L’analyse procédurale de stratagèmes d’évasion fiscale au Canada et au Québec : dons rentables et économies d’impôt!

Les fraudes importantes des dernières années ont levé le voile sur des pratiques d’évasion fiscale à l’échelle internationale. Ces types de conduites ont des répercussions importantes, dont des pertes fiscales des gouvernements pour appuyer les programmes sociaux et les infrastructures. Le but de cette étude est d’approfondir les connaissances sur les conduites d’évasion fiscale. L’approche des scripts a été privilégiée puisqu’elle permet d'identifier les actions centrales à tout type de crime. Avec l’analyse thématique de 17 retranscriptions de Cours de justice canadiennes, cette recherche présente des résultats exploratoires sur des stratagèmes de dons reliés à un abri fiscal au Canada. Brièvement, les acteurs réclament des crédits d’impôt majorés de la somme déboursée et empochent des bénéfices. Un script global avec huit étapes a été identifié (incluant les actions, acteurs et conditions facilitantes) : 1) trouver un numéro d’abri fiscal, 2) trouver des organismes de bienfaisance, 3) recruter des conseillers, 4) trouver des investisseurs, 5) faire signer le contrat de prêt aux investisseurs, 6) les transactions circulaires, 7) faire le don et recevoir le reçu pour don, 8) empocher les bénéfices. Des pistes préventives sont également présentées, dont la détection des organismes de bienfaisance en situation de précarité puisqu’elles sont jugées plus à risque et l’augmentation du pouvoir policier lors des vérifications fiscales pour prévenir la fraude au Canada.