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Plusieurs communautés traditionnelles pluriethniques et multiculturelles habitent au Brésil dans différents types d'écosystèmes où elles maintiennent une relation durable avec l’environnement depuis des générations. Elles ont une identité distincte de l’identité de la société nationale et des peuples autochtones. Pour cette raison, elles revendiquent la protection légale de leurs territoires et ressources naturelles pour qu'elles puissent maintenir leur mode de vie. Dans ce contexte, cette proposition a le but d'analyser la protection effective du droit brésilien aux modes de vie de ces co…

L’ingénierie touristique réfère aux méthodes et outils employés de manière rigoureuse et systématique comme supports aux opérations complexes d’élaboration, de réalisation et de suivi des projets dans le domaine du tourisme (Tranquard, 2013). Cette ingénierie peut être utilisée dans le cadre d’une démarche de création d’un géoparc. Un géoparc est une unité territoriale regroupant un ensemble de géosites identifiés pour leur valeur géologique exceptionnelle à l’échelle de la planète et reconnu comme tel par l’UNESCO. Pour acquérir ce statut, une analyse scientifique a été produite afin de d…

Favoriser le vieillissement actif est le principal objectif de la politique MADA au Québec. Nombreux aînés vieillissent dans leur maison, mais on assiste à une croissance des résidences pour personnes âgées. Malgré des services disponibles au sein de ces complexes, les caractéristiques des milieux urbains où ils s’implantent affectent la qualité de vie de leurs résidents. Quelles relations entretiennent ces derniers avec leur quartier? Comment ils assurent leur mobilité quotidienne? Nous avons réalisé des groupes de discussion dans quatre résidences de la région de Montréal : deux en situa…

Montréal-Nord et St Michel sont aux yeux de nombreux analystes québécois des quartier dit « en crise » par leurs indicateurs socio-économiques (les deux espaces figurent parmi les quartiers les plus pauvres du Canada) et les représentations médiatiques qui véhiculent  le plus souvent des images de quartiers dégradés en marge de la métropole montréalaise. A travers une analyse en géographie urbaine et sociale soucieuse d'étudier les processus de territorialisation et les mises à distance par l'espace, il s'agira de questionner le processus de marginalisation à l'oeuvre dans les quartiers no…

Popularisée par la géographie marxiste (Lefebvre, 1968; Harvey, 1974), l'étude du développement économique inégal ("uneven development") a eu une influence considérable non seulement en géographie, mais aussi en sociologie, en sciences politiques et en études urbaines. Toutefois, malgré des travaux remarquables en études de la soutenabilité des territoires (Satterthwaite, 2001), de l’Écologie politique (Swyngedouw, 2013) et du paradigme post-urbain (Wachsmuth, 2012), l’intégration des inégalités écologiques a certes tardé dans une approche au coeur même de l’économie politique, la perspect…

Cette communication débutera par la présentation des résultats obtenus au cours d’une maîtrise portant sur l’expérience de femmes québécoises ayant accouché auprès d’une sage-femme. Vingt mères d’enfants de moins de 15 mois ainsi que quatre sages-femmes ont été rencontrées lors d’entrevues semi-dirigées. En mettant l’accent sur les concepts de corps, de douleur et de risque, je présenterai les trois trajectoires de la naissance (naturelle, réparatrice et rationnelle) ayant émergé de l’analyse qualitative des témoignages des participantes, exposant ainsi la façon dont elles ont vécu et inté…

Au Québec, l’approche judiciaire actuelle en matière de diffamation consiste à concilier, d'une part, le droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation et, d'autre part, la liberté d’expression, respectivement garantis par les articles 4 et 3 de la Charte des droits et libertés de la personne, à travers le prisme du droit civil. Dans le contexte d’un recours devant les tribunaux, la partie demanderesse doit, conformément à l’article 1457 du Code civil du Québec, établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre ceux-c…

Afin de réellement comprendre l’essence des phénomènes et des mécanismes organisationnels matérialisés par l’histoire, il en va de même pour le cas des divers instruments de règlement des conflits, il faut retourner à l’origine des concepts. C’est par ce procédé que nous introduisons certaines notions clefs pour le juriste, telles que la négociation, la médiation, l’arbitrage, le droit, l’État et les tribunaux. Ainsi, un long retour jusqu’à la Préhistoire nous permet de puiser à la source de ces notions fondamentales et de replacer dans le bon ordre les morceaux du grand casse-tête du règl…

