivent-ils l’idée de droit et de la justice? Outre ce problème de définition, intervient également un problème de méthodologie. Dresser un portrait des travaux existants s’avère ardu. Les études sont nombreuses, portent sur des sujets variés et utilisent des approches et des méthodes différentes. Ces enjeux sont examinés dans le cadre du chantier 19 d’ADAJ sur les attentes sociales et la conscience du droit. Après une revue de la littérature, nous proposons de regrouper les études existantes sous quatre grands thèmes : 1) conscience du droit; 2) connaissance; 3) compréhension; et 4) attentes sociales. Nous constatons également que si l’accès au droit a été largement étudié, la notion même de justice a peu été explorée empiriquement. À quelle forme de justice les justiciables adhèrent-ils : distributive, procédurale et interactionnelle? Ces thèmes et constats seront analysés plus amplement dans le cadre de la présentation. Tout changement passe avant tout par une meilleure compréhension  des attentes sociales en matière de justice.

À l’échelle mondiale émerge une vision de l’accès à la justice qui prend comme point de départ le point de vue des justiciables. Au Canada, la Cour suprême du Canada et le pouvoir législatif de plusieurs provinces dont le Québec invitent la communauté juridique à prendre ce virage culturel. Le nouveau Code de procédure civile du Québec en vigueur depuis 2016 favorise cette tendance en responsabilisant les parties à choisir le « procédé adéquat, efficient et empreints d’esprit de justice » afin de prévenir ou régler son différend de même qu’à exercer leurs droits dans un « esprit de coopération et d’équilibre » (disposition préliminaire).  

Dans ce contexte en évolution, nos travaux visent à mieux comprendre « l’esprit de justice » des procédés visant la prévention ou le règlement des différends vécus par les personnes. Nous proposons que tout procédé de justice doit viser l’atteinte d’un « sentiment d’accès à la justice (SAJ) » chez le justiciable. Nous avons construit un concept et développé une méthodologie empirique afin de le mesurer. Puis nous l’avons testé dans le contexte de la médiation judiciaire et d’une plateforme de règlement des différends en ligne. Notre conférence présentera le concept, l’instrument de mesure et certains résultats empiriques.

Internet est souvent présenté comme une zone de non droit. De fait, le développement des technologies numériques pose des défis aux juristes mais aussi aux utilisateurs profanes. Trois domaines apparaissent particulièrement au cœur des enjeux : le consentement, la vie privée et le droit d’auteur. Or, en la matière, les pratiques et les représentations des internautes québécois demeurent largement méconnus. Cette communication vise à présenter les résultats d’une recherche empirique menée récemment au Québec, par un juriste et une sociologue (Azzaria et Zimmermann, à paraître), grâce à un sondage auprès d’un échantillon d’internautes québécois (n=685). Les données recueillies font d’abord ressortir la méconnaissance et les difficultés de compréhension du droit en vigueur pour les trois domaines considérés. Par ailleurs, les résultats soulignent aussi que les internautes québécois semblent réguler leur propre usage d’internet pour eux-mêmes et pour autrui. Alors que le droit est souvent méconnu et perçu comme obscur, les internautes profanes établissent leurs propres balises normatives, selon des principes qui peuvent ou non être convergents avec ceux qui structurent et orientent le droit en vigueur. Enfin, internet apparaissant comme un espace traversé de clivages générationnels, nous évoquerons les différences quant au rapport au droit des internautes québécois selon leur âge. Ces résultats nourriront la réflexion quant à l’accès au droit relativement à internet.

Internet étant désormais ancré dans l’ensemble des activités sociales, les méthodes et les terrains numériques peuvent contribuer à mieux cartographier les questions de justice, y compris les problèmes d’accès aux services juridiques. Ses obstacles financiers impliquent que les personnes devant les tribunaux, représentées ou non par avocat, ne sont qu’une partie des celles qui ont des besoins juridiques. Or, les justiciables concernés sont parfois difficiles à repérer, voire invisibles pour la recherche en droit. L’inaccessibilité financière accompagne et implique d’autres obstacles, comme l’incompréhension du langage et du système de justice.

Dans ce contexte, ma recherche s’intéresse aux groupes Facebook de partage d’information juridique et au regard inédit qu’ils offrent sur les pratiques et les représentations du droit, qu’il s’agisse de son incompréhension, de la méfiance envers les juristes ou des pratiques informationnelles relatives au processus judiciaire. Nous verrons que le web social met en scène des processus juridiques informels et des cultures juridiques profanes, incluant divers savoirs d’expérience. Mes résultats révèlent que leur mise en commun traduit une réalité émergente dans l’accès à l’information, soit une véritable jurisprudence de l’expérience. L’ethnographie en ligne permet ainsi de mieux comprendre l’impact du web social sur la capacité d’agir en justice, mais aussi de comprendre la capacité d’agir et ses obstacles par le biais des médias sociaux.

La dénonciation des violences sexuelles implique non seulement que les faits soient socialement et juridiquement perçus comme des agressions, mais aussi que les victimes disposent des ressources et des relais nécessaires pour les porter à la connaissance des autorités judiciaires. Les enquêtes canadiennes de victimation montrent ainsi que les faits de violence
sexuelle sont encore très largement sous-dénoncés à la police (Conroy et Potter, 2017) – ceci étant particulièrement vrai des faits de violence sur enfants (Finkelhor et al., 2011), qui quand ils sont dénoncés, le sont en outre souvent tardivement, et cela d’autant plus qu’ils impliquent un membre de la famille (Cotter et Beaupré, 2012)1.

