5a. Résumé
Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.
La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à leur souveraineté, ces pays simplifient, harmonisent et réduisent les coûts des transactions visant à attirer l'épargne étrangère pour financer leur prospérité et leur modernisation.
Par contre, l'adoption des règles importées, voire imposées à des sociétés qui ne sont pas à leur origine, peut causer des effets néfastes de nature juridique, économique et sociétale.
Le Brésil a présenté sa candidature et avance rapidement ses compromis formels dans le but de devenir membre de l'OCDE. Son engagement exige des ajustements profonds dans son système légal et de gouvernance.
Ma communication vise à visiter les fondements théoriques en droit de cette adhésion, offrant une projection des impacts et des conséquences positives et négatives pour son peuple. Ceci fait partie de ma recherche doctorale sur la régulation comparée.
