À titre de régulateur économique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) tranche les litiges contractuels entre organisations de producteurs et acheteurs qui découlent du cadre réglementaire applicable. Depuis quelques années, plusieurs indices portent à croire qu’un phénomène de judiciarisation de la résolution des conflits s’est développé, se répercutant notamment sur l'efficacité du processus de la RMAAQ et la performance globale du système. Qu’en est-il ? Quels facteurs contribuent à alimenter ce phénomène s’il existe réellement ? Dans une logique exploratoire, nous répondons à ces questions en documentant les composantes du processus et leur évolution depuis une quinzaine d’années, au travers l’analyse de 17 entretiens conduits auprès des offices, des acheteurs accrédités et d’avocats actifs dans ce domaine réglementé. Ce que nous retenons est que la judiciarisation des litiges n’est pas tant quantitative, mais plutôt qualitative. Dans les dernières années, une dérive juridique semble s’être institutionnalisée dans le processus de résolution des conflits. Les apports pour les intervenants du milieu sont notoires, synthétisés via une grille qui cible les facteurs révélateurs d’une judiciarisation sectorielle. Pour la communauté scientifique, la théorisation du processus de judiciarisation et des pistes de recherche permettent d’ouvrir la conversation, loin d’être suffisante au regard de l’ampleur du problème documenté.
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