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Cette communication expliquera le parcours de la règle de droit en matière d'environnement depuis la présentation du projet de loi 34 en 1972 jusqu'aux dernières modifications à la Loi sur la qualité de l'environnement apportées par la loi 89. On établira la corrélation entre l'évolution législative et l'évolution des politiques publiques dans ce domaine au cours des quatre dernières décennies.

L'interventionnisme judiciaire grandissant, du citoyen et des groupes environnementaux, dans la protection de l'environnement, témoigne moins de l'insuffisance du cadre juridique que de l'échec des autorités publiques d'en avoir assuré une application rigoureuse et continue. C'est particulièrement au chapitre de l'autorisation préalable des projets (art. 22, 31.1 LQE) que le bât blesse le plus…

En vertu de l'article 22 de la LQE, le Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs dispose d'une discrétion pour octroyer des certificats d'autorisation. Le Ministre s'est doté d'outils administratifs (directives, guides, notes d'instruction) afin d'exercer cette discrétion et d'harmoniser les pratiques. D'autres se sont penchés sur la nature de ces outils administratifs (Piette 2007).  Or, récemment, les tribunaux sont intervenus à plusieurs reprises dans l'exercice de cette discrétion. Qu'il soit question de l'annulation de directives administratives e…

L'intervention de l'État québécois à l'endroit de la problématique des sols contaminés a maintenant vingt-cinq ans. De l'ajout de la section IV.2.1 à la LQE en 1990 à l'adoption en 2002 du projet de loi 72, en passant par les deux Politiques de 1988 et de 1998, l'heure est au bilan. L'encadrement législatif apporté a-t-il permis une diminution du passif environnemental laissé par l'utilisation des sols en contexte d'industrialisation? Quelles pistes d'action nouvelles devraient être envisagées pour assurer la décontamination et la réutilisation d'un plus grand nombre de sites? Ces question…

Depuis le milieu des années 1990, de nombreuses études et consultations furent menées par le ministère de l'Environnement du Québec sur le régime de protection de l'environnement dans le but d'en évaluer l'efficacité. Plus particulièrement, le ministère s'est interrogé sur la performance de la Loi sur la qualité de l'environnement et sur la nécessité de la réviser après plusieurs décennies de modifications et d'application. C'est ainsi qu'en 2005, le ministre responsable, M. Thomas J. Mulcair, confiait à un groupe de travail, formé de diverses personnalités des milieux universitaire…

Nous vivons dans une société où tout est quantifiable. Tout notre environnement (travail, commerce, enseignement etc.) est devenu une question de quotas et de ratios. La « culture du chiffre » modifie le monde et surtout la perception que nous en avons. Notre communication s'inscrit dans le domaine des sciences de l'information et de la communication, afin de proposer une lecture qualitative et multidisciplinaire de la culture du chiffre. Nous sommes d'avis que les données qualitatives ne sont pas suffisantes à elles mêmes et doivent être complétées par des données quantitati…

 En France, la thématique de la nature en ville présente un intérêt croissant chez le public comme chez le politique. Notre proposition s'inscrit dans le cadre d'une réflexion concernant les nouveaux défis sociétaux à promouvoir dans toute prospective territoriale. L'action d'aménagement de la ville se révèlerait stratégie : celle-ci permet, à partir d'une décision initiale, de créer un certain nombre de scénarios destinés à optimiser l'existant, pour agir en faveur d'une « géographie du mieux ». La stratégie requiert ainsi la connaissance complexe, et doit se mener en travaillant c…

Cette contribution examine les travaux en cours au sein de l'AVPU (Association des villes françaises pour la propreté urbaine) pour élaborer une grille d'évaluation de l'état de propreté à l'aide de critères quantitatifs. L'analyse de cette grille montre l'absence de critères qualitatifs, la non prise en compte des attentes des habitants en matière d'état de propreté de la ville ce qui paraît en contradiction avec les objectifs initiaux de la grille. L'influence de techniciens territoriaux, de sociétés de conseil oriente vers une méthodologie qualifiée de « robuste » qui sécurise les élus,…

