Face au manque d’ambition des politiques climatique nationales, de plus en plus de justiciables issus de la société civile intentent des procès contre des gouvernements ou des entreprises afin que les tribunaux les contraignent à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques (CC) et s’adapter à leurs effets. Avec l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, la plupart des États de la planète se sont dotés d’objectifs chiffrés de lutte contre les CC. Les justiciables tentent d’invoquer ces objectifs pour mesurer la cohérence et le niveau d’ambition des mesures d’atténuation et d’adaptation aux CC mises en œuvre par l’État au niveau national eu égard à ses engagements pris au niveau international.
L’augmentation du nombre de contentieux climatiques a conduit certains auteurs à questionner le recours croissant au juge pour contrôler l’action gouvernementale et législative face à la crise climatique. Les travaux envisagés visent à présenter et questionner le rôle émergent des instances judiciaires à cet égard, en traitant les questions suivantes : quel rôle devrait jouer la branche judiciaire face à l’insuffisance des politiques publiques et l’(in)action des entreprises en matière climatique ? Le juge national est-il fondé à se substituer ou pallier les carences des pouvoirs exécutif et législatif, et sur quel fondement ? Comment les objectifs climatiques négociés au niveau international sont-ils mobilisés à travers le monde par les juges dans leurs décisions ?
Connexion requise
Pour ajouter un commentaire, vous devez être connecté.
