452 - L’accès aux collections et le respect de la vie privée : un défi permanent pour les institutions de mémoire

Les centres d’archives ont pour mandat de préserver la mémoire collective en procédant notamment à l’acquisition d’archives privées, mais cette mémoire collective est elle-même constituée d’un ensemble d’histoires personnelles, relevant de la sphère privée et parfois même intime. Les centres d’archives ont un important rôle de diffusion en tant qu’institution de mémoire et il serait stérile de conserver pour dissimuler, d’acquérir sans communiquer. Cependant, ce rôle de mémoire s’accompagne de la responsabilité de protéger. Protéger les archives, mais également les personnes qu’elles concernent afin de respecter le cadre légal et de préserver la relation de confiance qui unit les centres d’archives à leurs donateurs ou leurs ayants droit. 

 De 1935 à 1944, Marcelle Gauvreau et le frère Marie-Victorin échangent une correspondance secrète explorant la sexualité humaine. Les propos évoqués sont saisissants et démontrent le caractère profondément progressiste de ces deux scientifiques à une époque où la sexualité est encore taboue. Acquise en 1990 par le Service des archives et de gestion des documents de l’UQAM, cette correspondance demeure fermée à la consultation jusqu’à la publication des lettres 28 ans plus tard. La présentation traitera de ce cas d’étude qui encore aujourd’hui suscite la réflexion relativement à l’accessibilité et à l’éthique.

La communication fait le tour d’horizon de questionnements pratiques, éthiques et pédagogiques rencontrés dans mon travail d’historienne. Dans le cadre des travaux du Réseau canadien sur l’histoire de l’humanitaire, j’ai présidé à une opération pilote de “SAUVETAGE D’ARCHIVES CANADIENNES DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET DE L’AIDE HUMANITAIRE”.  Dans le cadre de mes recherches sur Oxfam Canada et Oxfam International, j’ai mené des entrevues approfondies avec des travailleurs humanitaires.  Et dans le cadre de mes travaux sur l’histoire de l’aide humanitaire, j’ai visité de multiples fonds d’archives étatiques, humanitaires et privées.  La nature parfois dangereuse et compliquée du travail humanitaire ajoute des questions d’éthique et de respect des droits de l’homme aux questions associées d’emblée aux méthodes d’entrevue d’histoire orale, d’usage mémoriel de photographies de personnes en situation de vulnérabilité, ou encore de préservation de la confidentialité des archives d’institutions publiques et privées. 

Tout comme d’autres centres d’archives provinciales, universitaires, régionales et locales, BAC conserve des archives d’origine privée gérées en dehors du cadre des demandes d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Par contre, l’archiviste appelé à documenter la société canadienne par l’acquisition d’archives culturelles, sociales, économiques et politiques d’origine privée doit reconnaître la nécessité de restreindre l’accès aux documents contenant de l’information de nature délicate, et ce, afin de protéger l’intimité, le droit à la réputation et à la vie privée. Une attention particulière doit être accordée aux archives de personnes et d’organisations privées qui ont été créées dans le cadre de leur travail ou dans leurs activités personnelles, dans le développement de réseaux personnels ou tout simplement dans l’autodocumentation de leur vie sans avoir l’intention de les rendre publics. L’archiviste du privé doit donc constamment se poser la question suivante : « Quelles étaient les attentes en matière de protection de l’intimité et de la vie privée au moment de la création des documents et quelles devraient être des attentes raisonnables au moment de l’acquisition, de la description et de la communication de ces documents ? » À l’aide d’exemples tirés de son expérience professionnelle, l’archiviste expliquera pourquoi et comment sont établies des restrictions à certains dossiers et à certains fonds d’archives privées de BAC.

Le Québec accorde une importance capitale à la protection de la vie privée. En droit comparé national (contexte fédéral) et international, on ne trouve nulle part ailleurs dans le monde un tel attachement à la notion de vie privée. L’importance accordée à la vie privée au Québec se manifeste par ce que l’on nomme « la double protection ». Précisément, il y la protection offerte par la Charte des droits et libertés et celle plus précise et détaillée du code civil à travers les dispositions affichées aux articles 35 et 36; ce dernier article nous interpellant particulièrement ici, parce qu’il régit la vie privée dans le domaine des communications en général et des médias en particulier, y compris donc les nouvelles technologies de l’Information et de la communication.  Cette présentation fera la démonstration de l’application difficile dans le contexte numérique de toutes ces dispositions qui précédent l’avènement de l’Internet. Comment le virtuel pourrait-il favoriser le développement exponentiel des atteintes à la vie privée des individus? Comment les lois existantes offrent-elles une réponse insuffisante aux nouveaux défis que pose le cyberspace? Le nouvel environnement électronique exigerait-il des règles de protection de la vie privée plus adaptées au contexte numérique?  L’éthique pourrait-elle être un mécanisme de substitution à l’inefficacité probable du droit dans le cyberespace? Telles sont les questions qui structurent la présente réflexion.

L’historien Marc Bloch considérait que « [l]e bon historien […] ressemble à l’ogre de la légende. Là où il flaire la chair humaine, il sait que là est son gibier »[1]. La remarque de Bloch exprime, dans toute sa poésie, les tensions, inhérentes à l’analyse historique, qui existent entre les structures politiques, sociales, économiques et les individus. L’analyse de l’histoire des relations internationales, par les mécanismes qu’elle analyse et les individus qu’elle mobilise, est jalonnée par ces tensions. Dès lors, la vie privée n’échappe pas aux forces à l’œuvre dans les relations internationales alors, qu’en contrepartie, la part intime des individus façonne leur perception des phénomènes internationaux.

L’accès aux documents associés à la vie privée est nécessaire à cette perspective analytique. Cette communication souhaite donc, par le truchement de l’histoire des relations internationales, analyser l’importance des informations issues « de la vie privée » dans l’analyse historique. La vie privée des acteurs historiques permet de jeter un regard particulier sur les phénomènes internationaux, de tisser les liens entre les niveaux d’analyse tout en établissant la perception des phénomènes internationaux. Autant d’aspects du travail de l’historien qui exigent un accès aux sources de la vie privée.

[1] Marc Bloch, Apologie pour l’histoire ou métier d’historien, dans Marc Bloch, L’Histoire, la guerre, la Résistance, Paris, Gallimard, 2006 [1949], p. 866.