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Grâce à une action efficace des réseaux féministes transnationaux, la communauté internationale a ratifié un Programme d’action historique lors de la 3èmeConférence internationale sur la population et le développement qui s'est tenue au Caire en 1994.  L’approche de la « santé reproductive » qui y est adoptée va au-delà du simple accès à la contraception pour contrôler la fécondité dans les pays du Sud. Elle vise plutôt à promouvoir une meilleure santé en matière de sexualité et de reproduction, y compris parmi les jeunes.  De fait, cette vision large de la reproduction place les droits se…

Dans le contexte chinois, où les libertés individuelles sont limitées, l’expression des questions de genre est encadrée de manière rigide. Certaines thématiques sont plus ouvertement abordées, certaines sont complètement ignorées alors que d’autres se retrouvent simplement dans des angles morts de l’analyse féministe. Ainsi, afin de remédier à cette invisibilisation des perspectives des femmes minorisées, je me suis intéressée à l’impact différentié selon le genre de l’implantation d’un projet de plantation fruitière sur les modes de vie de la minorité Hani, dans la province du Yunnan, en …

Ce chapitre propose de (re)découvrir la multifonctionnalité des droits fonciers et leurs liens avec les droits socio-économiques des femmes des pays des Suds en général, et du Brésil en particulier.  Par-delà l’examen des inégalités systémiques en matière d’accès et de droit à la terre au Brésil, les auteures s’intéressent au rôle des femmes dans les mouvements de lutte pour la terre, et notamment à leurs stratégies de résistance et de survie. A travers les témoignages d’une cinquantaine de femmes vivant dans les favelas de Recife et de Fortaleza, deux villes de la région du Nordeste, elle…

Les femmes en Haïti évoluent dans une certaine précarité et, dans la plupart des cas, elles sont mises à l’écart des lieux stratégiques décisionnels et de pouvoir. Or, les femmes haïtiennes constituent le pivot du cercle familial et endossent souvent le rôle de chef de famille. Dans ce contexte, comment peuvent-elles faire fi du phénomène de la construction sociale et aspirer à endosser un rôle d’agentes de changement et d’actrices de développement? Quel pourrait être l’apport de la diaspora dans un contexte de développement international? En Haïti, la zone rurale rime la plupart du temps …

Les mouvements protestataires dans les pays du monde arabe et en Turquie furent marqués par la présence importante des femmes sur la scène politique et médiatique. Défiant tous les tabous, elles se sont imposées comme les actrices principales de ces manifestations au même titre que les hommes ; et ont montré leur capacité à s’organiser et à se mobiliser pour le respect de leurs droits fondamentaux. Les femmes dans ces pays ont toujours fait preuve d’initiative et de combativité, malgré un contexte qui leur est souvent défavorable. Elles jouent un rôle essentiel dans l’organisatio…

L’accès à l’éducation et la répartition des différents champs de savoirs entre les différents groupes sociaux sont de bons indicateurs du rapport dominant/dominé·e d’une société. Cette communication portera tout d’abord sur les différences dans la scolarisation des filles et des garçons dans le monde. Aujourd’hui, malgré les accords de l’UNESCO, un tiers des pays n’ont pas encore atteint la parité à l’école primaire. Les filles des pays des suds rencontrent de nombreux obstacles sur le chemin de l’école, tant symboliques que réels. L’absence de parité reste fortement corrélée ave…

En 1972, l’article 732 du Code criminel canadien a été introduit, permettant aux personnes condamnées à un emprisonnement maximal de 90 jours de purger leur peine de façon discontinue. Cette sentence revêt un statut particulier puisqu’elle s’inscrit à la fois dans deux types de mesures prévues par le système pénal, soit les peines carcérales et alternatives. À partir du cadre conceptuel de la rationalité pénale moderne (RPM), la présente étude vise à identifier, au-delà des considérations législatives prévues à l’article 732 du Code criminel, de quelle façon le système judiciaire motive l’…

Compte tenu de la complexité entourant le phénomène de la violence conjugale et le manque de preuve tangible fréquent, plus de la moitié des dossiers sont  abandonnés en cours de procédure. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est donc une alternative intéressante puisqu’elle se pose souvent comme un compromis entre la condamnation et l’acquittement. La communication présente les caractéristiques (de la victime, de l’agresseur, de leur relation ainsi que les caractéristiques de l’infraction) menant à un engagement de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel) d…

