475 - Évaluation des politiques publiques dans les pays francophones : les méandres de l'institutionnalisation et les malaises de l'opérationnalisation

Présentation d'un état de situation sur l'évaluation de programme dans l'administration publique du Québec et des nouvelles orientations en évaluation de programme

La présentation traite de l'état des lieux de l'évaluation dans le contexte des administrations publiques au Vietnam. Après une mise en perspective globale de l'avancement des processus de mesure de la performance dans les politiques publiques au Vietnam, il est question des initiatives visant à renforcer le développement de l'évaluation de programmes, notamment en terme de renforcement des compétences évaluatives, dans le cadre des systèmes d'enseignement et de recherche sur le sujet. Des éclairages empiriques sont apportés dans ce cadre pour quantifier et qualifier l'état des lieux de l'évaluation dans différentes régions et secteurs publics au Vietnam. Le Vietnam a aussi une histoire francophone où la modernisation de l'administration publique se fait grâce au regard de l'institutionnalisation de l'évaluation de la performance de l'action collective. Une mise en perspective est faite dans ce cadre pour tenir compte des transferts de connaissances évaluatives initiés dans le cadre d'échange et de coopération avec l'école nationale d'administration publique au Québec.

Un peu partout dans le monde, l'impératif de l'évaluation des politiques s'impose comme un gage de transparence, de reddition de comptes et de redevabilité mutuelle. Malgré tout, le Maroc se caractérise par un faible ancrage de la fonction évaluative dans son paysage politico-administratif et institutionnel. Mais, la situation change rapidement puisque l'évaluation connait un intérêt grandissant et a été citée à une dizaine de fois dans la nouvelle Constitution marocaine (juillet 2011). Désormais, l'évaluation apparaît donc comme l'une des thématiques clés sur laquelle l'État doit compter pour se rénover et améliorer la performance de l'action gouvernementale. La recherche proposée caractérise les attentes associées à la pratique de l'évaluation au Maroc (combler le déficit juridique et pratique en matière d'institutionnalisation de la fonction évaluative) et balise les dispositifs institutionnels et organisationnels permettant de codifier les approches et méthodes associées. Nous examinons à cet effet le déficit juridique et institutionnel à combler dans l'implantation de l'évaluation. Les dispositifs institutionnels et opérationnels de l'évaluation seront passés en revue, et ce, pour mieux ancrer l'évaluation dans le contexte du Maroc. Des propositions sont énoncées pour identifier les institutions et les expertises requises pour mieux aider le Parlement et les décideurs à assumer leurs responsabilités dans l'évaluation des politiques et la promotion de la redevabilité publique.

L'institutionnalisation de l'évaluation des politiques publiques dans les pays africains en est à ses débuts. Ceux-ci sont poussés vers cette nouvelle dynamique, par des partenaires externes et parfois par des forces citoyennes qui exigent plus d'efficacité, d'efficience et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Cela dit, la faiblesse des assises de la pratique de l'évaluation, en tant que fonction au sein de ces pays, constitue un frein à la constitution nécessaire de capacités nationales en la matière, notamment en termes de qualité. L'encadrement de la pratique de l'évaluation par la loi apparaît ainsi à la fois comme un passage obligé pour consolider le processus d'institutionnalisation de l'évaluation et pour exiger de la rigueur, de la neutralité et des compétences culturelles. Dès lors, il importe d'analyser les limites, les obstacles possibles, les exigences et les conditions de succès d'une telle démarche. La présente recherche brosse un état des lieux de la pratique de l'évaluation des politiques publiques dans différents pays d'Afrique francophone : les expériences, les dispositifs nationaux, les acteurs, les normes, etc. Une analyse comparative est menée avec un accent principal sur le Sénégal. La recherche proposée tente de savoir si l'expérience des pays qui ont adopté des lois pour favoriser et encadrer la pratique de l'évaluation est extrapolable aux autres pays d'Afrique francophone qui souhaitent s'inscrire dans la même dynamique.

Instituée avec le début des années 2000, une Politique publique d'environnement (PPE) a émergé en Algérie. Évaluée au regard de ses processus, cette politique a à son actif deux originalités : un champ opérationnel multisectoriel et holistique (tourisme, transports, énergie, hydrocarbures, industrie, agriculture) ; une démarche renouvelée et modulable ayant pour finalité la modernisation écologique et un partenariat durable entre l'État et les entreprises. Exploratoire et qualitatif, mobilisant principalement la théorie des contrats, notre article se propose, à travers une analyse de contenu du CPE, d'évaluer l'incomplétude de ce contrat. L'évaluation de l'institutionnalisation de cet outil contractuel est susceptible de révéler des comportements opportunistes des entreprises et une asymétrie d'information, rendant difficile l'atteinte d'un optimum du bien-être social.

