442 - L’Afrique dans la recherche de solutions technologiques et sociales : savoirs, pratiques et normativités

Le 21e siècle est fortement marqué par le numérique qui, par son essor fulgurant, impacte toutes les sociétés du monde y compris l'Afrique. Nombreux et diversifiés à la fois, les outils numériques, à l'exemple de la chaîne de blocs et de l'intelligence artificielle, présentent un grand potentiel pour le continent africain; ils pourraient efficacement contribuer à l'amélioration du fonctionnement des secteurs clés de l'économie africaine, notamment l'agriculture, l'éducation et la santé. Pour ce faire, il s'avère opportun de prendre en compte les enjeux sociaux, économiques et même de souveraineté afin de tendre vers la consécration d'un modèle africain au sein de l'espace numérique mondial.

La présente contribution a pour finalité de démontrer que les avancées technologiques ne sont pas l'apanage des pays développés. Leur réception et développement sont réalisables sur le continent africain. Des exemples concrets concernant des plateformes ayant développé des solutions numériques, dans certains pays, qui tendent à répondre aux attentes des citoyens seront mis en exergue. Ceux-ci doivent cependant étendre leur service à un niveau plus large, notamment régional. À ce titre, il conviendra de mettre l'accent sur les impératifs, à savoir la création d'infrastructures numériques, leur gestion par une ressource qualifiée et le développement de système collaboratif entre les entités africaines, qui doivent être adaptés à des solutions conformes au contexte économique et social.

L’œuvre, objet du droit d’auteur a toujours été perçue par le législateur OAPI  comme une création de l’être humain puisqu’elle doit, pour être protégée, porter l’empreinte de son auteur. Il n’y a, selon cette approche, que les œuvres créées par l’être l’humain qui peuvent prétendre à la protection par le droit d’auteur dans l’espace OAPI. Cependant, et face à l’émergence de l’intelligence artificielle dans le domaine de la créativité, on ne peut manquer de s’interroger sur la viabilité d’une telle norme. En effet, non seulement l’intelligence artificielle aide à la création, mais elle peut, de manière autonome ou quasi autonome, faire œuvre de création et générer des œuvres littéraires ou artistiques. Ceci remet en cause non seulement la notion d’œuvre, mais aussi et surtout le principe de la titularité des droits d’auteur. Il nous semble opportun soit, de repenser le droit d’auteur tel qu’il existe actuellement, soit, d’instituer un système autonome de protection adaptée aux œuvres créées par intelligence artificielle.

Le programme de crédits pour la Recherche Scientifique et le Développement Expérimental (SRED) est un outil fiscal majeur conçu pour stimuler l’innovation et la compétitivité dans les secteurs technologiques. Appliqué avec succès dans des pays comme le Canada et la France, le SRED favorise les activités de R&D en offrant des incitations fiscales aux entreprises engagées dans des projets innovants. Ce texte explore les avantages avérés du SRED dans ces pays, son potentiel pour le développement technologique en Afrique, et les alternatives complémentaires, telles que l’IP Box et le Crédit d’Impôt Recherche. L’objectif est d’identifier les mécanismes les plus adaptés aux économies africaines pour promouvoir une croissance technologique inclusive.

Le transfert de technologies s’inscrit dans une diversité et une complexité d’instruments juridiques internationaux auxquels sont soumis États membres de l’OAPI. Mais, ce transfert nécessaire pour le développement technologique est confronté à des obstacles. En fait, une solution globale a déjà été élaborée par des structures administratives globales mais qui semble ne pas satisfaire les États visés.

On constate donc que, c’est la difficulté à respecter les conditions de montage des contrats spécifiques au transfert de technologies qui conduit ces États, en voie de développement, à se doter d’un moyen permettant de rendre concret le transfert, en l’occurrence le contrat de partenariat public-privé, contrat administratif destiné, au regard de ses objets, à régir les relations partenariales complexes. Ce moyen fait naître une compétence et des procédures parallèles, à celles prévues au niveau global. Cependant, l’option du CPPP ne règle toujours pas le problème de l’inexécution du transfert de technologies en interne. Car, le cadre juridique actuel encourage les parties à l’inexécution. 

L’objet est donc de procéder à l’analyse du cadre juridique actuel du CPPP qui incite les parties à cette inexécution irrévocable à partir de la question suivante : quelles sont les incitations à l’inexécution irrévocable de la clause sur le transfert de technologies posée dans le cadre du CPPP au sein des États membres de l’OAPI ? 

Une évolution silencieuse se prépare dans le domaine des moyens de paiement. De l’essor du Bitcoin à l’arrivée d’Apple, les initiatives technologiques se multiplient pour contourner le quasi-monopole des banques. Le faible taux de bancarisation dans la CEMAC a motivé la volonté des pays membres d’harmoniser les législations existantes en matière de moyens de paiement afin d’accroitre le taux de bancarisation dans la zone. Mais, des garde-fous ont été mis sur pied pour encadrer ce moyen de paiement avec le Règlement N°04 du 21 décembre 2018 qui constitue le texte de base applicable aux comptes de paiement dans la CEMAC.

Au regard de l’importance incontestable et l’accroissement des comptes de paiement en zone CEMAC, on s’interroge à savoior si leur régulation au niveau communautaire permet d’assurer la sécurité des transactions effectuées par ce biais ? Les législations mises en place pour régir le compte de paiement semblent assurer à grande échelle cette sécurité bien que des améliorations doivent être envisagées pour la mise en place d’une sécurisation efficiente. Pour vérifier cette hypothèse, la méthode de travail oscillera entre l’exégèse et le droit comparé. Cela étant dit, nous appréhenderons le sujet sur deux axes : les moyens édictés par le législateur CEMAC pour sécuriser l’entrée en compte et l’encadrement du fonctionnement du compte de paiement. 

Ce compte augmentera le taux de bancarisation, permettra au régulateur d’avoir le contrôle sur le flux financier.