La frontière canado-américaine est connue comme étant la frontière terrestre la plus longue au monde et longtemps la moins militarisée. Le 11 septembre 2001 a toutefois modifié cette dynamique. En 2015, 44 202 immigrés illégaux ont été recensés au Canada. La gestion de la frontière est principalement assurée par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada. À l’échelle régionale, il y a des cas comme celui de Stanstead où ont traversé illégalement plus de 250 individus en 2012. Devant les répercussions locales, des acteurs tels que la Sûreté du Québec et l…

Statistique Canada doit, en raison de la Loi sur la statistique, tenir un recensement de la population canadienne au cinq ans. Le recensement est le plus important programme statistique mené par Statistique Canada. Les recensements à travers le monde se transforment vers une utilisation accrue des données administratives et Statistique Canada n’est pas en reste. Dans les prochaines années, Statistique Canada étudiera la possibilité de produire des comptes de population et de logements en s’appuyant davantage sur des données administratives. Ces études seront complétées par d’autre…

Depuis les années 1990, les acteurs non étatiques jouent un rôle grandissant comme fournisseurs de services sociaux en République populaire de Chine. L’État chinois invite désormais des acteurs non étatiques tels que des organisations non gouvernementales à offrir des services et supporte le développement des capacités du secteur à but non lucratif, notamment par l’octroi de contrats ainsi que par le biais de réformes au niveau législatif. Le recours à des acteurs non étatiques par le gouvernement chinois pour la prestation de services représente un changement institutionnel des plus intri…

Qu’est-ce que l’Histoire ? Napoléon disait que « la vérité historique est souvent une fable convenue ». C’est en effet le cas pour celle écrite par les conquérants, avec trompettes, hautbois, tambours et canons. Toutefois, Marx, en changeant radicalement l’autoréférentiel de cette science, est reconnu pour avoir ouvert le « continent histoire ». Qu’entend-on par-là ? Renversant le positionnement qui veut que ce soit les personnes, les individus, qui font l’Histoire, il pose le principe selon laquelle ce serait plutôt elle qui enfanterait de la destinée des hommes. Alors, dans ce …

Les femmes, tout autant que les hommes, ont parfois recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Il est possible de trouver de nombreuses occurrences du phénomène à travers l’histoire. Et pourtant, la manière dont celui-ci a été traité – quand il n’a pas tout simplement été occulté – est problématique à plus d’un titre. Presque automatiquement associée à la catégorie de « victime », les femmes ne sont en effet que trop rarement considérées du point de vue du « commettant. Et même lorsque c’est le cas, cette violence est appréciée de manière relative et dévalorisée. L’anal…

L’industrie a été ciblée comme une priorité pour la protection environnementale en Chine depuis une décennie. Le delta de la rivière des Perles (DRP) dans le sud du pays, nommé « l’usine du monde » est devenu une des zones côtières chinoises les plus polluées. Les entreprises polluantes œuvrant dans le DRP doivent se conformer à des normes environnementales strictes. Comment les entreprises chinoises situées dans le DRP font-elles face aux enjeux environnementaux? Un resserrement réglementaire incite-t-il les entreprises à adopter l’éco-innovation? Cette présentation vise à répondre aux qu…

L'utilisation de la détention provisoire pour les individus en attente de leur procès au Canada a doublé de 2001-2010 et plus de 50% des prisons provinciales et territoriales incluent des individus qui sont toujours présumés innocents. De manière similaire, en France, la détention provisoire a aussi augmenté. Alors que les objectifs officiels de cette institution est de protéger la société, conserver la preuve, et éviter l'évasion, la détention provisoire semble répondre à d'autres fonctions sociales puisque même lorsque le taux de criminalité baisse, incluant les crimes les plus graves, l…

À la fois responsable et victime des changements environnementaux et climatiques qu’elle provoque, l’agriculture industrielle se trouve aujourd’hui dans le devoir d’imaginer son futur dans un contexte où les contraintes sont grandissantes, tant écologiques, économiques, que sociales. Pendant que les crises se multiplient à différentes échelles, la perspective sur le futur des systèmes agro-alimentaires devient de plus en plus incontournable. La complexité de la situation ne permet pas de trouver une réponse simple mais requiert plutôt une analyse profonde sur …

« Le seuil culturel comme entre-deux ; en tant que lieux de rencontres, les seuils ouvrent un espace singulier, constituant en quelque sorte des contenant de pensée, des espaces où il est possible de comprendre l’étrangeté de l’autre sans en être effrayé ». À l’époque où les États africains obtiennent leur indépendance, l’établissement d’un ordre constitutionnel national a souvent exigé l’importation de normes, sinon de modèles, inspirés des anciennes métropoles. On réalise alors la part de référents culturels transporté relayée par la normativité juridique. Les versions successi…

