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Le mardi 9 mai 2023

La gouvernance de l’entreprise au regard de ses incidences potentielles sur le respect des droits humains est un enjeu majeur de l’économie actuelle. Partout dans le monde, l’intérêt pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) a donné l’impulsion à des initiatives, à la fois privées et publiques, destinées à renforcer le cadre institutionnel et juridique favorisant le contrôle des risques managériaux pouvant surgir au sein des entreprises et porter préjudice aux actionnaires et aux parties prenantes. Les instruments de droit souples comme les codes de conduite et les chartes de valeur adoptés par les sociétés se sont rapidement imposés à titre d’outils courants de la gouvernance d’entreprise. À l’échelle, la mise en place d’une procédure de diligence raisonnable au sein des entreprises afin de prévenir les risques d’atteinte aux droits fondamentaux est progressivement devenue un élément clé de la RSE avec l’adoption des Principes directeurs relatifs aux droits de l’homme des Nations Unies en 2011. Sur le plan national, les législateurs et les régulateurs sont également intervenus pour construire le cadre juridique d’une bonne gouvernance, que ce soit en redéfinissant la notion d’intérêt de l’entreprise et les responsabilités des dirigeants ou encore en imposant des obligations plus ou moins contraignantes en matière de transparence et d’exercice d’une diligence raisonnable le long des chaînes d’approvisionnement. Les tribunaux ont aussi joué un rôle important dans l’évolution des obligations des sociétés envers leurs parties prenantes. Le colloque vise à faire état des avancées en matière de gouvernance responsable de l’entreprise en droit canadien, à la lumière des expériences françaises, et en portant une attention particulière aux interactions normatives entre les sources de droit mou et de droit dur.

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Colloque

Section 400 - Sciences sociales

Responsables

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Après-midi

13 h 00 à 15 h 00
Communication orale
Communications orales
Vers une gouvernance plus responsable de l’entreprise? Regards sur la mission de l’entreprise, les codes de conduite et la participation des salariés
/ Sur place et en ligne
Bâtiment : Université de Montréal - Claire McNicoll
Local : Z-210
Présidence/Animation : Julie Biron (UdeM - Université de Montréal)
13 h 00
Mot de bienvenue
13 h 15
Les salariés : vecteurs et remèdes aux pathologies de la gouvernance d'entreprise?
Emmanuelle Mazuyer (CNRS)
13 h 35
Mission, une notion au service de plus d’éthique ?
Ivan Tchotourian (Université Laval)
Résumé
13 h 55
Mission des entreprises : Quelle place dans le droit des sociétés par actions au Canada?
Stéphane Rousseau (UdeM - Université de Montréal), Sarah Pineau (Faculté de droit, Université de Montréal)
Résumé
14 h 15
Les codes de conduite de responsabilité sociale de l’entreprise : instruments de gouvernance ou vecteurs de la citoyenneté au travail?
Renée-Claude Drouin (UdeM - Université de Montréal), Isabelle Martin (UdeM - Université de Montréal), Gaëlle Brubacher-Chouinard (Faculté de droit, Université de Sherbrooke)
14 h 35
Période de questions
15 h 00
Pause
15 h 15 à 17 h 00
Communication orale
Communications orales
Gouvernance responsable de l’entreprise et gestion des risques : quels instruments, quelle efficacité?
/ Sur place et en ligne
Bâtiment : Université de Montréal - Claire McNicoll
Local : Z-210
Présidence/Animation : Renée-Claude Drouin (UdeM - Université de Montréal)
Discutant·e : Renée-Claude Drouin (UdeM - Université de Montréal), Stéphane Rousseau (UdeM - Université de Montréal), Ivan Tchotourian (Université Laval)
15 h 20
Divulgation sur les risques d’affaires : réflexion autour du projet de Règlement 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques
Patrick Mignault (UdeS - Université de Sherbrooke)
Résumé
15 h 40
Forces et faiblesses du Projet de Loi S-211 (Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants)
Amissi Manirabona (UdeM - Université de Montréal)
16 h 00
L'image fidèle au service de la bonne gouvernance
Jean-Louis Navarro (Université Lumière Lyon 2)
16 h 20
La gouvernance a-t-elle échoué à nous protéger contre les actes répréhensibles?
Nadia Smaili (UQAM - Université du Québec à Montréal)
16 h 40
Période de questions
17 h 00
Mot de clôture