Véritable leitmotiv des stratégies de développement des institutions internationales (FMI, Banque Mondiale, etc.), la gouvernance locale est devenue progressivement un passage obligé pour les réformes publiques dans les pays du Sud. Comme d'autres pays africains, la République de Djibouti s'est engagée, depuis les années 2000, dans un processus de réformes et de réorganisation de l'administration territoriale. Une telle décentralisation a été impulsée de l'intérieur, répondant à une volonté des parties prenantes nationales. Conséquence notable, cette politique a façonné un territoire macrocéphale centré sur une capitale, véritable micro-Etat, regroupant 80% de la population et des richesses nationales. La recherche proposée apporte des éléments de réponses aux questions suivantes : i) quel a été l'impact de la décentralisation dans la vie politique, économique et sociale du pays ? ii) comment cette décentralisation compose-t-elle avec l'État central ? iii) comment a-t-on évalué cette politique par les différents acteurs ?) iv) l'arsenal juridique est-il suffisamment étoffé pour permettre une gouvernance locale effective ? Cinq ans après sa mise en place, l'heure est au bilan et à l'évaluation. Les résultats atteints semblent très mitigés. Il est alors urgent de réfléchir aux contraintes juridiques, institutionnelles, mais aussi sociales et politiques, qui limitent la pleine efficacité de la gouvernance locale.

La recherche proposée vise à donner une vue d'ensemble sur la pratique de l'évaluation des politiques publiques au Maghreb, en accordant une place particulière au contexte de la Tunisie des dernières années. Un intérêt particulier est accordé à l'institutionnalisation et aux défis d'opérationnalisation de l'évaluation en Tunisie, sans perdre de vue la réalité observée dans les autres pays du Maghreb. Notre investigation prend ancrage dans les documents gouvernementaux qui régissent la mesure de la performance des politiques publiques. Elle est aussi complétée par une revue de littérature de la pratique de l'évaluation dans le contexte de l'émergence de nouvelles stratégies de gouvernance imposant une gestion axée sur les résultats : emploi, infrastructure, santé, démocratie, etc. L'évolution socio-institutionnelle entourant les appréciations de la performance de l'action collective est aussi marquée par de nouveaux repères et partenariats favorisant le financement et la pertinence des interventions selon les préceptes islamiques et les idéologies d'obédience religieuse qui s'affirment de jour en jour dans les différentes sphères de gouvernance des interventions publiques. Dans ce cadre, nous examinerons de manière plus particulière les dimensions évaluatives liées à l'appréciation de la pertinence, de l'implantation et de l'efficience des interventions.

L'harmonisation des mécanismes d'évaluation des politiques publiques, notamment à travers les évaluations conjointes, constitue l'un des cinq instruments stratégiques de réformes préconisés par la Déclaration de Paris. Cependant, une telle harmonisation peine à voir le jour, et cela au grand regret des parties prenantes concernées. La présente explore cette réalité et passe en revue la diversité conceptuelle régissant la pratique évaluative et identifie les incohérences épistémologiques rencontrées par l'évaluation dans l'aide au développement. La recherche répond à trois questions spécifiques à savoir : i) Quelles sont les définitions de l'évaluation utilisées par les organismes d'aide au développement? ii) Quels sont les critères d'évaluation utilisés? iii) Quelles sont les divergences et convergences qui s'érigent aujourd'hui dans les processus évaluatifs en œuvre dans les organisations internationales responsables de l'aide au développement?

Les enjeux définitionnels et stratégiques entourant le concept d'évaluation s'articulent autour des aspects suivants : finalité, unité d'observation, niveau d'analyse, indicateurs de mesure, synchronisation avec la prise de décision, questionnement évaluatif et méthodologie de mesure des effets nets des interventions. La recherche contribue à mieux situer les obstacles et les dissonances qui s'érigent contre l'évaluation de l'aide au développement dans le contexte francophone.

La recherche proposée examine la pratique de l'évaluation dans un ensemble de pays africains. On s'appuie sur des données issues du Centre pour l'Apprentissage sur l'Évaluation
et les Résultats (Université Witwatersrand d'Afrique du Sud) pour apporter un regard croisé et comparatif. On rapporte que seul le Bénin pour l'Afrique francophone, ainsi que l'Afrique du Sud et l'Ouganda, pour l'Afrique anglophone, ont institutionnalisé et formalisé des pratiques évaluatives dignes de ce nom. La recherche démontre que d'autres pays manifestent un intérêt grandissant pour le renforcement de l'évaluation, dont notamment le Ghana, le Kenya et le Sénégal. Évidemment, ces données ne signifient aucunement que l'évaluation dans les autres pays n'est pas en développement. En revanche, des efforts sont à faire pour mieux arrimer la fonction d'évaluation avec les processus de prise de décision à l'intérieur des administrations gouvernementales et du secteur des organisations communautaires. Par exemple au Sénégal, les incitations à produire les rapports d'évaluation proviennent
davantage de processus bureaucratiques internes de vérification et d'audit budgétaires, et moins dans le cadre de processus de gestion axée sur les résultats.