546 - L'article 23 et les recours judiciaires concernant l'éducation en anglais au Québec
- Vendredi 9 mai 2025
Responsables
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Patrick Donovan
Université Concordia
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Raphaël Gani
Université Laval
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité linguistique officielle d’une province ou d’un territoire (anglais au Québec et français ailleurs au Canada).
Ce colloque multidisciplinaire, organisé par le Réseau de recherche sur les communautés québécoises d'expression anglaise (QUESCREN), analysera le secteur de l’éducation en langue anglaise au Québec dans le contexte du climat sociopolitique actuel de la province et des litiges en cours impliquant l’article 23. Il explorera leurs impacts potentiels sur la vitalité de la minorité anglophone du Québec et des francophones à travers le pays, et cherchera à établir un dialogue à partir de multiples perspectives pour favoriser la compréhension mutuelle.
Des litiges en cours remettent en question la capacité des acteurs du réseau anglophone à :
• recruter des employés portant des signes religieux (loi 21),
• gouverner par l’intermédiaire des commissions scolaires (loi 40),
• utiliser l’anglais dans les communications avec le gouvernement (loi 96), et
• proposer des frais de scolarité similaires à ceux des universités francophones pour les étudiants hors Québec.
Tous ces litiges invoquent l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit l'accès à l'école dans la langue officielle de la minorité provinciale.
Les défenseurs des intérêts anglophones utilisent l’article 23 pour souligner l'importance de leur autonomie face à un État québécois centralisateur.
Les tribunaux provinciaux ont parfois soutenu cette perspective. Par exemple, la Cour supérieure du Québec a initialement confirmé le droit des anglophones de contourner la loi 21, mais cela été annulé en appel.
Au niveau fédéral, la Cour suprême du Canada maintient que l’article 23 doit être interprété largement pour renforcer l’autonomie de la minorité, sans être limité par des considérations économiques. De plus, l’article est hors de portée de la clause dérogatoire (article 33).
Les critiques de cette interprétation estiment qu'elle néglige le pouvoir d’un gouvernement élu à majorité d’imposer des lois, et qu'une interprétation trop large pourrait fragiliser le statut de la langue française au Québec.
Appel à communications
Nous invitons les spécialistes dans les domaines de l'histoire, de l'éducation, du droit constitutionnel et linguistique, ainsi que les leaders communautaires et éducatifs, à aborder les questions suivantes :
- Histoire : Quel rôle a joué l'article 23 dans la défense des droits scolaires
anglophones ? Quelles ont été les principales batailles juridiques et leurs résultats ? Quels parallèles peut-on établir entre les litiges passés et présents ? - Droit : Quelle est la légitimité de l'article 23 comme argument de défense au
Québec ? Comment les décisions judiciaires au Québec pourraient-elles influencer les droits des francophones dans les autres provinces et territoires ? Quels précédents pourraient être établis ? Comment les récents changements dans la Loi sur les langues officielles, qui mettent l’accent sur l’asymétrie des droits linguistiques et l’égalité réelle, pourraient-ils influencer l’interprétation de la jurisprudence relative à l’article 23 ? - Science politique : Comment ces litiges reflètent-ils la vision de la Coalition Avenir Québec (CAQ) sur la gestion des minorités linguistiques ? Quels sont les objectifs politiques sous-jacents des différents partis impliqués ? Quels sont les enjeux électoraux et idéologiques en jeu ?
- Communautaire : Comment les litiges autour de l’article 23 sont-ils perçus et vécus au sein du réseau éducatif anglophone ? Quels effets ces litiges ont-ils sur les relations entre Autochtones, Anglophones, « Allophones » et Francophones au Québec et au Canada ?
- Éducation : Quelles sont les répercussions de ces litiges sur l'instruction des apprenants anglophones ? Sur la prise en compte des besoins éducatifs des anglophones par les ministères de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ?
Ce colloque est multidisciplinaire : nous accueillons donc toute autre question liée à cet enjeu, toute comparaison pertinente, ou des perspectives provenant d’autres domaines.
Veuillez envoyer votre proposition en format électronique d’ici le 10 février 2024. Le comité scientifique évaluera les propositions en fonction de leur qualité scientifique et de leur pertinence par rapport au thème du colloque. Les auteurs des propositions retenues seront informés par courriel au plus tard le 19 février 2025.
Comité scientifique
- Raphaël Gani, Ph.D., Professeur adjoint, Éducation, Université Laval
- Patrick Donovan, Ph.D., Professeur affilié, Histoire, Université Concordia
- Stéphanie Chouinard, Ph.D., Professeure agrégée, Science politique, Collège militaire royal du Canada et Université Queen’s
- Anthony Di Mascio, Ph.D., Professeur titulaire, Éducation, Université Bishop’s
- Me. Marion Sandilands, B.C.L/LL.B, Associée chez Conway Baxter Wilson LLP/s.r.l.; Professeur à temps partiel, Droit, Université d’Ottawa
English version: https://www.concordia.ca/content/dam/artsci/scpa/quescren/docs/APPEL_Colloque_Article_23_Acfas_2025_EN.pdf