La législation actuelle permet la prise en compte du temps de détention présentencielle dans la détermination de la peine. Le paragraphe 719(3) du Code criminel encadre la comptabilisation du crédit sur la peine de ce type de détention. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’adéquation de la peine et le crime en 2010, le C.cr. stipule que le juge doit appliquer un crédit de un jour sur le temps de la peine pour chaque jour passé en détention présentencielle. Le paragraphe 719(3.1) ajoute qu’un maximum d’un jour et demi pour chaque jour de détention présentencielle peut être ac…

En partant du verbe « condamner » nous pouvons nous représenter toute l’activité de l’administration du droit pénal orienté par cette possibilité conférée au système de justice. Bien que « condamner » peut aussi renvoyer à d’autres domaines que celui du droit, dans la rationalité juridique moderne et son imaginaire collectif le terme façonne l’activité pénale; « condamner » c’est infliger une peine afflictive. Pour être innovante, les alternatives aux peines traditionnelles doivent s’extirper suffisamment du carcan afflictif pour être réellement en rupture avec le modèle classique tout en …

Depuis la création de la première loi criminelle pour mineurs en 1908, celle-ci fut remplacer à deux reprises soit par la Loi sur le jeune contrevenant en 1984 puis par la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents en 2003. Ces changements législatifs ont découlé de modifications de mentalités et d’approche concernant la prise en charge de la criminalité juvénile. Passant d’une loi paternaliste désirant protéger le jeune de son environnement, la loi actuelle vise principalement la protection de la société par la gestion du risque que comporte les adolescents. Si on reconnait ass…

En matière de justice pénale pour adolescents, le principal défi est de déterminer la peine qui permettra d’assurer la protection du public, tout en punissant le comportement criminel et en favorisant la réadaptation de l’adolescent. Au plan clinique, le défi est d’intervenir adéquatement auprès des jeunes contrevenants, afin de favoriser leur reprise en main et limiter la durée, l’intensité et la gravité des délits commis, tout en mettant en place les conditions optimales pour favoriser la transition vers un mode de vie exempt de criminalité. Depuis 2003, l’ordonnance différée de placemen…

Le délai est un problème qui touche les systèmes de justice occidentaux depuis des centaines d’années. Au Canada, la Cour Suprême a récemment statué dans le cas de R. c. Jordan (2016) qu’il y avait une culture de complaisance dans le système de justice criminelle et que pour être considérés raisonnables et ne pas mettre en péril les droits des accusés, les délais dans les tribunaux provinciaux ne devaient pas durer plus que 18 mois et que ceux dans les tribunaux supérieurs ne devraient pas dépasser 30 mois. La présente communication vise à décrire comment les tribunaux canadiens, dans chac…

La présente communication s’intéresse aux interventions effectuées auprès d’une quinzaine d’adolescents, membres de gangs de rues au Québec qui ont été soumis à une ordonnance différée de placement et de surveillance (ODP). Les interventions mises en place dans le cadre de cette sanction auprès des sujets étudiés seront discutées et comparées aux mesures identifiées comme prometteuses dans la littérature, afin d’en dégager leur efficacité relative auprès des jeunes membres de gangs. Il est espéré que les résultats de cette analyse et leur interprétation contribueront à la bonification des …

L’étude a pour objectif d’examiner la thèse du virage punitif en ce qui a trait aux décisions des tribunaux canadiens de juridiction criminelle pour adulte à la suite des changements législatifs amenés par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Ceci est accompli par une exploration de données administratives recueillies par Statistique Canada en ce qui a trait à la peine la plus sévère (c.-à-d. peine principale) ordonnée dans les causes avec condamnation. Les résultats suggèrent qu’à partir de 2009-2010 l’utilisation de la probation comme peine principale diminua considérablement …

Les personnes ayant commis un acte délictuel reconnues non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux, sont placées sous la supervision de la Commission d’examen du tribunal administratif du Québec. Rencontré annuellement en milieu psychiatrique par un banc de trois juges (un·e avocat·e, un·e psychiatre, un·e intervenant·e psychosocial ou un·e psychologue), la personne non criminellement responsable qui souhaite être libérée de toutes conditions doit « performer » le rôle du bon patient (Parsons, 1951) et, par extension, celui du

