Analyse de la position des États dans les négociations internationales sur le traitement juridique éventuel de l’information de séquençage numérique sur les ressources génétiques

Les séquences génétiques et leurs informations associées se trouvant sur les bases de données en ligne telle que Genbank, doivent-elles entraîner un partage des bénéfices tirés de leur utilisation avec le pays d’où elles proviennent ? Cette question polarise les États membres de la Convention sur la diversité biologique (1993) et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (2004), deux textes internationaux prévoyant le partage des bénéfices lors de l’utilisation de ressources génétiques physiques (ex. : semences, boutures, etc.). Afin de mieux comprendre les négociations sur ce sujet, notre recherche évalue les prises de position de 17 États, le traitement juridique à accorder à ces informations numériques grâce aux documents envoyés par ces derniers au secrétariat des deux traités.  Nous les corrélons avec leur richesse en biodiversité et l’utilisation nationale des informations sur les ISN. Les indicateurs retenus laissent entrevoir des relations possibles dans tous les cas étudiés, à exception d’un pays. Ces résultats gagneront en probabilité lors de la COP15 de la Convention et de la neuvième rencontre de l’organe directeur du Traité, prévues toutes deux au printemps 2022, puisque le sujet de l’encadrement juridique de ces informations numériques y sera abordé. Ce sujet mérite une attention particulière pour assurer que l’utilisation de ces technologies, appelée à s’accroître, rende notamment justice aux États qui les fournissent.