La construction des indicateurs pour piloter l'action publique a jusque-là résulté d'un processus dominé par les savoirs experts des corps d'ingénieurs propres aux métiers de l'eau. Les tentatives de conception d'indicateurs alternatifs intégrant la multi-dimensionnalité des enjeux de gestion de l'eau empruntent diverses voies depuis quelques années, parmi lesquelles le développement durable et ses déclinaisons citoyennes, mais sans véritable greffe de la participation de la société civile et sans réel accrochage du politique. Cette contribution présente une expérience de rec…

Une expérimentation impulsée par des chercheurs et des professionnels des politiques publiques visant à construire des indicateurs de bien-être soutenable territorialisée à l'échelle du territoire de l'agglomération grenobloise a émergé à la croisée des considérations scientifiques sur les indicateurs alternatifs et des enjeux associés à l'enrichissement de l'observation locale face aux limites des indicateurs existants.Cette communication analyse les Indicateurs de Bien Etre Soutenable Territorialisées pour apporter une contribution à l'analyse des leviers et barrières à l'institut…

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

Comment mesurer les notions de durabilité, de progrès social, de bien-être ? Doit-on remplacer le PIB ou le compléter par d'autres indicateurs sociaux et environnementaux ? Au niveau scientifique, nombreuses sont les approches qui se penchent sur ce mouvement dit « Au-delà du PIB » en décortiquant le processus d'élaboration des indicateurs ou le rôle qu'ils peuvent jouer dans les systèmes de gouvernance. Néanmoins, peu d'études questionnent la manière dont les acteurs sociétaux, politiques et scientifiques s'emparent de ce programme « Au-delà du PIB » dans leurs pratiques et représentation…

Le travail sur les indicateurs « alternatifs et participatifs » tend à s'inspirer d'une approche hautement normative, reposant sur l'hypothèse selon laquelle davantage de participation des citoyens dans l'élaboration des indicateurs serait nécessairement favorable à la démocratie « délibérative » ou « participative ». Néanmoins, l'expérience et recherche de nombreux domaines de l'action publique ont mises en exergue les nombreux écueils et paradoxes associés aux démarches participatives et délibératives, soulignant en particulier deux tensions : d'une part, celle entre les échelles de la p…

Nos sociétés sont confrontées à un vieillissement inédit dont la traduction territoriale oblige les différents acteurs à reconsidérer l'approche de la vieillesse. Cette évolution nécessite que la personne âgée soit considérée dans sa globalité, comme une personne mobile, citoyenne, intégrée dans la société, qui investit et s'investit dans son territoire de vie. Les indicateurs existants évaluent la qualité de vie souvent associée à la santé perçue, le bien-être mais ne considèrent pas le rapport au territoire, sa perception et son appropriation. Une enquête a été menée auprès de 158…

Cette intervention a pour objet d'analyser le régime minier québécois à travers le prisme de la justice environnementale, sous l'angle particulier des droits territoriaux des peuples autochtones. L'intensification récente des activités minières au Québec n'a toujours pas été suivie de la modernisation du cadre juridique de la Loi sur les mines. De fait, les fondements de cette loi sont aujourd'hui largement dépassés, et ce tant au regard des impératifs écologiques que de ceux qui découlent de la consécration des droits des peuples autochtones à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1…

L'« honneur de la Couronne » est le principe cardinal de la jurisprudence relative aux droits, ancestraux et issus de traités, que la Loi constitutionnelle de 1982 garantit aux peuples autochtones. La consultation de ces peuples autochtones compte parmi les conditions auxquelles une restriction à l'exercice de leurs droits constitutionnels pourra être tenue pour justifiée. Or, malgré certaines améliorations récentes, l'analyse la plus sommaire du droit applicable au Québec relativement à l'exploitation des ressources naturelles suggère son inconstitutionnalité. Voilà un enjeu juridi…

Suite aux transformations des dernières 50 années au Nunavik, nous témoignons actuellement de l'essor de nouveaux contacts qui posent défis tant par leur nature que par leur quantité : les contacts entre Inuits et compagnies minières. Le peu d'études qui tentent d'éclaircir les répercussions de ces développements explorent davantage les répercussions physiques et parfois les répercussions psychologiques d'individus Autochtones travaillant dans les mines. Mais qu'en est-il des répercussions sociales et politiques ? Le processus de création d'ententes entre communautés, compagnies et gouvern…