435 - L’étude du langage en contexte judiciaire : au service de l’enquête et du droit

Selon Loftus (1975), la présentation d’une information nouvelle au témoin d’un évènement pourrait influencer les témoignages subséquents de ce témoin. La présente étude tente de reproduire les résultats de Loftus afin d’en apprendre davantage à propos des caractéristiques linguistiques favorisant ou défavorisant la désinformation.
Les participants regardaient une vidéo puis répondaient à un questionnaire dans lequel était présupposée, pour le tiers des participants, une information vraie; pour le deuxième tiers, une information fausse; et pour le reste, aucune information. La semaine suivante, tous les participants recevaient la même version d’un second questionnaire qui ciblait l’information critique. Ils ont également passé un test de mémoire de travail.
Les données sont en cours de collecte. L’analyse sera centrée sur la proportion de faux rapports selon qu’une information vraie, une information fausse ou pas d’information a été présupposée. Si les faux rapports sont plus fréquents en présence d’une présupposition fausse, il sera possible de conclure que des questions posées après un événement peuvent influencer le rapport qu’en fera le témoin. Cela pourrait signifierait que les techniques d’interrogatoire actuelles menacent l’intégrité des témoignages judiciaires en introduisant de nouvelles informations que les témoins ne peuvent plus distinguer de leurs souvenirs.
 
Référence
Loftus, E. F. (1975). Leading Questions and The Eyewitness Report. Cognitive Psychology,
550-572.

La parole joue un rôle crucial et très normé en contexte légal. Que ce soit en cour, en commission d’enquête publique ou lors d’une enquête, l’interaction, dirigée par un avocat ou un enquêteur, estbasée sur une structure de questions et de réponses. Plusieurs chercheurs ont analysé la formulation des questions des enquêteurs et des avocats, qui servent inévitablement les intérêts de ceux qu’ils représentent. Malgré le cadre légal contraignant, il a été démontré qu’une personne en situation d’interrogatoire réussira toute de même à mobiliser des stratégies discursives qui lui permettront de résister aux questions qui l’incommodent. Ce sont ces stratégies qu’ont mobilisées avec créativité plusieurs témoins vedettes de la commission Charbonneau (Commission surl'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, 2011-2015). Notre communication a pour objectif de montrer sur quelles stratégies discursives repose la résistance de certains témoins présents à cette commission, résistance dont les médias québécois ont fait largement état dans leur couverture de la commission. Nous relèverons qualitativement les stratégies discursives de résistance mobilisées par certains témoins et proposerons une synthèse des travaux à propos de ces stratégies. Cette synthèse pourra éventuellement être mobilisée lors d’analyses sur d’autres interrogatoires. Nous aborderons en conclusion la possibilité de la préparation des témoins dans une perspective discursive.

La loi ne fait d'exception pour personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physique (art. 15 – Charte canadienne des droits et liberté).

Le droit à l’égalité est donc un droit fondamental reconnu et appliqué par l’ensemble des tribunaux canadiens qui en sont les gardiens. Or, bien que tous soient égaux devant la Loi, tous ne possèdent pas la même facilité à témoigner devant la Cour ou encore à bien comprendre les interactions avec les policiers. Qu’arrive-t-il lorsque les policiers doivent interagir avec une personne qui ne possède pas la même maitrise de la langue, que ce soit par son niveau de scolarité, son âge, son origine, etc.? Les policiers ont-il un devoir d’adaptation envers cette personne? Quels sont les risques associés à la non-adaptation des termes et explications données? En plus des considérations policières, qu’arrive-t-il lorsque les juges font face à un certain  déséquilibre entre leur maîtrise de la langue et celle du suspect ou du témoin dans le cadre d’un interrogatoire ou de la présentation d’une preuve devant un jury? La communication proposée est une analyse sommaire de l’impact de ces déséquilibres linguistique en matière criminelle, à la lumières des obligations juridiques des policiers et magistrats.

Depuis plus de 40 ans, de nombreux linguistes s’intéressent à l’application de la linguistique à différentes étapes du processus judiciaire. Toutefois, si du côté anglo-saxon les policiers et les magistrats ont reconnu son utilité de l’enquête policière au procès criminel (Blackwell, 2013), la linguistique légale demeure peu connue dans la francophonie. Les professionnels du milieu judiciaire n’étant pas immunisés aux soi-disant experts (Kosinski, 2015), la méconnaissance de ce domaine de recherche scientifique laisse la porte ouverte aux techniques pseudoscientifiques afin de distinguer les discours véridiques des discours mensongers. La technique SCAN (Sapir, 2005), par exemple, est utilisée à l’échelle mondiale par les forces de l’ordre malgré une absence de preuves empiriques probantes (Bogaard, Meijer, Vrij, & Merckelbach, 2016). Au Québec, la méconnaissance de la recherche scientifique sur le non-verbal a permis à la synergologie, pendant quelques années, de recevoir l’attention de nombreux policiers, avocats et décideurs (Denault, Larivée, Plusquellec, & Plouffe, 2015). Prenant exemple sur la popularité de cette technique pseudoscientifique pour décoder le non-verbal, cette présentation orale vise à discuter des enjeux et des défis auxquels s’expose la linguistique légale si, comme ce fut le cas pour la recherche scientifique sur le non-verbal, les universitaires négligent de faire valoir efficacement et en temps opportun leurs connaissances.

Les demandeurs d’asile fuyant leur pays parviennent rarement dans le pays d’accueil avec toute la documentation nécessaire pour prouver leur nationalité. Lorsque les demandes d’asile sont traitées dans un tribunal (c’est le cas en France dans les procédures d’appel), les audiences se concentrent sur la crédibilité des requérants et de leurs récits d’expériences personnelles. Notre présentation s’appuie sur une enquête de terrain menée auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile qui juge à Paris des demandes d’asile initialement rejetées. Dans les départements français d’outre-mer, un dispositif de visioconférence a été mis en place pour permettre aux demandeurs d’asile qui y sont localisés de comparaître à distance devant une formation de jugement siégeant à Paris. Les demandeurs d’asile bénéficient de la présence d’un interprète pour les seconder. En s’appuyant sur un corpus d’enregistrements audiovisuels d’audiences judiciaires analysé selon les principes de l’analyse de conversation, nous montrerons comment l’interprète joue à ce moment un rôle de médiateur séquentiel dans ce processus collaboratif. Nous considérerons également certaines conséquences pragmatiques du recours à la visioconférence, en montrant aussi comment l'interprète, lorsque qu’il n’est pas à côté du demandeur d'asile, dispose de moins de ressources pour contribuer à une reprise de parole par celui-ci.