Posant la question de ces dénonciations tardives, notre communication s’appuiera sur l’analyse de procès tenus au Québec, entre 2001 et 2017, pour des agressions sexuelles sur mineurs, commises dans le cadre familial entre les années 1950 et 1980. Notre démarche procédera en trois temps : une réflexion d'abord sur les conditions mêmes de possibilité de ces procès; une reconstruction ensuite des raisons pour lesquelles les faits n’ont donné lieu à aucune réaction institutionnelle au moment de leur commission; une reconstruction enfin des modalités de rupture de ces silences et de circulation des paroles, faisant de ces décisions, symétriquement, une archive du cheminement vers la dénonciation.

La question de l’arrivée irrégulière des migrants, notamment des enfants, est cruciale pour la société canadienne. Malgré des efforts pour favoriser des solutions alternatives à la détention, 7126 adultes et 88 enfants migrants ont été détenus au Canada en 2018. L’incarcération d’enfants migrants soulève des enjeux politiques et sociaux sérieux sur le plan des droits humains. Le premier facteur préjudiciable est la judiciarisation. Notre recherche s’intéresse ainsi à la judiciarisation des enfants arrivant de manière irrégulière au Canada, soit sans détenir de visa approprié, et interroge leur accès aux droits et à la justice depuis leur arrestation jusqu’à la décision juridique sur leur statut. L’objectif premier est d’observer comment cette judiciarisation est nocive pour ces enfant et inefficace pour le gouvernement. Cette communication présentera les prémisses de notre enquête ethnographique menée au Québec et en Ontario afin de 1) comprendre l’incidence du droit international sur les discours, sur les décisions de recevabilité ou de rejet d’asile et sur les pratiques opérées au regard de ces enfants; 2) analyser la conception de l’enfant migrant par les professionnels intervenants auprès de cette population et d’observer les dynamiques d’interaction des différents acteurs; 3) cerner la construction de cette enfance transitoire en partant de l’analyse des paramètres prémigratoires, soit les dynamiques des flux migratoires des mineurs et les stratégies misent en place.

Cette communication examine l’accès des enfants à la justice par leur participation aux procédures judiciaires de protection de la jeunesse au Québec. Nous partons du constat qu’il y a une augmentation du nombre d’enfants qui témoignent à la Chambre de la jeunesse depuis quelques années. Cette pratique semble aller dans le sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, qui privilégie la participation des enfants et des familles à la prise de décision. De plus, cette pratique respecte de prime abord la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que l’enfant capable de discernement doit pouvoir s’exprimer sur toute question l’intéressant. Cependant, nous nous interrogeons sur la question à savoir si le droit de l’enfant d’être entendu veut dire que l’enfant doit toujours être présent et/ou témoigner à toutes les étapes du processus judiciaire, et ce, peu importe son âge et le ou les motifs de compromission pour lesquels le Directeur de la protection de la jeunesse désire intervenir. En effet, des questionnements persistent sur l’opportunité d’entendre l’enfant, les modalités de l’écoute, les risques et les bénéfices, entre autres. Nous abordons ces questions à travers un examen de la loi, de la pratique et des opinions des juges et des travailleurs sociaux, en abordant la place de l’enfant dans le processus judiciaire, l’adaptation de l’audience à l’enfant, ainsi que les effets de la participation pour l’enfant et pour le processus de prise de décision.

Plusieurs recherches ont documenté les barrières de l’accès à la justice dans le but de comprendre comment elles pouvaient inciter les gens à renoncer au système de justice ou à leurs droits (Gramatikov, 2009). La présentation vise à appliquer ce cadre conceptuel au système de justice criminelle pour comprendre comment, à la lumière de ces différentes barrières, le procès peut devenir un luxe que seuls quelques accusés peuvent se permettre. L’analyse proposée repose sur une enquête auprès de plus de 200 justiciables (entrevue et questionnaire) sur leur expérience dans le système de justice. Au final, moins de 10% des accusés ont mené leur cause à procès et cette statistique peut s’expliquer en partie par les coûts importants associés au procès (couts financiers, stress, délai, incertitude, etc.)

Dans quelle mesure l'institution judiciaire tend-elle à imposer, en-deçà des règles formelles régissant sa saisine et le protocole des audiences, des conditions spécifiques et asymétriques aux différentes catégories sociales pour exercer leurs droits face à elle ? La communication se propose de répondre à ces questions à partir d'une enquête statistique et ethnographique réalisée en France sur le contentieux des expulsions locatives dans un département populaire en périphérie de Paris, et combinant l'analyse statistique de 795 jugements prononcés par quatre tribunaux d'instance de ce département, l'observation des audiences de 240 affaires jugées dans l'un des tribunaux de l'échantillon, et enfin des entretiens semi-directifs réalisés avec neuf magistrat.e.s officiant sur le ressort.. A travers l'étude des formes différentielles de recours au droit des propriétaires et des locataires en procédure d'expulsion (présence à l'audience, recours à un avocat, etc.), et des conditions asymétriques que fixent les tribunaux à l'efficacité de leurs stratégies judiciaires respectives, cette communication plaide pour un déplacement du regard des sciences sociales, de la question des inégalités d'accès au droit à celle des inégalités de recevabilité et d'efficacité des usages du droit que mobilisent ponctuellement les ménages en situation de pauvreté.