Le sort des contrats en cours au moment du redressement judiciaire en droit OHADA : quelle place pour la force obligatoire du contrat?

Une tentative de conciliation de deux volontés paradoxales, c’est ce qui ressort des lignes directrices de l’acte uniforme OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) sur les procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) en matière de redressement judiciaire. Le législateur était guidé par la nécessité de créer des règles permettant de sauver l’entreprise d’une part, et de maintenir une relation de confiance avec ses créanciers d’autre part. Toutefois, l’exercice paraît difficile et les deux objectifs difficilement conciliables. Ainsi, contrairement à sa philosophie de base, le législateur OHADA laisse transparaître à l’instar du législateur français qui l’a inspiré, une domination de plus en plus croissante de l’entreprise sur le contrat, faisant de ce dernier un simple instrument au service du redressement. La recherche analyse les solutions du législateur OHADA en présence de ces deux impératifs qui s’opposent parfois : le respect de la force obligatoire du contrat et la prévention de la disparition de l’entreprise. Le régime d’option consacré au traitement des contrats en cours ainsi que les cas particuliers des contrats qui échappent totalement ou partiellement à ce régime sont étudiés. L’analyse documentaire usuelle en droit (doctrine, jurisprudence, législation) a permis d’effectuer une analyse critique du sujet. Les résultats de l’exercice présentent un intérêt pour inspirer l’évolution du régime des contrats en cours au moment du redressement judiciaire en droit OHADA.