Rechercher dans le congrès et les archives

Écartées pour longtemps du système urbain moderne, les villes historiques Marocaines (médinas) ont subi un long processus de marginalisation. Déqualifiées par le glissement des leurs fonctions vers les villes nouvelles et le changement de leur population entre les riches familles allant résider dans les villes nouvelles, et une population pauvre issue de l’exode rurale allant s’entasser dans les médinas, elles deviennent l’espace résidentiel d’une population pauvre rendue responsable de leur paupérisation. Le tourisme les a remis au centre de considérations socioculturelles et éc…

L’histoire environnementale a contribué à une meilleure compréhension du rôle des cours d’eau dans le développement économique et social des villes d’Amérique du Nord et d’Europe et des liens qui unissent une société au cours d’eau le long duquel elle s’est établie. Mais elle a aussi révélé une désappropriation du cours d’eau des populations riveraines par les différents acteurs de l’eau occupés à l’exploitation ou au contrôle de la ressource. Or par cette étude, nous souhaitons rapporter le récit de citadins riverains. Nous avons donc recueilli le témoignage de résidents d’un quartier riv…

L’eau est indispensable à l’être humain depuis la nuit des temps, mais la volonté de la gérer n’est apparue que progressivement. De nos jours, la gestion de l’eau est un paradigme socio-environnemental essentiel dont l’objectif est de coordonner, de faciliter et d’optimiser l’utilisation de cette ressource. De par ces ambitions harmonisatrices, un nouvel élan de protection durable de la ressource est à l’ordre du jour. Or, face à une nouvelle conception de l’eau et de sa gestion, le Canada n’a pas encore été en mesure de proposer une réponse adaptée. Les initiatives y demeurent s…

Une recherche généalogique menée dans un village de 500 habitants de la Côte-Nord, au Québec, a révélé que 131 mariages consanguins ont été célébrés parmi les descendants des familles fondatrices au cours des générations (M. Loiselle 1996). On définit la consanguinité comme un lien de parenté entre des individus ayant au moins un ancêtre commun.  Selon les généticiens, les unions entre cousins provoqueraient des malformations congénitales chez les enfants.  C'est sous l'angle culturel que je me suis intéressée aux liens du sang entre cousins dans le cadre de ma recherche de doctorat en ant…

Cette recherche qualitative porte sur l’importance de l’analyse fine des connectivités entre les acteurs dans la modélisation des modes collaboratifs au sein d’un système d’innovation. La recherche a voulu reconnaître les facteurs et les sous-facteurs expliquant les connectivités vécues entre les acteurs universitaires, les entreprises et les organisations d’administration publique et parapublique au sein de leurs collaborations conduisant à l’innovation. Une enquête qualitative a été menée auprès de trente participants sélectionnés dans le secteur des sciences de la vie et de la technolog…

Le contentieux international étant par essence interétatique, la place marginale qui a longtemps été accordée à l’individu sur le plan international rend malaisé le parcours des victimes dans la sphère du contentieux transnational des violations des droits humains impliquant les entreprises multinationales. Les victimes qui peinent à avoir accès aux juridictions nationales errent dans la sphère judiciaire, sans parvenir à exercer leur droit de recours. Face à ce contexte en général défavorable, la problématique qui se pose est celle de savoir comment les multinationales peuvent offrir des …

La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation pe…

Le milieu de la santé est en pleine transformation. En effet, le partenariat de soins s’impose comme l’approche la plus apte à répondre aux défis de notre système de santé. Plus encore, le partenariat de soins n’est que le début de la transformation majeure qui doit s’effectuer. En effet, l’implantation du partenariat dans les comités de gouvernance, d’amélioration continue et de recherche représente une révolution majeure. Dans ce contexte, un projet pilote unique de co-conception débutera à l’UMF Notre-Dame. Il s’agit d’un projet novateur visant l’implantation d’un partenariat …

Le Myanmar traverse un processus de libéralisation politique entamé par le haut. Après des décennies d’autoritarisme, deux élections générales sont tenues en 2010 et en 2015. Aujourd’hui, le gouvernement est formé par le parti de la Ligue Nationale pour la Démocratie, longtemps ostracisé par le régime. Comment expliquer ce virage? Pourquoi l’armée birmane a-t-elle assoupli le régime? Une réponse à ces questions sera offerte en se basant sur deux littératures, celle sur la culture stratégique et celle sur les transitions politiques. Il sera suggéré que la libéralisation politique …

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et inté…

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-c…

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règl…

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et l…

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autre…

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intri…

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ? Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce …

Les femmes, tout autant que les hommes, ont parfois recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Il est possible de trouver de nombreuses occurrences du phénomène à travers l’histoire. Et pourtant, la manière dont celui-ci a été traité – quand il n’a pas tout simplement été occulté – est problématique à plus d’un titre. Presque automatiquement associée à la catégorie de « victime », les femmes ne sont en effet que trop rarement considérées du point de vue du « commettant. Et même lorsque c’est le cas, cette violence est appréciée de manière relative et dévalorisée. L’anal…

L’industrie a été ciblée comme une priorité pour la protection environnementale en Chine depuis une décennie. Le delta de la rivière des Perles (DRP) dans le sud du pays, nommé « l’usine du monde » est devenu une des zones côtières chinoises les plus polluées. Les entreprises polluantes œuvrant dans le DRP doivent se conformer à des normes environnementales strictes. Comment les entreprises chinoises situées dans le DRP font-elles face aux enjeux environnementaux? Un resserrement réglementaire incite-t-il les entreprises à adopter l’éco-innovation? Cette présentation vise à répondre aux qu…

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, l…

À la fois responsable et victime des changements environnementaux et climatiques qu’elle provoque, l’agriculture industrielle se trouve aujourd’hui dans le devoir d’imaginer son futur dans un contexte où les contraintes sont grandissantes, tant écologiques, économiques, que sociales. Pendant que les crises se multiplient à différentes échelles, la perspective sur le futur des systèmes agro-alimentaires devient de plus en plus incontournable. La complexité de la situation ne permet pas de trouver une réponse simple mais requiert plutôt une analyse profonde sur …

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ». À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successi…

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne …

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En inter…

Avec la complexité croissante des sociétés et les demandes multiples et variées des citoyens, la mise en œuvre des politiques publiques pose de nombreux défis pour l’administration publique qui doit surmonter la tension entre l’efficience du service public et la prise en compte de l’intérêt général (Gow et al., 1987; Van Wart, 2001). Or, la multiplication des acteurs impliqués et impactés dans la mise en œuvre complexifie le comportement de l’administration publique en accroissant la potentialité de l’émergence des interactions contre productives (Lipsky, 1980; Sabatier, 1986). Nous présen…

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux. Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans…