« Monsieur est motivé et veut s’améliorer » : soin et contrôle dans un tribunal de santé mentale

Les tribunaux de santé mentale (TSM) visent des personnes ayant commis des délits mineurs dont la cause peut être attribuée à leurs problèmes de santé mentale, comme circonstance atténuante. Les juges et avocats y jouent un double rôle. D’une part, ils doivent s’assurer du bien-être des personnes accusées, les traiter avec bienveillance et assurer leur cheminement thérapeutique. D’autre part, ils doivent assurer la sécurité publique en prenant des décisions concernant les risques de dangerosité des personnes accusées. Comment peuvent-ils assurer ce double rôle? Comment un tribunal peut-il être à la fois coercitif et bienveillant? Cette étude a eu pour objectif de rendre visibles les relations de pouvoir et de coercition au sein du TSM de la Cour municipale de Montréal, avec une approche d’observation directe non participante d’audiences pendant 85 heures, de décembre 2021 à septembre 2022. L’analyse des données nous a amenées à soutenir que bien que l’accompagnement au sein des TSM se veut bienveillant et clément, il reproduit des relations de pouvoir, notamment en jouant sur une zone d’ombre juridique pour pousser les participants à accepter des traitements qu’ils auraient refusés autrement. Cette étude est importante dans un contexte où de plus en plus de TSM sont instaurés au Québec et ailleurs dans le monde, malgré le manque de littérature scientifique.