La présentation que je propose porte sur les aspects constitutifs de l’autodétermination interne des peuples autochtones. Actuellement, le droit international reconnaît un droit à l’autodétermination uniquement pour ces derniers alors que les minorités nationales n’ont que des droits généraux de jouir de leur propre culture. Il est possible de distinguer certains éléments comme étant fondamentaux à la restauration d’une forme d’autogouvernance au sein d’un État pour les peuples autochtones. Le but de ma présentation sera d’examiner ces éléments nécessaires pour l’autodétermination interne …

À l’instar de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, la Côte d'Ivoire a amorcé sa transition démocratique au début des années 1990. Vingt-six ans plus tard le bilan reste mitigé : le multipartisme a été instauré, mais les libertés fondamentales peinent à être garanties. Sur le plan de la liberté d’expression et d’association, ce pays a enregistré au cours de la décennie passée, quatre grandes manifestations de crise qui se sont soldées chacune par des centaines de morts. Dans ma thèse de doctorat, je tente d’expliquer les processus et logiques de cette violence paroxysmique. En inter…

Avec la complexité croissante des sociétés et les demandes multiples et variées des citoyens, la mise en œuvre des politiques publiques pose de nombreux défis pour l’administration publique qui doit surmonter la tension entre l’efficience du service public et la prise en compte de l’intérêt général (Gow et al., 1987; Van Wart, 2001). Or, la multiplication des acteurs impliqués et impactés dans la mise en œuvre complexifie le comportement de l’administration publique en accroissant la potentialité de l’émergence des interactions contre productives (Lipsky, 1980; Sabatier, 1986). Nous présen…

Les ententes intergouvernementales au Canada sont traitées tant par la doctrine que par les tribunaux comme des faits politiques non-justiciables et non-susceptible de créer des droits et obligations juridiques. On invoque au soutien de cet état de fait le principe de la suprématie du Parlement et, indirectement, une certaine conception du rôle approprié des tribunaux. Cela dit, la question n’a pas jusqu’ici fait l’objet d’une étude approfondie. Nous nous proposons de la réaliser en explorant la justiciabilité potentielle des ententes tant dans le domaine de l’observable que dans…

En 1897, le juge Taschereau de la Cour suprême du Canada (CSC) proposait d’accorder moins de poids à un témoignage négatif qu’à un témoignage positif parce qu’une personne pourrait oublier des faits mais ne pourrait pas se souvenir des faits n’ayant jamais existé (Lefeunteum v. Beaudoin, 1897). Toutefois, bien qu’il ait subséquemment été discrédité par la CSC (World Marine & General Insurance Company, Limited v. Leger, 1952) et qu’il aille à l’encontre des connaissances scientifiques sur les faux témoignages (Schacter & Loftus, 2013) et le mensonge (Granhag, Vrij & Vershuere, 2014), ce cri…

L’enseignement du droit au Canada se trouve dans une nouvelle phase de développement. Cela se manifeste par la récente création de nouvelles facultés de droit pour la première fois depuis les années 1970, ainsi que l’ébullition provoquée par les appels à l’action de la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada en 2015, les nouvelles initiatives nationales de la fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, ainsi que le sentiment de crise que ressentent de nombreux acteurs du secteur. Afin de guider la réflexion de ces derniers sur la formation des juristes, je souhaite…

Comment les avocats québécois conçoivent-ils leur rôle dans la société contemporaine? Cette question est d’autant plus importante dans le contexte des récentes réformes judiciaires : Code de déontologie des avocats et Code de procédure civile du Québec. Ces réformes visent à changer la culture judiciaire : passer de la culture du procès à celle de l’entente. Ce changement implique avant tout un changement social, notamment dans les représentations, la formation et la pratique des avocats. Les avocats sont au cœur du problème de l’accès à la justice. La façon dont ces dern…

Dans la foulée de l’électrification des transports, un réseau de recharge pour les véhicules électriques (VE) est actuellement en train d'être implanté à travers le Québec dans les lieux publics et privés. Bien que la technologie de recharge soit au point, des problèmes reliés à différents enjeux tendent à freiner la diffusion de cette innovation sur le territoire québécois. Le projet de recherche présenté souhaite saisir l’opportunité unique d’observer de l’intérieur la diffusion de la recharge pour VE afin d’identifier et de comprendre, par la sociologie de l’innovation, les freins et le…