443 - Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle? Approche transatlantique critique et comparative

Les activités des grandes entreprises génèrent des risques sociétaux importants, comme l’a rappelé la pandémie mondiale. Ces risques doivent être considérés plus que jamais comme les enjeux du 21^e siècle. Ils peuvent être liés à quatre domaines qui sont autant de sujets à décrypter : le changement climatique; la chaîne d’approvisionnement; la composition et les devoirs du CA; et la raison d’être ou la mission de l’entreprise. Ces domaines constituent le cadrage substantiel du colloque. Historiquement, ces enjeux relevaient de la responsabilité sociale des entreprises entendue comme la responsabilité volontaire des entreprises de traiter les risques qu’elles génèrent. Mais, une telle approche qui se déploie en marge du droit a montré ses limites. L’inaction des entreprises est régulièrement dénoncée et reste trop souvent non sanctionnée. L’intervention du droit est apparue nécessaire pour contraindre les entreprises à aborder de manière responsable ces enjeux. Récemment, le droit a évolué pour intégrer les enjeux sociétaux et mettre les entreprises face à leur responsabilité. Des obligations émergent en matière de réchauffement climatique; le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement commence à s’imposer; les devoirs des membres du conseil d’administration et sa mission fondamentale évoluent; et l’axe mission-raison d’être devient progressivement un vecteur de responsabilisation. Mais des doutes existent sur le fait que ces solutions juridiques sont réellement à la hauteur. Ce doute est problématique, car l’échec du droit à responsabiliser les entreprises aurait de graves conséquences à terme. La finitude du monde terrestre est l’enjeu. Une lecture critique des évolutions juridiques contemporaines sur les quatre domaines principaux du colloque est donc nécessaire. Une approche mêlant droit comparé et pluridisciplinarité s’impose pour être capable de porter un regard critique sur les instruments juridiques déployés actuellement par les États ou auxquels ils réfléchissent.