Avec 4 sites ouverts en 2017 et 15 ans après Insite à Vancouver, Montréal est la 2e ville au Canada à proposer des services d’injection supervisée pour les usages de drogues (SIS). Prolongeant les missions et méthodes d’origines de la réduction des méfaits, les SIS offrent le seul espace où la possession et l’injection de drogues est légalement permise sur le territoire canadien. Entre l’institutionnel et le communautaire, la supervision de l’injection au quotidien nécessite l’ajustement de différentes visions de l’injection conforme. Cette communication,…

Les dernières années ont été marquées par de nombreux dévoilements en lien avec les différentes formes de violences sexuelles. Qui sont ses victimes qui se sont dévoilées ? Comment sont-elles perçues aux lendemains du mouvement #metoo? Surtout, comment sont-elles reçues par les autorités (médicales, sociales et policières) à la suite d’une agression ? Cette communication sera l’occasion d’effectuer un bref retour sociohistorique sur la construction du concept de victime (de violences sexuelles) et, ainsi, relever les sources de tensions morales particulièrement dans le contexte de l’interv…

La sexualité contemporaine serait marquée par la diversification des repères normatifs, la multiplication d’injonctions positives et l’individualisation des normes, signalant une nouvelle normativité sexuelle où la sexualité épanouie serait signe et instrument d’épanouissement. La sexualité est un thème central des magazines grands publics, espace de circulation des normes sexuelles prédominantes, qui reconduisent une définition du souhaitable sexuel. Ces cadres normatifs, orientant l’action vers une sexualité épanouie-épanouissante (SÉÉ), sont solidifiés par des injonctions visant à forge…

Visant à produire des comportements sains en matière de consommation alimentaire et d’activité physique, les stratégies de santé publique entourant l’obésité déploient une logique de responsabilisation des citoyens dans la surveillance de leurs risques de surpoids. Face à des injonctions faisant de la gestion de son poids un enjeu d’inclusion sociale, ont émergés de nouvelles biosocialités constituant diverses manières pour les individus de négocier leur rapport aux normes instituées. Celles-ci vont de l’adhésion aux normativités portées par la santé publique (les foodies rejoignant certai…

Le manque de supervision est le type de négligence le plus fréquent en protection de la jeunesse au Canada (Ruiz-Casares et al., 2012). Il n’est cependant pas simple de définir ce qu’est une supervision adéquate, particulièrement en contexte de diversité culturelle. Qu’est-ce qu’un parent doit faire (ou ne pas faire) pour que l'on considère que sa conduite est acceptable au Québec ? Comment négocier cette norme en considérant les différents repères socioculturels ? La présente étude a exploré, à partir de 22 focus group, comment des adolescent.e.s et des parents (des Québécois appartenant …

À rebours des approches envisageant la consommation de drogues sous l’angle de la transgression, cette présentation s’intéresse aux représentations normatives du bon toxicomane intériorisées par les personnes utilisatrices de drogues (PUD) et véhiculées par les médecins. Notre propos est fondé sur des recherches sociologiques qualitatives menées au Québec et en France (au total 85 entrevues avec des PUD et des professionnel·es de santé, et l’observation de 45 consultations médicales). Nos entrevues auprès de PUD souffrant de douleur chronique mettent en lumière les tentatives de ces person…

Comment peut-on distinguer les singularités légitimes (différences, dissemblances, raretés, etc.) des figures du désordre (déviances, pathologies, anomies, etc.) qui activent la « main invisible de l’intervention » des sociologues aussi bien conservateurs que critiques ? Quelles sont les conditions normatives actuelles de l’inquiétude, l’étonnement et l’indignation des sociologues ? Comment bascule-t-on de la série « observer, comprendre et laisser être » à celle « s’inquiéter, analyser et intervenir » ? Comment penser le contexte normatif actuel en termes de fonctions liminaires (possible…

Les tribunaux de santé mentale sont apparus comme une solution novatrice afin de s’attaquer aux causes menant à des accusations pour des personnes ayant un problème de santé mentale. Les données présentées dans le cadre de cette communication émergent d’une thèse de doctorat portant sur les tribunaux de santé mentale où les résultats convergent vers une notion forte : l’adhérence à une triple conformité. En effet, différents cas de figure ont servi d’exemples afin de construire ce thème central à la justice thérapeutique. Le thème de la conformité est dit triple puisqu’il impose aux person…